Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...

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Avocat conseil à Paris (5),

Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique

Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.

Le cabinet de...

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Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur

« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.

Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15

Faisons parler les leaders

Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...

1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats

Le coût d'une procédure de divorce - Fain Avocats

Le coût d'une procédure de divorce

Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.

Pour simplifier, on peut dire que le coût...

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Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cout honoraire avocat pour divorce / cout consultation avocat divorce

Cabinet Laurence Deschamps Conseil

Cabinet Laurence Deschamps Conseil

Créé en 2004, notre cabinet de recrutement intervient dans différents secteurs d'activités professionnelles.

A taille humaine, notre équipe dynamique a pour vocation d'aider ses clients dans leur processus de recrutement et d'accompagner les candidats dans leur recherche d'emploi.

A tout moment, nous sommes attentifs à la personnalité et aux motivations...

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Site : http://www.ldconseil.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche secretaire / emploi secretaire cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / recrutement en cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat

Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...

Me Sevinc GUVENCE

Avocat à la Cour

Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).

Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.

Ses domaines de compétences...

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Date: 2017-04-22 04:16:43
Site : http://www.krieger-avocats.lu

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / universite master droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines

- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : http://www.zine-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude avocat droit immobilier / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat

Avocat Seine Saint Denis 93 - avocats-rahmani-dulcina.com

Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Fatih RAHMANI

Maître Fatih RAHMANI Avocat au barreau de Paris

Maître Fatih RAHMANI vous...

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Site : http://www.avocats-rahmani-dulcina.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public / avocat droit public / cabinet avocat seine saint denis / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon

Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.

Nous vous assistons et vous conseillons aussi bien en langue espagnole, qu'en français. Nous travaillons également en anglais.

De plus, nous collaborons, dans les deux pays avec...

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Site : http://cabinet-poignon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

ABCG, Avocats droit immobilier et permis automobile à Nice

ABCG Avocats, votre partenaire juridique à Nice

Le cabinet ABCG Avocats s'est solidement imposé à Nice dans le domaine du droit immobilier...

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Site : http://abcg-avocats.fr

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Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

Vous avez une question légale

Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.

Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne

Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

Notre Service Juridique en ligne est...

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Date: 2017-04-22 01:21:57
Site : http://www.conseilavocatgratuit.com

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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc

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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :

Bénéficier d'une première consultation gratuite

 

Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite,  qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.

Accès à l'aide juridictionnelle

ou à la commission...

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Site : http://avocats-saint-brieuc.fr

Thèmes liés : site d'avocat gratuit / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit

Vos ventes immobilières - L'Ordre des Avocats du Mans ...

Mise à prix : 25 000 EUR

Montant de l'enchère : 500 EUR

Sur la Commune de LE MANS (72000) - département de la Sarthe : Dans un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE DU MAINE, à l'angle de la rue Chanzy au numéro 2 et 1 à 9 avenue du Général de Gaulle formant l'ilot 14 de l'opération de remembrement dite Percée centrale, et figurant au cadastre rénové Section DK numéro 9 pour une contenance de 8a 34ca 1-La toute propriété des biens et droits immobiliers suivants : Lot numéro 69 consistant en un appartement au premier étage, escalier C, d'environ 57 m²...

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Site : http://barreau-lemans.avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Salaire avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine

Un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine gagne entre 6 500 EUR bruts et 13 333 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 9 917 EUR bruts par mois.

Source : Michael Page, 2009

Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine comparé au secteur services

Chargement en cours ...

Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine...

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Date: 2017-04-21 22:10:24
Site : http://www.journaldunet.com

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Avocat Paris, avocat droit social droit de la famille Paris

Avocat à Paris - Maître de PUYBAUDET

Située à Paris, elle a commencé sa carrière professionnelle en tant que conseil juridique, puis est devenue avocat le 1er janvier 1992, après des études...

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Site : http://www.avocat-de-puybaudet.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit de famille paris / avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris

Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Bien connaître son régime matrimonial

Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.

Ainsi,...

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Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat

Avocat en Droit immobilier à Cluses - Claude Beccarelli

Le cabinet d'avocat de Maître Claude Beccarelli est situé à Cluses...

