Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite professionnelle de l avocat
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Se séparer sans conflit | Linard Avocats
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Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
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FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
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Avocat Nantes Emmanuel Rubi- Droit Immobilier, droit ...
Domaines d'intervention :
Droit immobilier
Vente d'immeuble : promesse de vente, rétractation et caducité des actes, vente en état de futur achèvement, responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Gestion locative, bail d'habitation et bail commercial, résiliation et expulsion.
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Droit de la propriété : servitudes, bornage, troubles de voisinage
Droit de...
Date: 2017-04-22 02:14:34
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William Bourdon — Wikipédia
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William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
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Questions et réponses | Boulet Blaquière Avocats
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Quel est le délai pour prendre un...
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Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
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Ses domaines de compétences...
Date: 2017-04-22 04:16:43
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Formation initiale - Master 1 Mention Droit des Affaires ...
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Dans un contexte de compétition nationale et internationale, l'Université Jean Moulin, forte de ses atouts et fière de ses valeurs, a décidé de relever le défi et de s'engager dans cette grande révolution que connaissent les universités françaises et, plus généralement, l'enseignement supérieur en...
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
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En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....
Date: 2017-04-22 01:56:44
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Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour
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Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
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Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
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Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
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Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
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Avocat droit immobilier - Raphael Berger, avocat à Lyon
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de DROIT IMMOBILIER, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs...
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Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
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Le...
Date: 2017-04-22 04:31:01
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(4 mois et 15 jours)
Président
(2 ans 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 3 mois et 4 jours)
Prédécesseur
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Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
6 décembre 2016
.
2 avril 2014
, ministre...
Date: 2017-04-21 18:17:48
Site :
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
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http://www.allenovery.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
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Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:classements
15 février 2016 : début des votes : PALMARES DES AVOCATS - MONDE DU DROIT
Dans le cadre de notre certification Qualité et de notre volonté d'excellence, le Cabinet Bismuth souhaite recueillir l'avis de ses clients sur ses prestations aux fins de concourir au classement des meilleurs Cabinets d'Avocats français. Vouloir se comparer c'est vouloir s'améliorer, tel est le sens de notre...
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Urbanisme avocat Metz, avocat droit construction et ...
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l´urbanisme
Droit de la construction et de l'urbanisme
Maître Dominique COLBUS et Maître Ludivine ROGUET
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Vous êtes un particulier ou une entreprise à proximité de Metz, Nancy, Thionville, vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés à l'occasion de l'acte de construction.
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
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Erreur médicale, Avocat droit médical Marseille Toulon Aix ...
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Avocat erreur médicale Marseille, Toulon
L'accident ou l'erreur médicale peuvent vous paraitre difficile à faire reconnaître par les tribunaux. En effet, vous redoutez le corporatisme médical de l'expert judiciaire vis-à-vis de son confrère.
C'est un tort car si une faute a été commise, celle-ci sera reconnue.
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Avocat Responsabilité Médical - Réseau Légal
Responsabilité médicale
Le consentement aux soins
Le droit d'un individu à l'intégrité de sa personne implique que l'atteinte à ce droit laisse des séquelles physiques, psychologiques ou émotives. Par exemple, si par croyance religieuse, un patient refuse un soin précis, le personnel hospitalier devra respecter son choix, même si cette décision pourrait provoquer sa mort. Son choix,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / frais d'avocat droit du travail / recherche d emploi avocat
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
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Date: 2017-04-22 01:59:32
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Comment choisir son fiscaliste | LesAffaires.com
La recherche d'un fiscaliste peut se révéler ardue pour les particuliers fortunés, étant donné le grand nombre de professionnels indépendants et de cabinets spécialisés dans ce domaine. Voici donc certains éléments qui pourront guider votre choix.
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La maîtrise en fiscalité est un gage de qualité dans le milieu, soutient Marie-Pierre Allard, professeure titulaire au...
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« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
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---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
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Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
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http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / avocat eviter commission surendettement / remboursement frais d avocat / frais d'avocat pour un divorce
Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...
Contact et accès
Bienvenue
Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.
La spécialité du cabinet : procédure d'appel....
Date: 2017-01-11 13:40:35
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
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Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
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Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ
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Les piétons victimes d'un accident de la route
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Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances Lyon ...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances à Lyon
Avocat spécialiste en droit des assurances à Lyon dans le Rhône, Maître Delphine LOYER réalise des prestations intellectuelles, des missions d'assistance et de conseil juridiques, et de représentation en justice dans ce domaine.
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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Le Cabinet - SCP d'avocats BERTIN droit automobile
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Maître Renaud BERTIN est né le 18 Février 1967 à NANCY (54) ; fils de Jehan BERTIN qui fut Avoué puis Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY.
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
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http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes
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Comment devient-on avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...
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Le cabinet - Me Miossec Alexandra - Avocat à Brest
droit de la responsabilité civile et professionnelle,
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Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2017-04-20 20:24:07
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François-xavier Fayol
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François-Xavier Fayol Avocat associé
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Les honoraires de votre avocat sont calculés en fonction des années d'exercice de celui-ci, de la complexité du dossier, du type de procédure et des heures de travail comptabilisées sur votre dossier.
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Les 4 épines dans le pied de Fillon qui l'empêchent de marcher serein vers le 7 mai
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L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
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Lorsque vous empruntez auprès d'une...
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Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
Conclusion
Introduction
La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce...
Date: 2017-04-11 20:04:47
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Notre bureau, implanté au centre de Huy, est composé d'avocats inscrits au barreau de Huy.
De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l'arrondissement de Liège qui englobe également Verviers), nous avons développé une étroite collaboration avec le cabinet liégeois Henry & Mersch .
Ensemble, nous sommes en mesure de vous offrir une grande compétence dans chaque domaine du droit tout en préservant un véritable service de proximité.
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