Articles sélectionnés pour le thème : droit social europeen et international
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Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.
Nous vous assistons et vous conseillons aussi bien en langue espagnole, qu'en français. Nous travaillons également en anglais.
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Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise
Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...
Date: 2017-04-22 05:12:28
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat specialise droit medical / avocat droit medical / avocat droit santa marseille / cabinet d avocat droit public
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence de droit
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.
Compétences visées
Le titulaire...
Date: 2017-04-21 17:12:07
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Thèmes liés : licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social / licence droit social / definition juridique droit social / conseiller juridique droit social
Berton & Associés - Cabinet d'avocats franco-allemands
Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne
Nous sommes un cabinet d'avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.
Nous mettons vingt-cinq ans d'expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l'autre côté du...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat franco anglais / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
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Licence Droit - