Articles sélectionnés pour le thème : association des avocats conseils d entreprise
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / conseil de l'ordre avocat paris
Avocat-evreux-droit-immobilier
Notre activité
Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers.
Les...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / changer d'avocat pour faire appel / avocat general pres la cour d'appel
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
Date: 2017-04-22 06:47:01
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat recherche juriste / association francaise des juristes en cabinet d avocats
Maître Benoît Guillaume - cabinet fiscaliste Paris 17
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Maître Benoît Guillaume
Brève présentation
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis février 2012, Maître GUILLAUME est spécialisé en droit fiscal.
Son cabinet fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, entre le Parc Monceau et la Place des Ternes, à deux pas du quartier d'affaires de l'Etoile.
Résumé de carrière et compétences
Après...
Site :
http://www.avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
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http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat
bvk.fr - My CMS | Avocats Associés
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Valeurs - Compétences - Réseau
Cabinet structuré et indépendant, BVK Avocats Associés fédère un ensemble de compétences assurant une offre juridique globale. Il a pour origine le rapprochement, en 2006, de deux cabinets exerçant leur activité depuis plus d'une trentaine d'années*. Depuis lors de nouvelles expertises sont venues le rejoindre**. La moyenne d'âge des avocats est de 47 ans.
BVK Avocats Associés intervient dans tous les champs du droit, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de l'ensemble de ses clientèles : institutionnels, entreprises, associations &...
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http://www.bvk.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
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http://admdmg.wpweb.fr
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Cabinet avocat - Bastia, Corse - Christian Finalteri
Une équipe dynamique
Un cabinet à taille humaine
Le Cabinet Christian FINALTERI réunit des professionnels du droit associant à leurs formations juridiques des compétences et des expériences économiques et financières.
Nos compétences »
L'indispensable relation de confiance
La qualité de votre relation avec votre avocat est un atout essentiel pour la réussite de vos affaires et doit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / association francaise des avocats conseils d'entreprises
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
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Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.
Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...
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http://www.concordes.be
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille
Master Droit de l'Environnement - Faculté de Droit ...
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Présentation de la formation
Objectifs
La mention Droit public se décline en 5 parcours sur le site de Lyon 3 : Droit public fondamental ; Contrats publics ; Carrières publiques ; Droit public des affaires ; Droit de l'environnement.
La première année est commune à l'ensemble des parcours. Seul le parcours droit public des affaires se déroule...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat specialise droit public lyon / avocat droit public lyon
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail
Emploi : Juriste droit social à Orléans — 477 offre d ...
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
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https://fr.jooble.org
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social
ARBITRAGE INTERNATIONAL - Cabinet d'avocats français ...
« Cette équipe possède une vaste expérience dans la représentation d'Etats ou d'entreprises publiques dans le cadre de procédures d'arbitrage international »
« L'excellente équipe dédiée à la résolution de litiges intervient régulièrement sur des dossiers en Afrique francophone »
ARBITRAGE INTERNATIONAL
L'arbitrage est un domaine de compétence solidement établi au sein de Bredin Prat depuis sa création.
Le cabinet assiste des entreprises à l'occasion d'arbitrages internes...
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http://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat international / cabinet avocat arbitrage international / cabinet d avocat en france / association des avocats conseils d entreprise / cabinet avocat droit commerce international
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
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http://www.cabinet-istin.com
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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http://www.murielle-cahen.com
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Cabinet d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur à Paris et ...
Article rédigé à la suite de son intervention au colloque de MACON sur les 70 ans du statut du fermage. Découvrez l'article
Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, société d'avocats implantée à Paris, Île-de-France, et intervenant dans toute la France
Notre cabinet, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, regroupe 20 avocats investis dans des domaines d'activité...
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Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
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Parcours : Droit social et ressources humaines *
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Date: 2017-04-22 02:47:38
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
CALDIA - Luxembourg - QUI SOMMES NOUS
QUI SOMMES NOUS ?
