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Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr
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Avocat Boulogne Billancourt
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Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
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Circulaire CAZENEUVE - Cabinet BANCHETRI, Avocat ...
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
A l'heure où le gouvernement renforce drastiquement ses moyens de lutte contre la fraude fiscale, il est encore temps de procéder à la déclaration des comptes détenus à l'étranger (régularisation spontanée de sa situation fiscale) dans le cadre de la circulaire...
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
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http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
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Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
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Date: 2017-04-22 06:59:16
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Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
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Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-04-22 01:22:43
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Avocat : Surendettement Toulon | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Avocat : Surendettement Bordeaux | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-04-22 02:14:49
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Avocat : Surendettement Nice | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-04-22 05:01:26
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Lyon, avocat Procédure de divorce amiable, consentement ...
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Avocat procédure de divorce Lyon
Le divorce par consentement mutuel
Si vous pensez pouvoir trouver un accord tant sur le principe du divorce que ses conséquences (enfants, intérêts patrimoniaux) vous pouvez opter pour la procédure dite "sur consentement mutuel".
Dans cette procédure en principe rapide, les époux déposent une...
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Le régime de l'indivision - Caroline Fontaine - Avocat Aix ...
Le régime de l'indivision
Par Caroline Fontaine, dimanche 28 octobre 2007 à 21:18 :: Droit civil :: #90 :: rss
par CFB, avocat a aix en provence ( 13 )
Un bien est indivis lorsqu'il appartient à plusieurs personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles (comme dans une copropriété), ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.
On peut se soumettre...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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"acte de partage" ou d'un "acte de licitation" ? : Droit ...
"acte de partage" ou d'un "acte de licitation" ?
Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
par JeanPhi » 17 Avr 2014, 10:09
Membre depuis 17 Avr 2014, 10:03
2 Messages
Bonjour,
Pour traiter la succession de ma mère (décédée depuis qlq mois) il nous faut requérir l'autorisation du Juge des tutelles...
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Groupe de travail sur la simplification du droit de l ...
Mercredi 6 avril 2016
Table-ronde sur l'environnement
Une table-ronde consacrée à l'incidence de la législation environnementale sur le domaine de l'urbanisme a été l'occasion, pour le Président et les rapporteurs, de réunir des représentants :
- de l'Autorité environnementale (Ae) ;
- du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
- du Conseil général de l'alimentation,...
Date: 2017-03-27 14:05:19
Site :
senat.fr
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
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SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL (Fontainebleau) - ALTA ...
Le Cabinet SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL a pour siège principal Fontainebleau au 182 rue Grande en face du Tribunal de Grande Instance avec un autre établissement situé à Melun - 24 Quai Pasteur, c'est donc un Cabinet inter barreau présent dans tout le sud de la Seine et Marne et également toute l'Ile de France.
Particulièrement à Fontainebleau, le Cabinet a pour activité le droit immobilier, la saisie immobilière, le...
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Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
Site :
http://www.afic.asso.fr
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Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat code civil / avocat vice cache immobilier / avocat droit de l'homme
Rouvière & Roland - Cabinet d'Avocat en Avignon
APL : LOCATAIRES ET ALLOCATAIRES 20.06.2016 Maître Julie ROLAND entretient depuis de nombreuses années des relations privilé... [ + ]
Maître Julie ROLAND, exerce une compétence privilégiée en Droit des Affaires et Droit Economique et particulièrement en Droit Commercial et en Droit des Personnes a su développer depuis plus de vingt-cinq ans, des relations de confiance avec sa clientèle...
Site :
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Avocat : divorce, divorce amiable à Marseille & PACA
PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais...
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Avocat au barreau d'Avignon - Marmillot & Hanocq
Le cabinet Marmillot & Hanocq à avignon
Le cabinet Marmillot & Hanocq existe depuis 2005, époque à laquelle deux cabinets d'avocats ont décidé d'unir leurs activités : celui de Maître Roland Marmillot et de Maître Françoise Mariotti. Mme Elisabeth Hanocq est depuis mai 2008, associée dans le cabinet avocats-défense. Le cabinet d'avocats est situé 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Il dispose de compétences multidisciplinaires pour vous...
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Thèmes liés : cabinet d avocat / avocat barreau d avignon / cabinet avocat avignon / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
ME JEAN-CLAUDE GOYETTE, AVOCAT - Accueil
Bienvenue au site internet du cabinet de Me Jean-Claude Goyette, avocat et médiateur familial. Notre étude, ouverte à Laval depuis 1983, se spécialise, entre autres, en...
Date: 2016-08-04 15:43:26
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Domaines > Fiscalité immobilière
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière couvre l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux opérations de construction, de location, de détention ou de vente d'immeuble.
Dans ce domaine, votre avocat en droit fiscal intervient...
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http://www.avocatfiscaliste.paris
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Avocat à Pontoise, Val-d'Oise (95) - Maître Fabienne Dehaeck
Défense de vos droits à Pontoise :
Maître Dehaeck vous conseille
Inscrite au Barreau du Val-d'Oise (95) depuis près de neuf ans, Maître Fabienne Dehaeck vous reçoit dans son cabinet situé à Pontoise, à proximité de Cergy, Vauréal, Courdimanche, Saint-Ouen-L'Aumone, Osny, sur rendez-vous.
De formation généraliste, son activité dominante est le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Elle traite des divorces, des séparations (concubinage, PACS), des liquidations de régimes matrimoniaux ou d'indivision, de changements de régimes matrimoniaux, des problèmes...
Date: 2017-04-22 05:26:35
Site :
http://www.avocat-pontoise-dehaeck.fr
Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / avocat pontoise droit immobilier / avocat pontoise 95 / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
La fiscalité de la prestation compensatoire | Dalloz Actualité
Il ne faut pas hésiter à évoquer dans le dossier des estimations fiscales.
La prestation compensatoire relève principalement de l'impôt sur le revenu (IR) et des droits d'enregistrement.
A - En cas de rente
Pas de droits d'enregistrement
Au titre de l'IR : c'est imposable pour le créancier, déductible pour le débiteur.
B - En cas de capital échelonné
Pas de droits d'enregistrement
Au...
Date: 2017-04-22 06:32:57
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http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat droit de l'immobilier toulouse / divorce en france en 2000 / ecole formation d'avocat paris
Prêt d'argent à un proche : quels risques ? | Dossier Familial
» Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Le 14/02/2011 à 0h00
Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l'argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.
La somme peut être modeste et se limiter à...
Date: 2017-04-22 06:23:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat / origine de l avocat