Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Droit du travail - MSL-AVOCATS
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Droit du travail
Le Cabinet MSL Avocats met à votre service ses compétences et son expérience dans le domaine du droit du travail.
Nos avocats spécialisés en droit du travail ont une parfaite maîtrise des règles de gestion de ressources humaines, nous permettant de convenir, avec vous, de la meilleure stratégie et ainsi évoquer les arguments appropriés à...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Top Avocats
Avocats Prud'hommes pour un licenciement sur Perpignan Pyrénées-Orientales 66
Nous vous présentons la liste des cabinets d'avocats lors d'un...
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
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avocat île de la Réunion Vanessa About, spécialiste divorce
Avocat à la Réunion
Notre cabinet d'avocat se bat au quotidien depuis 19 ans pour faire avancer la justice à l'île de la Réunion, faire valoir les droits des Hommes, des femmes violentées, trahies parfois salies, mais aussi des pères qui veulent relever les défis du divorce, des salariés désabusés, des employeurs perdus dans les paperasses administratives, des victimes qui doivent...
Date: 2017-04-22 02:19:41
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Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/devenir-avocat-une-reconversion-professionnelle-ouverte-aux-universitaires.html
Je ne suis pas un robot *
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Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour...
Site :
http://www.letudiant.fr
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Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
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http://www.avocat-caporiccio.com
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 01.42.27.54.29
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-01-31 13:54:00
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Justice modèle de lettre gratuit - courriers types ...
Justice : modèles de lettres gratuits à télécharger sans inscription
Lorsque la correspondance est susceptible de faire entrer en action la loi, la prudence s'impose. Il ne faut pas pas hésiter à demander conseil à un juriste, de...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-04-19 01:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / cabinet d'avocat droit social lille / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Les Avocats du Mans - Barreau du Mans - Maison de l'Avocat
Les Avocats du Mans
Le Barreau du MANS compte 165 avocats.
Exerçant en SCP, en sociétés, ou encore en exercice individuel ou groupé, les avocats du Mans se répartissent ainsi : 56 % sont des femmes et 44 % sont des hommes.
Tous professionnels du droit, ils sont regroupés en un barreau dynamique au service des...
Site :
http://barreau-lemans.avocat.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat / maison de l avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
Site :
http://admdmg.wpweb.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense
Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires
La fixation des honoraires d'avocat
Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.
Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Ils font l'objet d'une convention écrite qui...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit social salarie lyon / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat droit social lyon / contestation des honoraires d avocat
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2017-04-20 21:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'assise / examen d'avocat en france
Avocat en droit des affaires Béziers 34500 - Montpellier ...
Avocat en droit des affaires Béziers 34500 - Conseil en droit des sociétés Montpellier
Avocat en droit des affaires Béziers 34500
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Loi Macron et indemnités prud'homales plafonnées. Nous connaissions déjà le barème indicatif des indemnités forfaitaires en cas d'accord de conciliation devant le Conseil de prud'hommes (D. 1235-21 C [...]
En savoir...
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http://www.avocatsdutheleme.com
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Le nouveau président ghanéen Nana Akufo-Addo, un avocat ...
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Pris en photo à Accra le 9 décembre 2016, l'opposant ghanéen Nana Akufo-Addo, 72 ans, a remporté la présidentielle au Ghana contre le président sortant John Dramani Mahama après deux échecs en 2008 et 2012. © AFP/ Pius Utomi EKPEI
La troisième tentative a été la bonne pour l'opposant ghanéen Nana Akufo-Addo, qui a 72 ans et après deux échecs en 2008 et 2012, a remporté la...
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Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège salariés et le...
Date: 2017-04-20 22:38:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prud'homme avocat ou syndicat / prud'homme avocat ou pas / avocat droit prud homme / prud'homme avocat obligatoire / avocat prud'homme paris
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas
Avocat pour le droit du travail en ligne gratuit ou devis ...
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» 19 Avril 2017, 11:23
Avocat du travail gratuit en ligne : Je voudrais connaître l'avis des internautes qui ont appelé pour un conseil juridique les avocats conseils du site droit du travail spécialisé en la matière. J'ai un litige avec mes allocations chômage par rapport à mon temps de travail effectué et payé dans l'entreprise où je suis licencié.
Violaine
Citer
» 19...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : avocat droit du travail en ligne gratuit / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / trouver un avocat specialise dans le droit du travail / consultation avocat droit du travail en ligne
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : avocat droit administratif fonction publique toulouse / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
Fiche méthodologique : « Comprendre un arrêt de la Cour de ...
