Articles sélectionnés pour le thème : examen d'avocat en france
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Comment devenir avocat fiscaliste | Comment devenir avocat
Sachez comment devenir un avocat
Comment devenir avocat fiscaliste
Comment devenir avocat fiscaliste
Avant de se poser la question de savoir comment devenir avocat fiscaliste, il serait déjà judicieux de se poser la question de savoir comment devenir avocat tout court. En effet, et c'est là une vérité de la palisse, impossible de devenir avocat fiscaliste sans auparavant avoir décroché son...
Site :
http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire / comment devenir avocat fiscaliste / comment devenir avocat sans diplome
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Présentation - École du Centre Ouest des Avocats
de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)
d'institutions politiques nationales, régionales, ou européennes
de professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, etc.)
de fédérations syndicales
de cabinets d'avocats à l'étranger.
Il peut également être l'occasion d'obtenir un Master II (sous réserve que les dates de ce dernier soient compatibles avec...
Date: 2017-04-22 03:59:01
Site :
http://www.avocats-ecoa.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / rapport de stage dans un cabinet d avocat / l acte d avocat / recherche stage en cabinet d avocat
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Fiche métier : Avocat-e - Métiers.be
« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »
Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview
Monsieur B, Avocat, Lire...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / secret professionnel de l avocat / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social stage
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Affaire EADS — Wikipédia
18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .
27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.
Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...
Date: 2017-04-17 22:50:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : examen d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 8 / classement cabinet d'avocat france / cabinet d avocat en france / avocat d'affaire paris 16
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
L'aide juridictionnelle - PASCAL Avocat à AIX-EN-PROVENCE
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat,...
Site :
http://champdoizeau-pascal.myavocat.fr
Thèmes liés : avocat aix en provence aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires avocat commis d'office
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier
En...
Date: 2017-04-18 00:51:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Site :
http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit familial bordeaux / avocat droit des personnes bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit concurrence bordeaux
Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les conditions cumulatives...
Date: 2017-04-22 06:36:16
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Conditions d'admission - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du ...
AGENDA des FORMATIONS
Conditions d'admission
L'accès au Centre de Formation des Barreaux du Sud Est est réservé aux personnes étant en possession soit :
du diplôme d'accès aux CRFPA délivré par les Instituts d'Etudes Judiciaires
d'un Doctorat en Droit (date limite de soutenance impérative au 31 décembre précédent la rentrée).
L'assiduité au cours est obligatoire pour tous.
RENTREE 2017 : OUVERTURE DES PRE-INSCRIPTIONS A PARTIR DU 31 OCTOBRE 2016 JUSQU'AU 15 DECEMBRE. INSCRIPTIONS DEFINITIVES JUSQU'AU 21 DECEMBRE.
Concernant les étudiants étrangers autorisés à passer...
Date: 2017-04-22 07:35:27
Site :
http://www.eda-sudest.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / centre de formation a la profession d'avocat marseille / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / examen d'avocat en france
Devenir Avocat sans Concours - liensutiles.fr
Devenir Avocat sans Concours: Tous les liens utiles
Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines d ...
12 avril 2017
Beaucoup de métiers sont très intéressants et demandent beaucoup d'années d'études. Devenir avocat fait partie de la liste. Quelles sont les études à suivre ? Comment se ...
A suivre sur http://www.web-libre.org/dossiers/avocat,346.html
Densité de...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : formation pour devenir avocat d'affaires / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat d affaires
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Formation professionnelle - Site-Index
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Formation professionnelle
1 En quoi consiste la formation continue obligatoire pour les avocats ? | Ordre des avocats de Paris
Pour l'essentiel la formation continue consiste à suivre des séminaires, conférences, colloques à caractère juridique ou professionnel et autres actions, présentés et organisés par les...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / formation continue de l'avocat / centre regional formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
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Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...
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http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr
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Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-22 05:54:04
Site :
http://assouevam.fr
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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Denise CLEVER Avocat à Strasbourg - Cabinet AC8 Avocats ...
Denise Clever s'est inscrite au Barreau de Strasbourg en 1986.
Elle est spécialisée en droit international et de l'Union Européenne.
Suite à l'obtention de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat en Allemagne, elle est également inscrite en qualité de Rechtsanwältin, avocate allemande, à la Rechtsanwaltskammer de Freiburg depuis 1995.
