DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers ...

Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers la licence de droit. Focus.

© Claudiad_iStockphoto

Un accès...

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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / licence professionnelle droit social et ressources humaines lyon / licence professionnelle droit social et ressources humaines / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier

Plan de Montpellier 1886

Le Bâton

Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

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Devenir magistrat: quelques conseils - Le blog de fomagistrats

10 juin 2011

par fomagistrats

Indépendamment de la caricature que nous avons brossé récemment sur le même sujet, la question des voies d'accès dans la magistrature est loin d'être dénuée d'intérêt tant en droit qu'en fait.

Du point de vue juridique, il existe deux pistes d'accès dans la magistrature; le concours et l'intégration. Dans l'un et l'autre cas, seules les personnes ayant la...

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Site : http://fomagistrats.over-blog.com

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Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-04-17 23:16:16
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l integration sociale jurisprudence / association droit social

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Le cabinet d'Avocat Vincens Hourez vous présente son équipe

Le cabinet d'Avocats Vincens Hourez vous présente son équipe

Maître Myriam VINCENS-HOUREZ

Maître VINCENS-HOUREZ a prêté serment en 1984, après avoir fait ses études au sein de l'université de STRASBOURG.

Elle a tout d'abord exercé en collaboration au sein du cabinet DUCOS-ADER, pour créer son cabinet individuel à BORDEAUX 2 ans plus tard.

Elle est présente sur la ville de BLANQUEFORT depuis 1988.

Le Cabinet de CENON a été ouvert en 2006.

Partenariats :

- Membre du réseau URISA (Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Aquitaine), Consultante EFFICIENCE-CONSEILS

- Membre du Bureau du Club des...

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Date: 2017-04-21 19:55:51
Site : http://www.cabinet-avocat-vincens-hourez-33.fr

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Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / classement cabinet d'avocat droit des affaires

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...

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Date: 2017-04-22 06:41:21
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)

7 juillet 2016 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...

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Site : http://curia.europa.eu

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Qu'est-ce que la CRAJEP ? - Site internet de la CRAJEP Île ...

 

La  coordination régionale....   

Les grandes coordinations associatives de l'Île-de-France dans les différents secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion sociale et par l'économique, du développement social et culturel, de l'environnement et du cadre de vie ont décidé, depuis 1990, de se rassembler en Association régionale pour le développement de la vie...

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Site : http://www.crajep-idf.org

Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social

DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

Les enseignements du DJCE à Cergy

La formation en général

700 heures de séminaires sont dispensées dès le début du mois de septembre. Ils sont assurés par des universitaires et des avocats ou juristes d'entreprise.

L'enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :

- Droit fiscal

- Droit des sociétés

- Droit social

- Technique contractuelle et droit économique

Les...

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Date: 2017-04-22 07:02:27
Site : http://www.djce.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat droit social stage / fiscalite entreprise moins values cession droit social / cabinet d'avocat droit fiscal

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...

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Date: 2017-04-20 22:29:16
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit International a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit international, qui est un domaine porteur tant du droit privé que du droit public.

En outre, elle ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats),...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice

CONTACT

Bienvenue

Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit

Maître Karine BOEUF-ETESSE

Je suis née à Nice le 15.10.1971.

Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...

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Site : http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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CPAS de Soumagne - Accueil

Bienvenue sur le site du CPAS de Soumagne !

Le CPAS de Soumagne (Centre Public d'Action Sociale) existe pour permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il n'est donc pas uniquement...

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Date: 2016-04-06 07:19:55
Site : http://www.cpasdesoumagne.be

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Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...

Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.

Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

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Maladie - Cabinets d'avocats - La convention collective

Article

Prévoyance

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie supérieur à mois - Ancienneté de plus de ans " (application du e alinéa " Prise en charge par le régime de prévoyance) L article organise le maintien du salaire par l employeur durant l absence d un salarié pour maladie Au-delà de la période des mois ...

