Articles sélectionnés pour le thème : avocat d affaires paris
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Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2017-04-21 12:53:37
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Métier enquêteur privé : emploi, formation, salaire
agent de recherches privées, détective
Fiche Métier :
Enquêteur privé
agent de recherches privées, détective
L'enquêteur privé (encore appelé agent de recherches privées) recherche des preuves dans les archives, les bases de données, ou sur le terrain. Elles permettent de défendre les droits et les intérêts d'une personne ou d'une entreprise, ou encore de lancer une procédure...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat d entreprise / offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Justice / Portail
Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle
Remise du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec
Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.
09 octobre 2014
Publication du rapport de M. Le Bouillonnec
23 juillet 2013
Retour à la Justice gratuite
Christiane Taubira annonce la...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / bureau d avocat / avocat d affaires
Olivier THIBAULT - Avoxa
Olivier THIBAULT
AVOCAT ASSOCIÉ - DROIT SOCIAL
FORMATION : Après l'obtention d'un diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, il a débuté sa carrière en 1994 d'abord comme juriste en droit social au sein du cabinet FIDAL à Lille, puis en tant qu'avocat en décembre 1995.
Il a collaboré avec plusieurs cabinets d'affaire à Paris (UGGC), en province (FIDAL) et outre-mer (cabinet JurisCal à Nouméa).
De septembre 1999 à septembre 2009 il a exercé au sein du cabinet FIDAL à Rennes, en assumant les responsabilités de directeur du département droit et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat lille droit social / cabinets avocats droit social paris
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Bredin Prat - Cabinet d'avocats français indépendant à ...
Disposant de bureaux à Paris et Bruxelles, Bredin Prat compte aujourd'hui plus de 170 avocats dont 47 associés et 12 counsel.
Ses associés toutes générations confondues sont reconnus par leurs pairs, les clients et les milieux juridiques parmi les meilleurs avocats français et européens dans leurs domaines respectifs. La réussite et la singularité du cabinet tiennent, notamment, à leur forte implication...
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http://www.bredinprat.fr
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Avocat Versailles - avocat droit de la famille, Le Chesnay
Avocat à Versailles
Quelles sont les compétences de Géraldine DUFRIEN ?
Maître Géraldine DUFRIEN , Avocat basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville), vous accueille 16 rue Saint Simon à Versailles à deux pas du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel et intervient principalement en matière de droit de la famille , droit pénal et droit commercial .
Votre avocat...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
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CDAD 94 - La conciliation et la médiation
La conciliation et la médiation
A . LA CONCILIATION
La conciliation extra-judiciaire et judiciaire :
Nommés par le Président de la cour d'appel, des personnes bénévoles ont pour mission de favoriser et de constater les règlements amiables des conflits qui leur sont soumis. Ils sont rattachés à un tribunal d'instance et sont compétents pour une ou plusieurs communes.
* Saisir le...
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http://www.cdad-valdemarne.justice.fr
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Lettre de Maître Norbert TRICAUD au Garde des Sceaux ...
Publié le 01/10/2012 par congo-liberty.com
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
En votre qualité de garante de l'indépendance de la Justice, j'ai l'honneur de faire suite à l'envoi que je vous ai adressé le 27 août 2012 et dont je vous joins copie pour mémoire.
Je souhaite attirer votre haute attention sur les graves atteintes au droit à un procès équitable menées par...
Site :
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FPF Avocats
Arnaud
FLEURY
Exerçant son activité auprès d'entreprises, Arnaud FLEURY assiste des banques, des compagnies d'assurance, des établissements d'hospitalisation privée, des organisations professionnelles, des agences immobilières et des cabinets de recouvrement, sur l'ensemble du territoire français.
Il les conseille en droit des...
Site :
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Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
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http://www.africrh.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
Bures-sur-Yvette — Wikipédia
Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]
La gare de la Hacquinière.
