Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
→ 628 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
1ère FORMATION DE JURISTE EN CABINET D’AVOCATS
Pour en savoir plus sur nos formations, cliquez ici.
Objectifs visés par la formation :
ASSOCIER les compétences juridiques à des compétences managériales comprenant des techniques de pilotage de projet, de communication et de négociation.
ACQUERIR ou DEVELOPPER une pratique professionnelle immédiatement opérationnelle et pluridisciplinaire en droit des affaires, en droit social, en droit immobilier, en droit des personnes...
Site :
http://www.cqp-juriste.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / juriste en cabinet d avocat / pratique droit social
Prestation compensatoire : avocat prestation compensatoire ...
Prestation compensatoire
Le divorce entraîne un bouleversement sur le plan financier pour chacun des divorcés. Celui des époux, qui une fois divorcé, se voit perdre les avantages du mariage et se retrouve dans une situation financière difficile, voire précaire, voudra légitimement obtenir une compensation.
En revanche, celui des époux, qui une fois divorcé, se voit détenteur des mêmes...
Site :
http://avocat-houdelinckx.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat fiscaliste
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Mauricette DANCHAUD
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du...
Date: 2017-04-22 03:35:11
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil / avocat droit de l'immobilier
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Avocat Tours - juridika.fr
Le barreau de Tours propose également des annonces immobilières souvent suite à liquidation judicière. Vous pouvez consulter ces annonces immobilières sur le site du barreau de tours .
Demandez conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit immobilier pour plus de renseignements.
Quel que soit votre litige ou problème à résoudre, les avocats du barreau de Tours sont là en tant que...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat barreau tours / permanence consultation avocat gratuit / avocat conseil d entreprise / site d'avocat gratuit / conseil avocat immobilier gratuit
avocats à Aulnay-sous-Bois
Bosqué & Associés Avocats
Cabinet d'avocats à Aulnay-Sous-Bois, Seine Saint Denis (93)
Cabinet d'avocats généraliste et pluridisciplinaire implanté à Aulnay sous Bois (département de la Seine Saint Denis) depuis plus de 60 ans, composé de 6 avocats dont 4 associés et 2 collaborateurs libéraux, 5 collaborateurs techniques (accueil, secrétaires,...
Site :
http://www.wbtb-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat penaliste seine saint denis / avocat seine saint denis
Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon - 3, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Voies d'exécution > Hypothèque judiciaire
Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon
L'hypothèque judiciaire permet à un créancier de se faire face aux impayés de son débiteur.
Elle constitue un droit réel immobilier accessoire à une créance.
Son intérêt majeur est de permettre au créancier non payé de faire saisir l'immeuble puis le faire...
Site :
http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
LE REGIME LEGAL ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE - Marie ...
Tweet
Le Régime légal Anglais s'applique à tous ceux qui n'ont pas fait de contrat de mariage en GB (pour ceux qui en ont fait, il est maintenant reconnu dans certaines circonstances). Comme vous les savez L'Angleterre et le Pays de Galles (l'Ecosse a un système de droit différent) est connu pour être la capitale des divorces because divorcer en GB c'est un peu comme gagnera la...
Date: 2017-04-22 01:29:38
Site :
http://usf-gb.hautetfort.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit femme lors divorce france
SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.
Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...
Date: 2016-01-30 09:05:19
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et ...
les Activités dominantes du cabinet Guilberteau Sarton Jean
DROIT IMMOBILIER, et notamment
Contentieux locatif (baux commerciaux, professionnels, et d'habitation)
Litiges de Copropriété
Droit de la Construction
Litiges relatifs aux achats immobiliers de gré à gré, et contentieux de la propriété immobilière
Ventes immobilières par adjudication (sur saisie immobilière, licitation, ou liquidation) : particulièrement...
Site :
http://www.gsj-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat immobilier / cabinet d avocat a paris
Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors
Restez informés, inscrivez-vous à notre newsletter
Votre E-mail * :
Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Saisie immobilière - Avocat NICE
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
La procédure de saisie immobilière
Les 10 étapes incontournables de la nouvelle procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2016-01-30 09:05:28
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat
avocat toulouse droit fiscal affaires societe immobilier ...