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Date: 2017-04-22 02:27:09
Site : http://www.claude-beccarelli.avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de la famille

Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer

Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son indépendance, ce qui garantit une relation de confiance, sa compétence juridique, du fait d'un savoir-faire technique, et également sa réactivité au regard de vos attentes en vous apportant des réponses claires, rapides et...

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Site : http://www.darmon-avocat-nice.com

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Concordes Avocats - Philippe Simonart

Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.

Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.

Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...

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Site : http://www.concordes.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille

Agence immobilière à Jette, Berchem Sainte Agathe et Ganshoren

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Immo BALCAEN, le spécialiste de la gestion immobilière sans soucis, à Bruxelles.

Fort de notre expérience et des besoins de nos Clients, nous savons que chaque Propriétaire Bailleur et/ou Représentant légaux ont des exigences différentes.

Certes, il y a un tronc commun nécessaire à la bonne tenue des dossiers. Néanmoins, régulièrement, nous nous adaptons à aux besoins...

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Site : http://www.immobalcaen.be

Thèmes liés : avocat pour l'immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office

Article Droit social - Infractions routières : l ...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...

Les infractions sont les suivantes :

- port de la ceinture de sécurité

- usage du téléphone en conduisant

- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17

AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com

www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)

www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)

forum juridique gratuit divorce

easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)

forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Il est possible de solliciter le...

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Site : http://www.droit-gratuit.com

Thèmes liés : conseil juridique divorce gratuit / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / avocat dans l'immobilier gratuit / conseil juridique divorce

Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés

Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

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Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...

Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises

Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.

articles...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit international

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...

Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous  offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.

Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

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Avocats en droit immobilier à Paris : construction ...

Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière pour assister les professionnels ou les particuliers dans les opérations d'acquisition ou de gestion.

 

Nous intervenons également pour assister nos clients dans le cadre d'acquisitions, d'achat ou de vente d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles, pour aider à la planification de leur...

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Site : http://nathalie-roze-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / avocat droit immobilier paris

Avocat en droit immobilier - Avocats du Québec

Windsor

Trouvez le bon avocat : conseils et astuces

Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...

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Site : http://www.avocatduquebec.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil avocat immobilier / avocat conseil droit

Thomas Mertens, Avocat

Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)

 

Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)

Parcours Universitaire

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003

D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000

Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999

Nos domaines d'intervention

- Recouvrement de charges de copropriété

- Contentieux des assemblées générales

- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux

- Contentieux de la construction

- Baux

Le cabinet exerce des missions de...

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Site : http://www.thomasmertensavocat.com

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raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues

Raluca Lalescu à Sorgues (84), droit des personnes

Défense et conseil par votre avocat

à Sorgues, dans le Vaucluse (84)

Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84).  Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...

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Date: 2017-04-22 01:57:20
Site : http://www.raluca-lalescu.avocat.fr

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annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique

Tribunal de Grande Instance de Vienne  16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE CEDEX

Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Palais de Justice 350 Bld Gambetta B.P. 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne Place du Palais de Justice B.P. 10365 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX

Tribunal de Grande Instance du Havre Palais de Justice 133...

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Site : http://www.droit-gratuit.com

Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / avocat pour l'immobilier / l'avocate / avocat dans l immobilier

Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...

Délivrance d'un congé

L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.

Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.

Ainsi,...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris 16

Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...

Rennes, le 22 février 2016

AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes

À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...

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Site : http://www.clrjuris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social international

Avocat divorce Melun – Seine-et-Marne : consentement ...

Vous êtes ici : Accueil » Droit de la famille » Divorce

Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.

La loi du 26 mai 2004 a facilité le prononcé du divorce en modifiant profondément la procédure applicable.

Même si je suis inscrit en tant qu'...

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Site : http://www.avocat-laurent.com

Thèmes liés : avocat melun divorce / avocat barreau melun / l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseil de l avocat

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-04-22 02:50:52
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d avocat sur prestation compensatoire

Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...

Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal

CONTRÔLE FISCAL

Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.

CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...

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Date: 2017-02-20 15:06:23
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste

Gross & Associés - Daniel Guignard - avocat, Lausanne ...

