Competences - Avocat Grenoble - Droit immobilier grenoble ...

Competences

HISTORIQUE

Jeunes avocats collaborateurs, Christophe Lachat et Gilles Mouronvalle se sont associés en 1996 avec Maître Louis LACHAT, ancien avoué, devenu avocat spécialisé en droit de l'immobilier et des mesures d'exécution.

Tout en développant sa propre clientèle, ce cabinet va devenir le successeur de plusieurs cabinets :

 Maître CANIN, spécialisé en droit...

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Date: 2017-04-22 02:22:44
Site : http://lachat-mouronvalle-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit immobilier grenoble / avocat specialise droit public

Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

GENERALITES

Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.

ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...

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Site : http://syndic-libre.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste de l'immobilier

avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire.

Membre de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.

Son cabinet situé au 12 rue des Pâtres à  MAZAN (84), et au 205 rue de la République à PERNES-LES-FONTAINES (84) vous assure une relation de proximité pour défendre vos...

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Site : http://www.avocat-bertrand-mazan.com

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Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats

Formations

80 ans d'expertise juridique et immobilière

Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...

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Site : http://www.marchal-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / gestion d un cabinet d avocat

Avocat spécialiste en droit européen - lamy-associes.com

plus d'information

Des avocats spécialistes en droit européen chez LAMY & ASSOCIÉS

Vous recherchez un avocat compétent en droit européen pour accompagner votre entreprise tout au long de son développement? Nous vous dirigeons vers les meilleurs avocats en droit international et en droit européen pour votre entière satisfaction.

Des avocats experts en droit européen chez LAMY &...

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Date: 2016-02-02 09:48:03
Site : http://www.lamy-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit europeen / avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Costa Rosas Immobilier Immo Achat Vente Appartement Maison ...

Costa Rosas Immobilier par mail,

par téléphone ou à travers notre formulaire de contact .

Vous pourrez alors nous adresser par email un descriptif du bien immobilier que vous cherchez à vendre, le prix de vente souhaité...

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Date: 2017-01-18 17:19:08
Site : http://stox-office.com

Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2017-04-22 05:52:29
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

Avocat à Montréal droit familial et de la construction

514-499-2010 ext.25

Droit de la construction :

Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction  possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit civil et familial / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : http://www.zine-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude avocat droit immobilier / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat

Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Site : http://cabinetavocat-bl.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Le barreau - Barreau de Grasse - avocats-grasse.com

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal

Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France

Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .

Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :

en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,

dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...

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Date: 2017-04-22 03:16:24
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat

Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Finance > Impôts > Avocat spécialiste impots

Indigo Avocats

Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Il est en ligne...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier

Cabinet d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur à Paris et ...

Article rédigé à la suite de son intervention au colloque de MACON sur les 70 ans du statut du fermage. Découvrez l'article

Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, société d'avocats implantée à Paris, Île-de-France, et intervenant dans toute la France

Notre cabinet, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, regroupe 20 avocats investis dans des domaines d'activité...

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Site : http://www.lmca-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Article Droit social - Infractions routières : l ...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...

Les infractions sont les suivantes :

- port de la ceinture de sécurité

- usage du téléphone en conduisant

- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17

Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...

Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal

CONTRÔLE FISCAL

Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.

CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...

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Date: 2017-02-20 15:06:23
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste

avocat droit de l'urbanisme Draguignan, - droit commercial

Vous etes ici : Accueil > Droit immobilier > Urbanisme

Droit de l'urbanisme qui recouvre le contentieux des permis de construire et de manière plus générale de la...

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Site : http://www.cabinet-hawadier.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / avocat droit urbanisme

Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein

Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction

Les Avocats associés

Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.

Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...

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Date: 2017-04-22 01:56:56
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit public paris / avocat droit immobilier paris

Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...

Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

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Date: 2017-04-21 14:11:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat - Tousset Philippe à Annecy (74)

Le cabinet d'avocats Tousset Philippe vous accueille à Annecy dans le département de la Haute-Savoie, depuis 1976.

Composé de plusieurs avocats, le cabinet intervient dans le droit public, immobilier et de l'environnement. Maître Tousset...

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Date: 2017-04-22 05:32:14
Site : http://www.avocat-tousset-annecy.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

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Date: 2017-04-04 12:50:46
Site : http://hegodeveza.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse centre / meilleur avocat droit immobilier toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / meilleur avocat de toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse

Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...

