Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit propriete industrielle
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Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
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Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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Offres d'emploi et de stage au CEIPI - CEIPI - Université ...
21/12/2016 : Offres d'emploi dans le cadre du projet EIPIN Innovation Society, projet ITN / EJD Marie Sk odowska Curie
Le CEIPI est heureux d'annoncer que le Laboratoire de recherche du CEIPI a obtenu un financement européen Horizon 2020, pour la mise en place d'un programme de doctorat conjoint European Joint Doctorate, projet appelé « European Intellectual Property Institutes Network -...
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http://www.ceipi.edu
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A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
Date: 2017-04-22 04:25:21
Site :
http://www.actioncivile.com
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Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
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depot de marque algerie brevet algerie protection ...
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Propriété intellectuelle
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Maître Abdelghani BENAIRED est agréé par le ministère algérien de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement auprès de l'INAPI (L'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) en qualité de Mandataire en matière de la propriété industrielle. Ses principales spécialités : dépôt de demande d'enregistrement des marques, brevets d'invention, dessins ou modèles, noms de domaines (en tant que marques). Il est aussi spécialisé en...
Site :
http://www.algeriepi.com
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Droit des marques – Lesbros Avocats – Cabinet d'avocat ...
Droit des marques
Droit des marques
Le Cabinet prend en charge les dépôts de marques de ses clients : marques françaises, marques de l'Union Européenne (anciennes marques communautaires) ou marques internationales.
Selon les cas, ces formalités sont effectuées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, auprès de l'Office de l'Union...
Site :
http://www.lesbros-avocats.com
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Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
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Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...
Droit commercial
Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...
Site :
http://www.talliance-avocats.fr
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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)
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Droit de la famille
Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.
Droit des affaires
QualiJuristes est aussi spécialisé en droit des Affaires : droit commercial, des contrats et de la concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi conseil...
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http://58640-varennes-vauzelles.cabinetavocats.sp ...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise
La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme ...
Une difficulté sur le site ?
La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme 4 nouveaux associés
Paris, le 25 mars 2011 - La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés vient de promouvoir quatre talents internes en les nommant associés : Frédéric Destal, Francine le Péchon-Joubert, Cécile Théard-Jallu, Guillaume Ansaloni.
Forte de son approche transversale et...
Date: 2017-04-22 07:22:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Avocat Strasbourg : les cabinets d'avocats dans le 67
Missions des avocats : divorce, suspension de permis de conduire, droit du travail ...
Exercer les fonctions d'avocat à Strasbourg impose plusieurs principes professionnels qui leur permettent d'intervenir auprès de différentes juridictions. Quels que soient ses domaines d'intervention, l'avocat est tenu de subvenir aux besoins des justiciables et de tenir le rôle de médiateur auprès des...
Site :
http://www.avocatstrasbourg.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat fiscaliste strasbourg / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Mentions légales - Haute École des Avocats Conseils ...
Mentions légales
§1 - Mention de l'éditeur, du directeur de la publication, de la réalisation et de l'hébergement du site
Editeur : le site grand public " http://www.hedac.fr" (ci-après « le Site ») est produit par l'HEDAC, ayant statut légal de centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d'appel de Versailles, établissement d'utilité publique de création...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat directeur de publication / site internet d'avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat cour d appel versailles / centre regional de formation professionnelle des avocats de versailles
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / liste avocat paris vente fond commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / acte d'avocat date certaine
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
Site :
http://www.allenovery.com
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Le Droit de l'Environnement - avocats-montpellier.com
Le Droit de l'Environnement
A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.
Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée,...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / etude d avocat en droit penal / avocat droit environnement montpellier / avocat droit environnement / avocat droit d'auteur montpellier
Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats
pénal financier
Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue
Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.
Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...
Date: 2017-04-22 01:38:55
Site :
http://www.avocatslenoir.com
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Membres Archive - Loyve Avocats
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) - Université de Toulouse 1 Capitole
D.E.S.S. de Droit des Affaires - Université de Toulouse 1 Capitole
Certificat de Spécialisation en Droit des sociétés Université de Lyon 3 Jean Moulin
Lettres :
Licence d'histoire - Université de Toulouse Jean Jaurès
Spécialisation :
Mention de spécialisation en droit des sociétés avec les...
Site :
http://www.loyve-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit des societes toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / conseil de l'ordre avocat toulouse
Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / devoir de conseil de l avocat
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit des affaires
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...
ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / association francaise des avocats conseils / association des avocats conseils
Maître Stéphane Drai - Cabinet Avocat international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Cabinet d'avocat international
Un cabinet d'avocats international se définit comme un cabinet d'avocats associés qui se spécialise sur le droit international. Le droit international peut être...
Date: 2017-01-16 09:18:59
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
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Propriété Intellectuelle / Technologies de l'information ...
Nos avocats et juristes en propriété intellectuelle et technologies de l'information déterminent avec vous les processus d'appropriation, les modalités d'exploitation, les stratégies de défense et de croissance de vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et mod�?les,...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat droit technologie information / avocat conseil en propriete industrielle / avocat droit d auteur
Société d'Avocats inter-barreaux Marseille et Draguignan
Cabinet d'avocats à Briançon, Marseille et Saint-Maximin
Cabinet d'avocats à Saint Maximin, Briançon et Marseille
Avocats d'affaires à Briançon
Avocats à Briançon, Avocats à Saint-Maximin, Avocats à Marseille
Braunstein & associés
Société...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / cabinet d avocat marseille / societe d'avocats inter barreaux / cabinet d'avocat droit des affaires
Accueil | | CCK Avocats, cabinet d'avocats spécialisé en ...
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19 novembre 2015 "Sécurité renforcée dans les salons" (www.intelligenceonline.fr) + Lire la suite
10 novembre 2015 Lutter...
Site :
http://www.cckavocats.com
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Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
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Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / avocat d affaires / frais d'avocat droit du travail / avocat specialise en droit des affaires