Actualités juridiques
Le 09/06/2009
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche méthodologique, intitulée « Comprendre un arrêt de la Cour de la cassation rendu en matière civile ». Cette fiche méthodologique est, plus précisément
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat code civil
Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Karim Achoui — Wikipédia
15 décembre 2008
, il est condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de sept ans de prison pour complicité de tentative de meurtre, complicité d' évasion d' Antonio Ferrara et association de malfaiteurs. Karim Achoui interjette appel de cette décision et a été remis en liberté sous caution le
5 février 2009
. Pendant cette liberté provisoire, à la suite d'un arrêt rendu par...
Date: 2017-04-19 01:49:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat d affaires paris
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles
Avocat droit social paris - Avocats d'Affaires paris ...
Droit social / Droit du travail
Placktor Avocats intervient, en conseil et en contentieux, aussi bien dans le domaine des relations sociales
(relations avec le CE, négociations collectives, plans de restructuration...) que dans la gestion de la relation individuelle de travail (contrats de travail, durée du travail,...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : avocats droit social paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit penal international paris / avocat droit penal du travail paris
Coût d'un procès prud'homme - aufeminin.com
Mon avocat me demande des tarifs qui me paraissent exorbitants. Au total, j'ai calculé que je devrais lui régler plus de 5000 euros (35 000FF) pour une affaire classique et banale
Et vous combien cela vous a couté ( pour ceux qui ont attaqué leur patron après un licenciement abusif)
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre...
Date: 2013-09-22 08:10:41
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http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prud'homme avocat ou pas / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition
Le droit à la vie familiale peut faire obstacle à la ...
Le 27 janvier 2012, une employée du service de l'urbanisme de la ville de Lunel (Hérault) constate qu'une parcelle de garrigue, située en zone N (naturelle) , a fait l'objet d'une construction (maison d'une pièce, de 40 m²), interdite par le plan local d'urbanisme. Elle dresse un procès-verbal d'infraction. Le propriétaire, Stéphane X., 41 ans, deux enfants, est entendu par les...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / avocat droit de l environnement
Avocat travail Lille, Cabinet avocat droit du travail ...
AVOCAT DROIT DU
TRAVAIL A LILLE
Le cabinet de Maître Domaniewicz est le partenaire des petites et moyennes entreprises, ainsi que des salariés, dans le domaine du droit du travail,ressources humaines et relations sociales. Le cabinet d'avocat est situé au coeur de Villeneuve d'Ascq près de Lille, à proximité des conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Lannoy.
Maître Eve Domaniewicz
4 rue Archimède 59650 Villeneuve d'Ascq
contact@edk-avocats.fr
Maître Eve DOMANIEWICZ vous propose une expertise confirmée
dans le droit du travail et les problèmes liés aux relations professionnelles .
Cabinet d'Avocat...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence
Master Science Po: Mémoires
- Les formations au management, à l'entrepreneuriat (IAE, IEP, Ecoles de commerce...)
- Sociologie des fonctionnaires territoriaux
- La « modernisation » des collectivités territoriales
- L'agence régionale de santé (ARS)
- L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Pôle emploi
BRUNO Isabelle - CM Science politique : pouvoir, Etat, régimes (L1) - CM Théories des sciences...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / recherche d emploi avocat / avocat droit international humanitaire / droit social europeen et international
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
Tous les contribuables
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UBI SOCIETAS IBI IUS
Là où il y a une vie en société, il y a du droit. L'homme pour vivre en société crée et a besoin du droit.
Inscrite sur le portail de nombreuses facultés de droit, cette maxime nous rappelle que toute vie en communauté est organisée selon des règles, aujourd'hui codifiées.
Mais le...
Date: 2017-04-22 01:58:32
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Thèmes liés : cabinet d'avocat international luxembourg / avocat droit de l'homme luxembourg / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
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Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)? - Le blog de Maître S ...
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)?
Il fut un temps, pourtant pas si lointain, où cette question était un incontourable de l'exercice de discussion, lors du Grand Oral; ce n'est, à tort ou à raison, plus le cas aujourd'hui, mais sait-on jamais!
Il est en général bien inutile et vain de tenter d'envisager toutes les questions susceptibles de traverser l'esprit pervers et sadique des...
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Question à l'avocat - Juritravail : droit du travail ...
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-04-22 02:21:37
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Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil ...
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Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil, droit de la famille, droit social...
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MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.
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Droit des affaires
Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...
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Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Date: 2017-04-22 04:02:28
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