patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...

Pour comparer et choisir

Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?

Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.

Conditions du changement

Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...

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Date: 2017-04-19 13:29:02
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat / changer d avocat / avocat droit de l'immobilier salaire / acte d avocat code civil

signature électronique, signature manuscrite dans la pratique

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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .

Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...

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Date: 2003-09-27 17:37:19
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil

Trouver un avocat ou un parajuriste | The Law Society of ...

Trouver un avocat ou un parajuriste

Le Barreau offre plusieurs services pour vous aider à trouver le professionnel juridique qu'il vous faut pour régler votre problème juridique.

Assurez-vous de vous protéger et de consulter notre répertoire des avocats et des parajuristes  ou de contacter le Barreau pour confirmer que la personne que vous envisagez d'embaucher est un professionnel...

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Site : http://www.lsuc.on.ca

Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat specialiste en droit des personne / trouver un avocat

Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Référentiel professionnel

En vigueur non étendu

1. Emploi visé

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...

Avocate-Collaboratrice

Une forte expérience

Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...

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Site : http://www.kistner-isabelle.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires

La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : l acte d avocat / dea droit social bordeaux / societe d'avocats forme juridique / immobilier d avocat / societe d'avocats

Divorce pas cher ? L'option du divorce ... - avocat-broquet.fr

Devis divorce

Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?

Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : avocat pas cher divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cout consultation avocat divorce / cout honoraire avocat pour divorce

Avis Assurances Matmut Protection juridique : " Une ...

La Matmut a pris en charge ses frais d'avocat à hauteur de 457 euros pour la conciliation.

La conciliation n'ayant rien donné la Matmut a financé le jugement à hauteur de 665 euros. En accord avec son avocat il n'a eu aucun frais supplémentaire.

*Lorsque j'ai fait l' injonction de faire je n'ai pas pensé à ma...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : frais d'avocat / frais d un avocat

Apple - Informations légales

Les règles et politiques énoncées pourront être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant Apple et d'un mot de passe). Vous avez l'entière...

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Site : http://www.apple.com

Thèmes liés : site web d'avocat / site d'avocat en ligne / site internet d'avocat / site d avocat / l acte d avocat

Comment fabriquer un masque naturel pour les cheveux

Comment fabriquer un masque naturel pour les cheveux

Vos cheveux sont abîmés, secs, gras ou ternes? Sachez qu'il existe des solutions totalement naturelles, économiques et adaptables à vos besoins. Plutôt que d'acheter un masque capillaire cher et bourré de produits toxiques, pourquoi ne pas préparer vous-même votre propre masque en utilisant uniquement les ingrédients sains de votre...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat pour les cheveux / de l'huile d'avocat pour les cheveux / comment faire de l'huile d'avocat soi meme / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat

Avocats en Droit Bancaire - Saint-Georges AvocatsSaint ...

Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d'entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d'avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.

Aujourd'hui, les gens...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier paris / avocat specialise droit bancaire / cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

L'aide juridique - Barreau de Charleroi

  Home Page -> Aide juridique

L'aide juridique

L'aide juridique de 1ère ligne

= premier conseil juridique donné par les avocats volontaires du Barreau de Charleroi

- Secrétariat permanent du Bureau d'Aide Juridique (BAJ)

- Maison de la justice

- C.P.A.S.

- Permanence téléphonique

Toutes les informations et documents utiles pour vous conseiller (A ce stade, il ne s'agira pas d'un examen...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : bureau d avocat / examen d'avocat / examen d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat

Avocats à la Cour de cassation - advocass.be

Photo: Tijl Vereenooghe, erf-goed.be

La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni d' Avocats.be (anciennement OBFG, Ordre des barreaux francophones et germanophone), ni de l' OVB (Orde van Vlaamse Balies) .

Les avocats qui le composent sont en nombre limité et ils sont spécialisés dans la...

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Site : http://www.advocass.be

Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat frais cassation / formation d'avocat en belgique / formation d'avocat fiscaliste / etude d avocat en droit penal

L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit

FAQ

L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit

L'Etat permet à certaines personnes de bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous avec peu de revenus. vous ne payerez alors pas les honoraires et les frais de justice.

En fonction, bien sur, de vos revenus l'Etat va prendre en charge une partie voire la totalité des frais occasionnés par vos actions en justice.

Pouvez-vous en bénéficier...

