Articles sélectionnés pour le thème : procedure de divorce en france sans avocat
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Le ministre de la Justice souhaite simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel. Un amendement en ce sens sera débattu le 17 mai à l'Assemblée nationale. Des avocats mettent en garde.
Le 30 avril, Jean-Jacques Urvoas, déposait un amendement attaché au projet de loi sur la justice du XXIe siècle qui sera débattu à l'Assemblée nationale, le 17 mai prochain. Le ministre de la...
Site :
http://www.ladepeche.fr
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Le droit familial : définition et notion - Contact-avocat.com
Le droit familial : définition et notions
Le droit familial : définition et notions
Connaître le droit de la famille, c'est aussi et avant tout protéger les siens. Car il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d'encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit familial / avocat droit succession paca / avocat droit de succession / avocat droit de la famille
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)
J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
Site :
http://www.avocatnice.pro
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / acte d'avocat definition / cabinet d'avocat droit du travail nantes
Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
avocat divorce angers suspension de permis de conduire angers cabinet d'avocats droit du travail 49000 avocat fiscaliste au barreau d'angers tarifs avocat 49 recherche avocat angers prix avocat Angers
Nos derniers devis pour un avocat à Angers
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
Site :
http://www.avocatangers.fr
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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
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https://www.jurifiable.com
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Honoraires du Cabinet Fain Avocats | Avocat Divorce
Honoraires Avocat Divorce
En rémunération de ses diligences, Maître FAIN perçoit des honoraires qui peuvent être calculés de trois manières :
Honoraire forfaitaire
Les honoraires peuvent être fixés globalement pour une prestation définie.
Exemples :
Les consultations au Cabinet sont facturées 50 Euros la demi-heure.
Les procédures de divorce par consentement mutuel avec avocat unique pour les deux époux sans bien immobilier ni enfant sont forfaitairement facturées à partir de...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat
Avocat français droit international France Emirats
SADOURNY LAW FIRM, Cabinet d'Avocat international
Un monde de droit et d'excellence
Implanté à Lyon et aux Emirats arabes unis, SADOURNY LAW FIRM vous accompagnera en Conseil et Contentieux de droit international privé , mais aussi de droit de l'immobilier et de droit des affaires .
Nous fournissons des services individualisés à notre clientèle de particuliers, PME ou ETI mais aussi à des confrères Avocats, à des...
Date: 2017-03-20 20:47:53
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http://sadourny.com
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Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33
A Bordeaux et dans le 33
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Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci...
Site :
http://www.avocatbordeaux.pro
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Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le divorce pour faute
Le Divorce...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Conseil Juridique
Votre question juridique
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : droit de divorce en france / societe d'avocats forme juridique / conseil juridique cas divorce / avocat conseil droit du travail / avocat conseil d entreprise
Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
commentaires
Fatin 07/03/2017 17:29
Bonjour mehdi .j ai divorcé au maroc et j ai part chez un avocat aujourd'hui pour me faire l exucature de mon divorce et il ma dit ta pas besoin de faire exucature parce que j ai pas de nationalité mon marie qui il faut faire pour moi nn jr suis divorcée.
Fatin 07/03/2017 22:45
J ai pas vu votre réponse
Salma 03/03/2017 23:13
bonsoir khoya mehdi , j'ai un...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : transcription divorce maroc en france / procedure de divorce en france et au maroc / divorce france maroc / divorce france 2017 / demander le divorce en france
Les Avocats à Aulnay-sous-Bois - 93600 - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Seine-Saint-Denis > Aulnay-sous-Bois
Avocat Aulnay sous Bois
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
En France le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 atteint en 2012 plus de 56.000ce qui donne en dix ans plus de 40 % d'augmentation, ce sont les...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
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LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
Extraits :
Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.
Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.
Entrée en vigueur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel
Personnes et familles | Notaires de Paris - Ile-de-France
> En savoir plus
Comment puis-je divorcer ?
Il existe quatre cas de divorce. Trois sont contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture) et un « amiable » : le divorce par consentement mutuel. Ce dernier a connu une évolution récente quant à son mode de règlement.
