Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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Convention honoraires type en divorce
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Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> DS Avocats à Bordeaux
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les entreprises et les acteurs privés et publics de la région bordelaise, DS Avocats offre son expertise, en conseil et en contentieux, en droit public des affaires ainsi qu'en droit social.
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Présent depuis 2010 à Bordeaux, DS Avocats y intervient aux côtés des acteurs...
Date: 2017-04-22 04:01:32
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Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
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Droit de préemption urbain — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...
Date: 2017-04-20 21:55:00
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ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE LONGUEUIL AJBL
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2016-2017
Me Éric Marquette : Président
Me Éric Marquette est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et est titulaire d'un Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal depuis 2005. Après avoir réalisé son stage professionnel au sein d'un bureau d'Aide juridique de Montréal et après plus de cinq (5) ans...
Site :
http://www.barreaudelongueuil.qc.ca
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Avocat en ligne | Aide juridique en ligne | Avocats en ligne
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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AVOCATS ASSOCIÉS - Les Avocats du cabinet ELOQUENCE
DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...
Arnaud BOIX
Avocat au barreau de Lille
Master II Droit des Affaires et...
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Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2017-02-03 21:29:02
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Avocat urbanisme, droit construction Lyon, Villeurbanne ...
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Avocat en droit de la construction à LYON 6
Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l'origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d'études, architectes...) à se montrer davantage vigilants lorsqu'ils s'engagent dans un projet immobilier.
Avocat en droit de la construction à LYON 6, à deux pas de la Cité internationale, Maître GRATALOUP assiste maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage lors de procédures amiables ou contentieuses.
La défense du maître d'ouvrage
Une construction...
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L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-04-22 05:58:41
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Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat
Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.
Avocat | Droit des victimes :
Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...
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AVOCAT PAS CHER - Quel tarif pour un avocat pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » AVOCAT PAS CHER
AVOCAT PAS CHER
Combien coûte un avocat pas cher ?
L'avocat le moins cher reste l'avocat gratuit qui aura gagné votre dossier et obtenu le remboursement des honoraires que vous lui aurez versés avant la plaidoirie devant le tribunal.
Le remboursement des frais d'avocats n'est cependant...
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Implanté à Lyon et aux Emirats arabes unis, SADOURNY LAW FIRM vous accompagnera en Conseil et Contentieux de droit international privé , mais aussi de droit de l'immobilier et de droit des affaires .
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Date: 2017-03-20 20:47:53
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avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...
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Les avocats au Maroc :
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Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
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Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat Paris 16 | Me Priscilla CHASTEL Paris
Le Cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris met ses compétences en droit public à votre service afin d'engager les éventuels recours administratifs puis contentieux ou au contraire défendre la légalité des décisions rendues par l'administration.
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Le cabinet d'avocat à Paris , de par son expérience concrète dans...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat a paris
Honoraires - Immobilier, Famille, Divorce, Social, Penal
Honoraires libres :
L'honoraire de l'Avocat est libre.
Nos honoraires d'intervention (assujettis à la TVA) sont déterminés selon un barème indicatif interne tenu à la disposition de notre clientèle. Dès que l'avocat qui vous aura reçu, aura pu déterminer le travail à mettre en oeuvre, la question de nos honoraires sera alors tout de suite abordée.
A titre indicatif une simple...
Site :
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Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / montant honoraires avocat pour divorce
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
L'aide juridictionnelle - PASCAL Avocat à AIX-EN-PROVENCE
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat,...
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Thèmes liés : avocat aix en provence aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires avocat commis d'office
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Emploi : Stage juriste de droit social à Lyon — 3766 offre ...
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
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Emploi: Avocat fiscaliste Toulouse - 236 offres d’emploi ...
Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F
Pwc Fr - Toulouse
Stage - Pwc FrStage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/FNous recherchons pour notre bureau de Toulouse un(e) stagiaire...
il y a 17 jours
Responsable Comptable et Fiscal H/F
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...cadre de son fort développement. Rattaché à la Direction...
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Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Baux commerciaux
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Début d'activité : 1er janvier 1973
Avocat associé : 1er mars 1976
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Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil d'Administration et du Bureau de l'ANAAFA
Spécialité : droit des...
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Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Salaire > Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer ?
Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer ?
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28/03/2011
Aujourd'hui, l'entreprise réalise que le service juridique est un département stratégique, non seulement pour son intervention et sa forte implication au niveau business, mais aussi pour son...
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Droit de la famille
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Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
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Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Date: 2017-04-22 02:10:22
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Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
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Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
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Maître Roland Gras avocat à Saint-Raphaël, Var (83)
Bienvenue sur le site du cabinet
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Pour servir vos intérêts, en totale indépendance, Maître Roland Gras, avocat à la cour, spécialiste, inscrit au Barreau de Draguignan et docteur en droit, met à votre service, toute son expérience et son expertise du conseil, de la rédaction d'actes et du judiciaire depuis plus de 30 ans.
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Date: 2017-04-22 02:01:51
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Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris
Cabinet de l'avocat Mermillod, avocat droit de la famille ...
Défense des victimes
Dominique MERMILLOD : Avocat Ile de France
Maître MERMILLOD, Avocat généraliste depuis 40 ans a acquis des certificats de spécialisation : en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit immobilier. Et elle est certifiée Professionnel qualifié.
Le cabinet a été fondé par Maître Dominique MERMILLOD, Avocat au Barreau de Versailles, en 1977.
Généraliste, le cabinet propose une activité de conseil et de contentieux dans tous les domaines du droit.
Depuis...
Site :
http://www.avocat-mermillod.com
Thèmes liés : avocat specialise droit famille / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit famille versailles / cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialise en droit des personnes
Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats
Formations
80 ans d'expertise juridique et immobilière
Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...
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http://www.marchal-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / gestion d un cabinet d avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
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Avocat Droit Immobilier et de la Construction Paris ...
Contact
Cabinet de Maître Jean-Marie Seevagen à Paris 16ème
Votre avocat, Maître Jean Marie Seevagen reçoit sur rendez-vous ses clients du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation en justice, Maître Jean Marie Seevagen, avocat au barreau de Paris vous reçoit à son cabinet de Paris situé 50, rue Copernic, dans le 16ème arrondissement.
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Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
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Avocat Annecy
Bienvenue à ANNECY, sur le site de Maître Célia ROUSSEY, Avocat.
A chaque instant de nos vies privées ou professionnelles nous sommes confrontés, sans qu'on le sache toujours, à des règles de Droit.
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On hésite souvent à faire appel à un Avocat, on...
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Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
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Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
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Des problèmes de contentieux avec vos partenaires immobiliers ? Maitre Mairesse Sandrine est un avocat spécialisé pour défendre savamment vos intérêts et vos droits. Détenant un Diplôme de Spécialisation en Droit immobilier, je mets à votre service mon savoir-faire. À l'écoute de vos besoins, je vous prodigue des conseils avisés pour une prise de décision. En cas de procès,...
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DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
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Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
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Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
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Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
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Capacité en droit — Wikipédia
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Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-04-17 11:12:09
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Date: 2017-04-22 01:51:52
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