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Date: 2012-12-12 08:50:41
Site : http://36avocats.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat

Cabinet avocats droit du travail - LD Avocats Toulouse

Parce que la transparence est nécessaire à toute relation de confiance avec son avocat, LD Avocats transmet systématiquement à ses clients en début de procédure une convention d'honoraires reprenant l'ensemble des frais et honoraires dus au cabinet, quelque soit la prestation effectuée (sauf consultation ponctuelle au cabinet, les honoraires de consultation étant affichés).

Les...

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Site : http://despres-avocats.com

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat

Cabinet BOUTICOURT » Avocat Evreux Cabinet d'Avocats en ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Présentation

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Notre cabinet

Le cabinet BOUTICOURT est situé à EVREUX, à 100 km au nord-ouest de Paris, à mi-chemin entre Paris et Deauville.

Le cabinet propose, à une clientèle d'entreprises et de particuliers, des conseils dans le domaine exclusif du droit social .

Historique

Michel BOUTICOURT a d'abord exercé en qualité de conseil juridique en droit social à partir de 1988, dans un cabinet français de droit des affaires.

En...

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Site : http://cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet conseil droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes

Tarifs des avocats fiscalistes

Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des...

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Site : http://dogan-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / mandat avocat controle fiscal / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil

Présentation du cabinet d'avocat - SELAS MIALET AMEZIANE

Le cabinet d'avocats SELAS MIALET AMEZIANE assure la défense de tous à Évry.

Une équipe de professionnels du droit de la famille, droit commercial, immobilier et administratif à votre disposition dans l'Essonne.

Philippe MIALET

Une équipe disponible

QUI SOMMES NOUS

Situés à deux pas du Tribunal de Grande Instance d'Évry, du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance, du Conseil des...

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Site : http://www.mialet-ameziane.com

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / grand cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat

Votre emploi chez BCF | Étudiants | BCF | Avocats d’affaires

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Apprendre véritablement

Occuper un emploi étudiant chez BCF, c'est travailler dans tous les domaines du droit qui vous intéressent. À vous de choisir : effectuer une rotation dans les différents secteurs de pratique ou simplement prendre part aux divers mandats qui s'offrent à vous. Pour nous, vous faites déjà partie de l'équipe. Vous participerez donc à toutes les activités...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

HONORAIRES : Définition de HONORAIRES - cnrtl.fr

HONORAIRES, subst. masc. plur.

HONORAIRES, subst. masc. plur.

Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires. Si j'avais été prêtre,...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / avocat droit d auteur / salaire d un avocat / avocat d affaires

Les suites de l'expertise judiciaire - fouche-avocat.fr

10 octobre 2007 / Marie Laure Fouché / 108 Commentaires

Dans un  billet précédent , je relatais le déroulement d'une expertise judiciaire et on m'a demandé en commentaire ce qui se passe après.

Lorsqu'une expertise judiciaire est terminée, toutes les parties qui y ont participé disposent du rapport qu'a rédigé l'Expert. On ne peut pas s'y tromper, généralement c'est un pavé qui...

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Date: 2017-04-13 11:52:09
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : frais d'avocat / frais d un avocat / responsabilite de l avocat

Avocat Versailles - recouvrement de créance Le Chesnay

Avocat à la Cour d'appel de Versailles - Maître Nicolas Baranger

Pourquoi faire appel à un Avocat ?

L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.

Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre,...

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Site : http://www.avocat-baranger.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / convention d'honoraires avocat conseil / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles

Les documents communicables aux seuls intéressés - CADA

Les documents communicables aux seuls intéressés

Dans certains cas, le droit à communication est réservé aux personnes « intéressées ». Il s'agit :

Des documents « portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce...

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Date: 2017-04-22 01:57:39
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Hass : prix, recettes et conservation - GRAND FRAIS

Informations produit

L'avocat Hass est un petit fruit à la peau épaisse et granuleuse, de couleur brun à violacé quand il arrive à maturité. Sa chair est blonde, ferme et parfumée.

Conseils

Comment le conserver ?

L'avocat est un fruit fragile. Mieux vaut l'acheter encore dur pour le faire...

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Site : grandfrais.com

Thèmes liés : l'avocat fruit / salade a l avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / l'avocate

Honoraires avocat divorce droit des victimes Essonne (91 ...

dans la manipulation ou la perversion narcissique ne pas sous estimer le poids de sa propre histoire ce qu'un avocat expérimenté, sait identifier ...

