Devis d'avocats gratuit en Droit administratif sur Lille

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Publiez votre demande, des avocats en droit administratif sur Lille pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit administratif régit la vie des entreprises et des particuliers avec l'administration, il...

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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

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Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.

Avec notre service d'...

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Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Accès au droit et à la justice  >Comment consulter gratuitement un avocat ?

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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif

Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-04-22 02:26:27
Site : http://www.juridika.fr

Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise en droit social

Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat

vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir

vous informer sur vos premières démarches

vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...

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Date: 2017-04-22 05:42:45
Site : http://www.barreaulyon.com

Thèmes liés : avocat juridique justice penal civil palais / conseil de l'ordre avocat lyon / avocat droit civil gratuit / avocat en droit administratif gratuit / avocat droit de la famille gratuit

avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...

Droit administratif

Droit administratif

Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.

Droit de la fonction publique:

Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...

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Site : http://www.cabinetcoll.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe

Emploi: juriste droit social Toulouse - 997 offres d ...

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Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...

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Date: 2017-04-22 03:50:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / comment payer honoraires avocat

Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon

Ordre des avocats

Ordre des avocats

Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.

Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...

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Date: 2017-04-22 04:20:59
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Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat

Principes de base relatifs au rôle du barreau - ohchr.org

Principes de base relatifs au rôle du barreau

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Principes de base relatifs au rôle du barreau

Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990

Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education

Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat

Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.

Me Landry est diplômé de l'Université de...

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Thèmes liés : avocat droit locatif quebec / avocat droit locatif montreal / avocat droit locatif / avocat droit familial / avocat droit de la famille gratuit

Emploi : Stage juriste de droit social à Toulouse — 1786 ...

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Emploi : Juriste droit social à Orléans — 477 offre d ...

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Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

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Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

 

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

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Date: 2017-04-22 04:44:24
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat specialise exces vitesse / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat perte de points permis / recours avocat invalidation permis conduire

Votre permis de conduire est annulé ... - SauverMonPermis

Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI

Quelles sont les conséquences d'une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?

Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l'invalidation de votre permis de...

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Date: 2017-04-22 04:52:07
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat permis de conduire

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2017-04-22 03:38:55
Site : http://vicescaches.keuf.net

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france et au maroc / exequatur divorce marocain en france / copie de jugement de divorce france / divorce france maroc

L’avocat et le droit des mineurs - barreau-thonon.com

Je suis mineur : Quand est ce que j'ai besoin d'un avocat ?

Il y a plusieurs cas où un mineur peut ressentir le besoin d'être assisté d'un avocat.

Tu peux être conseillé et assisté par un avocat :

Si tu as besoin d'un conseil

Tu peux te rendre chez un avocat pour connaître tes droits par rapport à une situation qui t'inquiète. Pour cela, comme les majeurs, tu peux obtenir un bon...

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Site : http://www.barreau-thonon.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat

Consultations gratuites Notaires - cr-douai.notaires.fr

Permanences gratuites-Points d'Accès au Droit

Permanences gratuites aux Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD)

La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils peuvent obtenir une information générale sur leurs droits et obligations ainsi qu'une assistance et un accompagnement dans leurs démarches administratives. La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, modifiant la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à confié aux Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD), la misssion de...

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Site : http://www.cr-douai.notaires.fr

Thèmes liés : permanence consultation avocat gratuit / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / permanence avocat conseil gratuit / avocat en droit administratif gratuit

Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com

Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?

Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

Le droit routier ou...

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Date: 2017-04-22 04:46:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire

Changer d'avocat en cours de procédure pour meilleur avocat

CHANGER D'AVOCAT EN COURS DE PROCÉDURE

Il est toujours possible de changer d'avocat en cours de procédure, même au dernier moment.

Quand on veut changer d'avocat c'est que l'on a sûrement une excellente raison de vouloir changer, beaucoup d'avocats incompétents acceptent de prendre des dossiers alors qu'ils n'y connaissent rien.

En effet, les différentes branches du droit sont spécifiques...

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Site : http://juricherche.com

Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires paris / meilleur site d'avocats

Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...

4 réponses

Avec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...

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Site : http://avocatsdivorceparis.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / conseil de l'ordre avocat paris / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / cabinet d avocat paris droit des affaires / conseil de l ordre avocat paris

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / avocat specialise droit public nantes / avocat specialise droit public marseille

Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy

Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.

 

Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.

 

Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...

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Site : http://www.barreau-annecy.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise

Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial

» Comment faire appel à un avocat ?

Comment faire appel à un avocat ?

Le 03/03/2008 à 0h00

Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation... et à lui parler de votre affaire !

D'après une enquête de l'Insee (Insee...

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Date: 2017-04-22 06:32:12
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Infor Droits - Médiation familiale

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2017-04-22 01:24:25
Site : http://www.freeclinic.be

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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Date: 2017-04-21 14:56:42
Site : http://www.avocatconseiljuridique.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille / conseiller juridique droit social / conseil juridique et fiscal gratuit

Avocat spécialisé pour demande titre de séjour gratuit et ...

