Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier

Plan de Montpellier 1886

Le Bâton

Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions

Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011

SOMMAIRE

Conclusion

Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Abus de droit et conventions fiscales

Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %

D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :

-  40 % en cas de manquement délibéré ;

-  80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...

Lire la suite


Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal

Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...

Micro crédit

Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...

Lire la suite


Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:56:25
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public

Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats

aux porteurs de projets

Redlinkubateur

Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...

Lire la suite


Site : http://www.redlink.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...

LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT

À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.

Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !

Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience,  ils sont donc dans une impasse totale et...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Axten - Avocats associés

AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.

Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.

Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...

Lire la suite


Site : http://www.axten.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-lille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / conseil de l avocat / cabinet avocat lille droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat droit fiscal lille

Les avocats de l’année! | Droit Inc.

Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00

Classements

En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?

Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs",...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

Lire la suite

Date: 2017-04-09 02:37:05
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste

Cabinet Avocat Droit Social - NMCG

M&A - Financements

L'entreprise est un terrain d'évolution permanente. 

Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.

L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.

Le département assiste...

Lire la suite


Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Ulysse Société d’Avocats

Le cabinet Ulysse est né à Bordeaux en 2010 de la rencontre entre deux avocats aux spécialités différentes et complémentaires dans les domaines du droit des affaires, fiscalité et droit patrimonial. Cette structure pluridisciplinaire est dédiée à l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises et de leurs dirigeants. La volonté des...

Lire la suite


Site : http://www.ulysse-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires international

Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

Lire la suite


Site : http://www.acd.fr

Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt

Avocat Boulogne Billancourt

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...

Lire la suite


Site : http://avocat.joliguide.fr

Thèmes liés : avocat boulogne billancourt divorce / avocat boulogne billancourt droit immobilier / avocat fiscaliste boulogne billancourt / avocat famille boulogne billancourt / cabinet avocat boulogne billancourt

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance

Mentions légales

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance

Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .

Sur le même thème

Post navigation

19 thoughts on "Recrutement...

Lire la suite


Site : http://www.guide-az.com

Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / lettre de motivation stage cabinet d'avocat anglais / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage en cabinet d avocat

Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires, droit commercial

Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris

Droit des affaires

Maître BROT avocat à Paris, accompagne les dirigeants dans toutes les étapes de la vie juridique de la société. Création, restructuration d'entreprises, l'avocat conseil a une vocation d'assistance et de représentation des entreprises, et met à la disposition...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-brot.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris / droit commercial avocat paris / cabinet d'avocat droit des affaires

Fusion-acquisition — Wikipédia

Classement[ modifier | modifier le code ]

On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:18:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais

Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...

Groupe Mutualiste RATP à destination de ses adhérents et aux membres de leur famille.

Depuis le 01 octobre 2013, le Groupe Mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents et aux membres de leur famille un service gratuit de consultation juridique dans des domaines d'intervention variés :

   Droit de la famille (mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, succession, etc.) ;

   Droit pénal ;

   Contentieux général civil & commercial (baux d'habitation, conflits...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 08:05:43
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal

Avocat Bruxelles - financier | fiscaliste | Immobilier

 

Le cabinet EL KAMEL est actift tant sur le plan local que sur le plan international.

 

Nous sommes également présents en Asie et en Afrique où nous avons respectivement nos bureaux à Tunis (pour l'Afrique) et Tokyo (pour l'Asie).

 

Nous avons une alliance avec plus de 50 cabinets répartis dans 36 pays.

Un réseau international d'avocats

Une disponibilité exceptionnelle

Nos avocats se tiennent à disposition de nos clients, peu importe le jour et l'heure et peuvent intervenir en urgence.

 

Notre cabinet est un des rares à se tenir à...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 00:20:16
Site : http://www.avocatwelk.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

Le barreau - Barreau de Grasse - avocats-grasse.com

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal

Qui nous sommes | Lotus Partners

Nathalie

Christophe Mauron

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...

Lire la suite


Site : http://www.lotuspartners.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat suisse geneve / cabinet d'avocat geneve / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

tarif et honoraires - abus de certains avocats

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).

«  La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...

Tél : 03 89 56 10 71

Fax : 03 69 63 81 85

 

Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...

