Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit social
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
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Bernard Cazeneuve
(4 mois et 15 jours)
Président
(2 ans 8 mois et 4 jours)
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(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Élection
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Prédécesseur
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Réélection
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Élection
6 décembre 2016
.
2 avril 2014
, ministre...
Date: 2017-04-21 18:17:48
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Avocats - ANGERS - Le Cabinet Lexcap
- La vie de Lexcap
Le Cabinet LEXCAP a pu accueillir plus de 80 clients lors de sa réunion annuelle du secteur Droit social qui s'est tenue le 6 avril 2017 au Fief de la Thioire aux GARENNES SUR LOIRE. Merci aux intervenants et aux participants !
Intervention de Flavien Meunier sur la législation actuelle et en devenir des plantes et des métiers associés
31 mar 2017
- La vie de...
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Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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http://www.modelo.fr
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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31/01/2016 - Une demande d'expertise en référé doit-elle avoir une utilité différente de celle des mesures que le juge déjà saisi du litige au fond peut ordonner ?
OUI : dans un arrêt en date du 25 août 2014 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que si un ...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Isabelle Copé : la soeur de Jean-François Copé, avocate de ...
Les liens avec l'affaire sont loin d'être établis. Mais l'avocate de Patricia Cahuzac, Isabelle Copé, n'est autre que la soeur de Jean-François Copé. Et elle a déjà été soupçonnée d'avoir eu... un compte en Suisse !
[Mis à jour le 10 avril 2013 à 16h28] Quel que soit l'angle par lequel on aborde l'affaire Cahuzac , elle nous amène à chaque fois vers des détails assez...
Date: 2017-04-22 03:17:45
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Scotto & Associés - Cabinet d'avocats
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« Nous sommes résolument engagés aux côtés des décideurs et actionnaires familiaux pour rééquilibrer, stabiliser ou optimiser leurs droits face à leurs partenaires financiers. »
Notre département Corporate accompagne les dirigeants, actionnaires familiaux et leur groupe, coté ou non, sur un large spectre d'opérations (fusions...
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http://www.scotto-associes.com
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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Cabinet d'avocats Nantes | Saint Nazaire | Pornic
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Cabinet Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Notre équipe d'avocats inter-barreaux et membres du réseau Alta-Juris est disponible pour vous défendre, vous écouter et vous conseiller. Nos avocats sont consciencieux et appliquent leur savoir-faire en droit des affaires pour que vous...
Date: 2014-05-02 14:29:01
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Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat licenciement faute grave / avocat droit travail entreprise paris
Avocat en droit des sociétés et droit fiscal à Montpellier ...
Nos avocats vous conseillent à Montpellier et dans toute la région en matière : o d'associations des professionnels [...]
En savoir plus Nous contacter
o Les domaines de la fabrication, de la distribution, de la représentation commerciale,o La négociation d'accords de par [...]
En savoir plus Nous contacter
La constitution et l'accompagnement au quotidien des associations dans les...
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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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secrétaire juridique - Onisep
Fiche métier
secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / avocat droit de l informatique / faire droit affaire et social / classement cabinet d'avocat droit social
Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseils pour les particuliers
Avocat fiscaliste Nice - Antibes
Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots
Comment devenir magistrat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 15:49
o Mis à jour le
13/11/2014 à 17:57
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Vous rêvez de devenir magistrat ? Une seule voie possible : l'École nationale de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, dont l'accès se fait uniquement par concours. Et pas n'importe lequel : aussi sélectif qu'exigeant, il constitue l'un des concours de la fonction...
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http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / cabinet d'avocat droit social stage / ecole formation d'avocat paris / resultats concours d avocat paris / cabinet d'avocat droit social bordeaux
SCP CORDIEZ-ANDRAUD - Avocats en droit du travail à Aix ...
Le Cabinet apporte son expérience reconnue en droit du travail au service des salariés de tous les secteurs d'activité.
Nous intervenons quotidiennement devant les...
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Thèmes liés : avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / devis avocat droit du travail
Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Avocat à Pantin
Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.
L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises
Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...
Site :
http://www.avocat-arlaud.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocat 93 et 75, avocat Seine Saint Denis et Paris - jws-fr
Avocats à la Cour d'appel de Paris
'Une relation de confiance'
Maître Joachim SCAVELLO,
avocat initialement au Barreau de Paris puis rattaché au...
Date: 2017-04-22 01:54:23
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Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat penaliste seine saint denis / avocat seine saint denis / avocat saint denis 93 / avocat droit penal du travail paris
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2017-04-17 10:10:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Jean-Louis BORLOO - politique.net
Jean-Louis Borloo est né le 7 avril 1951 dans le 15e arrondissement à Paris. Son p�?re, Lucien Borloo, est originaire de Belgique. Il exerce la profession de coursier dans une caisse de retraite puis finit sa carri�?re en devenant directeur. Sa m�?re, Mauricette Acquaviva, est d'origine corse. Elle est présidente des OEuvres de Saint-Vincent-de-Paul. Jean-Louis Borloo est ainsi élevé...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / liste cabinets avocats d'affaires paris
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Cabinet d'avocats NKAIRA licenciement abusif au droit de ...
licenciement abusif au droit de travail marocain
/jurisprudence /autorisation du gouverneur:
Tribunal de Première Instance de CasablancaJugement n° 2620Dossier Social n° 2800/41/2001
L'AFFAIRE
Vu la requête introductive d'instance présentée par le demandeur, dispensée de plein droit des taxes judiciaires, exposant qu'il a travaillé chez la société défenderesse qui est une école de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : avocat licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre de la Justice, rresponsable de la région de l'Outaouais. Députée de Gatineau. Avocate.
Élue depuis 2007, Mme Vallée accède au Conseil des ministres par la grande porte, n'ayant jamais été beaucoup à l'avant-plan. Elle fut adjointe parlementaire du premier ministre entre 2009 et 2012. Mme Vallée est membre du Barreau depuis 1995 et médiatrice familiale accréditée.
Elle a...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Droit pénal du travail | Gide Loyrette Nouel
Droit social | France
Droit pénal du travail
Gide possède une expérience reconnue en matière de droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé, emploi des étrangers en France, accidents du travail, entrave au fonctionnement des...
Date: 2017-04-22 01:09:01
Site :
http://www.gide.com
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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...
Date: 2017-04-22 04:40:08
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Fonds de commerce Avocat Lyon
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...
Date: 2013-07-17 14:52:10
Site :
http://www.avocat-rainio.com
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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Avocat erreur médicale et indemnisation - S. Beynet (Paris)
Contact
Accidents Médicaux - Vos droits à une indemnisation
Depuis la loi du 4 mars 2002 , les victimes d'accidents médicaux sont de mieux en mieux indemnisées, même si des progrès restent à faire.
Seront toujours indemnisés :
Les victimes d'infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d'invalidité supérieur à 25%,
Les victimes d'accidents...
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Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lille
Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
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Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
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http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste droit de l'informatique / responsabilite professionnelle de l avocat
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
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Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
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http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
Avocats (personnel salarié des cabinets) - Orientation ...
Dans le secteur professionnel des cabinets d'avocats (personnel salarié), le contrat de professionnalisation vous permet de vous former tout en travaillant par une alternance entre une formation théorique en organisme de formation et une formation pratique dans l'entreprise. Ce contrat dure de 6 à 12 mois, voire quelques fois jusqu'à 24 mois.
Vous êtes rémunéré tout au long de cette...
Date: 2017-04-22 07:11:30
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http://www.orientation-pour-tous.fr
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Avocat Reims, Avocat Divorce, Avocat Séparation Reims ...
Avocat Reims, Avocat Divorce, Avocat Séparation Reims
Présentation et fonctionnement du Cabinet :
Delphine LEGRAS s'est installée en 2001 dans son cabinet individuel au 4 rue Pluche à REIMS.
Avocate généraliste, elle traite à la fois des litiges familiaux (divorce, séparation, contentieux de filiation...), commerciaux...
Site :
http://www.legras-avocat.com
Thèmes liés : avocat divorce reims / cabinet avocat reims / avocat reims / avocat du divorce / avocat separation
Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit du travail internet / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Avocat au Canada | CliquezJustice.ca
Barreau de la Saskatchewan (The Law Society of Saskatchewan)
Barreau de Terre-Neuve et Labrador (The Law Society of Newfoundland and Labrador)
Barreau des Territoires du Nord-Ouest (The Law Society of the Northwest Territories)
Barreau du Yukon (The Law Society of Yukon)
Défis à relever au cours des prochaines années
Le droit est un secteur qui évolue avec les enjeux sociaux et...
Date: 2017-04-22 06:25:28
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat / formation d'avocat au canada / liste cabinet d avocat
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , il est issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de philosophie. En opposition à son milieu, il adhère au Parti socialiste unifié...
Date: 2017-04-20 21:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Tribunal d'instance de Fontainebleau - CA Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
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http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
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Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Présentation de la SCP SCHRECK - Avocats sur la région PACA
Contact
La SCP SCHRECK a été créée par Alain SCHRECK, ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts et Avocat spécialisé en droit fiscal.
Cette spécialité et son implantation Varoise a fait que la SCP SCHRECK a été un interlocuteur principal et naturel de nombreuses collectivités entreprises et institutions.
La SCP SCHRECK s'est implantée sur la Commune de Brignoles au...
Site :
http://varavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit social
Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / l acte d avocat / avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Avocats Dreux - Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://avocatsdreux.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / aide juridictionnelle avocat refuse
beldev, avocats associés
Le Cabinet, dans ses domaines de compétences, intervient tant au plan national qu'international aux côtés des assureurs et des entreprises.
Il est en relation étroite avec des ingénieurs et experts spécialisés dans les secteurs majeurs de l'industrie et offre également un soutien technique et une veille juridique.
La pratique régulière et impliquée de l'expertise judiciaire procure au Cabinet un ancrage déterminant dans ce secteur capital. Cet engagement dans la phase technique et décisive du conflit permet...
Date: 2016-06-20 12:21:31
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Thèmes liés : classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat droit social / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / classement cabinet avocat france
Cabinet Noir & Associé
Ensemble, préparons le succès de vos projets
Magazine Décideurs
Le cabinet Noir & Associé entre dans le classement du Magazine DECIDEURS des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires français pour ses pratiques en matières de résolution amiable des litiges et fiscalité
Spéciale Elections Présidentielles
Propositions des candidats.
Deux scrutins majeurs sont prévus cette année: les...
Date: 2017-04-22 02:56:07
Site :
http://www.cabinet-noirassocies.fr
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Bernatchez Avocats inc | Québec - Portneuf - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des professionnels de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet a pour mission de fournir des services juridiques accessibles et de haut niveau aux particuliers et aux entreprises. Nos services sont disponibles en français et en anglais partout au Québec. Occasionnellement, nous représentons aussi des clients...
Site :
http://avoc.ca
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EFB
L'examen du CAPA se déroule conformément à l' arrêté du 7 décembre 2005 .
Il se compose de 7 épreuves :
Une épreuve écrite
Une plaidoirie portant sur un dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif ou communautaire
Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
Une épreuve de langues vivante
La soutenance de rapport de stage PPI
La soutenance de rapport de stage en cabinet
le contrôle continu
Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle...
Site :
http://www.efb.fr
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Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...
Contentieux prud'homaux et électoraux
Contentieux de la Sécurité Social
Chambre sociale de la Cour d'appel
Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF
Droit Pénal du Travail ...
Droit du fond de commerce
La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...
Site :
http://hansak-avocats.com
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Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
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