Articles sélectionnés pour le thème : droit social et institutions sociales
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Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Droits de l'homme et diversité culturelle - un.org
Droits de l'homme et diversité culturelle
Les droits de l'homme, l'intégrité et la diversité des cultures
La mosaïque inspirée du tableau de
Norman Rockwell « La règle d'or »,
représente des gens de toutes origines,
convictions et couleurs avec dignité et
respect. Elle porte une inscription
signifiant « Comporte-toi avec les autres
comme tu voudrais qu'ils le fassent avec...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / conseiller juridique droit social / conseiller droit social
Droit pénal du travail | Gide Loyrette Nouel
Droit social | France
Droit pénal du travail
Gide possède une expérience reconnue en matière de droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé, emploi des étrangers en France, accidents du travail, entrave au fonctionnement des...
Date: 2017-04-22 01:09:01
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil droit social en ligne / droit social du travail / avocat droit du travail en ligne
L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale
Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...
Date: 2015-05-04 13:58:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...
Site :
http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public montpellier / avocat specialise droit public
La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada
ALERTES EMAIL - REVUE Revue internationale de droit économique
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Résumé
Français
La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une société in bonis, la responsabilité des dirigeants telle qu'elle...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / revue pratique de droit social / revue droit social / droit social international / droit social en france
Justice / Portail / Les figures du droit : Portalis et le ...
Dans la vie de Jean-Etienne-Marie Portalis, il est possible de distinguer trois périodes : ses études à la Faculté de droit d'Aix, sa carrière d'avocat et sa participation à la rédaction du projet de code civil. Catherine Delplanque, doctorante en histoire du droit, secrétaire scientifique de l'Association française pour...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat code civil / etudes d avocat / droit social et institutions sociales
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Licence Droit - Université de Versailles Saint-Quentin-en ...
Double diplôme Droit/LLCER Anglais
Important : Les parcours spécialisation Anglais, Espagnol et Europe ne sont plus ouverts dans la licence de droit. Ces parcours se poursuivent uniquement pour permettre aux étudiants ayant débuté leur formation dans ces parcours de mener cette formation à son terme.
PARCOURS DROIT
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit civil -...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social contrat de travail / introduction droit social / droit social du travail / droit social international
Avocat droit du travail Montpellier|Castelnau-le-Lez-Lattes
Avocat à la cour à Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur , syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également ...
Site :
http://www.avocat-sardenne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
Le cabinet
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet...
Site :
http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-04-17 11:15:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille
Cnam - Pays de la Loire - Droit social
Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources internationales
Chapitre 2. Les sources européennes
Chapitre 3. Les sources internes
Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources
Titre 2. Le contrat de travail
Chapitre 1. Le recrutement des salariés
Chapitre 2....
Site :
http://www.cnam-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : hierarchie source droit social / introduction droit social / droit social et institutions sociales
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-04-17 13:24:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du logement social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social / droit social international / droit social et institutions sociales
Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
Site :
http://avocats-cherbourg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit travail penal divorce / conseil de l'ordre avocat bordeaux / droit social contrat de travail / avocat droit de l'homme bordeaux
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Présentation de la SCP SCHRECK - Avocats sur la région PACA
Contact
La SCP SCHRECK a été créée par Alain SCHRECK, ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts et Avocat spécialisé en droit fiscal.
Cette spécialité et son implantation Varoise a fait que la SCP SCHRECK a été un interlocuteur principal et naturel de nombreuses collectivités entreprises et institutions.
La SCP SCHRECK s'est implantée sur la Commune de Brignoles au...
Site :
http://varavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit social
Établissement public social ou médico-social — Wikipédia
Types de missions[ modifier | modifier le code ]
Les établissements publics sociaux ou médico-sociaux (EPSMS) peuvent exercer tous les types de mission des établissements sociaux ou médico-sociaux . À ce titre, les usagers de ces établissements et services bénéficient des mêmes garanties de leurs droits fondamentaux que tout autre personne accueillie dans les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1] .
Une personne publique qui souhaite assurer directement un...
Date: 2017-04-17 19:43:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit usagers medico social / droit social et institutions sociales
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat