Articles sélectionnés pour le thème : honoraires avocat conseil d'etat
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Avocats, Maître Sophie VIDAL à Saint Denis
Fixation des honoraires selon forfait ou barème horaire (AJ acceptée)
Conseil et contentieux en
droit du travail et droit civil
Avocate inscrite au Barreau de Saint- Denis de La Réunion depuis décembre 2001, Maître Sophie VIDAL exerce à titre individuel depuis avril 2006, au sein d'un cabinet situé au...
Date: 2017-04-22 04:12:19
Site :
http://www.avocat-vidal-reunion.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat
AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
L'activité de mandataire en transactions, notamment immobilières, fait partie des champs d'activités ouverts aux Avocats.
Cette activité ne peut toutefois être exercée que dans le strict respect de nos règles professionnelles.
L'Avocat qui entend exercer cette activité doit en faire, préalablement, la déclaration au Bâtonnier.
Il est tenu au sein de l'Ordre un registre des Avocats...
Site :
http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
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Avocat urbanisme Versailles - permis de construire Le Chesnay
Avocat en droit de l'urbanisme Ile de France
Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme
AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE L'URBANISME A PARIS ET VERSAILLES
Le droit de l'urbanisme, et plus particulièrement la contestation ou la défense des permis de construire et déclarations préalables, est un domaine assez peu prisé par les avocats spécialisés en droit immobilier : la matière exige en effet de...
Site :
http://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise droit administratif
Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :
1°) Conditions de nationalité
Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :
· français,
· citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,
· étranger à condition de résider habituellement et légalement en...
Date: 2017-04-22 05:51:56
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
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AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
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- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
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Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
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Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
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Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.
Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...
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http://www.benezra.fr
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Me Catherine Anxionnaz, cabinet d'avocat à Chambéry (73)
Avocat : droit de la famille, des
personnes et de leur patrimoine...
Vous avez besoin d'un conseil bienveillant, de la disponibilité d'un professionnel pour vous guider et vous aider à prendre des décisions.
Maître Catherine ANXIONNAZ, Avocat au Barreau de Chambéry depuis 39 ans, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social, droit commercial, droit pénal vous accompagne dans toutes vos démarches.
Spécialiste du droit collaboratif, elle est formée aux techniques de négociation...
Date: 2017-04-22 04:21:54
Site :
http://www.avocatanxionnaz.com
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Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux
Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.
Maître Roulleaux , Yves.
Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique
à Nantes, 44
Avocat au Barreau de Nantes
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Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux
Maître Yves Roulleaux
Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
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AVISO - Association Montpelliéraine - France
L'argent est placé sur le compte du détenu et géré par la Maison d'arrêt. Si le détenu reçoit plus de 200EUR (400 en décembre ou janvier) l'excédent est réparti entre le pécule de sortie, les frais de justice, l'indemnisation des victimes et le compte du détenu.
5. Aucun colis ne peut lui être envoyé.
Autour de Noël, les familles peuvent apporter un colis de...
Date: 2016-03-09 13:18:56
Site :
http://www.aviso.asso.fr
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Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
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LMCM Société d'avocats Bordeaux
mentions légales
Le cabinet
Fondé en 1961 par le Bâtonnier Pierre LATOURNERIE, désormais Avocat Honoraire, le cabinet a pour activité principale le conseil, l'assistance et la représentation de ses clients dans tous les domaines en relation avec l'immobilier.
Il intervient notamment pour des constructeurs de maisons individuelles, des promoteurs, des syndics de copropriété, des...
Site :
http://www.lmcm.fr
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Maître Benoît Guillaume - cabinet fiscaliste Paris 17
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Benoît Guillaume
Brève présentation
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis février 2012, Maître GUILLAUME est spécialisé en droit fiscal.
Son cabinet fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, entre le Parc Monceau et la Place des Ternes, à deux pas du quartier d'affaires de l'Etoile.
Résumé de carrière et compétences
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http://www.avocat-bguillaume.com
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« J’étais associée pour 20 000 $ par année… » | Droit Inc.