 Citer

» 20 Avril 2017, 11:26

Je recherche une liste des avocats spécialisés dans les demandes de titres de séjours dans les grandes villes françaises comme Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse. Si vous avez cette liste merci de me l'indiquer.

Invité

 Citer

» 20 Avril 2017, 11:46

Mon ami est arrivé et il recherche un avocat bénévole pour l'aider à avoir titre de séjour, pour les soins médicaux je ne peux pas demander à mon médecin traitant un certificat, c'est à l'hôpital de faire le dossier, ça traîne et pourtant ça me parait aussi urgent. Merci.

Jemâa 11

 Citer

» 20 Avril 2017, 12:09

Quand...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers montpellier / avocat specialise droit des etrangers / avocat specialise droit administratif lille / avocat specialise droit administratif / avocat specialise droit medical

Contacter un avocat gratuitement: le guide de l’aide ...

La consultation gratuite d'un avocat par téléphone ou en face : l'aide de l'administration

Consulter en avocat gratuitement n'est pas une chose impossible en France, en tout cas dans un premier temps. Il est possible de le faire de différentes façons, à commencer par les maisons de justice et de droit ainsi que les CDAD.

Rappelons que ces organismes sont publics, et qu'on peut aller y voir...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / permanence consultation avocat gratuit / site d'avocat gratuit / permanence telephonique avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit

Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28

Je dois prendre un avocat, comment faire ?

L'avocat

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...

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Site : http://aviel.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-04-20 21:15:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat en droit administratif gratuit / cours de droit social / cours gratuit sur droit social

Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

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Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux

aaf-06.com - Association des Avocats Fiscalistes

> Contact : Association des Avocats Fiscalistes - Maison de l'Avocat

> Retrouvez les actualités de l'AAF :

 

Adresse postale : 15 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE

Téléphone : 04.97.18.81.00 / Fax. 04.97.18.81.01

Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

 

 

Présentation

L'Association des Avocats Fiscalistes regroupe des avocats praticiens du droit fiscal, inscrits aux Barreaux de...

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Date: 2013-06-03 12:09:52
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / avocat droit fiscal / formation avocat fiscaliste / avocat fiscaliste nice / formation de l'avocat

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

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Barreau de Montpellier

Les honoraires

Fixation des honoraires

Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.

Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.

Devoir et obligation d'information :

Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat

Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...

Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques

Qui est Patrick Michaud ?

L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est

d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale

à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres. 

 

Twitter:  Etudes fiscales Internationales

 

La lettre « Etudes Fiscales...

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Date: 2017-04-22 06:14:49
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

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Date: 2017-04-22 04:42:13
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire

La prépa sur place pour l'IEJ de Bordeaux :: La ...

Une plateforme e-learning intelligente.

L'accompagnateur de révisions

Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...

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Site : http://iej-crfpa-bordeaux.centredeformationjuridi ...

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / droit administratif avocat paris / centre de formation d avocat / ecole d'avocat paris 12 / avocat droit public paris

Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06

Nos derniers devis pour un avocat à Nice

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.

Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)

J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...

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Site : http://www.avocatnice.pro

Thèmes liés : cabinet d avocat nice / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Un arrangement de reconnaissance mutuelle des ...

Le Conseil national met en ligne la présentation des conditions permettant aux avocats inscrits à l'un des barreaux de la Province du Québec de bénéficier des dispositions de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 en application de l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du...

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Site : http://cnb.avocat.fr

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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires

Votre avocat permis à Nantes - Cabinet de Me Franck COHEN

Votre avocat permis à Nantes

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Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient régulièrement à Nantes et ses alentours pour défendre les conducteurs rencontrant un problème de permis de conduire invalidé ou faisant l'objet de poursuites pénales suite à un délit routier. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous fait un point sur son domaine d'expertise et le champ de ses...

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Date: 2017-04-22 00:58:40
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

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CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

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Avocat Marseille » Marques Avocat » Marseille

06 44 68 74 07

Avocat Marseille

Avocat en Droit Administratif, Civil et Préjudices corporels

Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence. Il est titulaire d'un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d'un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d'un champ d'intervention plus étendu.

A ses débuts, Me Raphaël...

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Site : http://www.marques-avocat.com

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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat

A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.

Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...

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Date: 2017-03-31 16:44:56
Site : http://www.maitre-eolas.fr

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Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

Annulation ou invalidation de votre permis de conduire : quelles conséquences ?

Votre permis de conduire a été annulé par un juge ou invalidé pour défaut de points. Concrètement, quelles vont être les conséquences pour vous et les délais pour le récupérer ? Nos détails.

 

Impossible de conduire pendant au moins 6 mois

En cas d'invalidation de votre permis de conduire pour défaut...

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Date: 2017-04-22 04:42:23
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