Articles sélectionnés pour le thème : convention honoraires avocat
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Frais et honoraires - avocat-perigueux-laboetie.fr
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.
Les honoraires
La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.
Il comprend :
L'honoraire de base
Celui-ci est calculé en...
Date: 2017-04-22 05:44:26
Site :
http://www.avocat-perigueux-laboetie.fr
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais honoraires avocat
Prix d'un divorce à l'amiable - Honoraires avocat Me Tardy ...
DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER
Combien coûte un divorce amiable?
Dans un divorce à l'amiable, un timbre fiscal de 35 euros est désormais obligatoire quelle que soit d'ailleurs la procédure judiciaire introduite donc de la même façon pour toutes les procédures de divorce.
Le timbre est à acheter dans un bureau de tabac.
La plupart du temps, lorsque le divorce est consenti, sans biens ni...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce amiable / contestation des honoraires d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Honoraires avocat - B&C Avocats
Accueil / Nos offres et nos honoraires
Offres et honoraires des avocats B&C.
Nos offres et honoraires
Pour beaucoup de chef d'entreprise le principal frein au recours à un avocat est la crainte de devoir régler un montant prohibitif d'honoraires.C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place diverses formules pour permettre une totale transparence avec nos clients. Outre les classiques...
Site :
http://bc-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / l acte d avocat / honoraires d avocat / ouvrir un cabinet d avocat / avocat d entreprise
Avocat Versailles - recouvrement de créance Le Chesnay
Avocat à la Cour d'appel de Versailles - Maître Nicolas Baranger
Pourquoi faire appel à un Avocat ?
L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.
Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre,...
Site :
http://www.avocat-baranger.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / convention d'honoraires avocat conseil / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Coût d'un procès | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
Date: 2017-04-22 01:15:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Avocat divorce - Comment choisir un avocat en divorce
2. Choisissez un avocat expérimenté en divorce
Pour un divorce, il est conseillé de se tourner vers un avocat qui s'occupe exclusivement du divorce car il s'est forgé une grande expérience dans ce domaine.
Certains avocats ont choisi par exemple de dématérialiser complètement le divorce par consentement mutuel : ils proposent leurs services en ligne . Ils se sont donc organisés...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute
Aide juridictionnelle, tarif, honoraires - Avocat Link
Honoraires
Les honoraires du Cabinet
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération pourra s'établirsoit au forfait soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, nos honoraires font l'objet d'une...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / trouver avocat aide juridictionnelle / frais d'avocat
Maître DAVID MASSON, Avocat au barreau de Grasse
Avocat au barreau de Grasse
8 rue du 11 novembre, 06400 CANNES
Honoraires au résultat
Se déplace
Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / droit social du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
CESSION DE CONTRAT ET INTUITUS PERSONAE
Avocat général : M. Roehrich.
Avocat : la SCP Peignot et Garreau.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ;
Attendu que le fait qu'un contrat ait été conclu en considération de la personne du cocontractant ne fait pas obstacle à ce que les droits...
Date: 2014-04-12 16:59:20
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / conseil de l avocat
Honoraires avocat Rennes : tarifs du Cabinet Pluriel ...
160 EUR HT soit 192,00 EUR TTC (TVA 20,00 %)
Nous vous proposerons une convention d'honoraires
(détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).
A défaut de convention d'honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / honoraires d avocat / frais d'avocat pour un divorce
Frais & Honoraires | Cabinet MARENDAZ - Avocat Annecy
La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat. Les consultations ou les actes de procédure réalisés avant la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf si l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir demandés. Les amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels l'assuré pourrait être condamné à titre personnel ne...
Site :
http://www.marendaz-avocat-annecy.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce
Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.
Pour simplifier, on peut dire que le coût...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cout honoraire avocat pour divorce / cout consultation avocat divorce
Honoraires | Maître Stéphanie Besson
1000 EUR à 1182 EUR
55%
1183 EUR à 1499 EUR
25%
L'aide juridictionnelle partielle permet que l'Etat prenne en charge une partie des honoraires de l'avocat. Pour la partie non prise en charge, le coût de la procédure est déterminée par l'application d'un barème également fixé par l'Etat et qui est fonction de la nature de la procédure.
Exemple:
Vos ressources sont de 1050.00 EUR. Vous...
Site :
http://www.avocat-besson.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / honoraires avocat divorce pour faute / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / avocat aide juridictionnelle
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Aide juridictionnelle - Barreau des Hauts-de-Seine
L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'Etat aux personnes disposant de ressources modestes
En fonction des revenus, l'Etat prend en charge tout ou partie des frais du procès, notamment les honoraires de l'avocat, les frais de l'expertise et la rémunération d'huissier de justice.
Dans le cadre de votre contrat d'assurance, vous pouvez bénéficier d'une assurance...
Site :
http://www.barreau92.com
Thèmes liés : avocat hauts de seine aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / frais d'avocat pension alimentaire
Consultation en ligne d'un avocat - Barreau de Namur
Consultation en ligne d'un avocat
Le Barreau de NAMUR a mis en place un service de consultation en ligne.
La consultation en ligne est un outil créé pour permettre une plus grande interactivité entre les justiciables et les avocats.
En effet, ce service permet à tout justiciable d'entrer en contact avec l'avocat de son choix et de lui demander un conseil juridique.