Par : Céline Gobert | Le : 2016-09-22 15h00
Entrevue
Avant d'être associée à 25 ans, cette juriste a essuyé une vingtaine de refus de cabinets et débuté bénévolement. La preuve qu'il ne faut jamais abandonner ses rêves!
Me Rachel Rhéaume s'est jointe au cabinet Richard Dion Avocats à l'été 2012 et y a effectué son stage du Barreau du Québec
Me Rachel Rhéaume s'est jointe au...
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http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocats d affaires
Bottin des Avocats Repentigny - Répertoire
Bottin des Avocats Repentigny
Consultation Gratuite
Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Repentigny et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. Vous faites équipe avec votre avocat. Une bonne préparation avant la première rencontre...
Date: 2015-03-22 17:56:57
Site :
http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Accueil, cabinet d’avocat - Loire Atlantique | Maitre ...
Maître BOULAY-CHANTAL Cécile, Avocat à Nantes
Présentation
Avocat à Nantes depuis 1994, j'ai acquis une expérience certaine dans les domaines du droit des personnes (famille, séparation, divorce, partage des biens, garde enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire) et du droit de la responsabilité civile et pénale (accidents, droits des victimes, défense pénale).
J'interviens également en droit des contrats civils et commerciaux (litiges en matière d'exécution ou inexécution des contrats, recouvrement des créances).
Le Cabinet :
J'exerce mon activité au...
Site :
http://www.boulay-chantal-cecile.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou infestation, problème avec un locataire, conciliation
Bail commercial
Avocats en droit locatif, rédaction,...
Site :
http://www.droitlocatif.ca
Thèmes liés : avocat droit locatif quebec / avocat droit locatif montreal / avocat droit locatif / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Dommage corporel : avocat pour indemnisation victime d ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels
L'indemnisation du dommage corporel en droit belge - Avocat Mons
Avocat à Mons, à quelques kilomètres de Charleroi, Maître GUTTADAURIA intervient pour définir le régime de responsabilité applicable suite à un dommage corporel.
Principe général de la responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile veut que toute...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / avocat dommage corporel / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Cession et reprise - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
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Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
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Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Gosselin Avocats – Cabinet d'avocats à Rennes
Défendre vos droits
Notre métier : assurer votre défense et défendre vos droits avec méthode et détermination.
Victime d'un préjudice, d'une atteinte à votre personne, vos biens, vos droits ou vos intérêts, ou mis en cause dans une procédure, vous devez vous défendre.
Votre défense :
Vous avez besoin d'être défendu parce que vous souhaitez revendiquer un droit ou êtes mis en...
Site :
http://www.gosselin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat d'affaires rennes
Bâtonnier - Barreau de Versailles - ordre des avocats ...
Bâtonnier
Le bâtonnier
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, il représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre.
Il est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral. Il a une mission de direction et...
Date: 2017-04-22 05:24:44
Site :
http://www.barreaudeversailles.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / honoraires avocat commis d'office / avocat d office / conseil de l avocat / ordre des avocat de versailles
Droit de la famille et du Divorce. Avocat Divorce Bordeaux
# COMBIEN COÛTE UN DIVORCE ?
2 000 EUR HT pour un divorce à l'amiable
A partir de 2 500 EUR HT pour un divorce contentieux. Une convention d'honoraires est signée.
# COMMENT DIVORCER ?
1. À l'amiable
> dans la mesure où vous êtes d'accord sur le principe et les conséquences du divorce, je rédige avec vous une requête ainsi qu'une convention réglant les effets du divorce.
Avantages : simple (1 audience devant le juge), rapide (3 mois sous réserve de la...
Site :
http://www.caillere-avocat.fr
Thèmes liés : cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat divorce bordeaux / honoraires avocat pour divorce amiable / honoraires avocat divorce contentieux / cout avocat divorce
Accueil - Cabinet d'avocats SCP Boyer Beauhaire Bergeron ...
Des avocats réactifs à votre écoute Me Boyer Beauhaire Bergeron-Durand
Dynamique, le Cabinet vous répond
et intervient avec réactivité
- Le Cabinet est composé de trois avocats :
Maître Evelyne BOYER, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Thibaut BEAUHAIRE
Maître Delphine BERGERON-DURAND
Associés pour réunir polyvalence et compétences complémentaires, afin de mieux vous aider.
- Le Cabinet est implanté sur deux sites EVREUX et LOUVIERS, pour davantage de proximité et de facilité d'accueil.
Nous vous...
Date: 2017-04-22 01:35:37
Site :
http://www.avocats-bbb.fr
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste en droit des personne / cabinet avocat conseil
Régie Foncière Riegert
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Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
Trouvez le bon avocat près de chez vous - mon-avocat.fr
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Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / trouver avocat gratuit / trouver un avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
Site :
http://www.nalet-avocat.com
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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
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avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire.
Membre de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.
Son cabinet situé au 12 rue des Pâtres à MAZAN (84), et au 205 rue de la République à PERNES-LES-FONTAINES (84) vous assure une relation de proximité pour défendre vos...
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http://www.avocat-bertrand-mazan.com
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Avocat droit du travail - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit de travail :
Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés, de non-respect de dispositions légales ou conventionnelles, nous sommes en mesure de présenter pour votre compte toutes les requêtes utiles, et vous défendre devant le conseil des prud'hommes compétent.
Nous pouvons évaluer le préjudice que vous...
Date: 2017-04-22 01:43:14
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat dijon droit du travail / frais d'avocat droit du travail
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
Site :
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Date: 2017-04-21 16:50:58
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
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Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2017-04-21 22:48:47
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
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Commerciaux - Fonction commerciale
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Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
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Barème kilométrique 2013 pour les salariés "Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles"
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Déclaration Annuelle des Commissions honoraires et autres rémunérations Les personnes physiques ou morales qui à l'occasion de...
Date: 2017-04-22 05:15:47
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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc
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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
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Bittard Martine à Grasse dans les Alpes-Maritimes (06)
Le cabinet d'avocat SCP (Société Civile Professionnelle) BITTARD GARNERO PIERAZZI est implanté sur la ville de GRASSE depuis plus de 50 ans.
Maître BITTARD, avocate depuis 1997, inscrite au Barreau de GRASSE.
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Avocate généraliste à Évreux et Louviers , Maître Nauroy a prêté serment en 2002 et exerce aujourd'hui son activité sous la forme individuelle.
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Gestion d'un cabinet - Barreau du Québec
Comme le soulignait d'entrée de jeu Me André Lacombe, le nouveau cours sur la gestion et l'organisation interne d'un cabinet d'avocat offert par le Service de la formation permanente du Barreau « est davantage un cours d'art culinaire qu'un cours de droit ». Ce qui ne diminue en rien la valeur et la pertinence de la formation puisque son objet est « de fournir des outils simples, d'une...
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Pourquoi choisir le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT ?
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, dispose d'une expérience solide et variée en matière de contentieux devant les juridictions civiles, pénales, & commerciales.
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Carte Cdiscount - Payez en plusieurs fois et profitez de ...
Quelles sont les garanties de ma MasterCard Cdiscount ?
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Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
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Exécution contrat, avocat droit des contrats Lyon, Bourg
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Votre avocat en droit des contrats à Lyon
Le contrat en pratique
Vous contractez tous les jours sans le savoir :
Lorsque vous achetez un bien ou le vendez (contrat de vente).
Lorsque vous signez un contrat de travail (contrat de louage d'ouvrage).
Pour vous loger ( contrat de bail ).
Lorsque vous empruntez auprès d'une...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Avocat : divorce, divorce amiable à Marseille & PACA
PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais...
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http://www.zemmam-avocat.com
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Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
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http://www.spa-des-cailloux.com
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Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Tests d'orientation
Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
Dans leur grande majorité, les fiscalistes affichent un niveau d'études équivalent à un bac + 5 voire + 7 à travers des masters ou des doctorats
Consultez aussi :
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C'est un job...
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
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Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
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