Articles sélectionnés pour le thème : honoraires d avocat
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Honoraires avocat - B&C Avocats
Accueil / Nos offres et nos honoraires
Offres et honoraires des avocats B&C.
Nos offres et honoraires
Pour beaucoup de chef d'entreprise le principal frein au recours à un avocat est la crainte de devoir régler un montant prohibitif d'honoraires.C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place diverses formules pour permettre une totale transparence avec nos clients. Outre les classiques...
Site :
http://bc-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / l acte d avocat / honoraires d avocat / ouvrir un cabinet d avocat / avocat d entreprise
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
4 réponses
Avec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...
Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / conseil de l'ordre avocat paris / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / cabinet d avocat paris droit des affaires / conseil de l ordre avocat paris
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...
LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT
À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.
Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !
Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience, ils sont donc dans une impasse totale et...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat Québec | Problème de vice caché | consultation sans ...
Vice Caché
VICE CACHÉ : Il est toujours désagréable et ce n'est jamais facile de se retrouver avec un problème de vice caché lors de l'achat d'un immeuble. Il est encore moins évident de savoir combien cela va coûter en honoraires d'avocat pour faire valoir ses droits. Plusieurs personnes n'osent pas faire valoir leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à un problème de vice...
Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
Avocat Divorce Paris s'efforcera d'apporter les meilleurs conseils et astuces.
Le divorce peut être un processus fortement émotif et stressant. Le divorce est l'un des secteurs de justice qui exige de fournir ou de compléter le plus de documents. Ce processus est souvent confus et coûteux. Chez Avocat Divorce Paris nous attachons une grande importance à ces détails. En conséquence, votre...
Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / frais d'avocat pour un divorce / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat specialise paris / frais d avocat pour un divorce
Avocats - Cabinet d'avocat Fabienne Buffet à Annecy
Conseil et défense sont
les deux rôles de l'avocat
Présente à Annecy à proximité du palais de justice et avocat depuis 1988, Maître Fabienne BUFFET est spécialisée en droit immobilier : copropriété, construction, bail, ventes, enchères; et en droit de la famille : divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, ...
Née le 14 Novembre 1962 à Dakar, Maître Fabienne BUFFET a obtenu en 1988 le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, à...
Date: 2017-04-22 03:31:02
Site :
http://www.avocat-buffet.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Coût du divorce - conseillersendivorce.be
Les frais juridiques
Les frais comptables / reviseur d'entreprise (en cas d'entreprise commune)
N'hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l'obtention d'un prix indicatif, les démarches à suivre, ...
Nous vous offrons la possibilité de préparer gratuitement votre convention en ligne .
Notre questionnaire structuré et...
Site :
http://www.conseillersendivorce.be
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire
La défense pénale d'urgence - Barreau de Seine-Saint-Denis
La défense pénale d'urgence
La taxation
Si vous êtes libre et convoqué à comparaître devant un Tribunal correctionnel, devant un Juge d'application des peines ou pour une composition pénale.
Le délai bref fixé par votre convocation ne vous permettra pas de bénéficier d'une décision d'aide juridictionnelle en temps utile.
Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, à Paris ou dans le...
Date: 2017-04-22 01:50:24
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat penaliste seine saint denis / montant des honoraires d un avocat
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines ...
Il y a 21 commentaires pour cet article :
khoci a écrit [ 05/09/2008 - 01h48]
Je suis docteur en sociologie, et je voudrais passe le concours d'avocat est ce possible?
houcine
malisone a écrit [ 09/12/2008 - 21h47]
Je voudrais faire avocate mais je ne sais pas qu'est ce qu'il faut que je fasse pour le devenir !! Vous pouvez m'aider ?
Xcb a écrit [ 12/12/2008 - 20h57]
malisone =>...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour devenir avocat d'affaires
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
TopAvocats Evry 91 → Avocats droit immobilier à Evry 91
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Avocats en droit immobilier dans Evry
Consultez les tarifs pour un avocat en droit immobilier à Evry
Vous pourrez trouver ici la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour lui faire connaître vos motivations par RDV, dans le cours de cette première discussion, vous pourriez certainement lui demander le prix de ses honoraires...
Site :
http://evry.topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat evry droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier
Coût d'un divorce pour faute Lyon - coût avocat Vénissieux 69
6 - Quel est le coût d'une procédure de divorce pour faute ?
Vous devrez prendre en charge les honoraires de votre avocat.
Le cabinet MANTE SAROLI &...
Site :
http://www.avocat-mantesaroli.com
Thèmes liés : cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / honoraires avocat divorce lyon / honoraires d avocat
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur
Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile de la vie quotidienne (...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne
par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...
Date: 2017-04-22 02:06:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil
Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle
Bienvenue sur notre Site Internet
Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.
Notre Etude se caractérise par un esprit d'ouverture prononcée, l'absence d'a priori et un...
Date: 2009-06-26 15:04:42
Site :
http://www.gc-avocats.ch
Thèmes liés : site internet d'avocat / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat / site internet avocat / site d'avocat en ligne
TopAvocats Bordeaux 33 → Avocats droit immobilier à ...
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Bordeaux, les prix des avocats en droit immobilier du 33
Le droit immobilier dans le département Gironde 33
Découvrez ci-contre la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par téléphone, à la fin de l'exposé du problème, vous pourriez probablement lui demander le tarif de ses honoraires (qui...
Site :
http://bordeaux.topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / meilleur avocat droit immobilier bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux
Avocat - STUDYRAMA - Actualite de l'orientation et de l ...
Le rôle de l'avocat(e) généraliste est varié : prestation de conseil, aide à la rédaction d'actes juridiques, médiation. Il/elle représente et défend également devant un tribunal les particuliers engagés dans un procès.
