Articles sélectionnés pour le thème : association des avocats conseils d entreprise
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Maître Evelyne BALLOUL | AVOCAT
Email : evelyne.balloul@free.fr
Votre Avocat
Après une prestation de serment en 1981 et 26 années d'exercice en région parisienne, je poursuis mes activités à TROYES depuis 2007, en maintenant un haut niveau de formation dans le souci de fournir aux clients la meilleure qualité de services possible
VIE DU CABINET
Création et évolution
Obtention, en décembre 1980, de la maîtrise en...
Date: 2017-04-22 05:58:25
Site :
http://avocat-balloul.com
Thèmes liés : association nationale des avocats exercant un mandat judiciaire / l acte d avocat / avocat droit penal droit de la famille paris / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat anglais
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / avocat code du travail / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat conseil d entreprise
Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de ...
Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?
LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE
Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?
Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire
Vous devez commencer par choisir entre :
le bureau de conciliation et d'orientation. C'est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire
AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
- droit de la construction et de l'urbanisme ;
- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage
Cabinet d'avocat droit de l'urbanisme droit environnement ...
Avocat droit de l'environnement et urbanisme Versailles
Avocat en droit public à Versailles , Juliette Vernerey vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de l'environnement , de l' urbanisme , des Collectivités territoriales et des marchés publics.
Situé à Versailles, le cabinet intervient dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Essonne, l'Eure-et-Loir et Paris et de manière générale, dans toute l'île de France.
Votre avocat est compétent dans les domaines du droit de l'environnement, de l'urbanisme, du droit des Collectivités, des contrats et marchés publics
Que vous soyez une Collectivité...
Site :
http://www.vernerey-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / avocat droit environnement / avocat droit urbanisme / cabinet d avocat droit public
Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscaliste paris 17 / avocat fiscaliste paris 15 / avocat fiscaliste paris / avocat droit fiscal paris
L'équipe du cabinet DELPLANQUE - DELPLANQUE - cabinet ...
Avocat au Barreau de Paris depuis 1987, Xavier DELPLANQUE exerce notamment en contentieux international. Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) en droit privé général avec mention (Université Paris I-Panthéon Sorbonne), Xavier DELPLANQUE détient également une Maîtrise de droit privé (Université Paris II- Assas). Il est, par ailleurs, membre de l'Association Française de...
Site :
http://www.delplanqueparis.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Droit de la Concurrence I CMS Belgique
Belgique
Les autorités de concurrence et de régulation sont désormais dotées de pouvoirs étendus leur permettant d'interdire certaines opérations de fusion-acquisition, de forcer la cession des entreprises ayant fusionné et d'imposer des sanctions ou la récupération d'aides illégales. A cela s'ajoute le risque de recours tels que des actions substantielles en dommages et intérêts. Il...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : avocat droit concurrence / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise
Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...
Au service de l'innovation
Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.
Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.
Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires. Nous vous offrons des services juridiques à valeur...
Date: 2017-04-22 00:05:36
Site :
http://www.brouillette.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocats d affaires
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / frais d'avocat deductible des impots / cabinet d affaires publiques / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / classement cabinet d'avocat droit des affaires
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.
Son parcours, de l'Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des...
Date: 2017-04-21 04:25:18
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.
GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social
Droit du travail
Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse / avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail
Le réseau juridique du Québec - avocat.qc.ca
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat code du travail / avocat en droit du travail quebec / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie
harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...
HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE
LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE
PAR SOPHIE SORIA-GLO
Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la reconstruction des victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans le couple, la famille et l'entreprise, Secrétaire nationale de l'Association AVHMVP.
La conférence est pour :
Toute personne qui a besoin de se défendre face à...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / remboursement frais d avocat / conseil de l avocat
Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth
Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.
Formation :
Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).
Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).
Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).
Diplôme d'Etudes...
Date: 2017-01-16 16:48:33
Site :
http://www.safa-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit international prive bruxelles / avocat droit international prive / avocat droit international paris / avocat droit commerce international / avocat droit international public
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Expertises Droits des Affaires Sociétés et Fiscal - DBGL ...
Expertises
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL
Notre cabinet d'avocats est résolument tourné vers le DROIT DES AFFAIRES, et plus particulièrement spécialisé en DROIT DES SOCIÉTÉS, en DROIT COMMERCIAL et en DROIT FISCAL.
La collaboration transversale des avocats au sein du cabinet et l'intégration des ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES qui régissent l'économie sont la garantie de vous...
Site :
http://dbgl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Recherche par domaines de droit - Barreau du Québec
Formations offertes par le Barreau
Le langage clair : Développer l'art de se faire comprendre
Cours :
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 92.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 115.00 $
Taxes en...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat
Droit de la communication - Atticus Avocats
Droit de la communication
Droit de la presse
Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...
