Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit fiscal
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La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-21 09:46:31
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Fonds de commerce Avocat Lyon
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...
Date: 2013-07-17 14:52:10
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2017-04-22 01:34:36
Site :
http://www.avocat-dijon-fournier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat dijon famille
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
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DALDEWOLF - Cabinet d'avocats à Bruxelles
ANTIGONE FISCAL : JAMAIS DEUX SANS TROIS
Par un arrêt du 10 février 2017, la Cour de cassation a confirmé la transposition, en droit fiscal, de sa jurisprudence « Antigone », qu'elle avant inventée initialement en matière pénale, et qui a pour effet de valider l'admission de preuves recueillies illégalement.
La Cour de cassation s'était déjà prononcée en ce sens le 22 mai 2015 (TVA)...
Site :
http://www.daldewolf.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
Site :
http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : formation d'avocat fiscaliste / formation d'avocat / formation d avocat / societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat droit fiscal
Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / l acte d avocat / avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(4 mois et 15 jours)
Président
(2 ans 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 3 mois et 4 jours)
Prédécesseur
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
6 décembre 2016
.
2 avril 2014
, ministre...
Date: 2017-04-21 18:17:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
Taille du texte > Agrandir | Réduire
Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / frais d'avocat deductible des impots / cabinet d affaires publiques / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR
L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...
Site :
http://www.avocat-leroux-molina.com
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Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit du travail internet / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Cession et reprise - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Présentation de la SCP SCHRECK - Avocats sur la région PACA
Contact
La SCP SCHRECK a été créée par Alain SCHRECK, ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts et Avocat spécialisé en droit fiscal.
Cette spécialité et son implantation Varoise a fait que la SCP SCHRECK a été un interlocuteur principal et naturel de nombreuses collectivités entreprises et institutions.
La SCP SCHRECK s'est implantée sur la Commune de Brignoles au...
Site :
http://varavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit social
Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...
?réactioncommentaire
Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.
Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d entreprise
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Succession avocat Mimouni Marseille, Aix avocat
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession
Le règlement d'une succession peut donner lieu à de nombreuses difficultés. Vos droits ne sont pas respectés, des problèmes peuvent émaner des autres héritiers ou porter sur la masse des biens à partager.
Le Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession est compétent pour connaître de ces ...
Site :
http://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille marseille / cabinet d avocat marseille / avocat droit fiscal marseille / avocat en droit administratif marseille / cabinet avocat fiscaliste marseille
5ème édition du Challenge FIDAL/Paris Sud - FIDAL avocats
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
28/01/15
par Direction de la communication
Pour la 5ème année consécutive le cabinet FIDAL et l'Université Paris Sud se sont associés pour organiser le Challenge FIDAL - Paris Sud . La première manche aura lieu les 6 et 7 février et la finale se tiendra le 13 février 2015, au campus de Paris de l'EDHEC. La finale réunira les 3 meilleures équipes...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
quel salaire avec un master 2 droit? - Mon job au ...
quel salaire avec un master 2 droit?
Posté le 25/07/2008 à 17:15:55
quel salaire avec un master 2 droit? dans le privé ou le public?
faut il que je continue mes etudes?
Message cité 1 fois
Posté le 28/07/2008 à 22:52:36
OUi après il fat une formation ou un concours... tu peux être payée au SMIC ou avoir 4000 5000 euros si tu bosses bien..précise !
0
Posté le...
Date: 2010-06-15 07:55:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / salaire juriste droit social / master droit social / faire droit affaire et social / avocat en droit social salaire
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Avocat affaire familiale - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit penal des affaires
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
Site :
http://www.cabinetchome.eu
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit penal / avocat droit penal
Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : l acte d avocat / election conseil de l'ordre avocat paris / responsabilite penale de l avocat / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense
Conflit entre héritiers - Droit des successions - Avocat 06
Lorsque le notaire ne peut plus rien ... l'avocat prend la relève
Lorsque les héritiers subissent un décès, ils sont sous l'effet de l'émotion et du traumatisme psychologique que la perte d'un être cher peut provoquer. Ils confient le règlement de la succession à un notaire. Or contre toute attente, il arrive que des différends surgissent entre héritiers. Le notaire chargé du...
Site :
http://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de succession / avocat pour l'immobilier
Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en...
Date: 2017-04-20 23:41:07
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / avocat en droit administratif et fonction publique
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat deductible des impots / remboursement frais d avocat
Avocat Vannes Olivier Couespel du Mesnil
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Les honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Il existe plusieurs méthodes de facturation des honoraires qui sont établis selon le domaine juridique qu'elles concernent, la complexité de l'affaire, et le type de prestation fournie.
La simple...
Site :
http://www.avocat-vannes-lorient.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
ANAAFA - L'ANAAFA au service des Jeunes Avocats
L'ANAAFA au service des Jeunes Avocats
Un service dédié unique
Le service « Jeunes Avocats » de l'ANAAFA c'est :
une équipe dédiée pour vous assister dans toutes vos démarches de début d'activité,
son guide spécial « Jeunes Avocats » pour tout savoir et bien démarrer dans la profession,
ses fameuses réunions d'information gratuites « début d'activité »
ATTENTION, vous avez 5...
Date: 2017-04-22 04:47:02
Site :
https://www.anaafa.fr
Thèmes liés : formation de l'avocat / formation de l avocat / secret professionnel de l avocat / l'avocate / l avocat
Domicile conjugal, indemnité d’occupation et divorce
Lorsque vous faites le choix de divorcer de manière contentieuse (vous n'êtes pas d'accord avec votre époux pour le divorce), le juge aux affaires familiales va rendre tout d'abord une ordonnance de non conciliation qui va fixer des mesures provisoires et notamment attribuer à l'un des époux le domicile conjugal, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
La jouissance est considérée...
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat dans l'immobilier gratuit / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / avocat droit de l'immobilier
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
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Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-04-17 19:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / association des avocats conseils d entreprise
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / societe d'avocats / societe d avocats / cabinet avocat france maroc / cabinet d'avocat d'affaires au maroc
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
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Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat pension alimentaire / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce