Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite penale de l avocat
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Ordre des avocats du Cameroun | Le blog de TAMBA
Me ETA-BESSONG Junior
« Le bâtonnier joue le rôle d'un chef d'orchestre »
Les circonstances de son élection, ses rapports avec le bureau sorti, ses priorités, la condition de l'avocat au Cameroun etc. Le nouveau Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cameroun se confie au quotidien Le Messager, au lendemain de son élection
Quel est votre sentiment après cette élection ?
C'est un...
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Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devenir avocat droit de l'homme
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
« Avocat en entreprise, oui pour les juristes les plus ...
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Frédéric Sicard a pris ses fonctions de bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier dernier. - Pierre-Marie Croquet
Tendance Nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard a succédé à Pierre-Olivier Sur le 1er janvier 2016. En exclusivité, pour les rédactions des « Echos » et des « Echos Business », il livre son analyse des dossiers prioritaires qu'il va devoir gérer durant les...
Date: 2017-04-22 05:35:36
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
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Avocat droit pénal des affaires - Paris (75), Val-de-Marne ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires Alfortville
Escroquerie, abus de biens sociaux, délits d'initiés, banqueroute, fraude fiscale, abus de confiance... Le droit français regorge de dispositions législatives et de sanctions pénales destinées à s'appliquer au monde des affaires.
Agissez dès le début du contentieux en consultant un spécialiste...
Site :
http://www.avocat-richard.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / bon avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat specialiste droit penal
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Site :
http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit familial bordeaux / avocat droit des personnes bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit concurrence bordeaux
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-22 00:31:36
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-04-17 11:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / devoir de conseil de l avocat
Le cabinet Bollet à Marseille - Sociétés marseille ...
Les membres du cabinet sont par ailleurs des acteurs du monde juridique : responsabilités au sein du Conseil de l'Ordre des avocats de Marseille, participations aux enseignements dispensés par l'Institut de Droit des Affaires, l'Ecole des Avocats, interventions régulières dans des colloques, etc.
Le cabinet a placé le conseil au coeur de ses préoccupations.
Alors que l'accès généralisé...
Site :
http://www.scpbollet.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / formation continue de l'avocat / cabinet avocat d'affaires marseille
M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
1 2
Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat d'affaires international paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / classement cabinet d'avocat fiscaliste / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...
Contact
Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.
Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...
Site :
http://www.avocats-as2a.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocat droit pénal Rennes - avocat droit assurances Cesson ...
Droit des assurances
Avocat droit pénal, droit de la famille Rennes
Le cabinet d'avocat, à Rennes, de Maître BERNARD intervient dans les domaines du droit de la responsabilité, du droit de la famille, du droit des assurances ainsi que du droit pénal. Faites ainsi appel à son expertise afin de solutionner le problème qui vous tourmente.
Droit de la responsabilité
Actions en responsabilité...
Site :
http://www.avocat-natachabernard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocat droit penal des affaires rennes / avocat droit penal rennes / cabinet avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires
La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...
La formation dispensée par l'IFRAC
Qu'est-ce que l'IFRAC ?
L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions.
Il dirige et publie les travaux de recherche des...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / ecole d'avocat paris adresse / site internet cabinet d'avocat / responsabilite penale de l avocat / avocat general cour d'appel
Scandale à l’ordre des avocats de Lyon - Justice & Injustices
Scandale à l'ordre des avocats de Lyon
Par Hubert DELOMPRÉ le vendredi 15 mai 2009, 12:14 - Avocats - Lien permanent
L'ordre des avocats de Lyon vient de licencier discrètement un de ses collaborateurs pour faute. Il s'agit d'Eddy Nicod, qui était chargé de gérer la désignation en cas d'urgence des avocats pour défendre des justiciables. Ce sont notamment les fameux avocats...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat d office / avocat d affaires / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...
Date: 2017-04-17 10:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Accueil des élèves - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
Site :
http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations
Formation avocat d'affaires avec Adiscos
La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...
Date: 2017-04-22 06:13:34
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat international / formation d'avocat / formation d avocat
Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : l acte d avocat / election conseil de l'ordre avocat paris / responsabilite penale de l avocat / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense
Avocat Lyon 3e - avocat droit de l'environnement Lyon
04 72 32 91 86 04 72 32 91 86
Avocat à Lyon 3e
Avocat basé à Lyon 3e, Maître Nasséra MAHDJOUB se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts dans divers domaines du droit.
Votre avocat de Lyon aux compétences pluridisciplinaires
Le droit de l'environnement
Votre avocat de Lyon (Lyon 3e, Lyon 2e, ...)gère tous vos litiges en droit de l'urbanisme ou concernant des installations...
Site :
http://www.avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit environnement lyon / avocat droit penal lyon / avocat droit public lyon / avocat droit social lyon
Le Droit de l'Environnement - avocats-montpellier.com
Le Droit de l'Environnement
A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.
Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée,...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / etude d avocat en droit penal / avocat droit environnement montpellier / avocat droit environnement / avocat droit d'auteur montpellier
Un arrangement de reconnaissance mutuelle des ...
Le Conseil national met en ligne la présentation des conditions permettant aux avocats inscrits à l'un des barreaux de la Province du Québec de bénéficier des dispositions de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 en application de l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : examen d'avocat en france / centre regional de formation professionnelle d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...
Responsable du bureau de Rennes:
19 rue Hoche 35 000 Rennes
Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Elle est diplômée :
- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)
- du DEA Droit public interne,...