La vallée de l'Yvette a très tôt accueilli d'importantes voies de communication. Il en subsistent aujourd'hui la route départementale 988 , l'ancienne route de Chartres qui passe aujourd'hui à l'extrême sud de la commune et remonte vers Gometz-le-Châtel , complétée ensuite par la route...
Date: 2017-04-20 21:12:59
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https://fr.wikipedia.org
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Cazeau & Associés | Société d'avocats | Paris
RSE ET COMPLIANCE, quels liens ?
Le Cabinet Cazeau & Associés conseille et assiste ses clients dans divers domaines du droit des affaires, ainsi qu'en droit du travail, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit pharmaceutique.
Le Cabinet...
Site :
http://www.ncazeau.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail
Bertin et Bertin | Cabinet d'avocats
Accueil
« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent.
Celui qui excelle à vaincre ses ennemis triomphe avant que les menaces de ceux-ci ne se concrétisent. »
Citation de SUN TZU (544-496 av. J.-C.)
Cette citation résume à elle seule parfaitement la philosophie qui anime les avocats et plus largement l'ensemble des équipes qui composent le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES.
Fondé en 2006 par Jérôme BERTIN et Céline CONTREPOIDS-BERTIN, le...
Date: 2017-04-22 04:15:33
Site :
http://www.bertinetbertin.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / site web cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Tribunal d'instance d'Evry - Ministère de la Justice - CA ...
Tribunal d'instance d'Evry
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social
» Dérive salée autour du sablé breton… - La cuisine de ...
Juste quelques fleurs de thym citron dans le jardin et une envie de sablés bretons, alors pourquoi ne pas innover. Encore du sablé certes, mais c'est vite fait, pratique à stocker cru et prédécoupé au congélateur, et, côté non négligeable, très agréable en bouche ... Testons donc la version salée, vraiment salée, pas seulement avec la petite pointe de fleur de sel classique !
Peu...
Date: 2017-04-22 05:43:57
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http://www.mercotte.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / maison de l avocat paris / maison de l'avocat lille / maison de l avocat a lille
Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers
Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).
1. Le journaliste libéral
Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...
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http://www.larousse.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / conseil de l'ordre avocat paris
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
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http://www.greffe-tc-lyon.fr
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Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat / avocat code civil / frais d'avocat pour mise en demeure
Romancier révolution numérique essayiste dramaturge auteur ...
Affaires... Drôles d'affaires ! Vieilles affaires...
Pour l'Histoire
(J'ai envisagé en 2012 de retirer cette partie de l'accueil mais il est des choses qui méritent de ne pas être bougées... elles sont simplement mises en arrière plan... mais n'oubliez jamais... ou découvrez, car vos médias n'ont pas vraiment regardé de ce côté. Pourquoi ?)
Stéphane Ternoise est écrivain et il s'est...
Date: 2017-04-11 14:41:00
Site :
http://www.ternoise.net
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / site internet d'avocat / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
Droit bancaire - avocat-international-paris-new-york-drai.com
Droit bancaire
Droit bancaire
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Votre avocat en droit bancaire vous assiste pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et à la gestion d'opérations bancaires.
Qu'est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des...
Date: 2017-04-21 17:02:21
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire et financier paris / avocat droit bancaire paris / avocat specialise droit bancaire lyon / cabinet avocat en droit bancaire
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit immobilier
11 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont spécialisés dans certains des domaines suivants : droit de la construction, droit locatif (bail d'habitation, bail commercial ou bail mixte), droit de la copropriété, voisinage, mais...
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https://www.legalstart.fr
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Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94) — Avocat Divorce
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VOTRE DIVORCE À IVRY-SUR-SEINE EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
La première étape de votre divorce consiste en un rendez-vous avec nos avocats, experts en divorce. Notre cabinet est compétent pour vous divorce dans...