Site :
http://www.atticusavocats.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de la communication / avocat droit audiovisuel / association des avocats conseils d entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Cabinet d'avocat Pierre - Avocat en droit bancaire à Paris
Tout le droit bancaire, rien que le droit bancaire.
Depuis plus de 12 ans, le cabinet se consacre exclusivement au droit du crédit.
Le cabinet a développé une expertise de pointe dans tous les domaines du droit du crédit et des financements.
Le cabinet est membre de l'association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF).
Sa connaissance approfondie des acteurs du monde...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
CSRD - Permanence téléphonique, accueil téléphonique ...
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- Aux professions médicales et para-médicales, en cabinet, associations, réseaux de santé, services cliniques ou...
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Thèmes liés : permanence telephonique avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
la santé
A la une
Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».
« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
Tous les contribuables
Multinationales, grandes entreprises ou PME, associations,...
Site :
http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe / societe d'avocats
La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : l acte d avocat / dea droit social bordeaux / societe d'avocats forme juridique / immobilier d avocat / societe d'avocats
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Bredin Prat - Cabinet d'avocats français indépendant à ...
Yelena Trifounovitch
CONCURRENCE & DROIT EUROPEEN
Présent à Paris et Bruxelles, Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen :
contrôle des concentrations
ententes et abus de position dominante
actions en réparation du...
Site :
http://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit international public paris
La question de l'extension de l'Interprofessionnalité ...
Logiciel JAF 2002
REGLES & USAGES : ACTUALITES
La question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI
La problématique de l'interprofessionnalité est au centre de quatre préoccupations : la demande des clients, le développement des activités des avocats, la déontologie et la délimitation des champs de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / societe d'avocats forme juridique
L ‘affaire Schlumpf : découvrez toute l ‘histoire de Fritz ...
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L'affaire Schlumpf
Consultez le docs google.
De nationalité suisse, les frères SCHLUMPF ont eu comme centre d'intérêt la ville...
Site :
http://www.schlumpf-collection.com
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen
La maison de justice et du droit
32 rue Croix Canuet
Téléphone : 02 33 72 87 20
www.saint-lo-agglo.fr
Lundi 9h30 - 17h30
Mardi 9h30 -12h30 / 14h-19h
Mercredi FERMETURE
Jeudi 9h30 - 17h30
Vendredi 9h30 - 13h30
Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.
Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / droit avocat gratuit / association des avocats conseils d entreprise / association des avocats et avocates en droit familial / avocat droit patrimoine
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / master 2 droit social / master droit social lille / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social lille
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Avolens : Cabinet d'avocat à Nantes - Droit des sociétés ...
"Nos clients savent qu'ils trouvent auprès de nous
la disponibilité et la rigueur"
"Nos clients
bénéficient de solutions innovantes en
toute sécurité grâce à la
compétence des membres
"Nos clients sont accompagnés et conseillés dans leurs
décisions...
Site :
http://www.avolens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat droit des societes nantes / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d auteur strasbourg / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon
Cabinet d'avocats droit des affaires
CABINET D'AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES BILINGUE ANGLAIS
Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des TPE-PME-PMI françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions créatives.
Outre les sociétés, le cabinet a développé une clientèle de CE, fondations, clubs et associations sportifs.
Me CARBUCCIA contribue chaque année...
Site :
http://www.ciavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires anglais / cabinet d avocats d affaires
ASBL Médiation et Conciliation en droit social
Body:
UN PEU D'HISTOIRE
L'asbl Médiation et Conciliation en droit social (en abrégé MC Sociale) est issue d'un groupe de travail informel qui était composé, lors de la constitution en 1999, du président du tribunal du travail de Bruxelles, de magistrats, du président de l'association des juges sociaux de l'époque, de juges sociaux, d'avocats et de représentants des organisations...
Site :
http://www.s-mediation.be
Thèmes liés : droit social du travail / avocats droit social / association droit social / organisme de formation droit social / conseiller droit social
BAGS AVOCATS AARPI
Entrez
BAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site :
http://bags-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise droit travail paris
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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Médiateur (métier) — Wikipédia
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Médiateur
relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre
Niveau de formation
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En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
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Alain Rousset — Wikipédia
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Alain Rousset
(1 an 3 mois et 20 jours)
Élection
(17 ans 9 mois et 11 jours)
Élection
Député de la 7e circonscription de la Gironde
En fonction depuis le
(9 ans 10 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 8 mois et 29 jours)
Élection
(2 ans 6 mois et 3 jours)
Élection
(11 ans 11 mois et 14 jours)
Élection
(9 ans 5 mois et...
Date: 2017-04-20 23:49:44
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Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
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