Site :
http://www.huglo-lepage.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat paris droit des affaires
Quelle est la force probante du temoignage ? | Article ...
Quelle est la force probante du temoignage ?
Publié par Sabine HADDAD le 05/01/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 30428 fois | 13 réactions
Les attestations de témoins jouent un rôle important dans les contentieux pour établir la violation ou la réalité d'une obligation contractuelle ou matrimoniale, la réalité d'un préjudice.
Les articles 200 à 203 du Nouveau code de...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / avocat code civil / avocat droit d auteur
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Présentation des Avocats - Avocats Cherbourg
Maître Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU exerce la profession d'avocat depuis l'année 1990.
Ses principaux domaines d'activité sont :
le droit de la famille (PACS, divorces, liquidations des régimes matrimoniaux, filiation, résidence des enfants et droits de visite et d'hébergement),
les voies d'exécution (recouvrements de créances, prises de garanties : hypothèque, nantissement, saisie...
Date: 2017-04-22 06:12:16
Site :
http://avocats-cherbourg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit travail penal divorce / conseil de l'ordre avocat bordeaux / droit social contrat de travail / avocat droit de l'homme bordeaux
Avocat préjudice corporel Paris 9, Avocat indemnisation ...
Vous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel
Maître Alexandre Seck, Avocat à Paris, intervient régulièrement aux côtés des victimes de préjudice corporel.
Ainsi, le cabinet d'avocat peut intervenir dans les cas de préjudice corporel suite à un accident de la route ou encore une agression.
Maître Seck a établi son cabinet dans le 16e arrondissement de Paris et intervient...
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L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de ...
Jean Danet
En matière criminelle, l'Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d'obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.
L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date 7 novembre 2014 met un terme à un grand débat au sein du monde judiciaire1. Elle y adopte une solution prudente, claire et conforme à la...
Date: 2017-04-22 05:46:50
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http://www.dalloz-actualite.fr
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Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
Actus
Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...
Date: 2017-04-22 07:05:20
Site :
http://www.pn-avocat-lemans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat urbanisme Lyon, avocat pénaliste, avocat droit ...
Honoraires
Maître Régis ZEO, Avocat au Barreau de Lyon
Maître Régis ZEO, avocat inscrit au Barreau de Lyon , a suivi une formation universitaire exigeante (Master 2 Recherche Droit public interne et Administration publique) avant d'obtenir le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 2008.
Maître Régis ZEO a ensuite développé une activité centrée sur le droit public et...
Site :
http://www.zeo-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public / avocat droit penal lyon
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat permis de conduire
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d avocat code civil
Sa déontologie - Barreau de Liège
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > L'avocat > Sa déontologie
Sa déontologie
Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).
La déontologie vous garantit un service de qualité et...
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Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Avocat Droit commercial - CHEVALIER AVOCATS
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Les commentaires et les dispositions qui suivent sont essentielles pour l'avocat praticien du recouvrement de créances.
En transposant dans le droit français les dispositions de la directive 2000/35/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre [1] le retard de paiement dans les transactions commerciales, l'article 53 de la loi NRE a modifié la...
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'immobilier lyon / offre d'emploi avocat droit public / responsabilite penale de l avocat
Droit de l'automobile : avocat droit routier Rennes, Ille ...
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Cabinet d'Avocats à Rennes
Frank Samson et Adrien Weil
Les avocats de votre permis de conduire ont voué leur carrière au droit de l'automobile et à la défense des usagers de la route.
Frank Samson : Docteur en droit, spécialiste en droit des infractions routières
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La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
par Michèle Bauer dans Avocat , cour d'assises , droit pénal , Le Blog
La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte.
Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier.
L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas...
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Comment régler un litige avec un notaire ? - Professions
Litige avec un notaire, comment se plaindre ?
Le notaire chargé de la succession de votre père l'a déclarée avec un retard qui lui est imputable et vous devez verser des pénalités au Trésor public ; il ne répond pas à votre demande d'état détaillé des frais après la réalisation d'une vente ; il n'a pas effectué toutes les vérifications obligatoires et vous avez acheté une...
Date: 2017-04-22 06:12:57
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Assurance protection juridique, frais honoraire avocat ...
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Assurance de protection juridique et aide juridictionnelle
Protection juridique
La loi 2007-210 du 19 février 2007 a permis le développement du recours à la protection juridique.
Si votre contrat d'assurances vous permet de bénéficier d'une clause de protection juridique, ce que je vous engage...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Lienhard Petitot - Cabinet d'Avocats -Avocat à Strasbourg ...
L'activité du cabinet
Spécialisation en réparation du dommage corporel
La SCP LIENHARD & PETITOT accompagne les victimes de dommages corporels, d'accidents routiers et médicaux, d'agressions, d'accidents collectifs ou de catastrophe dans leurs parcours afin d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices et d'établir les responsabilités, qu'elles soient civiles, pénales ou...
Site :
http://www.lienhard-petitot-avocats.eu
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Avocat droit environnement Marseille, droit ...
Accueil » Droit de l'environnement
Avocat droit de l'environnement international
Maître Treves , Avocat au Barreau de Marseille, détient des dossiers d'envergures internationales. Il intervient par exemple dans le cadre du respect des terres contre la pollution ou encore dans les intérêts d'arboriculteurs concernés par la protection du biotope en Camargue. Il a également défendu des...
Site :
http://www.avocat-treves.com
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