Articles sélectionnés pour le thème : contrat entreprise cours droit social
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La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-21 09:46:31
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-04-22 00:31:58
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / droit social contrat de travail / avocat droit d auteur / droit social du travail / droit securite social
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
Site :
http://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Transaction juridique — Wikipédia
X achète une voiture auprès du concessionnaire Y.
Quand X prend possession de la voiture, il s'aperçoit qu'elle n'est pas dotée de jantes aluminium.
X se plaint et menace d'une action en justice.
Y fait un geste commercial, en donnant un autoradio lecteur MP3.
X est d'accord, il repart avec la voiture et l'autoradio.
X renonce donc à son action en justice sur ce fondement.
Juridiquement, il...
Date: 2017-04-17 10:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / transaction droit social
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / avocat droit d'auteur marseille
Groupe Colbert - Présentation - Lyon Paris Marseille
Le cabinet Colbert a été fondé il y a plus de 20 ans mais adopte son nom actuel en 2005. A ce jour, une trentaine d'associés et près de 25 collaborateurs forment le groupe Colbert, lequel appartient au réseau international IAG dont il est un membre actif.
L'ensemble des avocats du groupe intervient principalement sur des opérations de Fusions & Acquisitions, Contentieux et Arbitrage,...
Site :
http://www.colbert-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat colbert marseille / contrat entreprise cours droit social / droit social contrat de travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social
Société d'avocats à Pontoise | Val d'Oise | 95
Ventes et acquisitions Baux d'habitation, Contrats de location...
Droit du travail
Relations individuelles et collectives de travail Droit de la sécurité sociale...
Droit public
Urbanisme, Fonction publique, Marchés publics ...
Droit des personnes
PACS, divorces, Atteinte à la vie privée, à l'image...
Droit des affaires
Impayés, concurrence déloyale, cession et acquisition...
Date: 2017-04-22 03:24:15
Site :
http://www.evodroit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en france
Avocat droit du travail Montpellier|Castelnau-le-Lez-Lattes
Avocat à la cour à Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur , syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également ...
Site :
http://www.avocat-sardenne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / contrat entreprise cours droit social / journal du droit social article / droit social contrat de travail
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Thèmes liés : conseiller juridique droit social / cabinet conseil droit social / conseiller droit social / droit social contrat de travail / definition etablissement droit social
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit social contrat de travail
Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...
Contentieux prud'homaux et électoraux
Contentieux de la Sécurité Social
Chambre sociale de la Cour d'appel
Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF
Droit Pénal du Travail ...
Droit du fond de commerce
La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...
Site :
http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit social conge et temps partiel / droit social du travail / droit social et fondamental
Expertises Droits des Affaires Sociétés et Fiscal - DBGL ...
Expertises
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL
Notre cabinet d'avocats est résolument tourné vers le DROIT DES AFFAIRES, et plus particulièrement spécialisé en DROIT DES SOCIÉTÉS, en DROIT COMMERCIAL et en DROIT FISCAL.
La collaboration transversale des avocats au sein du cabinet et l'intégration des ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES qui régissent l'économie sont la garantie de vous...
Site :
http://dbgl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires
Quelle prescription pour le remboursement des frais ...
Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?
Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44
L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.
Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
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Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire l'objet d'un...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / avocat evry droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit travail haut seine / l acte d avocat
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit social conge et temps partiel / droit social contrat de travail / organisme de formation droit social
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social international
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-04-20 21:19:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / accord droit syndical et dialogue social / droit syndical et dialogue social / droit et dialogue social / droit social contrat de travail
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-13 13:42:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit travail salarie paris / avocat general pres la cour d'appel / droit social contrat de travail
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social conge et temps partiel / offre d emploi droit social / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
Offres d'emploi - Lien Social
Description du poste :
MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive)
(Tâches organisées et orientées vers un but précis, mobilisant des compétences déterminées.
Toute activité peut s'identifier et se mesurer par rapport à un temps passé, à l'inverse de la compétence)
Animation des équipes
Travail de cohésion des actions socio-éducatives menées et de cohésion avec les autres...
Date: 2017-04-22 02:57:00
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / droit social du travail / cours de droit social
Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top
Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
Site :
http://juricherche.com
Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cherche avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / trouver avocat droit du travail / avocat en droit du travail salaire
Avocat Droit du Travail – Droit des Affaires et des Sociétés
Votre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit du travail à Bordeaux. Nous vous offrons une première consultation gratuite.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des entreprises
Situé au coeur de BORDEAUX et sur le Bassin d'Arcachon le Cabinet d'avocats CAPLAW est le partenaire des activités quotidiennes de l'entreprise.
Fondé par Maître Stéphane MESURON, avocat au Barreau de...
Site :
http://www.caplaw.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
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En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession droit social / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit securite social
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / contrat entreprise cours droit social / organisme de formation droit social
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat conseil droit du travail
Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice
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Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit
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Je suis née à Nice le 15.10.1971.
Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...
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http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social montpellier
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
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Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
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La réforme du Code du travail et de la négociation collective d'entreprise après la loi Travail
Primauté de l'accord collectif d'entreprise : mode d'emploi, conséquences
Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d'accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l'absence de délégué...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / actualite droit social 2017 / formation juriste droit social / l acte d avocat / droit social du travail
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale...
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
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De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
Date: 2017-04-22 06:47:01
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Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
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Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
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Que faut-il prendre ?
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