Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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Droit Immobilier - Juridissimo
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CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...
Pour comparer et choisir
Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?
Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.
Conditions du changement
Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...
Date: 2017-04-19 13:29:02
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SM Avocats
Domaines de pratique:
DROIT CIVIL, COMMERCIAL & IMMOBILIER
Après avoir acquis de l'expérience au sein de petits et grands cabinets d'avocats, Mélanie Zawahiri a décidé de faire équipe avec Simona Nahra pour ainsi fonder SM Avocats, en janvier 2013.
Avocate depuis 2010, Mélanie...
Site :
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DUVIVIER ET ASSOCIES
La pluridisciplinarité de notre cabinet d'avocat (Droit des Sociétés, Droit et Gestion du Patrimoine,
Droit et contentieux Fiscal,Mandataire en transactions immobilières, Droit social, Droit judiciaire) au service et à l'écoute de plus de 1 500 sociétés
Le cabinet a été créé en 1956. Depuis sa reprise en 1987 par Me J.Duvivier, le cabinet s'est développé sous forme de croissance interne et externe. Le cabinet à l'origine comptait deux collaboratrices et suivait 40 sociétés sur un seul site (Tours).
Le Cabinet d'avocat DUVIVIER & Associés a plus de 30 ans...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat a tours
Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Vidéo | Les règles à respecter en copropriété
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les règles à respecter en copropriété : usage des lots, changement d'affectation, location, vente, division, travaux, achat de parties commun
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné...
Date: 2017-04-22 01:57:36
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Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat
Cabinet d'Avocats BBMP (Boyer, Besson, Mangione, Parayre ...
Cabinet Boyer, Besson, Mangione, Parayre
Le Cabinet
Notre cabinet est établi dans la région de Grenoble. Nous développons une approche centrée sur la rigueur de solutions et d'une relation privilégiée apportée à chacun de nos clients. Nous bénéficions...
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http://bbmp-avocats.com
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Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Présentation du cabinet d'avocat - SELAS MIALET AMEZIANE
Le cabinet d'avocats SELAS MIALET AMEZIANE assure la défense de tous à Évry.
Une équipe de professionnels du droit de la famille, droit commercial, immobilier et administratif à votre disposition dans l'Essonne.
Philippe MIALET
Une équipe disponible
QUI SOMMES NOUS
Situés à deux pas du Tribunal de Grande Instance d'Évry, du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance, du Conseil des...
Site :
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / grand cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat
Cabinet Linklaters | Grands Avocats
Le cabinet Linklaters a été fondé en 1838 à Londres par John Linklater et Julius Dods. Aujourd'hui c'est un cabinet d'avocats international implanté dans 20 pays à travers le monde. Avec 260 partenaires et 2700 professionnels du droit, l'équipe propose des services de qualité aux entreprises, gouvernements et institutions financières.
Il fait partie du « Magic Circle » qui rassemble...
Date: 2017-04-21 15:14:09
Site :
http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / liste cabinet d'avocat international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / grand cabinet d avocat
Avocat affaire familiale - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit penal des affaires
Sortie d'indivision amiable, judiciaire avocat succession ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions > Sortie d´indivision
Le droit des successions pose pour principe que le partage successoral doit se faire amiable, et qu'à défaut d'accord entre les héritiers le tribunal de grande instance peut ordonner le partage judiciaire. L'assistance d'un avocat est conseillée pour le partage amiable et obligatoire dès lors que le partage deviendra...
Site :
http://www.lmca-succession.com
Thèmes liés : avocat droit de succession / l acte d avocat / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d avocat / acte d'avocat conservation
Emploi Juriste Cabinet Avocats - Travail | Indeed.fr
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Héloïse Lopez - Avocat franco-espagnol Barcelone
Tel: +34 663520083/ +33 477496565
Compétences
BUSINESS
Je suis de nationalité française et je me suis installée en Espagne en l'an 2000, date à laquelle j'ai commencé mes études de droit. Je suis inscrite au Barreau de Barcelone et au Barreau de Saint-Etienne depuis 2006 et j'exerce principalement en matière de droit des affaires internationales, mobilité des travailleurs, droit des...
Site :
http://avocatbarcelone.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / etude avocat droit immobilier / etude avocat droit international / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Cabinet avocat Saint-Etienne, conseil juridique, avocat ...
Le cabinet d'avocats SCP Putignier Marfaing est un cabinet de plusieurs avocats pluridisciplinaires à Saint-Etienne, Saint-Chamond et Montbrison dans la Loire
Le cabinet d'avocats a une clientèle de banques, de caisses sociales nationales, d'associations immobilières, de régies, et de particuliers
Les deux avocats associés sont Me Mireille Putignier et Me Jean Marc Marfaing ayant plus de 25 ans d'expérience dans leurs domaines, tous deux avocats au barreau de...
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat saint etienne / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
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Thèmes liés : avocat baux commerciaux grenoble / avocat baux commerciaux / avocat fond commerce / avocat droit immobilier grenoble / avocat droit travail employeur
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Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / cabinet avocat d'affaire nancy / cabinet d'avocat nancy
Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...
expertise adaptée à chaque domaine.
L'équipe
La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.
Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...
Site :
http://avocats-cjb.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Cabinet Claude Lauga : Avocats spécialisés en droit ...
Me Claude LAUGA est titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier, légalement reconnu par l'arrêté ministériel du 8 juin 1993 et fondateur du cabinet Claude LAUGA & Associés.
Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux de CANNES et...
Site :
http://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Gross & Associés - Avocat spécialiste FSA - avocat ...