Lire la suite


Site : http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal

Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

162 rue Molière - Angle de la rue Molière et du boulevard d'Anfa

20 050 Casablanca - Maroc

Tél. :+212 (0)522 97 96 60

Fax :+212 (0)522 94 19 18

casablanca@lpalaw.com

Notre ambition : vous accompagner au Maroc, portail de l'Afrique

Notre cabinet assiste les entreprises marocaines et étrangères, les institutionnels et banques multilatérales de développement, tant en conseil qu'en contentieux.

Forte de plus de 10 avocats, notre équipe...

Lire la suite


Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014

Newsletter BFM Business

OK

Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.

De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...

Lire la suite


Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / cabinet d avocat fidal / frais d'avocat pension alimentaire / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

Lire la suite


Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

*

Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...

Lire la suite


Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes

Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.

> ...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:48:21
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social international / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires

Membres Archive - Loyve Avocats

Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) - Université de Toulouse 1 Capitole

D.E.S.S. de Droit des Affaires - Université de Toulouse 1 Capitole

Certificat de Spécialisation en Droit des sociétés Université de Lyon 3 Jean Moulin

Lettres :

Licence d'histoire - Université de Toulouse Jean Jaurès

Spécialisation :

Mention de spécialisation en droit des sociétés  avec les...

Lire la suite


Site : http://www.loyve-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit des societes toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l'ordre avocat toulouse

Avocats - Maître Aljoubahi Alexandre à Périgueux

Maître Aljoubahi spécialiste en

droit public...

Maître Aljoubahi Alexandre situé à Périgueux dans le département de La Dordogne, vous propose ses services pour vos affaires concernant le droit public, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:28:10
Site : http://www.aljoubahi-avocat-perigueux.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit public des affaires

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Remuneration_Huissiers - Cabinet Jean-Charles Scotti

Tél. : 04 91 33 19 13

Fax.: 04 91 54 37 44

Métro: Ligne 1, Place Estrangin

Parking Place Félix-Barret

Mél. : jcs@scotti-avocat.fr

La rémunération des huissiers

La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est...

Lire la suite


Site : http://www.scotti-avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / calcul droit proportionnel avocat saisie immobiliere / frais d'avocat droit du travail / acte d'avocat / acte d avocat

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...

Jean-Charles Marrigues

Marrigues

Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:32:54
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Les domaines d'expertise - Cabinet d'avocats ... - fidal.com

Fidal > Les expertises

La multi-expertise du cabinet et la valeur partagée du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique et fiscale globale. Cette approche représente pour les entreprises qui nous font confiance l'assurance de disposer de solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Notre direction nationale d'études et de...

Lire la suite


Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat fidal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats - Metz - Amadou CISSÉ | Droit des ...

Droit des affaires : cession, fusion, acquisition, franchise, transaction, patrimoine...

Les affaires n'ont plus aucun secret pour nous

Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Maître CISSÉ accompagne ses clients (entreprises, commerçants, associations...) dans la gestion de leurs affaires au quotidien.

Vous êtes de plus en plus nombreux à faire confiance à notre cabinet, qui...

Lire la suite


Site : http://avocat-metz-cisse.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:41:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement

Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés...

Lire la suite


Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat montreal

Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat

Nos domaines d'interventions

DROIT DE LA FAMILLE

divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...

Lire la suite


Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit social stage

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:28:06
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit.

Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / formation diplomante juriste droit social / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires type en divorce

Convention honoraires type en divorce

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !

Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...

Lire la suite


Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce

À quoi mènent les études de droit ? - Le Figaro Etudiant

Le droit offre de nombreux débouchés pour différents statuts : profession libérale, fonction publique, emploi salarié, charge d'officier ministériel... Zoom sur les carrières possibles.

Si la majorité des étudiants qui s'inscrivent en fac de droit ont en tête la magistrature ou le métier d'avocat, beaucoup feront en réalité carrière en entreprise, quand ils n'embrasseront pas une...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS

samedi 14 janvier 2017

examen de situation fiscale personnelle , ESFP

CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS  

 Une intégration fiscale internationale mais  non abusive

- Une mère abusive de ses filiales

Un châtelain en communauté d intérêt abusive  avec son EURL commerciale

Caractère fictif d'un contrat de bail conclu...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 00:54:33
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat fiscaliste paris ancien inspecteur / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal