Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste en droit des personne
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Consultation juridique gratuite
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Choisir un avocat en cas de divorce - pipelette.com
Quelques conseils pour le choix d'un avocat
Toute personne qui désire divorcer doit se faire assisté par un avocat. Ce dernier aura pour rôle de la représenter et de plaider en sa faveur. Il est également de son ressort de donner à son client des conseils sur la stratégie à adopter ainsi que sur la procédure à suivre, afin de préserver ses intérêts. Le choix d'un avocat en cas de...
Date: 2017-04-22 06:28:54
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Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les ...
> Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les conservateurs outrés
Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les conservateurs outrés
Michelle Rempel et Tony Clement affirment que ces passages illégaux sont dangereux et apportent un lourd fardeau sur les policiers locaux.
Photo John Woods, La Presse canadienne
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Agence France-Presse
Une vingtaine de migrants, fuyant les...
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Avocat Tours - juridika.fr
Le barreau de Tours propose également des annonces immobilières souvent suite à liquidation judicière. Vous pouvez consulter ces annonces immobilières sur le site du barreau de tours .
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
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Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Honoraires avocat par yves, Internaute. [...] J'ai repéré ma cible.Je pense etre suffisamment expérimenté pour mener à bien les négociations et trouver les financements adéquats. Je domine un peu moins bien mon sujet quand au formalisme juridique à respecter pour séviter des déboires futurs.Dans le cadre d'une opération de l'ordre de 3 millions d'euros,...
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Avocat drogue au volant, avocat stupéfiant au volant ...
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Stupéfiants et conduite automobile - Avocat en droit de la circulation routière
Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un délit
Aujourd'hui, les automobilistes peuvent faire l'objet d'un dépistage de produits stupéfiants, lesquels ont été aujourd'hui facilités en raison de moyens de...
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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« Les avocats ont un cerveau différent » | Droit Inc.
Le cerveau des avocats serait programmé de telle façon qu'il leur est difficile de gérer le changement, ou de faire preuve d'empathie, selon cet avocat et psychologue. Droit-inc lui a parlé!
Dr Larry Richard est à la tête de la firme de consultation LawyerBrain LLC.
Le constat est implacable : « Les avocats sont incapables de s'adapter au changement, au point d'avoir érigé leur...
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Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice
Posted on 07/04/2012 by TopAvocats
Un avocat pour un licenciement dans Nice
Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06
Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...
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Cabinet Ducassé à Toulouse dans la Haute-Garonne (31)
Maître Ducassé à Toulouse
Le respect de vos droits
Maître Ducassé, spécialiste en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine accueille sa clientèle au sein d'une...
Date: 2017-04-22 01:32:50
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L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
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Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat
Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
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http://www.huyette.net
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Trouver un avocat ou un parajuriste | The Law Society of ...
Trouver un avocat ou un parajuriste
Le Barreau offre plusieurs services pour vous aider à trouver le professionnel juridique qu'il vous faut pour régler votre problème juridique.
Assurez-vous de vous protéger et de consulter notre répertoire des avocats et des parajuristes ou de contacter le Barreau pour confirmer que la personne que vous envisagez d'embaucher est un professionnel...
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Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat specialiste en droit des personne / trouver un avocat
competences-avocat - avocats-legalex-namur.be
Les compétences de l'avocat
L' avocat est un spécialiste du droit
C'est la raison pour laquelle son intervention s'avère souvent indispensable lorsque le problème juridique posé présente une certaine complexité, ce qui est de plus en plus fréquent.
La formation de l'avocat est donc très importante.
On peut même affirmer que l'essentiel de notre travail consiste précisément à mettre...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / conseil de l avocat / plaidoirie de l avocat de la defense
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
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AVOCAT VICTIME de la route - DROIT AUTOMOBILE
Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-13T11:11:53+00:00
VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -
BENEZRA AVOCATS
Victime de la route?
Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat victimes accident route / avocat specialise accident route / avocat specialiste accident de la route / avocat accident route / cabinet d'avocat specialise droit du travail
La Cour de cassation sait faire la différence entre "ami ...
La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu'un "ami" Facebook n'était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d'autres affaires judiciaires ?
Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s'est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Cour d'assises (France) — Wikipédia
La disposition d'une cour d'assises est, en France, identique à celle que l'on trouve dans la plupart des différents types de juridictions françaises. Elle est donc la suivante [11] :
Sur l'estrade, derrière la table centrale, le président est face à la barre, entouré de chaque côté par ses deux assesseurs et les jurés . À la gauche du président, se trouve le greffier d'audience. À...
Date: 2017-04-20 21:14:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / avocat code civil / plaidoirie de l avocat de la defense / avocat droit civil
avocat-divorce-rennes-objilere.fr - Maître OBJILERE-GUILBERT
Bienvenue sur le site de Maître OBJILERE-GUILBERT, spécialiste en droit de la famille
Pourquoi choisir le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT ?
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, dispose d'une expérience solide et variée en matière de contentieux devant les juridictions civiles, pénales, & commerciales.
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, est au...
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http://www.avocat-divorce-rennes-objilere.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. Il est de principe que les moyens qui empêchent la prescription sont la suspension (§1) et l'interruption (§2). Ce bel édifice, relativement cohérent, a été mis en péril par une loi irréfléchie du 22 août 2002 organisant l'interdépendance des actions en cours de prescription (§3). Tous ces bouleversements ont suscité des conflits de lois dans le temps. Ceux-ci doivent être...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / acte d avocat code civil
Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat Licence ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 1 >> 10Km
Lettre de motivation
Maitre,
Actuellement étudiante en droit, et me destinant à la profession d'avocat, je recherche un stage d'une durée de 2 à 6 mois en cabinet d'avocat.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre, où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et...
Site :
http://avocats.enligne-fr.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage 3eme / cabinet d'avocat paris stage / stages en cabinet d'avocat
La spécialisation - Ordre des avocats de Nîmes
L'Avocat intervient dans de multiples domaines du droit, dans le cadre du conseil ou du contentieux.
Les Avocats généralistes n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toutes matières juridiques.
Les Avocats spécialisés peuvent faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques.
L'utilisation d'une mention de spécialisation est strictement réglementée et est soumise à l'obtention d'un certificat de spécialisation.
La spécialisation est désormais acquise par une pratique professionnelle continue...
Date: 2017-04-22 02:26:09
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste droit de l'informatique / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l informatique
Spécialisations - Barreau de grenoble
L'avocat peut faire reconnaître des compétences spécifiques dans une ou plusieurs disciplines juridiques
pour lesquelles il dispose d'une expertise particulière.
Ces mentions de spécialisations sont conditionnées par l'obtention d'un certificat.
Les avocats titulaires d'un ou de deux certificats de spécialisation correspondants sont autorisés à...
Site :
http://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat specialise droit international famille
Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete independant / avocat droit travail employeur / avocat droit travail employeur de fait anciennete / avocat specialiste droit du travail
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-22 01:58:00
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Leges - Leges
La justice est un droit,
le défendre est notre métier.
Leges (« les lois » en latin) est un cabinet d'avocats fondé en 2006 et devenu en moins de dix ans une véritable polyclinique du droit, au sein de laquelle s'articulent différents services spécialisés dans la plupart des matières qui concernent la vie courante des particuliers comme des entreprises. Dans les matières qu'il ne pratique pas, Leges oriente par ailleurs ses clients vers des spécialistes...
Site :
http://leges.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat baux commerciaux
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Circulation routière: l'état d'ivresse
Ne payez pas votre avocat !
Etat d'ivresse
L'état d'ivresse se définit comme l'état d'une personne qui, en raison de l'absorption de boissons alcoolisées, n'a plus le contrôle permanent de ses actes, sans pour autant en avoir perdu conscience.
L'état d'ivresse n'est pas nécessairement établi par une importante consommation d'alcool étant donné que les effets de l'alcool sont variables...
Date: 2015-08-17 10:48:27
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Avocat specialiste divorce | LegalUP
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Administratif : Le droit administratif est une branche du droit public. Il est d'une importance capitale, car il réglemente les différents rapports entre l'administration et les administrés. Les droits et les obligations des services publics sont inclus dans ce domaine du droit. Le fonctionnement des diverses entités publiques est réglementé par le droit administratif....
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Maison de la justice et du droit - ville-pont-audemer.fr
La maison de Justice et du Droit est au service de tous pour accueillir, aider et informer les personnes de l'arrondissement judiciaire sur les procédures etdémarches à accomplir, pour connaitre et exercer les droits consacrés par la loi.
Elle agit grâce aux moyens mis en place en collaboration avec le Minist�?re de la Justice, la Ville de Pont-Audemer, le Conseil Général de l'Eure et...
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Réforme du droit des contrats - TEN France - Cabinet d ...
Actualité
13 octobre 2016
Réforme du droit des contrats : la protection du plus faible par le déséquilibre significatif de droit commun
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 est venue réformer le droit des contrats et des obligations.
Mesure emblématique de cette réforme, le déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties permet à celle qui en est...
Site :
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