Chastres Avocats

Droit de la Famille et du Patrimoine

Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.

 

Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.

 

Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...

Lire la suite


Site : http://chastres.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / droit social contrat de travail

Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes

la santé

A la une

Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».

« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...

Lire la suite


Site : http://www.efficia.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat à Montréal droit familial et de la construction

514-499-2010 ext.25

Droit de la construction :

Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction  possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...

Lire la suite


Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit civil et familial / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...

La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...

Lire la suite


Site : http://www.wolterskluwerfrance.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york

Avocat droit du travail, droit social Paris 16

Avocat en droit du travail à Paris 16

Droit social conseil :

TPE, PME-PMI, groupes français et internationaux, le conseil en droit social est plus que jamais au coeur de la gestion quotidienne de votre entreprise.

Le conseil en droit du travail permet de prévenir des conflits individuels ou collectifs qui s'avèrent souvent onéreux.

Une activité législative, conventionnelle et jurisprudentielle toujours plus chargée fait de votre avocat conseil en droit du travail à Paris un partenaire privilégié et indispensable dans tous vos conflits sur le lieu de travail.

Votre avocat en droit du travail à Paris 16 vous proposera des solutions...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-touchard.com

Thèmes liés : avocat droit travail paris 16 / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit social paris 16 / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...

Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);

Baux d'habitation et commerciaux;

Droit commercial et recouvrement de créances;

Droit pénal;

Droit administratif;

Droits de l'Homme.

Le fondateur du cabinet, Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-auteville.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Social | Dalloz Actualité

Pas de discrimination née d'une condition de résidence pour le versement d'allocation

le 21 Avril 2017

La France peut refuser de verser une allocation à une personne au motif qu'elle ne réside pas sur le territoire, dès lors que cette allocation a pour objet de garantir un minimum de ressources aux personnes qui vivent sur le territoire national.

Licenciement économique : périmètre de...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:56:15
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / conseil de l avocat

Vanessa Bouchara - avocate et spécialiste de la propriété ...

Vanessa est titulaire du certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, droit de l'informatique et des télécommunications).

Elle a suivi sa formation à...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit de l'informatique

Conseils et avertissements pour République dominicaine

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.

Vaccins recommandés

Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...

Lire la suite


Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / trouver avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat conseil d entreprise

L'avocat allemand - berton-associes.fr

droit de la famille (Familienrecht)

droit pénal (Strafrecht)

droit des procédures collectives (Insolvenzrecht)

droit des assurances (Versicherungsrecht)

droit de la santé (Medizinrecht)

baux et propriété immobilière (Miet- und Wohnungseigentumsrecht)

droit de la circulation routière (Verkehrsrecht)

droit de la construction (Bau- und Architektenrecht)

droit des successions (Erbrecht)

droit...

Lire la suite


Site : http://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : avocat franco allemand droit famille / secret professionnel de l avocat / avocat affaire francais allemand / avocat francais allemand / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat en baux commerciaux à Versailles - Cabinet de ...

Avocat en baux commerciaux à Versailles 

Le Droit commercial

Formation, rupture de relations contractuelles, sécurisation des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, de distribution, de franchise, de baux commerciaux)...Le domaine du Droit Commercial est un droit applicable aux professionnels...

Lire la suite


Site : http://avocat-versailles-lafon.fr

Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat en droit commercial a versailles / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat versailles

Cabinet d'Audit; Cabinet de conseil; Cabinet de conseil en ...

Partout dans le monde, le succès durable des entreprises passe par le respect des exigences réglementaires, de plus en plus nombreuses, et par le maintien d'un environnement de confiance. En garantissant des audits indépendants, EY répond aux besoins de transparence et de fiabilité des informations...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

Jeune avocat au pénal : défendre les coupables comme les ...

"J'ai toujours voulu faire du droit, car c'est une discipline qui encadre toutes les relations sociales entre les personnes et les groupes que ce soit dans les entreprises, dans les familles, le monde politique, le système judiciaire... Cela m'intéressait de connaître ces règles.

 

Quant au projet d'être avocat, il a germé en moi au cours de ma première et deuxième année de droit. J'ai...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l avocat / l'avocate

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale

Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...

forfait heures, forfait jours : conditions de validité

catégories de salariés concernés

quelles contreparties pour le salarié ?

Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

5. Gérer les astreintes

régime des astreintes, définition et cadre juridique

incidence des astreintes sur les temps de repos

Exercice d'application : l'incidence de...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / role de l avocat de la defense / avocat d entreprise

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Contentieux et Arbitrage - France - De Gaulle Fleurance ...

De Gaulle Fleurance & Associés, société d'avocats d'affaires indépendante, compte 115 avocats et juristes dont 42 associés, et offre à une clientèle française et internationale, un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l'expérience internationale de ses avocats et un...

Lire la suite


Site : http://www.leadersleague.com

Thèmes liés : societe d'avocats de gaulle fleurance et associes / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaires

CC-LEX - Bureau d'avocats à Nivelles et à Bruxelles

Le cabinet d'avocats CC-LEX

Notre cabinet a été fondé en 2014 par une équipe expérimentée et complémentaire.

 Nous nous adressons aux entreprises comme aux particuliers, en nous concentrant...

Lire la suite


Site : http://www.cc-lex.be

Thèmes liés : cabinet d avocat bruxelles / cabinet d avocat / cabinet avocat bruxelles / bureau d avocat / avocat conseil d entreprise

Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à valeur...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 00:05:36
Site : http://www.brouillette.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocats d affaires

Cabinet d'avocat droit de l'urbanisme droit environnement ...

Avocat droit de l'environnement et urbanisme Versailles

Avocat en droit public à Versailles , Juliette Vernerey vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de l'environnement , de l' urbanisme , des Collectivités territoriales et des marchés publics.

Situé à Versailles, le cabinet intervient dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Essonne, l'Eure-et-Loir et Paris et de manière générale, dans toute l'île de France.

Votre avocat est compétent dans les domaines du droit de l'environnement, de l'urbanisme, du droit des Collectivités, des contrats et marchés publics

Que vous soyez une Collectivité...

Lire la suite


Site : http://www.vernerey-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / avocat droit environnement / avocat droit urbanisme / cabinet d avocat droit public

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:03:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juriste droit social a distance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social

Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux

Droit de l'environnement

Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux

Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.

POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?

Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-raux.com

Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat droit public / avocat en droit administratif bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux / avocat droit environnement bordeaux

AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr

Où sommes-nous

PRESENTATION DU CABINET

Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :

- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);

- droit de la copropriété ;

- droit de la construction et de l'urbanisme ;

- droit des ventes...

Lire la suite


Site : http://www.gregoryleproux.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris

Curiosités et non-sens juridiques (1ère partie) | Un peu ...

Curiosités et non-sens juridiques (1ère partie)

Catégories :

Par Jean-Philippe Narval

7 Flares Facebook 6 "> Twitter 1 Tweet

"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); ...

Lire la suite


Site : http://www.unpeudedroit.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise

La question de l'extension de l'Interprofessionnalité ...

Logiciel JAF 2002

REGLES & USAGES : ACTUALITES

La question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI

La problématique de l'interprofessionnalité est au centre de quatre préoccupations : la demande des clients, le développement des activités des avocats, la déontologie et la délimitation des champs de...

Lire la suite


Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / societe d'avocats forme juridique

Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type

Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / acte d avocat code civil / avocat d entreprise

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:50:52
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit penal droit de la famille paris

Avocat Saint-Quentin, avocat droit famille, droit travail ...

Avocat au Barreau de Saint-Quentin

Installée à SAINT-QUENTIN depuis le mois de Décembre 2004 après un cursus en droit privé et un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social à l'université Lille II, Maître Alexia DELVIENNE est à vos côtés dans toutes les circonstances de la vie.

Avocat généraliste, Maître Alexia DELVIENNE vous défend dans...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-delvienne.com

Thèmes liés : avocat droit social saint / etude d avocat en droit penal / avocat droit d auteur / avocat droit de la famille lille / avocat droit de la famille

gestionnaire de paies + ADP (h/f) ref BOULOGNE à ...

gestionnaire de paies + ADP (h/f) ref BOULOGNE

18/04/2017 / 92 BOULOGNE

Pour un de nos clients situé à Boulogne, (50 personnes statut cadre et employé) nous recherchons pour CDI, un(e) gestionnaire de paies confirmé(e) + ADP. Vous g&eac...