Les Associés :
Hassane DIABATE, avocat omis du Barreau de Paris et du Barreau de Luxembourg, a suivi ses études de droit en Allemagne (Université de Munich, Europäisches Wirtschaftsrecht LLM) et en France (Université d'Assas Paris, DESS de Droit des Affaires Européen). Après avoir exercé les fonctions de compliance administrator au sein d'une banque au Luxembourg, il a...
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http://www.caldia.lu
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...
Suzanne, veuve depuis 7 ans
Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.
Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.
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Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...
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Thèmes liés : conseil de l avocat / association des avocats conseils d entreprise / l'avocate / l avocat / avocat specialise en droit de la famille mons
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
Le Batonnier du Barreau de Dijon
Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.
Nous vivons dans une société où le droit est incontournable.
Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...
Date: 2017-04-21 21:44:38
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http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat dijon droit public / conseil de l ordre avocat / formation continue de l'avocat / l acte d avocat
CBWM > les avocats
AVOCAT ASSOCIÉ
DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE
Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.
Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...
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Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de l environnement / avocat droit international prive de la famille / avocat droit famille international / association des avocats droit de la famille
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-04-17 19:46:15
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Thèmes liés : gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / association des avocats conseils d entreprise
Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...
Responsables de la formation : Cendrine MONY et Afif DAHER
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Il s'agit d'initier les étudiants qui s'inscrivent dans ce parcours à des matières de biologie et d'écologie en relation avec l'environnement, afin de leur permettre d'obtenir progressivement une double compétence juridique et biologique et d'accéder au Master Environnement-Droit.
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C'est une licence double compétence conçue en partenariat entre la Faculté de Droit et de Science...
Date: 2017-04-07 10:25:15
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http://www.droit.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise droit environnement / avocat droit environnement rennes / avocat specialise au conseil d etat
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu] - CCM
Eny 18 Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 27 juillet 2013 Dernière intervention 11 juin 2008 à 19:27
A "Ras le bol"
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres...
Date: 2017-04-07 16:41:30
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SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
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Date: 2017-03-28 17:36:52
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Conditions d'accès à la profession - Entreprises // Luxembourg
Conditions d'accès à la profession
Dernière mise à jour de cette page le 02-07-2013
L'accès à la plupart des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi qu'à certaines professions libérales requiert une autorisation d'établissement préalable (communément appelée "autorisation de commerce").
Toutefois, certaines professions libérales qui ne requièrent pas...
Date: 2017-04-12 10:49:36
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Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
Droit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
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6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...
Site :
http://www.robindestoits.org
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Cabinet d'avocat associés Germain Dietz Germain Fleuroux
Composé de 3 avocats associés et de 3 secrétaires expérimentées,
le cabinet GERMAIN - DIETZ - FLEUROUX
saura vous apporter des conseils de...
Date: 2017-04-22 04:07:50
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http://www.avocats-saintes-gdgf.com
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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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cabinet-selli-vine-avocats.fr - Avocats à Aix en Provence ...
Un Cabinet résolument moderne
à votre service à Aix en Provence
Cabinet d'avocat généraliste à vocation pluridisciplinaire, le Cabinet SELLI & VINE a été créé sous sa forme actuelle en 2008.
Les Associés Julien SELLI et Johanna VINE, Avocats à la Cour et fondateurs du Cabinet, ont prêté serment respectivement en 2001 et 2002.
Ils ont suivis l'intégralité de leur cursus...
Date: 2017-04-22 03:49:10
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http://www.cabinet-selli-vine-avocats.fr
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Avocat Marseille, recouvrement créances, avocat PACA, 13
04 84 25 85 37 06 76 00 08 29
Avocat à Marseille
maître Diane PINARD, avocat au Barreau de Marseille, assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d'internet et droit de l'informatique.
La protection des créations immatérielles est assurée par la propriété intellectuelle. En matière de propriété intellectuelle, Maître...
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Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...
Site dédié à la catastrophe de Malpasset
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)
1865
Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.
1934
Honoré Victor, ancien géomètre...
Date: 2017-04-22 07:00:07
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