Articles sélectionnés pour le thème : association des avocats conseils d entreprise
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La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille
Cautionnement : 4 jurisprudences 4 parades pour ne pas que ...
Le cautionnement de l'entreprise par une personne physique, ou par tout autre personne, ou même une personne morale, ne doit jamais être accordé à la va vite par celui qui donne sa caution. Celle-ci annihile la protection juridique des formes de société à responsabilité limitée (SARL et EURL) si le gérant est la caution.
Vu les conséquences douloureuses pour la caution personnelle...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat general cour de cassation / societe d'avocats forme juridique
Delegatus
Courriel : ppageau@delegatus.ca
1999
Pascale Pageau est présidente fondatrice et actionnaire de Delegatus. Avocate chevronnée, elle pratique depuis près de vingt ans en litige civil et commercial, Me Pageau exerce dans le domaine du litige commercial. Sa pratique vise particulièrement les recours en dommages, en responsabilité, en matière de fraude, les recours extraordinaires dont les...
Site :
http://www.delegatus.ca
Thèmes liés : avocat d affaires / association des jeunes avocats montreal / association des avocats conseils d entreprise
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
Les contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de RIEGERT.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
CHARTE de ROBIN des LOIS
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Pour connaitre nos principes fondateurs et nos objectifs, lisez la CHARTE de l'association Robin des Lois ( cliquer ici pour télécharger et imprimer )
ASSOCIATION ROBIN DES LOIS
Principe fondateur
L'intérêt des victimes, des auteurs d'infractions et de la Société tout entière commande de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que les personnes détenues et / ou ...
Site :
http://robindeslois.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement / association avocat droit de la famille gratuit / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille
Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Site :
http://affaires-fiscalite.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
« Nos services / Avocat 94 / HALIT JEAN-MICHEL.
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Avocat à Fontenay-sous-Bois (94)
Après avoir exercé de 1981 à 1994 au Barreau de Paris dans un cabinet spécialisé en droit des entreprises, le cabinet J&M&H s'est installé au Barreau du Val-de-Marne pour poursuivre une activité d'assistance et de conseil...
Site :
http://www.jean-michel-halit.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille fontenay sous bois / cabinet avocat specialise paris / association des avocats conseils d entreprise / association des avocats droit de la famille / avocat specialise droit famille
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Maître Séverine Risser Avocat en droit public à Paris
Avocat en droit de la fonction publique
Avocat en droit des associations
Avocat en droit de la commande publique
Avocat en droit de l'urbanisme
Avocat en droit des étrangers
Avocat en droit public à Paris
Maître Séverine Risser est compétente pour assister toute personne (collectivité, établissement public, entreprise, particulier) en matière de conseil ou de contentieux.
Elle dispose d'une expertise toute particulière en droit de la fonction publique, droit des associations, droit de la commande publique et droit des étrangers.
Maître Séverine Risser est titulaire d'un Master 2 en Droit public de...
Site :
http://www.risser-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / avocat droit public / avocat droit des affaires paris / avocat paris droit assurance
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : salaire d'un avocat d'affaire international / salaire avocat d'affaire canada / salaire moyen d'un avocat international / salaire d'un avocat international / salaire d un avocat fiscaliste
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / avocat code civil
Stade Grimonprez-Jooris — Wikipédia
Grimonprez-Jooris II[ modifier | modifier le code ]
En juin 2003, le président du LOSC accepte finalement le projet de la mairie d'un stade de 33 000 places à l'emplacement du stade Grimonprez-Jooris. À l'emplacement de l'actuel stade Grimonprez-Jooris, l'architecte Albert Constantin, imagine une enceinte avec des dimensions de 200 × 144 mètres au sol, et de 203 × 162 mètres d'aplomb...
Date: 2017-04-20 21:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / cabinet d avocat lille / cabinet d avocat du nord
Avocats - informatique et libertés
Pascal ALIX est avocat au barreau de Paris depuis 1990.
Il est correspondant informatique et libertés et membre de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL.
Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat...
Site :
http://www.jurisocietes.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit international public
Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...
Responsable du bureau de Rennes:
19 rue Hoche 35 000 Rennes
Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64
Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Elle est diplômée :
- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)
- du DEA Droit public interne,...
Site :
http://www.huglo-lepage.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat paris droit des affaires
LE CABINET - AVIJURIS - Avocats Associés Avignon
Irène BOURE
Maître Irène BOURE est inscrite au barreau d'AVIGNON. Elle exerce la
profession depuis 18 ans après avoir rejoint récemment la structure AVIJURIS pour ses compétences développées depuis l'origine en droit civil et en droit de la famille.