Gestionnaire RH et comptable (ref: bpg)

18/04/2017 / BOULOGNE BILLANCOURT

Pour un cabinet de conseil (env 50 personnes) , nous recrutons un gestionnaire RH (60% du temps) et comptable.  Gestion RH: Vous aurez en charge tout le suivi des salariés de leur i...

assistante commerciale (H/F) ref MEDIA

18/04/2017 / PARIS 75009

Pour un de nos clients - agence de communication - nous recherchons une assistante...

Lire la suite


Site : http://www.bwo-interim.fr

Thèmes liés : formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Choix d'un avocat spécialisé en cessions acquisitions

Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d'expérience. L'enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!

Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l'exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez...

Lire la suite


Site : http://blog-transmission-entreprise.com

Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / l acte d avocat / avocat cession entreprise / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit environnement

Selarl, Walter et Garance à Tours en Indre-et-Loire (37)

Au service des particuliers et des

professionnels pour les défendre

Le cabinet Selarl, Walter et Garance, implanté dans la commune de Tours dans le département de l'Indre-et-Loire (37), défend vos droits.

Vos avocats interviennent dans divers domaines d'activité tels que le droit des personnes, le droit rural, le droit de l'environnement et le...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:11:28
Site : http://www.glbs-avocats-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l environnement

avocat spécialiste droit immobilier Var, droit immobilier ...

Urbanisme

Le Cabinet d'avocat HAWADIER et ASSOCIES s'attache à développer depuis toujours son expertise dans le droit de l'immobilier qui demeure affaire de spécialistes.

Notre cabinet d'avocat est implanté au coeur du Var dans l'agglomération de Saint Raphaël et Fréjus, ainsi qu'à Sainte Maxime, dans le golfe de saint Tropez qui sont des secteurs géographiques très sensible au...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-hawadier.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...

Droit commercial

 

Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...

Lire la suite


Site : http://www.talliance-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat droit du travail Versailles - avocat droit social ...

Avocat droit du travail Versailles

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Le Cabinet, fort de vingt-cinq ans d'expérience, gère au quotidien les litiges en matière de relations individuelles du Droit du Travail, tant aux côtés des entreprises qu'aux côtés du salarié, au titre de la naissance, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Le Cabinet d'avocat assiste au...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-schmierer-lebrun.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 11:02:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise

L ‘affaire Schlumpf : découvrez toute l ‘histoire de Fritz ...

Array ( [0] => Array ( [url] => 4-page-schlumpf-affair.html [lang] => 2 ) [1] => Array ( [url] => 4-page-die-affare-schlumpf.html [lang] => 3 ) ) ----contenu+1cols

L'affaire Schlumpf

Consultez le docs google.

De nationalité suisse, les frères SCHLUMPF ont eu comme centre d'intérêt la ville...

Lire la suite


Site : http://www.schlumpf-collection.com

Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise

Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com

Logiciel gratuit pour médecins privés simple cabinet médical est une solution de gestion des patients totalement gratuite destinée aux médecins praticiens simple cabinet médical est une application de gestion des dossiers médicaux dotée d'une interface très simplifiée et intuitive cette dernière a été pensée pour des médecins débutants dans l'usage de l'outil informatique et des...

Lire la suite


Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel gestion cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / telecharger logiciel de gestion de cabinet d'avocat / telecharger logiciel gratuit gestion cabinet avocat / logiciel pour cabinet d'avocat gratuit

Salaire juriste droit social (services) - JDN

Un juriste droit social gagne entre 2 833 EUR bruts et 4 083 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 3 458 EUR bruts par mois.

Source : Michael Page, 2012

Le salaire d'un juriste droit social comparé au secteur services

Chargement en cours ...

Le salaire d'un juriste droit social comparé à la fonction juridique et fiscal

Chargement en cours ...

Juriste droit social : informations sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 13:23:55
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : salaire juriste droit social / juriste droit social avenir / juriste en droit social en anglais / juriste en droit social missions / recrutement juriste droit social debutant

GOUAL Avocat Bobigny

Mohamed GOUAL, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Le Cabinet GOUAL propose une prestation juridique et intellectuelle adaptée à sa clientèle, avec rigueur, réactivité et efficacité.

Le Droit est en constante évolution. Il édicte des règles de plus en plus complexes et nombreuses concernant autant les personnes que les sociétés. Et cela, quels que soient la taille de l'entreprise ou le...