Date: 2017-04-22 03:32:21
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avocat-gc.com
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Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales
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Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
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http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
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http://www.cession-entreprise.com
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Cabinet Bismuth & associés - Yves BISMUTH
Yves BISMUTH
Membre fondateur du cabinet Bismuth.
Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.
Titulaire de certificats de spécialisation en « Droit commercial, des affaires et de la concurrence » ainsi qu'en « Droit des nouvelles technologies et de la communication » délivrés par le Conseil National des Barreaux, il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie juridique que dans la...
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http://www.bismuthassocies.com
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Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie
Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise
Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie
Une entreprise peut se transmettre de différentes manières :
La transmission peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession), l'opération peut être réalisée par voie de cession des parts ou actions, il s'agit alors d'une cession de société, ou par...
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Avocat au barreau de Versailles - Maître Élodie Dumont ...
Les autres domaines
Maître Elodie DUMONT, titulaire d'un Master Recherche droit des contrats, est avant tout généraliste et a ainsi l'avantage de pouvoir intervenir dans des domaines variés du droit. Le droit des contrats transcende en effet toutes les branches du droit et de nombreux litiges qui trouvent souvent leur origine dans un « contrat ».
Forte de ses connaissances et de ses...
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Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat paris droit des affaires
La date d'ancienneté sur le bulletin de ... - Blog Avocats
La date d'ancienneté sur le bulletin de paie = preuve de l'ancienneté
Par carole.vercheyr... le mar, 27/09/2011 - 11:33
Dans cette affaire un salarié avait travaillé dans une entreprise d'octobre 1989 à janvier 2001.
Pendant un an il n'avait pas été salarié de l'entreprise.
En février 2002, il était de nouveau engagé par la même entreprise, qui avait changé de propriétaire.
Le nouveau propriétaire lui remit des bulletins de...
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https://blogavocat.fr
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
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http://www.avocat-rsi.com
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ESGI - École d'informatique en alternance à Paris
D'AFFAIRE
Les Mastère de l'ESGI
Toutes les spécialisations des mastères en informatique de l'ESGI sont reconnues par l'État niveau 1 par la RNCP - Expert(e) en ingénierie de l'informatique et des systèmes d'information, par arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 (code NSF 326n) et délivré sous l'autorité de SAS ANAPIJ - ESGI (accessible par la...
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Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les ...
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Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les lieux publics
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Date: 2016-05-30 13:05:36
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Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées ...
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Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
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Avocat Divorce à Grenoble (38) — Avocat Divorce
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Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le département de l'Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour obtenir un entretien, vous avez la possibilité de nous...
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En cas de séparation des parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'il y ait accord ou pas, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales compétent (PARIS 4ème, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, où devant toute autre juridiction en France) afin que soit fixée la résidence...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d avocat paris droit des affaires
Michel Vauzelle — Wikipédia
(octobre 2009)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Michel Vauzelle
Michel Vauzelle, en...
Date: 2017-04-20 21:29:00
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat provence alpes cote azur / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole avocat barreau paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat en droit du travail Paris, avocat Montfermeil ...
Droit des sociétés
Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Kelyor
Avocat depuis près de dix ans, Nathalie KELYOR a fait le choix d'exercer le droit des affaires et plus particulièrement le droit du travail , le droit commercial et le droit des sociétés en Seine Saint Denis, au coeur d'un département dynamique, tant en terme de nombre de...
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Thèmes liés : meilleur avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialiste droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat nanterre droit du travail / avocat evry droit du travail
Avocat d office | LegalUP
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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...
Site :
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Avocat Divorce à Montpellier (34) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Montpellier (34)
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Pour entamer votre procédure de divorce, il suffit de contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes compétent pour vous divorcer dans l'Hérault en Occitanie....
Date: 2017-04-22 03:48:03
Site :
avocat-gc.com
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Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet
Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [ 1 ] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, Proskauer.
Voici une liste -- non exhaustive -- de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en...
Date: 2017-04-22 02:57:37
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
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