Article

Avis de la CPNI...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

MGH Avocats associés - Le Cabinet

MGH Avocats associés

né de la fusion des cabinets de Me Jean-Christophe GARIDOU et Emilie HILLIARD

L'écoute, la disponibilité, la réactivité et le sérieux vous sont garantis par MGH AVOCATS ASSOCIES dans le traitement de votre dossier.

spécialisés et expérimentés

Chaque Avocat possède à la fois une culture généraliste du Droit et des domaines de compétences spécifiques.

Ventes...

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Date: 2017-04-22 02:49:31
Site : http://mgh-avocats.com

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Cabinet Avocat Droit Social - NMCG

M&A - Financements

L'entreprise est un terrain d'évolution permanente. 

Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.

L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.

Le département assiste...

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Site : http://www.nmcg.fr

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MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.

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Droit des affaires

Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...

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Site : http://mbcinc-law.com

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Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat

Droit fiscal | AJC CONSEIL - Cabinet d'Avocats Lyon ...

Nos domaines de compétences

Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l'ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux...

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Site : http://www.ajc-conseil.com

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

modifier  

En...

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Date: 2017-04-18 00:51:19
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Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat

Le régime belge de sécurité sociale (salariés ...

Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 7 - Prestations non contributives

2016

Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
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La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Code de la famille (Algérie) — Wikipédia

Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]

Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :

Article 39 : « Les...

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Date: 2017-04-14 21:57:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Clés pour le travail des étudiants - Service public ...

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

   Article 1.1.0.0.1 . Le présent Code règle une matière régionale.

   Art. 1.1.0.0.2 .[ 1 Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

   1° impôts et accessoires : les impôts en principal auxquels le présent Code s'applique, y compris les centimes additionnels ou le décime additionnel, les intérêts, les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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avocat / avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

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Se réorienter d'AES vers le droit ? - Droit, Ressources ...

Pourquoi Assas? Les cours de droit de la Sorbonne n'ont pas lieu à Tolbiac

Quant à se réorienter après une année de AES en deuxième année de droit, je ne pense pas que ce soit possible, les matières enseignées en première année de AES à Tolbiac ne correspondent pas réellement aux enseignements fondamentaux de L1 en droit...

Il faudrait voir avec la fac, mais si Paris 1 est...

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Site : http://forums.studyrama.com

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Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-04-17 10:41:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Statuts de l'Association Nationale des Avocats ...

L'association

Ses statuts

Statuts de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Association Nationale des Avocats Spécialistes en...

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Site : http://www.avocatsdelafamille.org

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Cabinet avocat - droit de la famille - droit public Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Avocat droit public - droit de la famille Lille

Maître Virginie STIENNE-DUWEZ a prêté serment en 1997. Elle a choisi de travailler au sein du barreau de Lille, plus grand Barreau du département du Nord et l'un des plus grands barreaux de Lille.

Maître STIENNE-DUWEZ est titulaire d'un DEA de droit privé, lui permettant de travailler avec compétence dans tous les domaines du droit civil (droit de la famille, droit civil, droit des baux ,...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

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Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF

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Ahlam MEKKAOUI

Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...

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Site : http://boulalf.net

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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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Site : http://www.jurica.fr

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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

Budget du CE. La Cour de cassation apporte des précisions sur les sommes à intégrer dans les budgets du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts, l'un permettant de couvrir les dépenses engagées pour son fonctionnement et pour l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles, l'autre destiné à financer les activités sociales et...

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Site : http://www.nmcg.fr

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audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales

Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).

Le nombre d'auditions...

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Site : http://www.amefa-mediationfamiliale.net

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Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / loi concernant le droit a l'integration sociale

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

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Emploi Juriste Social Lyon (69), Travail, Recrutement ...

Juriste Droit Social F/H

S.t.s Lyon 9, Auvergne Rhône-Alpes

toujours en forte croissance, sts développe ses services et son équipe dans l'objectif premier de répondre au mieux aux besoins de ses...

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Site : https://www.njobs.fr

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Avocat droit international privé, droit européen Toulouse

Votre avocat en droit international à Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS, à Toulouse et partout en France, intervient sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.

La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne ont provoqué le développement des flux transnationaux.

Ce...

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Site : http://www.maris-avocat.com

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Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com

L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.

Spécialisation recommandée

Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l'avocat a tout intérêt à se spécialiser : droit des...

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Site : http://www.jobintree.com

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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

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