Droit et humanité

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires

1. Pré-consultation gratuite :

Une consultation préalable relative à la saisine ou non du dossier par le cabinet et des couts estimatifs est gratuite.

2. Report éventuel du...

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Site : http://www.avocat-scharr.com

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Service Conseil Québec | Droit Familial et de la ...

Vendredi le 21 avril 2017

Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!

Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514-839-6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous...

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Site : http://www.avocatservice.ca

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit familial international / avocat specialise droit international famille / avocat specialise au conseil d etat / avocat droit familial

Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...

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SERVICES JURIDIQUES RAPIDES ET SÉCURITAIRES

Le service de référence, offert par les barreaux de sections partenaires, met à votre disposition des avocats à proximité de chez vous dont l'expérience couvre tous les domaines de droit. Trouvez votre avocat !

Le service d'assistance juridique téléphonique vous permet d'avoir rapidement de l'information juridique par...

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Site : http://www.jurisreference.ca

Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / site web d'avocat / site d'avocat gratuit / frais d'avocat / frais d un avocat

AVOCAT (Fruit) | Bienfaits, Propriétés, Effets, Dangers

AVOCAT (Fruit) : Le Grand Maître des Fruits Médicinaux ? Découvrez les Grands Pouvoirs Médicinaux, Puissants Bienfaits Santé, Utilisations Majeures, Propriétés en Médecine Traditionnelle et Effets Miracles de l'Avocat ? Où acheter une Haute Qualité 100% BIO ? Effets secondaires, Contre-indications, Effets indésirables, Danger de l'Avocat ? TOP 10 Bienfaits Incroyables et Vertus...

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Date: 2017-04-22 05:46:47
Site : http://www.fash.fr

Thèmes liés : l'avocat fruit / formation de l'avocat / formation de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate

Perpignan : une heure de scandale au cabinet de l’avocate ...

Le 07 décembre à 12h14 | Mis à jour le 07 décembre

9294

Abonnés Perpignan : une heure de scandale au cabinet de l'avocate

Tribunal. Persuadée que l'auxiliaire de justice avait effectué des manoeuvres douteuses, qui lui avaient été préjudiciables, elle l'avait insultée et diffamée.

"Par trois fois ce mois-ci, j'interviens au nom de l'Ordre", martèle MeNassier, partie civile pour...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a perpignan / cabinet d avocat a perpignan / maison de l'avocat / maison de l avocat / secretaire dans un cabinet d avocat

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / avocat eviter commission surendettement / remboursement frais d avocat / frais d'avocat pour un divorce

Avocat en droit du travail | Létourneau Bertrand

Avocat en droit du travail

. . . . . . . . . . . . . .

Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.

Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières minutes de...

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Site : http://letourneaubertrand.com

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat en droit du travail quebec / avocat droit travail employeur / avocat conseil droit du travail

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence

Avocat Fanny Piron | Fanny Piron - avocat

Home »

Qui suis-je?

Diplômée de l'ULB, je pratique le métier d'avocat auprès du Barreau de Bruxelles depuis 2004. Attirée par la dimension humaine qu'implique le droit familial depuis mes années études, j'ai opté pour l'orientation du droit de la famille durant ma licence et centré mon activité sur cette branche du droit.

Ainsi, je traite tous les contentieux familiaux: procédures en...

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Site : http://www.avocat-fannypiron.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d avocat bruxelles stage / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat

Barème des frais honoraires avocats - Janssens & Associés

Informations légales

Janssens & associés avocats: barème des frais et honoraires

La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l'intervention de votre avocat, par l'application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / l'avocate

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-04-22 02:50:52
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d avocat sur prestation compensatoire

Tartare de saumon à l'avocat | Aux Fourneaux

Tartare de saumon frais à l'avocat

A la maison, on me réclame souvent des recettes à base de saumon cru comme le tartare de saumon avocat par exemple, c'est facile et rapide à faire. Bon ok, si vous n'aimez pas le poisson cru, cette entrée froide n'est pas faite pour vous!

Je pourrai vous sortir une longue liste de mots pour vous décrire cette recette tant j'ai...

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Site : http://www.aux-fourneaux.fr

Thèmes liés : recette tartare de saumon a l'avocat / tartare de saumon a l avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / maison de l'avocat

Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...

