Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit societe
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Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus
L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice administrative. Mais un nombre important d'exceptions existent. Ainsi on peut (en théorie) se dispenser...
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Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013 (Université d'Aix en Provence)...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Droit social - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit social - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...
Site :
http://www.u-psud.fr
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Institut de Défense Pénale | Formations
1- Construire une clientèle, un défi permanent pour tout avocat
Intervenantes : Catherine Glon et Margot Pugliese, avocates
26.000 avocats à Paris, plus de 3.000 à Lyon, de 2.000 à Marseille, de 1.500 à Bordeaux, de 1.000 à Nice, à Nantes, à Rennes... Comment se lancer au barreau, tracer son chemin et vivre une belle carrière d'avocat ? Règle n° 1 : constance et détermination. Règle...
Site :
http://www.defensepenale.com
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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise
Modèle de lettre Notification du projet de cession de ...
Notification du projet de cession de parts sociales
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : acte d'avocat modele / cession de cabinet d avocat / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire / l acte d avocat
Carrières - FIDAL - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Fidal > Carri�?res > Offres d'emploi
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http://www.fidal.com
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Cabinet d'avocats NKAIRA licenciement abusif au droit de ...
licenciement abusif au droit de travail marocain
/jurisprudence /autorisation du gouverneur:
Tribunal de Première Instance de CasablancaJugement n° 2620Dossier Social n° 2800/41/2001
L'AFFAIRE
Vu la requête introductive d'instance présentée par le demandeur, dispensée de plein droit des taxes judiciaires, exposant qu'il a travaillé chez la société défenderesse qui est une école de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : avocat licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.
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Droit des affaires
Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...
Site :
http://mbcinc-law.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet conseil juridique droit international
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
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William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
avocats_fr
Sarah est diplomée de l'université de Londres et titulaire d'une maitrise en français
et en espagnol. Elle a poursuivi sa carrière en tant qu'expert officiel auprès
de la (Cour des Indes Occidentales) tout en poursuivant ses études à...
Date: 2014-11-06 18:18:11
Site :
http://www.brightavocats.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat toulouse / association des avocats conseils d entreprise / conseil de l ordre avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse
Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseils pour les particuliers
Avocat fiscaliste Nice - Antibes
Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...
Site :
http://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Bail - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines conditions.
Le Bail commercial obéit à une législation complexe, encadrant les relations Bailleur-Locataire et dont certaines règles sont d'ordre public.
Entrent...
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http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d emploi cabinet avocat casa
B.D.C.C. Avocats - Nimes
La SCP d'Avocats B.D.C.C. a été créée le 31 décembre 1993.
Christian DANTHEZ l'a rejointe en 2001. Aude GUIRAUDOU est venue renforcer l'équipe depuis Janvier 2010.
Depuis cette date, la société dont l'un des membres est incrit au barreau d'ALES est une société inter-barreaux pouvant donc postuler sur l'ensemble du département en toutes...
Date: 2017-04-22 01:59:19
Site :
http://www.bdcc-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler comme juriste dans un cabinet d'avocat
GINESTET-VASUTEK - Droit de la famille Cergy-Pontoise
Droit de la famille Cergy-Pontoise
Spécialisé en droit de la famille depuis plus de 20 ans, le cabinet d'avocat Ginestet-Vasutek vous accueille au 21 Rue Chantepuits, 95220 HERBLAY près du Cergy-Pontoise.
Votre avocate Ginestet-Vasutek Corinne est à l'écoute de ses clients (particuliers et professionnels) pour leur apporter des solutions personnalisées et adaptées. Si vous êtes dans la...
Site :
http://www.ginestet-vasutek-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille / avocat sur cergy pontoise / cabinet d avocat recherche
Thomas Hollande avocat, il fait de l’ombre à Jean Sarkozy ...
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Jean Sarkozy fête les 58 ans de Nicolas Sarkozy au restaurant Giulio Rebellato, à Paris le 28 janvier 20132013
L'un est le fils de François Hollande ; l'autre celui de Nicolas Sarkozy. Tous les deux ont choisi le droit et font carrière jamais très loin de papa. Zoom sur Thomas Hollande et Jean Sarkozy, deux "fils de" en robe noire.
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que Jean Sarkozy , l'un des fils de l'ancien président venait d'obtenir son master de droit... avec brio en étant major de sa promo. Une bonne nouvelle pour le...
Date: 2017-04-22 04:12:48
Site :
http://www.closermag.fr
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat droit societe
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Cabinet Avocat Droit Social - NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
Date: 2017-04-22 04:25:21
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
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http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / formation diplomante juriste droit social / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Faculté de ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
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Présentation de la formation
Objectifs
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat propriete intellectuelle geneve / avocat specialise droit d'auteur lyon
Honoraires - devarenne-avocat.com
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-04-22 01:36:25
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat