Socialisme — Wikipédia

Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...

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Date: 2017-04-21 17:30:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social / definition de droit economique et social / cours de droit social / definition droit social wikipedia

Licence pro RH alternance - Ressources Humaines BAC+3

La licence professionnelle Droit Social et Ressources Humaines vise à former des collaborateurs aptes à accompagner le développement des activités de la fonction Ressources Humaines en entreprise.

Les Ressources Humaines deviennent une source d'avantage compétitif et pour répondre aux besoins des entreprises, la formation aborde la totalité des aspects techniques et juridiques de la...

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Site : http://www.akor-alternance.com

Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social / licence pro droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse

CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be

14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?

1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?

Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...

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Date: 2011-02-01 06:02:00
Site : http://www.rendeux.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique

Droits de l'homme — Wikipédia

le droit à la paix [réf. nécessaire]  ;

le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;

le droit à la différence [11]  ;

le droit des peuples autochtones

Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

La quatrième génération semble l'expression de...

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Date: 2017-04-20 21:13:31
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LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com

En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».

Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».

Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale

Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas

A quoi sert cette fiche ?

Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .

Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...

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Date: 2017-04-22 02:54:01
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique

Accueil - Afrilex

Accueil

Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...

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Date: 2017-04-21 23:30:16
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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Site : http://www.uvcw.be

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Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit a l'integration sociale

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-20 22:43:53
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Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours sur la constitution de la cinquième République (L1)

Cours assez complet. « La Constitution de la cinquième République, c'est l'histoire du basculement du centre de l'État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l'efficacité gouvernementale, doit l'emporter. Derrière ce problème se trouvent des...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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Équipe - CHABOT médiateurs avocats

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2017-04-22 03:28:22
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Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

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Date: 2017-04-20 22:36:43
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LOI - WET

   Sous-section 1. - Le revenu professionnel.

   Art. 23 . Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle, il est tenu compte de sa rémunération ou de son revenu professionnel.

   Art. 24 . § 1. Les revenus provenant d'une cession d'entreprise ne sont pas considérés comme des revenus professionnels, même s'ils sont imposés comme tels en vertu de la législation fiscale;...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Région Poitou-Charentes | Avise.org

Région Poitou-Charentes

Dernière mise à jour : le 2 Décembre 2016

En 2007, la Région Poitou-Charentes s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire avec le vote d'une délibération régionale. Aujourd'hui, le secteur de l'ESS représente dans cette Région près de 6 300 établissements employeurs et près de 74 000...

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Site : http://www.avise.org

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social / association droit social

Accueil - SCP WELSCH & KESSLER, avocats spécialistes droit ...

Le cabinet Welsch & Kessler implanté à Strasbourg, est composé de cinq avocats associés et d'un avocat collaborateur, à votre service en matière de droit social , à savoir droit du travail , droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale et en droit immobilier , droit de la construction, location, copropriété , mais également en matière de recouvrement et d'action en responsabilité .

Les avocates, avocats et collaboratrices de la S.C.P. WELSCH & KESSLER vous proposent un tour de complet de leurs...

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Site : http://www.welsch-kessler.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social du travail

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale

Avocat Droit social - lmtavocats.com

Notre compétence

 

L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...

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Site : http://www.lmtavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2017-04-22 03:56:25
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...

Un doctorat pour quoi faire ?

Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...

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Date: 2017-04-22 06:47:01
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat recherche juriste / association francaise des juristes en cabinet d avocats

Doctorat en droit — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....

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Date: 2017-04-20 21:40:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat

Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Salaire  > Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer ?

Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer ?

jurisite--quel-salaire-pouvez-vous-esperer-

Hays

28/03/2011

Aujourd'hui, l'entreprise réalise que le service juridique est un département stratégique, non seulement pour son intervention et sa forte implication au niveau business, mais aussi pour son...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat anglo saxon

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Concordes Avocats - Philippe Simonart

Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.

Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.

Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...

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Site : http://www.concordes.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille

Dialogue social européen - Service public fédéral Emploi ...

Qu'en est-il?

Le dialogue avec les partenaires sociaux forme l'un des piliers du modèle social européen.

Le dialogue social européen englobe des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux, à savoir les employeurs et les travailleurs.

Au niveau communautaire, le dialogue social s'articule...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit social europeen non communautaire / droit du travail et dialogue social / droit et dialogue social

Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo

Rousseau, Jean-Jacques

jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen

Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...

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Date: 2017-04-22 02:59:58
Site : http://www.dicopo.fr

Thèmes liés : rousseau contrat social livre i chapitre iii droit plus fort / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail

Emploi Juriste Droit Social Lyon (69), Travail ...

Juriste Droit Social F/H

S.t.s Lyon 9, Auvergne Rhône-Alpes

toujours en forte croissance, sts développe ses services et son équipe dans l'objectif premier de répondre au mieux aux besoins de ses...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : juriste droit social lyon 69 / poste juriste droit social lyon / juriste droit social lyon / emploi juriste en droit social / droit social lyon emploi

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-04-21 18:33:35
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Cabinet d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur à Paris et ...

Article rédigé à la suite de son intervention au colloque de MACON sur les 70 ans du statut du fermage. Découvrez l'article

Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, société d'avocats implantée à Paris, Île-de-France, et intervenant dans toute la France

Notre cabinet, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, regroupe 20 avocats investis dans des domaines d'activité...

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Site : http://www.lmca-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

1

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

vendredi, août 05, 2016

Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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Date: 2017-04-02 10:57:00
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon

Institut d'études judiciaires de Lyon » PREPARATIONS » Concours & examen » Examen Avocats

La préparation à l'examen d'accès à l'École des Avocats

L'IEJ de Lyon prépare les étudiants qui souhaitent intégrer  l'École des Avocats de la Région Rhône-Alpes  dont les locaux sont situés à Villeurbanne. À la différence de l'accès à l'École Nationale de la Magistrature, il s'agit...

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Date: 2017-04-22 05:04:58
Site : http://iej-lyon3.fr

Thèmes liés : examen d'avocat programme / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux / ecole d'avocat lyon adresse / examen d'avocat en france

Emploi Droit Social Juriste Lyon (69), Travail ...

Juriste Droit Social F/H

S.t.s Lyon 9, Auvergne Rhône-Alpes

toujours en forte croissance, sts développe ses services et son équipe dans l'objectif premier de répondre au mieux aux besoins de ses...

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Site : https://www.njobs.fr

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Une nouvelle question indigène outre-mer ? - La Vie des idées

English

Amérindiens de Guyane, Mahorais de Mayotte, Kanak de Nouvelle-Calédonie, insulaires de Wallis-et-Futuna et de Polynésie : les populations indigènes ont été les oubliées de l'Année des Outre-mer. Mais entre indépendance, autonomie, droits spéciaux, leur présence ancienne dans la communauté nationale amène aujourd'hui une variété de solutions qui font de ces « confettis...

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Date: 2017-04-22 02:47:33
Site : http://www.laviedesidees.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire

Emploi: Avocat fiscaliste Toulouse - 236 offres d’emploi ...

Stage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/F

Pwc Fr  -  Toulouse

Stage - Pwc FrStage Fiscaliste en Corporate Tax - @ Toulouse - PwC Société d'Avocats - H/FNous recherchons pour notre bureau de Toulouse un(e) stagiaire... 

il y a 17 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

 ...cadre de son fort développement. Rattaché à la Direction...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail toulouse

Mets tes baskets pour ELA - Association ELA

Mets tes baskets pour ELA

 

Découvrez, en images, une opération organisée par l'établissement scolaire Victor Hugo de Lugny (71).

 

Organisez l'action

S'inscrire

A la date de leur choix, les établissements scolaires organisent un événement, le plus souvent sportif, où les élèves passent à l'action : ils prêtent leurs jambes à leurs camarades malades qui ne peuvent plus s'en...

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Site : http://ela-asso.com

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Assemblée nationale - Justice : droit des étrangers

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration :

oaméliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Comités (Droit du travail) - Définition

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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L’enseignement supérieur de promotion sociale | Bruxelles-J

L'enseignement supérieur de promotion sociale

Quel type de diplômes peux-tu obtenir ?

Les sanctions de l'enseignement supérieur de promotion sociale conduisent à l'obtention du grade de bachelier, le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elles t'amèneront à un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice d'une profession dans de nombreux secteurs (économique,...

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Site : http://bruxelles-j.be

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Mixité sociale — Wikipédia

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Date: 2017-04-19 09:54:47
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
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Avocat Droit du Travail Paris - Maitre Remond

MAITRE REMOND, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES

Jacques Rémond est Avocat à Poissy, Le Vésinet et Andrésy

Il exerce principalement dans le domaine du Droit du Travail (licenciements, Prud'hommes...)

Avocat de salariés ou un avocat d'employeurs ?

Maître Rémond répond : avocat de son client, qu'il soit employeur ou salarié. Avec lui votre dossier sera étudié sans a priori.

La seule question qu'il se posera est : comment gagner ?

Maître Jacques Rémond bénéficie...

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Site : http://jacques-remond-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail salarie paris / cabinets avocats droit social paris

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)

14 juillet 2016 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...

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