Quels sont les différents types de divorce ?
Du...
Date: 2017-04-22 06:56:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / jugement divorce france / procedure de divorce en france sans avocat
Avocat divorce, droit de la famille, défense pénale Paris 19
Défendre les intérêts de mes clients avec compétence, détermination et efficacité ...
Avocat Paris 19ème Le métier d'avocat Ecouter, comprendre, défendre "énergiquement"
Une affaire n'est jamais seulement un dossier, elle a toujours des implications dans votre vie. Pour cela, je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en toute...
Site :
http://www.avocat-mziller.com
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit penal des affaires paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris
Divorcer à l’étranger - La France au Japon
Pour toute question relative au divorce :
Contacter le bureau des affaires juridiques et sociales de la section consulaire : 03-5798-6091.
Le bureau reçoit sur rendez-vous uniquement.
Catégories de divorce
Le code civil japonais distingue deux types de divorces :
divorce par consentement mutuel
divorce judiciaire
La loi du 6 décembre1947 traite des deux autres formes de divorces...
Date: 2017-04-22 03:33:49
Site :
https://jp.ambafrance.org
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / divorce etranger mariage celebre france / l acte d avocat
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
l'attestation du salaire annuel ou dernier décompte du salaire mensuel (pour les salariés),
le bilan et compte de pertes et profits signés (pour les indépendants),
En copie :
le contrat de bail ou dernier avis de majoration de loyer (pour les locataires),
le crédit hypothécaire avec attestation du montant des intérêts et du solde de la dette (pour les propriétaires),
les justificatifs...
Date: 2017-04-22 01:27:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat / frais d un avocat
Avocat droit des étrangers - Google Sites
Avocat droit des étrangers
Avocat droit des étrangers , immigration, naturalisation : défense des droits des étrangers arrivant en France .
Un avocat spécialisé droit des étrangers et de la nationalité peut vous aider à obtenir un visa de séjour en France (Visa étudiant, visa travailleur étranger, visa commerçant, visa touristique 3 mois ...)
Un bon avocat en droit des étrangers...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat specialise droit immigration
Validation d’un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2017-04-22 03:30:00
Site :
http://www.consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / copie de jugement de divorce france / jugement divorce france / l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger
Cabinet avocat Nanterre, Bobigny et créteil (92)- Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Postulation
Dans certaines matières et devant certaines juridictions, le concours d'un avocat est obligatoire.
L'avocat assure alors la postulation, c'est-à-dire que, mandataire de son client, il accomplit pour lui les actes de procédure que nécessitent le procès et accomplit les démarches de nature à favoriser le déroulement de l'instance.
Avocat au...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bobigny tribunal de commerce / conseil de l avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / l'avocate
Avocat divorce international Paris, litige international ...
Message : *
* Champs requis
Avec les migrations, la famille soulève de plus en plus de questions internationales qui doivent être résolues par un avocat dédié au droit international privé de la famille: Divorce, fixation de la résidence habituelle des enfants, pension alimentaire, enlèvement d'enfant, adoption, action en recherche de...
Site :
http://www.nht-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit international prive de la famille / cabinet avocat droit international de la famille / avocat droit famille international / avocat droit international paris / cabinet avocat droit international prive
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-04-22 03:16:24
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat
Acte d'avocat — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La commission Darrois [2] a été formée afin de réfléchir sur la modernisation des professions du droit et proposer des modifications statutaires, législatives, réglementaires pour adapter ses professions à un marché qui se révèle de plus en plus concurrentiel, y compris pour les professions réglementées et officiers publics et ministériels....
Date: 2017-04-18 00:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt
Avocat Boulogne Billancourt
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Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
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Changer de Nom - Cabinet d'avocats Specialisé en Droit de ...
Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de Nom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.
Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.
Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Le nombre de divorces est en baisse - Madame Figaro
En France, le nombre de divorces est passé sous la barre des 130.000 en 2012.