Les dossiers sont traités en langue française, allemande ou anglaise.
Son activité inclut aussi bien la rédaction de consultations et contrats que la représentation et l'assistance devant les tribunaux.
Elle est membre de diverses associations et organismes professionnels, tels la Chambre Franco-Allemande...
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http://www.ac8-avocats.com
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Caroline Vigneaux — Wikipédia
Jeunesse et années de formation (années 2000)[ modifier | modifier le code ]
Caroline Vigneaux naît le
5 mai 1975
à Nantes [3] . Son père est ingénieur ; sa mère, orthophoniste [3] . Après avoir été envoyée par ses parents dans des établissements privés catholiques [4] , [5] , Caroline Vigneaux fait ses études à l' université Paris I Panthéon-Sorbonne et décroche une licence...
Date: 2017-04-20 20:31:33
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Adekwa - Cabinet d’avocats pluridisciplinaire à LILLE ...
Les avocats lillois questionnent les candidats sur la justice
Avant le premier tour de l'élection présidentielle, l'Ordre des avocats lillois questionne les candidats sur leur vision de la justice. C'est à découvrir dans le numéro 21 de leur magazine. Le Bâtonnier Stéphane Dhonte, entouré de Me Ghislain Hanicotte (Avocats au Barreau de Lille et membre du Conseil de l'Ordre,...
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http://adekwa-avocats.com
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Trop d'avocats en Belgique? Rencontre avec une jeune ...
Car statistiquement, la Belgique se situe dans la moyenne européenne.
Pour mieux comprendre ce phénomène, nous avons suivi durant deux jours une jeune avocate de 26 ans, Me Laetitia Lamchachti. La majorité des nouveaux arrivés dans cette profession étant des jeunes femmes. Enfiler sa toge chaque matin ou presque, c'est, depuis deux ans, un geste devenu habituel pour elle. Diplômée en...
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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / examen d'avocat en france / bureau d avocat
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Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Statuts de l'Association Nationale des Avocats ...
L'association
Ses statuts
Statuts de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Association Nationale des Avocats Spécialistes en...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association des avocats praticiens en droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille / association des avocats droit de la famille
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
demande d'aide juridictionnelle...
Date: 2017-04-22 05:08:29
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / montant des honoraires d un avocat / l'avocate / l avocat
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
La commission d'office - Ordre des avocats au barreau de ...
Mot de passe oublié ?
La commission d'office
L'article 6-3c de la Commission Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme pose le principe du droit au procès équitable et dispose que tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un Avocat d'office,...
Date: 2017-04-22 06:40:57
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : avocat d office / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / examen d'avocat en france / examen d'avocat
Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...
Si vous venez en France pour demander l'asile, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler puis effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande et obtenir un droit au séjour en France. Vous ne pouvez pas directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une fois votre demande...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen d'avocat en france / avocat d office / concours d avocat
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
Master Droit international et européen
Master Droit international et européen
Navigation
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 10/11/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
En plus...
Objectif
Le master « droit international et européen » entend initier les étudiants aux méthodes de recherche...
Date: 2017-04-21 17:12:23
Site :
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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
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Qui est Antonin Lévy, l'avocat tout-terrain de François ...
Direct LCI
PAROLE À LA DÉFENSE - L'avocat Antonin Lévy est en première ligne pour défendre son client, François Fillon, dans le scandale qui agite la droite de l'échiquier politique français. Défenseur de sans-papiers, fils de l'écrivain BHL, il est aussi associé de l'un des plus grands cabinets de Paris. Voici trois choses à savoir sur ce jeune avocat.
2017-02-09T16:00:00.000Z
La...
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Pierre Chone, avocat à Washington - EuropUSA
Quels conseils donneriez-vous aux Français qui souhaitent devenir avocat aux Etats-Unis ?
Il existe deux possibilités : la personne suit une formation universitaire en France puis vient 1 an faire un doctorat avec une spécialisation afin d'obtenir le diplôme de Jurist Doctor pour ensuite passer l'examen du barreau de l'Etat où elle veut exercer....
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La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017 | Ordre ...
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Accueil La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017
Editorial
La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017
Le concours de la Conférence
Concours de la Conférence
Les douze « secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l'issue d'un concours jugeant de l'aptitude oratoire et de la capacité de conviction des...
Date: 2017-04-22 07:25:25
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