Previous Next
ACCUEIL
Le Cabinet Roumagnac, installé depuis 19 ans à Toulouse (31) a pour objectif d'apporter à chaque client un service personnalisé et efficace.
Nous avons développé notre expertise en fiscalité, droit patrimonial et droit des affaires, pour assister et conseiller les particuliers comme les entreprises.
Pour assister les chefs d'entreprise en droit des sociétés, le Cabinet d'avocats s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et un réseau développé d'intervenants (gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.).
NOS...
Site :
http://www.cabinet-roumagnac.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet avocat toulouse droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Baux d'habitation -Droit Immobilier- Maître Pouliquen
Baux d'Habitation
Locataire
Vous êtes locataire et êtes victime de l'une de ces diverses situations : Vous avez trouvé un logement et vous souhaitez conclure un bail ? Vous remplissez les conditions requises mais le propriétaire s'oppose à la signature du contrat de location à cause de discrimination? Vous louez un logement en état d'insalubrité ?
Votre propriétaire ne réalise pas...
Site :
http://avocat-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat recherche / avocat baux commerciaux versailles
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : avocat controle fiscal / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat d entreprise
Domicile conjugal, indemnité d’occupation et divorce
Lorsque vous faites le choix de divorcer de manière contentieuse (vous n'êtes pas d'accord avec votre époux pour le divorce), le juge aux affaires familiales va rendre tout d'abord une ordonnance de non conciliation qui va fixer des mesures provisoires et notamment attribuer à l'un des époux le domicile conjugal, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
La jouissance est considérée...
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat dans l'immobilier gratuit / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / avocat droit de l'immobilier
Honoraires avocat droit du travail Paris, tarif avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / frais d'avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Capitani & Moritz | Avocats au barreau de Lille
11 avr 2017
Lutte contre les fraudes et les signatures de ...
Le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 tend à poursuivre la réorganisation de la profession et notamment la représentativité au sein des conseils régionaux de l'ordre des architectes suite au changement du nombre de régions. Il institue également, à compter du 7 avril 2017, une obligation de d?[...]
2 avr 2017
Transparence des...
Site :
http://capitani-moritz.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l ordre avocat
Bail Commercial - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / avocat droit de l environnement / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lille / association des avocats conseils d entreprise
FONTAINE & ASSOCIES
Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, Florence LEFEBVRE, Grégory JACOBSOONE, Elodie LAUWERIER, Ahmed HALITIM
Annonces immobilières
Un Office Notarial innovant
Nous vous offrons un conseil global prenant en considération tous les aspects de votre environnement professionnel,...
Site :
http://www.fontaine-et-associes.nord.notaires.fr
Thèmes liés : conseil de l avocat / l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat Créteil- avocat droit des affaires Bonneuil-sur ...
Travailler avec Maître OZIEL-LEFEVRE, c'est être protégé et défendu au juste prix.
Diane OZIEL-LEFEVRE intervient dans les domaines suivants :
Droit de la famille: ( divorces , séparation , pension alimentaire, autorité parentale, résidence et droit de visite des enfants mineurs , menace d'enlèvement ),
Droit des affaires, de la création de la Société (SARL, SAS, SA, SCI..) , en...
Site :
http://www.avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / avocat en droit des affaires / avocat droit penal / avocat droit travail employeur
Yohann KERMEUR | Avocat - RENNES
Liens
Bienvenue
Maître Yohann KERMEUR est à votre disposition pour vous fournir un conseil juridique de qualité et une défense efficace de vos intérêts
Domaines de compétence
Maître KERMEUR, avocat généraliste, est à votre écoute pour vous conseiller, vous assister, vous représenter, vous défendre, dans tous les domaines du droit.
Il met son expertise à votre service principalement dans les domaines...