Avocat divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.

Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce

Accueil des élèves - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat

Études supérieures en Belgique — Wikipédia

Article détaillé : Écoles supérieures privées en Belgique .

La Belgique dénombre quelques écoles ou instituts supérieurs qui ne sont pas subventionnés par l'une des Communautés, situés principalement à Bruxelles. Ces établissements, qui détiennent généralement un statut indépendant, sont parfois liés à une institution (Université, Haute École...) dont le siège est établi...

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Date: 2017-04-17 20:17:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / examen d'avocat programme / examen d'avocat belgique / examen d'avocat / examen d avocat

Recette de Petites verrines avocat-saumon fumé (apéro chic)

Difficulté: Facile

Ingrédients (3 personnes):

pour 10 verrines :2 avocats murs 1 petit oignon blanc 1 citron 1 barquette de saumon fumé en dés sel poivre baies roses huile d'olive

Préparation:

Éplucher les avocats et les couper en petits dés. Les arroser de jus de citron pour éviter qu'ils ne noircissent.

Hacher l'oignon blanc et le...

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Site : http://www.lesfoodies.com

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat

Carte Cdiscount - Payez en plusieurs fois et profitez de ...

Quelles sont les garanties de ma MasterCard Cdiscount ?

Les Garanties incluses :

 o La garantie achat : elle protège dans les 30 jours qui suivent l'achat ou la livraison du bien acheté avec votre MasterCard Cdiscount, sur le site de Cdiscount :

     o en cas de vol du bien : remboursement au prix d'achat. 

     o en cas de dommage accidentel du bien acheté : remboursement des frais...

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Site : http://www.cdiscount.com

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat remboursement / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat

Verrine concombre et avocat: recette Verrine concombre et ...

4.8/5 (1 votes)

         

ce mélange original enchantera je l'espère ceux qui ont l'habitude de goûter des verrines « standard ».

mousselines de concombre et d'avocat à l'estragon frais pour 8 à 10 verrines :

1 avocat bien mur

1 petit concombre épluché, épépiné et coupé en gros morceaux

1 petite courgette crue taillée en petits dés très fins(petite mirepoix )

10 feuilles...

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Site : http://www.aftouch-cuisine.com

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat

Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseils pour les particuliers

Avocat fiscaliste Nice - Antibes

Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...

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Site : http://www.avocat-trastour.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots

Appel dans la justice française — Wikipédia

Appel dans la justice française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article principal : Appel (droit) .

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .

Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...

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Date: 2017-04-17 10:58:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel

divorce en tunisie besoin de réponses svp - Droit Tunisien

divorce en tunisie besoin de réponses svp

« le: 26 Décembre 2010, 08:52:06 20:52 »

salam aaleykoum, je vous écris pour avoir des réponses car je souhaite divorcer le plus rapidement possible.

en septembre 2009 je me suis mariée devant notaire avec un tunisien. je suis moi meme tunisienne résidant en france, j'ai la double nationalité.

le mariage n'a pas été consommé et nous n'avons...

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Date: 2017-04-22 05:29:25
Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / conseil juridique divorce / droit de divorce en france / frais d'avocat pour un divorce

Beonpush : le site qui va vous mettre à terre et vous ...

Que de nombreuses personnes disent que c´est génial ne veut rien dire

 

Juste pour information un grand nombre d´entre eux sont des faux profils ou venant de pays que l´on peut considérés comme pas transparents.

Get easy, 300 000 victimes les parrains sont poursuivis voir http://geteasy-way.eu/#new50 également...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur / remboursement frais d avocat / offre d'emploi avocat droit public

Barreau de lisieux aide juridictionnelle | avocats lisieux ...

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos ressources mensuelles sont inférieures à :

1 000 EUR pour l'aide juridictionnelle totale,

  1 500 EUR pour l'aide juridictionnelle partielle.

Si vous avez des personnes à charge, ces plafonds sont majorés de :

   180 EUR pour les 2 premières personnes à charge,

   114 EUR pour les personnes suivantes.

À noter : si vous ne...

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Maître Olivier DEBOURGE intervient plus particulièrement dans le domaine du droit de la Famille (divorce, séparation et conséquences pour les enfants : résidence, droits de visite et d'hébergement, part contributive aux frais d'entretien et d'éducation des enfants, procédure d'assistance éducative,...

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Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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