Immobilier, construction et aménagement du territoire

Marchés publics

Formation et expérience professionnelles

Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1994, doctorat 1997) et de Cambridge (LL.M. 2002)

Stage d'avocat (1997-1999) puis collaborateur (1999-2006) chez Gross & Associés

Vice-président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (2003-2004)

Professeur...

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Site : http://www.gross-law.ch

Thèmes liés : avocat droit construction / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat pour l'immobilier

Maître Xavier Torré à Chartres en Eure-et-Loir (28)

Maître Xavier Torré à Chartres en Eure-et-Loir (28) - Avocat à Chartres

Votre avocat Xavier Torré

à Chartres dans l'Eure-et-Loir

" Défendre l'auteur, défendre la victime, la défense: c'est le dernier rempart contre l'injustice"

Avocat inscrit au barreau de Chartres dans l'Eure-et-Loir depuis 2004, j'exerce à titre individuel, en plein coeur de ville à proximité de la cathédrale et du...

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Date: 2017-04-22 06:41:39
Site : http://www.avocat-torre-chartres.fr

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Avocat immobilier Grenoble, avocat baux, impayés de loyers

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Droit des baux

Le contrat de bail est un contrat par lequel les obligations du preneur et propriétaire sont définies. Le non respect de ces obligations conduit aux contentieux locatifs.

S'agissant des baux d'habitation

La loi du loi du 6 juillet 1989 régit les rapports locatifs dans les locations destinées d'habitations

Les litiges naissant à l'occasion de ce contrat peuvent être nombreux. On pense notamment aux impayés de loyers, au risque d'expulsion...

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Site : http://www.avocat-bourgier.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier grenoble / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit contrat

avocat droit de l'urbanisme Draguignan, - droit commercial

Vous etes ici : Accueil > Droit immobilier > Urbanisme

Droit de l'urbanisme qui recouvre le contentieux des permis de construire et de manière plus générale de la...

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Site : http://www.cabinet-hawadier.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / avocat droit urbanisme

Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...

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Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).

Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

Thèmes liés : droit commercial avocat paris / avocat bail commercial / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet d avocat paris droit des affaires

Avocat Pontoise (95)- Droit de la famille - Droit du travail

Le Cabinet d'Avocats PERSIDAT VERDET est situé à Pontoise dans le Val d'Oise à proximité de la Gare et du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Il est composé de trois avocats et intervient dans différents domaines du droit aux côtés d'une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Avocat droit de la famille Pontoise

Le cabinet DPV situé à Pontoise dans le Val d'oise propose ses compétences en droit de la famille dans le cadre de procédure de divorce ou de séparation , dans le cadre d'une fixation de pension alimentaire mais également en droit de la filiation et droit de l'adoption .

Avocat droit du travail Pontoise

Les avocats du...

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Site : http://www.cabinet-dpv.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit immobilier

Avocat à Montréal droit familial et de la construction

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Droit de la construction :

Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction  possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit civil et familial / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Régie Foncière Riegert

13852 Aix en provence CEDEX 3

Hébergement :

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tel : +33 9 72 10 10 07

 

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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail

Avocat spécialiste en droit européen - lamy-associes.com

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Des avocats spécialistes en droit européen chez LAMY & ASSOCIÉS

Vous recherchez un avocat compétent en droit européen pour accompagner votre entreprise tout au long de son développement? Nous vous dirigeons vers les meilleurs avocats en droit international et en droit européen pour votre entière satisfaction.

Des avocats experts en droit européen chez LAMY &...

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Date: 2016-02-02 09:48:03
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Thèmes liés : cabinet avocat droit europeen / avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Comment procéder pour faire aveu de faillite ?

Où se rendre ?

Au greffe des faillites du tribunal de commerce.

Lequel ?

Celui, en principe :

dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal

dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de  faillite.

Que faut-il prendre ?

sa carte d'identité (personne...

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 50604 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Etat d’urgence: les perquisitions illégales du préfet de l ...

22 janvier 2016

Etat d'urgence: les perquisitions illégales du préfet de l'Isère

La préfecture de l'Isère n'a pas souhaité répondre à nos questions. On comprend que Jean-Paul Bonnetain, le préfet, soit un peu gêné par l'impair. Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé, mercredi 13 janvier, selon le jugement révélé par Le Dauphiné , trois personnes qui étaient poursuivies...

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