Site :
http://www.kermeur-avocat-rennes.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Bruno Boccara Associés
11/01/2010
Depuis son installation à Paris en 1956 jusqu'à son décès en avril 2006, Bruno Boccara s'est consacré au droit immobilier et plus spécifiquement à la propriété commerciale. Il fut notamment à l'origine de la mise au point des baux types des plus importants centres commerciaux de la région parisienne. En 1989, est fondé Bruno Boccara et Associés, devenu Bruno Boccara Associés en 2007. Précurseur en la...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat a paris
Honoraires | Ludivine BIDART | Avocat Amiens
Aide juridictionnelle :
En fonction de vos revenus ( seuils de l'AJ ) un dossier d'aide juridictionnelle sera déposé. Une fois le retour du bureau d'aide juridictionnelle trois possibilités :
vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale dans ce cas vous devrez vous acquitter uniquement du droit de plaidoirie s'élevant à la somme de 13 EUR TTC.
vous bénéficiez de l'aide...
Site :
https://www.avocat-amiens-bidart.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / avocat aide juridictionnelle
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous expliquera les différentes procédures de divorce. Elle répondra à vos interrogations concernant les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires, les dettes, le patrimoine immobilier.
Elle vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de défendre vos intérêts et vous soutenir.
Avocat en Droit de la Famille, elle vous...
Site :
http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / avocat conseil d entreprise / acte d avocat code civil / procedure de divorce en france consentement mutuel
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-04-11 20:04:46
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Programme des mandataires - justice.gc.ca
Autres renseigements
Bienvenue au Programme des mandataires
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est chargé des affaires juridiques du gouvernement dans son ensemble et il offre des services juridiques à chacun des ministères et organismes. Pour aider le ministre à s'acquitter de ce mandat, le ministère de la Justice fait appel à ses propres juristes interne et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / frais d'avocat droit du travail / emploi juriste en cabinet d'avocat
Avocat en droit de la consommation Aix-en-Provence
Maître Ohayon est spécialisé dans les litiges dans le domaine de l'immobilier et de la construction sur le secteur de l'Etang de Berre, Marseille et Aix En Provence.
Contactez-nous En savoir plus
Quel type de procédure de divorce choisir ?
Avant tout si vous en avez la possibilité en discuter au préalable avec son conjoint. Le choix de la procédure n'en sera que plus facile et vous aurez de plus grande chance de vous orienter vers une procédure de...
Site :
http://www.avocatohayon.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation aix en provence / avocat aix en provence droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence divorce
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.
Filor...
Site :
http://www.filor-avocats.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Avocat divorce Melun, Avocat droit divorce Nangis
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes > Le divorce
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance est compétent pour statuer sur le divorce.
Depuis le 1er janvier 2005, il prend aujourd'hui 4 formes et l'assistance d'un ou de deux Avocats est obligatoire :
Le divorce par consentement mutuel
Cette forme de divorce requiert que les époux soient d'accord sur le principe...
Site :
http://www.avocat-guilbert.com
Thèmes liés : avocat melun divorce / devis avocat divorce / avocat divorce amiable / trouver avocat divorce / avocat du divorce
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...
Date: 2017-04-21 16:49:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / avocat agent immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Avocat fiscaliste, droit fiscal à montpellier 34 ...
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit avec vos clients, qu'il s'agisse de difficultés de paiement de vos factures (recouvrement), ou de conflits concernant vos prestations (const [...]
En savoir plus Nous contacter
Le Cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier conseille les employés qui font façe à un licenciement devant le Conseil des Prud'hommes (conciliation et jugement) ; mais également les employeurs qui [...]
En savoir plus Nous contacter
Notre cabinet se spécialise en matière de droit immobilier : copropriété, indivision, location, construction, vente,...
Site :
http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste montpellier
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Modèle
Le contrat de bail commercial dérogatoire (dit aussi bail précaire ou de courte durée) permet au propriétaire d'un bien immobilier de louer celui-ci à un locataire qui l'utilisera dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou industrielle. Le bail commercial dérogatoire est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Ce bail constitue ainsi une exception au contrat de bail...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : avocat bail commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Cabinet HALIMI, Avocats en droit de la Famille et droit ...
du Droit Pénal .