Les spécialistes FSA de notre cabinet
Me Alexandre Guyaz est spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances.
Me Daniel Guignard est spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier.
Me François Logoz est spécialiste FSA en droit des successions.
Pourquoi la spécialisation ?
Le droit est de plus en plus complexe. Pour répondre aux attentes de la clientèle, l'avocat est mieux armé s'il dispose de connaissances approfondies et s'il jouit d'une grande expérience dans le domaine où il est appelé à intervenir. Il sera plus rapide et plus...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste en assurance / avocat specialiste immobilier
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
Nos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
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http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires
Avocat succession Marseille, avocat Marseille droit de ...
Avocat succession Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Succession
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Les successions, prennent parfois plusieurs années, avant véritablement d'être clôturées, lorsqu'il est par exemple nécessaire de faire appel à des expertises immobilières,...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit immobilier marseille / avocat droit de succession / cabinet d avocat marseille / avocat marseille dans l'immobilier
Greno Catherine à Saint Nazaire en Loire-Atlantique (44)
Catherine Greno Barreau de St Nazaire
Expérience, Créativité, Résultat
Juriste d'affaire, exerçant dans le domaine juridique depuis plus de 25 ans, passionnée de voile et de mer, j'ai fait le choix de l'avocat de proximité en m'installant en 1996 à...
Date: 2017-04-22 06:41:18
Site :
http://www.avocat-greno.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier saint nazaire / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocats GAUVIN ROUBERT & associés - Accueil
Domaines de compétences
DROIT IMMOBILIER ET URBANISME
Nous assistons nos clients, en matière contentieuse et en consultation ou audit, lors des questions liées à la promotion immobilière et à la construction [...]
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Nous assistons les représentants et acteurs des entreprises (dirigeants, mandataires, investisseurs, banques, directeurs juridiques...) dans tous les [...]
En savoir plus
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Nous assistons et accompagnons nos clients dans toutes les procédures de divorce...
Site :
http://www.avocats-gauvin-roubert.com
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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc
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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
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Site :
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Thèmes liés : site d'avocat gratuit / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit
Vices cachés dans l'immobilier : Les infos et recours
Contact Avocat vous explique quels sont les recours possibles en cas de découverte d'un vice caché dans une maison ou un appartement...
Posez vos questions directement à un avocat
Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ?
Le vendeur d'un bien immobilier est tenu d'avertir l'acheteur à propos de tous les vices et défauts de son bien immobilier. Lorsqu'il tait un défaut du bâtiment...
Site :
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Thèmes liés : avocat vice cache immobilier / avocat vice cache maison / avocat vice cache / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Poursuivant une activité dominante en droit immobilier, le Cabinet exerce une activité de conseil et de représentation devant les Tribunaux, tant pour les particuliers que pour...
Date: 2017-01-30 16:04:31
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Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit societe
Avocat Melun, avocat divorce, droit des personnes Melun ...
Avocats à Melun
CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN
La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...
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http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : avocat melun divorce / avocat barreau melun / avocat droit des personne / cabinet avocat droit societe / avocat melun
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
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Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
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http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat pension alimentaire / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : etudes d avocat / etude avocat droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal
Exécution immobilière Metz, avocat Meurthe et Moselle
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l´execution forcée immobilière
Droit de l'exécution forcée immobilière
Maître Dominique COLBUS
La loi de 1924 introduite et applicable dans les départements d'Alsace-Moselle depuis le 1er janvier 1925 instaure une procédure spécifique en matière d'exécution forcée immobilière.
Contrairement au droit général, les exécutions forcées immobilières ne se résolvent...
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http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Cabinet d'avocats | Vaslin Associés
Un cabinet dédié
Vaslin Associés accompagne l'ensemble de la clientèle privée, entreprises familiales et grandes fortunes sur leurs problématiques patrimoniales.
Français & international
Présent à Paris, Genève, Londres et Bruxelles, le cabinet intervient sur des problématiques de droit français dans un contexte international.
De la solution à sa mise en oeuvre
Dépasser le cadre de...
Date: 2017-04-22 03:53:47
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
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15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-04-22 02:50:52
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Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal
CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
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Date: 2017-02-20 15:06:23
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Avocat Français en Espagne
Assistance Avocat Français réunit des avocats et collaborateurs français et espagnols expérimentés en droit immobilier.
Bien que le droit français et le droit espagnol soient similaires et s'inscrivent dans le droit européen, des divergences subsistent. C'est pourquoi, AAF propose un service juridique en français spécialisé en droit franco-espagnol afin de vous assurer un conseil transparent et...
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Cabinet Nese - Avocat Perpignan
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Cabinet à Perpignan
Maître Philippe NESE est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis 1972.
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Date: 2015-09-04 16:45:51
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Saisie immobilière | service-public.fr
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
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La SCP d'Avocats B.D.C.C. a été créée le 31 décembre 1993.
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Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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Droit bancaire et droit du crédit - Avocat droit du travail
Marie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
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Devenir propriétaire à Malte en tant qu' Européen sans être de nationalité maltaise est tout à fait possible si vous respectez certaines règles.
Dans cet article, nous vous donnons le maximum d'informations pour vous aiguiller dans l'achat de bien immobilier à...
Date: 2017-03-22 22:51:08
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Gross & Associés - Daniel Guignard - avocat, Lausanne ...
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Marchés publics
Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1994, doctorat 1997) et de Cambridge (LL.M. 2002)
Stage d'avocat (1997-1999) puis collaborateur (1999-2006) chez Gross & Associés
Vice-président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (2003-2004)
Professeur...
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