Contenu réalisé en partenariat avec la Faculté de Droit
Présentation du métier d'avocat
Les missions de l'avocat généraliste sont variées. Cet auxiliaire de...
Date: 2017-04-22 01:51:16
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat droit de l'homme / offre d'emploi avocat droit des affaires
Tarifs et Honoraires - darmon-avocat-divorce.fr
Tarifs et Honoraires - Combien coûte un divorce ?
Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître DARMON et nécessairement d'un assistant et/ou collaborateur. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client. Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / honoraires avocat pour divorce
Honoraires avocat divorce Grenoble, consultation honoraire ...
Honoraires avocat Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Lors du premier entretien, après vous avoir entendu exposer la nature de votre affaire, je vous donnerai une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.
Chaque dossier étant différent, il est impossible de donner un tarif unique pour un type de procédure.
Pour prendre l'exemple du divorce, les honoraires ne peuvent pas être les mêmes entre un divorce par consentement mutuel sans biens et sans enfants et un divorce pour faute très conflictuel dont on peut estimer...
Site :
http://www.avocat-chantelove.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce / honoraires d avocat
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Le blocage du tarif de postulation de première instance, qui a eu pour effet si ce n'est comme objectif, d'éviter que se créé un corps d'avocats postulants de première instance, a conduit les avocats à demander des honoraires de postulation, c'est-à-dire à contourner la loi, et ce bien souvent sans le savoir.
Cette pratique, qui s'est transmise, est entrée dans les moeurs et n'est jamais...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat tarif postulation / l acte d avocat
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
Coût d'un procès | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'un procès » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Avocats Dreux - Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://avocatsdreux.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / aide juridictionnelle avocat refuse
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-04-17 23:39:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse / conseil de l'ordre marseille avocat
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Avocat divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce
HELENE NICOLAS Avocat - Honoraires
Modes de fixation des honoraires
Conformément aux règles de déontologie applicables à la profession d'avocat, les honoraires varient selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. - Le cabinet applique un tarif horaire fixé, avec vous, en fonction de votre...
Site :
http://www.helenenicolasavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat honoraires de resultat
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce
Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...
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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
Merci d'avance pour votre aide
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : tarif avocat prud'hommes / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat ou pas / prud'homme avocat obligatoire / honoraires avocat prud'hommes
Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise
Plan d'accès
Avocat à Pontoise Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris,...
Site :
http://www.anastasia-binoche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat pontoise droit du travail / avocat droit penal du travail paris
Avocat fiscalité Marseille | Avocat fiscaliste Aix en Provence
Selon l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité, dite « Macron :
Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention...
Date: 2017-04-22 04:24:45
Site :
http://mansart-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat aix en provence / convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Droit administratif - Cabinets d'Avocats par Barreaux
Marchés publiques ;
Fiscalité publique.
Un avocat qui exerce dans ces différents domaines d'activité, grâce sans doute à leur formation universitaire et leur expérience, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux.
Cabinet Avocat
Un cabinet d'avocat en droit administratif se met ainsi à votre disponibilité pour vous conseiller avant toute démarche juridique et pour...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet avocat droit public / convention d'honoraires avocat conseil
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
demande d'aide juridictionnelle...
Date: 2017-04-22 05:08:29
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / montant des honoraires d un avocat / l'avocate / l avocat
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2017-04-22 05:39:11
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat
Frais et honoraires - avocat-perigueux-laboetie.fr
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.
Les honoraires
La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.
Il comprend :
L'honoraire de base
Celui-ci est calculé en...
Date: 2017-04-22 05:44:26
Site :
http://www.avocat-perigueux-laboetie.fr
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais honoraires avocat
Avocats gratuits en France
Avocats gratuits en France
Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.
Pages
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...
Date: 2016-09-29 11:29:24
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce gratuit / trouver avocat gratuit / avocat gratuit droit du travail / avocat droit de la famille gratuit / droit avocat gratuit
CHAMBERY - PERPIGNAN - trafic-justice.com
Dérapent dans le département 66 juges huissiers notaires avo- cats gendarmes policiers et sur le reste de la France
Lire la suite (L'avocat n'ira pas en prison malgré les multiples spoliations !) Justice de classe ! Impunité !
Une Publication FRANCE Bleu Roussilon du 01/05/10
Un ancien avocat Perpignanais en garde à vue depuis jeudi. François-Xavier Deplanque est entendu...
Date: 2012-12-16 20:11:29
Site :
http://www.trafic-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat definition / remboursement frais d avocat
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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Honoraires | Ludivine BIDART | Avocat Amiens
Aide juridictionnelle :
En fonction de vos revenus ( seuils de l'AJ ) un dossier d'aide juridictionnelle sera déposé. Une fois le retour du bureau d'aide juridictionnelle trois possibilités :
vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale dans ce cas vous devrez vous acquitter uniquement du droit de plaidoirie s'élevant à la somme de 13 EUR TTC.
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Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...
Délivrance d'un congé
L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.
Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Le Cabinet | Acta et Litis – Stéphane LOPEZ avocat – médiateur
Acta et Litis
Stéphane LOPEZ, Avocat - Médiateur
Diplômé d'un Magistère de Juristes d'Affaires Franco-allemands (Université Robert SCHUMAN de Strasbourg et ALBERT-LUDWIGS-UNIVERSITÄT de Fribourg en Brisgau (RFA)) et fort d'expériences dans des cabinets de droit des affaires en France et en Allemagne, exerce la profession d'avocat depuis 1992.
Chargé d'enseignement à l'Université de...
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fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
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Date: 2017-03-13 17:52:59
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