Lire la suite


Site : http://www.goual-avocat.com

Thèmes liés : avocat barreau bobigny / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / l acte d avocat / cabinet d avocat en france

33 offres d'emploi avocat nantes - les-offres-emplois.fr

33 offres d'emploi correspondent à votre recherche

Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche

Votre email :

Avocat en Prix de Transfert H/F

Plein temps | Michael Page International | Localisation : PAYS DE LA LOIRE, Loire-Atlantique - Nantes

Michael Page Avocat accompagne ses clients dans le recrutement des métiers liés aux cabinets...

Lire la suite


Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit de la famille / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi en cabinet d'avocat

cabinet-selli-vine-avocats.fr - Avocats à Aix en Provence ...

Un Cabinet résolument moderne

à votre service à Aix en Provence

Cabinet d'avocat généraliste à vocation pluridisciplinaire, le Cabinet SELLI & VINE a été créé sous sa forme actuelle en 2008.

Les Associés Julien SELLI et Johanna VINE, Avocats à la Cour et fondateurs du Cabinet, ont prêté serment respectivement en 2001 et 2002.

Ils ont suivis l'intégralité de leur cursus...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:49:10
Site : http://www.cabinet-selli-vine-avocats.fr

Thèmes liés : grand cabinet d avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat / avocat aix en provence

Avocat Besancon - Petament Christine

Avocat - Sur rendez-vous Besançon

Représenter au mieux notre client

Installée à Besançon dans le Doubs en région Franche Comté, proche du Palais de Justice, j'interviens dans le conseil et la défense...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 04:04:04
Site : http://www.petament-christine-avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit de la famille / avocats droit social / conseiller droit social / avocat d entreprise

CSRD - Permanence téléphonique, accueil téléphonique ...

44 rue Montméjean - 33100 Bordeaux

Tel : 05 57 77 40 40 - Fax : 05 57 80 06 76 - E-Mail :

 

Votre agenda sur iPhone, iPod, BlackBerry, Windows Mobile, PDA communiquant, Android ect.

   Espace Clients

Votre secrétariat téléphonique 24h/24 et 7j/7

Vous recherchez une permanence téléphonique, pour assurer la réception de vos appels ?

Le C.S.R.D. vous offre un accueil téléphonique professionnel, adapté et personnalisable 24/24 7/7.

Ce service de permanence et d'accueil téléphoniques s'adresse :

- Aux professions médicales et para-médicales, en cabinet, associations, réseaux de santé, services cliniques ou...

Lire la suite


Site : http://csrd.fr

Thèmes liés : permanence telephonique avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

Avocat droit des affaires Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »

Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , est à même de vous accompagner dans la gestion de l'ensemble formalités à...

Lire la suite


Site : http://avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux

Droit du travail avocat Neuilly sur Seine, avocat Prud'hommes

Avocat droit du travail Neuilly sur Seine

Le Droit du Travail, une protection des Salariés

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives. Votre Avocat à Neuilly sur Seine est un interlocuteur privilégié lors des conflits du...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-heller.com

Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail

Équipe - CHABOT médiateurs avocats

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

Lire la suite


Site : http://www.chabotavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage

Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...

Responsables de la formation : Cendrine MONY  et Afif DAHER

(Partenariat Faculté de Droit et de Science Politique, OSUR et  SVE)

Il s'agit d'initier les étudiants qui s'inscrivent dans ce parcours à des matières de biologie et d'écologie en relation avec l'environnement, afin de leur permettre d'obtenir progressivement une double compétence juridique et biologique et d'accéder au Master Environnement-Droit.

Qu'est-ce-que le parcours environnement ?

C'est une licence double compétence conçue en partenariat entre la Faculté de Droit et de Science...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 10:25:15
Site : http://www.droit.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise droit environnement / avocat droit environnement rennes / avocat specialise au conseil d etat

FPF Avocats

Arnaud

FLEURY

Exerçant son activité auprès d'entreprises, Arnaud FLEURY assiste des banques, des compagnies d'assurance, des établissements d'hospitalisation privée, des organisations professionnelles, des agences immobilières et des cabinets de recouvrement, sur l'ensemble du territoire français.

Il les conseille en droit des...

Lire la suite


Site : http://www.fpf-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...

Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...

Lire la suite


Site : http://www.rsbplegal.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude d avocat en droit penal / avocat droit contrat / l acte d avocat