Soit vous...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : site d'avocat en ligne / convention d'honoraires avocat conseil / secret professionnel de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Avocat Marseille » Marques Avocat » Marseille
06 44 68 74 07
Avocat Marseille
Avocat en Droit Administratif, Civil et Préjudices corporels
Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence. Il est titulaire d'un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d'un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d'un champ d'intervention plus étendu.
A ses débuts, Me Raphaël...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit des marques marseille / cabinet d avocat droit public / avocat divorce marseille aide juridictionnelle
Combien coute une séance chez un avocat? - aufeminin.com
combien coute la premiere séance chez un avocat si on s'est fait avoir par qqn, juste pour voir si l'avocat peut faire qqch pour nous ou non
merci
Une adorable déco à reproduire chez soi
Une adorable déco à reproduire chez soi
Comment les enfants autistes perçoivent-ils le monde ? Voici une expérience à réaliser chez vous
Une nouvelle amitié est née !
16 août 2004 à 19h23
La...
Date: 2014-05-10 08:54:22
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / avocat dans l'immobilier gratuit / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / site d'avocat gratuit
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
L'aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat evreux aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
ASSURANCE JURIDIQUE et remboursement des frais de dossier ...
ASSURANCE JURIDIQUE et remboursement des frais de dossier
Sponsor
par leeloo754 » 17 Sep 2012 12:19
Bonjour Annie ,
Les 598 Euros Correspondent à la conventions d'honoraires des Avocats , peut etre que la MATMUT (et selon la clause de contrat Protection juridique signé par la pipette ) demande une franchise ou justement des frais de dossiers à hauteur de 120,80 Euros ? chaque contrat étant différent ,ce qui expliquerais cela il faudrait peutetre voir les détails du contrat...
Site :
http://www.associationppp.com
Thèmes liés : remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais avocat matmut / remboursement frais avocat
Avocats Dreux - Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://avocatsdreux.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / aide juridictionnelle avocat refuse
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / examen d'avocat en france / bureau d avocat
Avocat en Droit du Travail à Lille - Cabinet de Frédéric PAU
Vous recherchez un avocat en droit du travail à Lille et ses alentours ? Maître Frédéric Pau sera heureux de mettre à votre disposition, l'ensemble de ses compétences pour vous conseiller et vous défendre. Il vous reçoit en consultation sur rendez-vous, à son cabinet d'avocat sis au 18, avenue du Peuple Belge (59), du lundi au vendredi à partir de 9 h jusqu'à 18 h, sans...
Site :
http://www.avocat-frederic-pau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lille
Sophie Vanhamme - Cabinet d'Avocat à Béthune (62)
Accueil
CABINET DE MAÎTRE VANHAMME, AVOCAT
Le cabinet de Maître Sophie VANHAMME intervient en Droit de la Famille, en Droit de la Consommation, et en Droit des Contrats. Il est situé 96 Rue Sadi Carnot dans le Pas-de-Calais, à Béthune. Votre avocat assure des rendez-vous à ses clients du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, uniquement sur rendez-vous.
MAÎTRE VANHAMME AVOCAT AU BARREAU DE...
Site :
http://www.avocat-sophie-vanhamme.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / avocat droit de la consommation / cabinet d avocat / avocat droit de la famille
Avocat Versailles | Cabinet Tarlet | Avocat Yvellines 78 ...
Droit des Mesures d'Exécution Forcées
Saisies Immobilières
Audiences d'orientation/d'incident devant le Juge de l'exécution
Ventes aux Enchères
Assistance et Défense à Prévenu et Mis en Examen
Audiences devant Tribunal Correctionnel
Audiences devant le Juge d'Instruction
Audiences devant le Juge des Enfants
Procédures Alternatives
Comparution sur reconnaissance préalable de...
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http://cabinet-tarlet.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / convention d'honoraires avocat barreau de paris / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Contestation d'honoraires d'Avocat devant le Bâtonnier
2 juillet 2012 / Marie Laure Fouché / 5 Commentaires
Je vous ai déjà assez longuement parlé d'honoraires, de leurs modalités, de leur justification, de la transparence qui me paraît nécessaire...
Parce qu'il me paraît totalement anormal qu'on travaille avec un avocat à l'aveuglette, sans savoir exactement comment on va le rémunérer , à défaut de savoir précisément ce...
Date: 2017-04-13 14:33:22
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / contestation des honoraires d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Limitation du tarif de postulation aux procédures devant ...
Limitation du tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance
Le présent article prévoit de limiter l'existence d'un tarif de postulation aux seules procédures devant le tribunal de grande instance.
L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 précitée prévoit que la tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / responsabilite de l avocat
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / l acte d avocat / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat
Divorce : quels sont les différents cas de divorce
Quels sont les différents cas de divorce ?
Il en existe désormais 4 :
Divorce par consentement mutuel
Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire , prestation compensatoire).
Les époux présentent au juge une convention réglant tous les effets du divorce . Si le juge...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / divorce par consentement mutuel
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :
1°) Conditions de nationalité
Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :
· français,
· citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,
· étranger à condition de résider habituellement et légalement en...
Date: 2017-04-22 05:51:56
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : comment trouver un avocat aide juridictionnelle / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
demande d'aide juridictionnelle...
Date: 2017-04-22 05:08:29
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / montant des honoraires d un avocat / l'avocate / l avocat