Notre seul objectif : défendre vos intérêts dans nos nombreux domaines de compétences.
Qu'il s'agisse de conseils préventifs ou d'un accompagnement personnalisé dans le cadre d'une procédure judiciaire, nous nous engageons à vous apporter des réponses intègres et honnêtes afin de vous permettre de prendre des décisions en toute confiance.
Très attachés...
Site :
http://www.jeanine-halimi.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat specialiste droit de l'informatique / honoraires avocat conseil d'etat
Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;
votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;
la sécurité sociale...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / trouver avocat aide juridique / frais d'avocat droit du travail
Avocat droit immobilier | Juridys.fr
9 novembre 2014 at 12 h 17 min
Bonjour,
Depuis 18 mois je suis à la recherche d'une maison, ou d'un appartement répondant à des critères bien précis car mon mari est atteint de Parkinson. Nous disposons de la somme d 150000 EUR provenant de la vente de notre maison située dans un village dans lequel les médecins se font rare de même que les kyné. Dernièrement, nous avons vu un bien en...
Site :
http://www.juridys.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...
Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel
Management package
Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...
Date: 2017-04-22 07:04:25
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat controle fiscal
Droit de la famille - Maître Anne-Constance Coll Avocat ...
Le Cabinet intervient en droit de la famille devant les tribunaux de grande instance.
Les divorces :
Le cabinet intervient dans tous les types de divorces. Lors du premier rendez vous il vous sera expliqué selon votre cas particuliers les types de divorces possibles et les conditions de leur mise en oeuvre.
Il sera réalisé une étude rapide de votre cas particuliers afin de vous orienter au...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel
Avocats du droit des familles et successions sur Paris et ...
Contact
Droit des successions (spécificités agricoles), avocats autour de Paris, Île-de-France et autres régions
À la suite d'un décès et quelle que soit la situation familiale (conjoint survivant, enfants issus d'une ou plusieurs unions), la question de la transmission du patrimoine du défunt se pose et soulève plusieurs problématiques.
Outre la question de la désignation des...
Site :
http://www.lmca-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de succession / avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit immobilier paris / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
Avocats - Cabinet d'avocat Fabienne Buffet à Annecy
Conseil et défense sont
les deux rôles de l'avocat
Présente à Annecy à proximité du palais de justice et avocat depuis 1988, Maître Fabienne BUFFET est spécialisée en droit immobilier : copropriété, construction, bail, ventes, enchères; et en droit de la famille : divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, ...
Née le 14 Novembre 1962 à Dakar, Maître Fabienne BUFFET a obtenu en 1988 le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, à...
Date: 2017-04-22 03:31:02
Site :
http://www.avocat-buffet.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat de Quebec spécialisé en vice caché - immeubles
Avocat de Quebec spÃ?cialisÃ? en vice cachÃ? - immeubles
Â
SIROIS, TREMBLAY ET ASSOCIÉE
4715 des Replats #255
Vice cachÃ?
Voici certains de nos champs de sp�cialit�s et quelques renseignements que nous mettons à  votre disposition :
Droit immobilier commercial
Qu'est ce qu'un vice cachÃ? ?
Un vice cachÃ? est en soi une dÃ?fectuositÃ?, une anomalie ou un bris qui serait de...
Date: 2016-02-25 16:39:34
Site :
http://avocat-quebec.com
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache immobilier / avocat vice cache voiture / avocat vice cache maison / avocat vice cache
Procédure divorce au Chesnay, avocat divorce Versailles ...
Le cabinet d'avocat privilégie le règlement concomitant tant du divorce que de la liquidation du régime matrimonial des époux, sachant que si la liquidation du régime matrimonial ne peut être résolue dans le cadre même de la procédure de divorce, une autre procédure doit être initiée une fois le divorce prononcé et devenu définitif.
Dès lors qu'une procédure de consentement mutuel...
Site :
http://www.thuillez-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / loi divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit des affaires