Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

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AVOCAT VICTIME de la route - DROIT AUTOMOBILE

Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-13T11:11:53+00:00

VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -

BENEZRA AVOCATS

Victime de la route?

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...

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Site : http://www.benezra.fr

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Cabinet Pierrat | Avocats à la cour

Recommandé par :

L'équipe

Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.

Présentation générale de l'activité du cabinet

Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...

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Site : http://www.cabinet-pierrat.com

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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...

Avocat en direct

Lexique

Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail

A.G.S.

 Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...

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Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...

Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h

 

Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute

 

Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience

Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier

Notre Protection Juridique

Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...

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Recours radiation • AVOCAT: mes conseils pour choisir le bon

de Victoire » 25 Aoû 2011, 11:08

Bonjour,

En litige avec PE, j'ai dû prendre un avocat pour défendre mes droits. Pour voir mon histoire, vous pouvez aller ici: topic1805.html

Je souhaite partager dans ce post mes conseils afin que vous puissiez trouver un avocat qui tienne la route. Si vous êtes sur Paris ou alentours, je peux vous en recommander un, n'hésitez pas à me contacter par...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

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Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d ...

Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d'affaires international

Accueil » Non classé » Présentation et parcours de Barthélemy Faye, avocat d'affaires international

Terangaweb : Pourriez-vous nous décrire votre parcours, votre formation et le métier que vous exercez ?

Barthelemy Faye : Je suis originaire de Baback, un village de la région de Thiès au Sénégal. J'ai fait...

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Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

création et de transmission d'entreprise,

assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

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Avocat Saintes, Royan, Jonzac. Droit du travail, famille ...

Ventes Immobilières

Fanny HERVÉ

Fanny HERVÉ a prêté serment en 1998 après avoir obtenu à la suite d'une maîtrise en droit, un DEA de droit pénal et un DESS de Droit Médical.

Elle a également enseigné en qualité de chargée de travaux dirigés en droit des contrats et droit des sûretés à la faculté de Droit de TOURS durant trois années.

Inscrite au Barreau de SAINTES depuis 12 ans, elle a initialement exercé 7 années au sein d'un cabinet important où elle avait...

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Site : http://www.optima-avocats.fr

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Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

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Burkina Faso : Djibrill Bassolé saisit le groupe de ...

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Djibrill Bassolé à la tribune de l'ONU, à New-York, le 29 septembre 2014. © Frank Franklin II/AP/SIPA

La défense de Djibrill Bassolé a déposé plainte jeudi devant le groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires. Accusé d'avoir soutenu la tentative de coup d'État au Burkina, l'ancien ministre des Affaires étrangères attend depuis un an son procès à la Maison...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

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Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle

Bienvenue sur notre Site Internet

 

Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.

Notre Etude se caractérise par un esprit d'ouverture prononcée, l'absence d'a priori et un...

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Date: 2009-06-26 15:04:42
Site : http://www.gc-avocats.ch

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

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Site : http://chan-avocats.fr

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Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso

26 juin 2014

Abus d'aide juridictionnelle

Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.

Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin. 

Aussi avions-nous jugé...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Aceris Law SARL – Cabinet d’arbitrage international

Aceris est un cabinet d'arbitrage international indépendant spécialisé dans la résolution d'arbitrages commerciaux internationaux, d'arbitrages entre investisseurs et Etats et de litiges de construction internationaux.

L'équipe d'arbitrage d'Aceris se caractérise par son dynamisme, sa réactivité et sa flexibilité, et a obtenu d'excellents résultats lors de sa prestation de services en...

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Site : https://acerislaw.com

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avocat-thave-clermont.fr - Cabinet d'avocats Thierry THAVE ...

Thave Thierry à Clermont Ferrand

Vous conseiller, vous représenter,

vous assister pour vos droits...

Me Thierry Thave est inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand, en tant qu'avocat depuis 1991. Auparavant, il exerçait en qualité de conseiller juridique. Me Thave est spécialisé en Droit du travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale.

Il intervient...

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Date: 2017-04-22 02:40:24
Site : http://www.avocat-thave-clermont.fr

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Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...

« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING

VOTRE AVOCAT

Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.

Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...

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Site : http://www.cabinet-istin.com

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Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Pension alimentaire accordée aux enfants

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

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Avocat Créteil- avocat droit des affaires Bonneuil-sur ...

Travailler avec Maître OZIEL-LEFEVRE, c'est être protégé et défendu au juste prix.

Diane OZIEL-LEFEVRE intervient dans les domaines suivants :

Droit de la famille: ( divorces , séparation , pension alimentaire, autorité parentale, résidence et droit de visite des enfants mineurs , menace d'enlèvement ),

Droit des affaires, de la création de la Société (SARL, SAS, SA, SCI..) , en...

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Site : http://www.avocat-oziel-lefevre.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / avocat en droit des affaires / avocat droit penal / avocat droit travail employeur

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil

Visiteur

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.

Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .

J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...

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Date: 2017-04-22 05:55:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : avocat en droit social definition / avocat en droit social salaire / avocats droit social / droit securite social / definition juridique droit social

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?

Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?

Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : avocat droit d auteur / l acte d avocat / avocat droit de l informatique / avocat general cour d'appel / avocat droit auteur

Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...

Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?

Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54

Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.

La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail

CHARTE de ROBIN des LOIS

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Pour connaitre nos principes fondateurs et nos objectifs, lisez la CHARTE de l'association Robin des Lois ( cliquer ici pour télécharger et imprimer )

ASSOCIATION ROBIN DES LOIS

Principe fondateur

L'intérêt des victimes, des auteurs d'infractions et de la Société tout entière commande de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que les personnes détenues et / ou ...

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Site : http://robindeslois.org

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Association des avocats conseils d’entreprises

Association des avocats conseils d'entreprises

L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de nombreux avantages. Nous...

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Date: 2017-04-03 16:37:07
Site : http://conseil-juridique-immediat.fr

Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / association des avocats conseils / avocat juriste d entreprise

Conciliation — Wikipédia

En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]

Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).

Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]

Les...

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Date: 2017-04-17 13:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / tribunal de commerce avocat / conseil de l ordre avocat

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER

Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :

- sans prestation compensatoire : 1500 EUR

- avec prestation compensatoire : 2000 EUR

- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR

- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR

Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :

- sans prestation compensatoire : 2000 EUR

-...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

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