Ses convictions et son attachement à l'environnement l'ont conduit à s'orienter dans un deuxième temps vers le droit de l'environnement, un droit transversal et pluridisciplinaire mettant en application des...
Site :
http://avijuris.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat barreau d avignon / cabinet avocat droit environnement / avocat droit environnement / cabinet avocat droit international de la famille
Les missions du Conseil Départemental / Le Conseil ...
Les missions du Conseil Départemental
Les missions du Conseil Départemental
Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. Le...
Date: 2017-04-22 01:37:23
Site :
http://www.lyonne.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit routier lyon / conseil droit social lyon / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / conseiller droit social
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat specialiste droit de l'informatique / honoraires avocat conseil d'etat
Bienvenue chez Avoxa - cabinet d'Avocats
30 janvier 2017 : Colloque sur l'économie collaborative et l'empreinte normative organisé au Sénat par L'Association des Avocats Lobbyistes (AAL)
Publié le 9/01/2017 par Pascal Leclerc
Ronan Kervadec, avocat associé du cabinet Avoxa (Paris), est invité en qualité de Président de la Fédération des plateformes collaboratives, à participer à une table ronde sur les stratégies de lobbying à l'oeuvre dans la confrontation de l'économie collaborative et des modèles d'entreprise plus traditionnels, tout particulièrement dans les secteurs des transports (des personnes comme des...
Site :
http://avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / avocat cabinet paris / cabinet avocat transport paris
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de la santé
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Les avocats spécialisés en droit de la santé interviennent afin de vous accompagner dans vos problématiques quotidiennes touchant aux questions de responsabilité appliquée à la santé, aux cessions et licences produits ainsi qu'aux contrats commerciaux. Ils conseillent les acteurs du secteur de la santé tels que les établissements de soins, les sociétés du secteur industriel médical, les professionnels de santé, les start-up innovantes ou les établissements de recherches.
Cristian...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'immobilier
Avocats - MeLéraillé Laurence Avocate à Abbeville
Mme Léraillé Laurence à Abbeville - Avocats
Défendre, écoute, échange,
par un professionnel du droit.
Maître Léraillé Laurence est située à Abbeville dans le département de la Somme, et appartient au barreau de France d'Amiens.
Maître Léraillé Laurence est avocate et vous défend dans les domaines du droit des personnes : droit de la famille, procédure de divorce...
Date: 2017-04-22 04:56:24
Site :
http://www.avocat-abbeville-amiens.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal / avocat droit contrat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / association des avocats droit de la famille
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Association revivre
Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
Site :
http://association-revivre.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / avocat general pres la cour d'appel
Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76, Avocat Droit ...
"Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."
Extrait de l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
COMPETENCE
Nos avocats ont une pratique quotidienne du droit du travail et de la sécurité sociale. Ils actualisent en permanence leurs connaissances.
REACTIVITE
Une équipe expérimentée et dynamique est en mesure de répondre à vos problématiques sous bref délai
TRANSPARENCE
Nos interventions sont précédées d'un devis avec une tarification soit forfaitaire...
Site :
http://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Bail - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines conditions.
Le Bail commercial obéit à une législation complexe, encadrant les relations Bailleur-Locataire et dont certaines règles sont d'ordre public.
Entrent...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d emploi cabinet avocat casa
COMMENT DEVENIR COACH - metasysteme-coaching.fr
Ci-dessous, sous la forme de questions et réponses, cet article explore le thème de comment devenir coach ou manager-coach. Ce texte offre un certain nombre de réflexions sur les stratégies de réussite et les embuches possibles lorsque l'on envisage
soit de devenir coach professionnel
soit d'ajouter des compétences de coachs à sa pratique professionnelle de manager.
Le titre de cet...
Site :
http://www.metasysteme-coaching.fr
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat
Salon de l'Education - Salon Educatec Educatice
jeudi 17 novembre 2016 - 09H30 à 10H20 - Salle 1
Mutualisation des achats: une aubaine pour les collectivités et les industriels
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements scolaires, des collectivités se mobilisent pour faciliter la procédure d'acquisition au travers de...
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements...
Site :
http://www.educatec-educatice.com
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / avocat droit travail paris 17 / avocat droit social paris 17 / paris 1 droit social / droit commercial avocat paris
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / avocat eviter commission surendettement / remboursement frais d avocat / frais d'avocat pour un divorce
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-04-22 01:37:41
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / maison de l avocat essonne / avocat en droit administratif et fonction publique / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique / droit a l integration sociale jurisprudence / loi concernant le droit a l'integration sociale
Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / centre regional de formation professionnelle d avocat