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Un article du New York Times revient sur l'idée reçue d'une forte hausse des ruptures d'unions. En France, le chiffre est passé sous la barre des 130.000 en 2012. Le féminisme est passé par là, la crise aussi.
En ce moment
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«...
Date: 2017-04-22 03:19:29
Site :
http://madame.lefigaro.fr
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Législation applicable en matière de divorce et de ...
Mise à jour : 28/02/2017
Divorce et séparation légale
Les législations nationales des pays de l'UE déterminent les raisons pouvant motiver une demande de divorce ou de séparation légale, ainsi que les procédures correspondantes. Les règles varient fortement d'un pays à l'autre de l'UE.
Toutefois, un certain nombre de règles européennes déterminent quelles juridictions et quelle...
Date: 2017-04-18 08:33:43
Site :
http://europa.eu
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Avocat Melun, avocat droit de la famille, du travail, des ...
Maître Christine GRANGEON 4 rue Saint Liesne 77000 MELUN 01 64 09 11 56
Maître MERLIN 2 passage Ronsin 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 70 01 22
Avocat à Melun, Fontainebleau
SCP MERLIN GRANGEON, société d'avocats inter barreaux à MELUN et à FONTAINEBLEAU
La SCP MERLIN GRANGEON est entrée en activité depuis le 1er janvier 2015 dans un objectif de conjuguer les compétences de chaque avocat...
Site :
http://www.avocat-grangeon.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocat droit social
Emploi: Stage cabinet avocat Nord-Pas-de-Calais - 3369 ...
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A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, les avocats étaient plus de 56.000 en 2012, cela représente plus de 40 % d'augmentation en 10 ans, ils...
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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...
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Avocat droit international de la famille Paris
Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.
Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...
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Trouver un avocat à Montpellier : Annuaires d’avocats
Montpellier compte plus de 1 000 avocats, couvrant toutes les spécialités juridiques : droit du travail, droit immobilier ou encore droit de la famille. Comment trouver rapidement et facilement un avocat ou un cabinet d'avocats à Montpellier ? La réponse dans cette fiche.
Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à Montpellier ?
L'ordre des avocats de Montpellier réunit plus...
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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
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comment divorcer avec un mari étranger? - France 5
comment divorcer avec un mari étranger?
mimiyan
Posté le 28-06-2006 à 17:49:57
bonjour à tous,
Je fais appel à vos conseils car je ne sais pas comment aider mon amie.
mon amie est marié depuis 5 ans avec un homme qui est devenu méchant avec elle depuis plusieurs mois,il est violent verbalement ,l'insulte ,lui demande de rentrer chez eux à certaines heures bref une malentente...
Date: 2006-08-21 15:24:44
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http://forums.france5.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / demander le divorce en france / procedure de divorce en france sans avocat
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-04-22 02:26:27
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise en droit social
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Spécialiste divorce, avocat divorce Paris 7ème Chantal ...
Droit international et européen de la famille
Maître Couturier-Leoni - Avocat spécialiste du divorce
Maître Chantal COUTURIER LEONI, Avocat au Barreau de PARIS et spécialisée en droit de la famille , intervient régulièrement en matière de divorce.
Auteur du « Guide des parents séparés », Maître COUTURIER LEONI a ainsi fait de la séparation et du divorce ses domaines de...
Site :
http://www.avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : avocat droit international paris / avocat droit de famille paris / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste divorce / avocat specialiste droit auteur
Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Avocat Lyon Rainio est un cabinet d'Avocats structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients, avec une écoute, une disponibilité ainsi qu'une réactivité.
Avocat Lyon Rainio dispose d'un savoir-faire multidisciplinaire dans les domaines du droit privé, il intervient, notamment, aux côtés des créateurs d'entreprises et de sociétés, des entrepreneurs (constitution de société civile et commerciale, rédaction et...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / frais d'avocat droit du travail / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires
AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
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Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
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Thèmes liés : cabinet d'avocat franco tunisien / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat tunisie international / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat international
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
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Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
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Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat
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Société civile professionnelle des avocats
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