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Cabinet Bassamat - Avocats Casablanca Maroc

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 Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.

Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif,...

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Site : http://www.cabinetbassamat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat maroc casablanca / cabinet d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / cabinet avocat maroc / site cabinet d'avocat

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-04-22 02:28:06
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :

le contrat original signé (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

les conditions générales d'utilisation paraphées "pages 1 à 3" et signées  "page 4" (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

la photocopie de votre pièce d'identité en...

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Site : http://www.ebarreau.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat

nuddz - Comment contacter Nicolas Sarkozy?

Pour contacter Nicolas Sarkozy, le plus simple est encore par courrier! Vous pouvez lui adresser votre courrier au choix: au conseil constitutionnel (2, rue de Montpensier 75001 Paris), à l'adresse où se trouve son bureau (77, rue de Miromesnil - 75008 Paris), ou encore au cabinet d'avocat Arnaud Claude & Associés où...

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Site : http://www.nuddz.com

Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / adresse cabinet d avocat / avocat cabinet paris / cabinet d avocat

Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Urbanisme avocat Metz, avocat droit construction et ...

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l´urbanisme

Droit de la construction et de l'urbanisme

Maître Dominique COLBUS et Maître Ludivine ROGUET

CAMERA THERMIQUE

FISSURES

TEST A LA FLUORESCEINE

Vous êtes un particulier ou une entreprise à proximité de Metz, Nancy, Thionville, vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés à l'occasion de l'acte de construction.

Des...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit construction / l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat droit urbanisme / liste cabinet d avocat

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Enfin, si vous souhaitez contester la décision d'annulation de votre permis, il convient de contacter le Cabinet dans les meilleurs délais. Ces recours sont strictement encadrés par des délais légaux.

Permis de conduire annulé sans en avoir été informé :

Il arrive qu'un automobiliste soit arrêté par la police pour un contrôle de routine ou suite à la commission d'une infraction, et...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire

Les Muna, de père en fils... - JeuneAfrique.com

Les six enfants de l'ancien Premier ministre anglophone affichent de prestigieux parcours. Parmi eux, deux juristes, dont les ambitions politiques suscitent bien des conjectures.

Le bâtiment est sorti de terre en un temps record, rue de Narvick, à Yaoundé. Inauguré le 26 juin dernier, cet immeuble décoré par l'artiste chinois Su Juyong comprend notamment un musée de 200 m2, un studio...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil de l avocat

Offres d'emploi dans le secteur Juridique | StepStone

Jobs en Juridique par entreprise

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Offres d'emploi juridique

Les opportunités de travailler dans le domaine juridique restent élevées, car la société aura toujours besoin de défenseurs du droit chargés de protéger et d'appliquer la loi, par le biais d'un emploi en administration juridique par exemple, de défendre les...

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Site : stepstone.be

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La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...

Actualités   Droit social  

La transaction en matière prud'homale

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.

La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...

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Date: 2017-04-21 09:46:31
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Guide avis web - bons plans et bonnes adresses triées par ...

Trouver facilement un pisciniste à Toulon, une agence immobilière à Marseille  un cabinet d'avocats à Lyon ou encore un camping en Normandie, c'est possible grâce au Guide Jalis !

Cet annuaire généraliste d'entreprises pratique et malin référence des sites d'entreprises en France . Il couvre des activités variées et réunit aussi bien des entreprises, des artisans, des associations que des professions libérales et des sites de vente en ligne. Plus qu'une simple liste d'entreprises, le Guide Jalis est un...

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Site : http://www.guidejalis.com

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Vente aux enchères publiques Maison VENDEUVRE - N°14813

MAISON

14 - VENDEUVRE

Mise à prix : 8 000.00 EUR', 'select91')" onMouseOver="window.status='Ajouter à ma sélection';return true;" title="Ajouter à ma sélection" id="panier_icon_1">

Mise à prix : 8 000.00 EUR / Adjugé à : 40 100.00 EUR (+402%

)

Vente aux enchères judiciaire - TGI DE CAEN

Vente du Jeudi 21 Avril 2016

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

11 Rue Dumont d'Urville - 14000 CAEN

Vente...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Pacy-sur-Eure : Schneider Toshiba escroqué de 8 millions d ...

Des escrocs d'origine franco-israélienne sont parvenus à soutirer quelque 8 millions d'euros à la société Schneider Toshiba Inverter Europe SAS, implantée à Pacy-sur-Eure, spécialisée dans la conception de variateurs de vitesse industriels.

L'entreprise haut-normande n'est pas la première à se faire arnaquer de la sorte. On estime, selon le site du Parisien qui a révélé l'affaire,...

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Site : http://www.infonormandie.com

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« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat paris

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-22 01:40:09
Site : http://www.juritravail.com

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Tribunal d'instance de Meaux - CA Paris

Tribunal d'instance de Meaux

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes...

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Date: 2017-04-22 04:40:08
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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Régularisation de comptes détenus à l'étranger - Cabinet ...

Le Cabinet BANCHETRI, Avocat fiscaliste à Marseille, se charge de régulariser votre situation fiscale

OBTENTION DU DOSSIER BANCAIRE

Nous prenons contact avec votre établissement bancaire afin d'obtenir le « package régularisation » relatif au compte à l'étranger, c'est à dire l'ensemble des documents bancaires indispensables au montage du dossier de régularisation.

preparation du...

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Site : http://regularisation-de-comptes-a-l-etranger.cab ...

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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2017-04-17 22:03:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat droit de la famille, divorce Alfortville 94

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Avocat droit de la famille Alfortville

Maître Richard, avocat au barreau du Val de Marne est compétent en droit de la famille. Votre avocat intervient dans le cadre des procédures de divorce et de toutes les problématiques qui lui sont inhérentes : liquidation du régime matrimonial , pension alimentaire ou prestation compensatoire , droit de...

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Site : http://www.avocat-richard.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit financier / cabinet avocat droit patrimonial / avocat conseil droit

Le droit à l'intégration sociale - LegalWorld - Jura ...

Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d'angle du droit à l'intégration sociale.

La jurisprudence est abondante, et au travers d'une casuistique sans fin, tente d'inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du C.P.A.S. dans un équilibre sans cesse en chantier.

Cet ouvrage se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur...

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Site : http://www.legalworld.be

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