AVOCATS

Construction, Famille et Patrimoine

La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.

Notre cabinet d'avocat...

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Site : http://avocat-sjp-bordeaux.com

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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur

Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...

Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit

 

Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.

 

Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / avocat droit d'auteur marseille

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail

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14 avocats correspondent à votre recherche

Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos...

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Site : https://www.legalstart.fr

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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Cabinet d'avocats Bruxelles, spécialiste assurance et ...

Cabinet d'avocats D'Hondt de Caritat & Partners à Bruxelles. Droit de la...

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Site : http://www.dhdc.be

Thèmes liés : cabinet d avocat bruxelles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat / avocat droit de l'immobilier

Avocat Bruxelles - financier | fiscaliste | Immobilier

 

Le cabinet EL KAMEL est actift tant sur le plan local que sur le plan international.

 

Nous sommes également présents en Asie et en Afrique où nous avons respectivement nos bureaux à Tunis (pour l'Afrique) et Tokyo (pour l'Asie).

 

Nous avons une alliance avec plus de 50 cabinets répartis dans 36 pays.

Un réseau international d'avocats

Une disponibilité exceptionnelle

Nos avocats se tiennent à disposition de nos clients, peu importe le jour et l'heure et peuvent intervenir en urgence.

 

Notre cabinet est un des rares à se tenir à...

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Date: 2016-12-20 00:20:16
Site : http://www.avocatwelk.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat en droit immobilier - Avocats du Québec

Windsor

Trouvez le bon avocat : conseils et astuces

Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...

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Site : http://www.avocatduquebec.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil avocat immobilier / avocat conseil droit

Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / cabinet avocat d'affaire nancy / cabinet d'avocat nancy

Avocat divorce Melun – Seine-et-Marne : consentement ...

Vous êtes ici : Accueil » Droit de la famille » Divorce

Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.

La loi du 26 mai 2004 a facilité le prononcé du divorce en modifiant profondément la procédure applicable.

Même si je suis inscrit en tant qu'...

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Site : http://www.avocat-laurent.com

Thèmes liés : avocat melun divorce / avocat barreau melun / l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseil de l avocat

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-04-22 01:58:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-01-11 13:40:35
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Date: 2017-01-03 08:04:36
Site : http://www.monavocatonline.fr

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit international famille

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2017-04-22 03:56:25
Site : http://www.allenovery.com

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Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35

A Rennes et dans le 35

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes

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Nos derniers devis pour un avocat à Rennes

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...

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Site : http://www.avocatrennes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail

Consultation avocat gratuit en ligne, Question avocat gratuit

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

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Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...

Me Sevinc GUVENCE

Avocat à la Cour

Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).

Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.

Ses domaines de compétences...

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Date: 2017-04-22 04:16:43
Site : http://www.krieger-avocats.lu

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / universite master droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines

Agence immobilière à Jette, Berchem Sainte Agathe et Ganshoren

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Immo BALCAEN, le spécialiste de la gestion immobilière sans soucis, à Bruxelles.

Fort de notre expérience et des besoins de nos Clients, nous savons que chaque Propriétaire Bailleur et/ou Représentant légaux ont des exigences différentes.

Certes, il y a un tronc commun nécessaire à la bonne tenue des dossiers. Néanmoins, régulièrement, nous nous adaptons à aux besoins...

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Site : http://www.immobalcaen.be

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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise

Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Tours - juridika.fr

Le barreau de Tours propose également des annonces immobilières souvent suite à liquidation judicière. Vous pouvez consulter ces annonces immobilières sur le site du barreau de tours .

Demandez conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit immobilier pour plus de renseignements.

Quel que soit votre litige ou problème à résoudre, les avocats du barreau de Tours sont là en tant que...

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Site : http://www.juridika.fr

Thèmes liés : avocat barreau tours / permanence consultation avocat gratuit / avocat conseil d entreprise / site d'avocat gratuit / conseil avocat immobilier gratuit

Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...

Rennes, le 22 février 2016

AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes

À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...

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Site : http://www.clrjuris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social international

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 50604 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public

Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Des professionnels diplômés

Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...

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Droit commercial - Site-Index

3 Expertises internationales | Ordre des avocats de Paris

Qu' il s'agisse de redéfinir le droit commercial du Cambodge ou d'auditer le système judiciaire d'un pays voisin, la pratique et l'analyse des avocats français est recherchée. Le Barreau de...

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Date: 2017-04-21 23:04:52
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Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour

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Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.

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