Granrut : Avocat d’Affaires Paris, Cabinet d’Avocats Paris

Contact

Granrut Paris, Avocats d'affaires

Fêtant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes reconnus...

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Date: 2017-04-22 01:32:37
Site : http://www.granrut.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 16 / avocat d'affaire paris 16 / cabinet d avocat a paris

Granrut : Avocat d Affaires Paris, Cabinet d Avocats Paris

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Granrut Paris, Avocats d'affaires

Fêtant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes reconnus...

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Date: 2017-04-22 04:21:58
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Avocat international Paris, avocat international droit des ...

Avocat à Paris 16 et Kinshasa, Maître Romain BATTAJON

Activités dominantes

Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocats principal à Paris et d'un cabinet secondaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

Maitre BATTAJON est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.

Votre avocat intervient principalement en droit international des affaires , avec une activité dominante en Afrique, et en contentieux et arbitrage nationaux et internationaux...

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Site : http://cabinet-battajon.com

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Avocat Paris 16, cabinet d'avocat droit des affaires ...

Avocat Paris 16ème

LE CABINET LMB, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS

Le Cabinet LMB Avocats à Paris , a été créé par Maître Laurence Miara Benadiba, inscrite au Barreau de Paris depuis 1991.

Notre structure est dotée d'une équipe dynamique et passionnée qui a pour politique, la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de sa clientèle.

La philosophie du Cabinet est de développer en permanence le lien de confiance qui unit le client et son avocat en étant disponible et à l'écoute des besoins de nos clients.

Dans la mesure du possible, et en...

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Site : http://www.lmb-avocats.fr

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Cabinet Avocat Paris 16 | Priscilla Palma

Avocat Paris 16ème : Maître Priscilla Palma

 

VOTRE CABINET D'AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A PARIS

Vous avez besoin des services d'un avocat pour une affaire concernant le droit immobilier à Paris?

Maître Priscilla PALMA vous reçoit en consultations juridiques du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 afin que vous lui soumettiez votre dossier.

 

Le parcours professionnel de votre avocat: 

Après une maîtrise en droit des affaires et fiscalité obtenue à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Maître Priscilla PALMA a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Avocate au...

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Site : http://www.avocat-priscilla-palma.fr

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Alerion société d'Avocats - Cabinet Alerion Paris ...

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Cabinet

Présentation

Totalement indépendant depuis sa création en 2003, le cabinet partage l'esprit d'entreprise de ses clients.

Basé à Paris, le cabinet intervient pour des clients menant une expansion internationale ou pour des clients étrangers investissant en France. Il regroupe des spécialistes reconnus dans leur domaine d'expertises en...

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Date: 2017-04-22 04:10:35
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

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Avocat Paris 16, avocat barreau Paris, avocat droit social ...

Salariés

Actualités en droit de la famille

Deux époux séparés de biens acquièrent en ...

Actualités en droit du travail

Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...

Avocat Paris 16

Aurélie SURIER-RAYMOND, est avocat à Paris 16 depuis 18 ans.

Son cabinet d'avocat est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS

Votre avocat intervient majoritairement en droit du travail /...

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Site : http://www.avocat-surier-raymond.com

Thèmes liés : avocat droit social paris 16 / cabinets avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail paris 16

Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon

Contravention

Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...

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Site : http://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : avocat specialise droit routier paris / avocat droit routier paris 16 / avocat specialise en droit routier lille / avocat specialise droit routier lyon / avocat droit penal routier paris

Maître Lesya Belyaletdinova - Cabinet d'avocat à Paris 16 ...

Cabinet de votre avocat à Paris

Lesya Belyaletdinova, avocat au barreau de Paris reçoit ses clients sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi jusqu'à 13h00. Retrouvez son cabinet situé 61 avenue Victor Hugo à Paris (16ème arrondissement). Votre avocat intervient en tant que conseiller juridique et vous représente devant les juridictions compétentes. 

 

Maître Lesya Belyaletdinova, Avocat au barreau de Paris

Maître Lesya Belyaletdinova exerce principalement en droit des étrangers, en droit immobilier et en droit de...

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Site : http://www.avocat-belyaletdinova.fr

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Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

Le pôle fiscal

Le pôle public

Le pôle de droit fiscal

Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

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HEC + devenir avocat d'affaire = pactole sur le forum ...

Je souhaite devenir avocat d'affaires, le cursus HEC le permet-il ?

Chaque année, des étudiants sont embauchés comme avocat d'affaires, juriste ou conseil juridique avec un salaire moyen de l'ordre de 65 000 EUR, notamment lors du forum Juridique et Fiscal qui rassemble sur le campus 30 cabinets d'avocats d'affaires internationaux.

En parallèle à vos études de droit, HEC forme à ces...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : cursus pour devenir avocat d'affaire / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / devenir avocat d affaires / salaire d'un avocat d'affaire international

Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / emploi cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat fiscaliste Paris 16, avocat en droit fiscal Paris

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Société d'avocats à Paris 16

EN RÉSUMÉ...

>La société d'avocats fiscaliste Beni&King est située dans le quartier Iéna au sein du 16ème arrondissement de Paris.

>La société d'avocats Beni&King est composée d'une équipe soudée qui poursuit l'excellence à tous les niveaux. L'une des forces de l'équipe de Beni&King réside dans la diversité...

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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-04-22 04:09:44
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : http://www.avibitton.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-04-21 18:20:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel

Caroline Vigneaux — Wikipédia

Jeunesse et années de formation (années 2000)[ modifier | modifier le code ]

Caroline Vigneaux naît le

5 mai 1975

à Nantes [3] . Son père est ingénieur  ; sa mère, orthophoniste [3] . Après avoir été envoyée par ses parents dans des établissements privés catholiques [4] , [5] , Caroline Vigneaux fait ses études à l' université Paris I Panthéon-Sorbonne et décroche une licence...

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Date: 2017-04-20 20:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat paris 12

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise

Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines ...

Il y a 21 commentaires pour cet article :

  khoci a écrit [ 05/09/2008 - 01h48] 

Je suis docteur en sociologie, et je voudrais passe le concours d'avocat est ce possible?

houcine

  malisone a écrit [ 09/12/2008 - 21h47] 

Je voudrais faire avocate mais je ne sais pas qu'est ce qu'il faut que je fasse pour le devenir !! Vous pouvez m'aider ?

  Xcb a écrit [ 12/12/2008 - 20h57] 

malisone =>...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour devenir avocat d'affaires

Quels métiers avec droit+langues ? - Droit, Ressources ...

Quels métiers avec droit+langues ?

Débuté par magic_icegirl , sept. 21 2005 12:05

Veuillez vous connecter pour répondre

18 réponses à ce sujet

Posté 21 septembre 2005 - 12:05

Bonjour,

Je suis actuellement en Terminale L,et je suis très interressée par le droit,je souhaite donc à priori aller en fac de droit l'an prochain.

Cependant,j'adore les langues,je suis déjà trilingue...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / salaire d'un avocat d'affaire international

tarif et honoraires - abus de certains avocats

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).

«  La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt

Avocat Boulogne Billancourt

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...

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Site : http://avocat.joliguide.fr

Thèmes liés : avocat boulogne billancourt divorce / avocat boulogne billancourt droit immobilier / avocat fiscaliste boulogne billancourt / avocat famille boulogne billancourt / cabinet avocat boulogne billancourt

La responsabilité des avocats - Justice & Injustices

La responsabilité des avocats

Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent

Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...

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Date: 2015-03-10 08:12:39
Site : http://www.deni-justice.net

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme

Contrat d’agent commercial : précisions sur l ...

Contrat d'agent commercial : précisions sur l'indemnisation des sous-agents commerciaux à l'occasion de la cessation des relations.

5769 lectures

Par Guillaume Mallen, Avocat.

- lundi 5 octobre 2015

Le contrat d'agent commercial constitue en droit français une variété particulière du contrat de mandat. Selon les termes de l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'agent commercial est...

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Date: 2017-04-22 06:03:18
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat agent commercial / l acte d avocat / societe d'avocats

Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux

Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS

Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.

Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.

Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.

J'interviens...

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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit penal paris

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

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Date: 2017-04-20 21:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-22 00:31:36
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Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...

Jean-Charles Marrigues

Marrigues

Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...

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Date: 2017-04-22 04:32:54
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence

Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

Adresse web (URL) de votre site :

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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office

Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice

Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice

06h30, le 27 novembre 2014, modifié à 18h50, le 27 novembre 2014

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Les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi. Europe1 s'est intéressée à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits.@ MAXPPP

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ENQUÊTE - De plus en plus de chômeurs sont tentés de saisir la justice mais se heurtent à...

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Site : http://www.europe1.fr

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La plaidoirie - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent

Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z

Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-03-14 11:02:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas

Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Honoraires de l'avocat

  Les Honoraires

 

Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.

Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...

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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?

Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?

Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...

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Thèmes liés : avocat droit d auteur / l acte d avocat / avocat droit de l informatique / avocat general cour d'appel / avocat droit auteur

Antonio Ferrara — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

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Date: 2017-04-20 09:40:51
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Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / ecole d'avocat paris 12 / avocat d affaires paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
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Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat

Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaire paris salaire / cabinet d avocat paris droit des affaires / liste cabinets avocats d'affaires paris

Affaire EADS — Wikipédia

18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .

27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.

Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...

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Date: 2017-04-17 22:50:28
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Tribunal d'instance d'Etampes - CA Paris

Tribunal d'instance d'Etampes

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...

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Thèmes liés : l acte d avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-20 22:06:39
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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris

Tribunal d'instance de Meaux

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...

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Date: 2017-04-22 04:40:08
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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Tribunal d'instance de Fontainebleau - CA Paris

Tribunal d'instance de Fontainebleau

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...

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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.

Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...

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Date: 2017-04-22 06:27:53
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Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-04-17 10:59:44
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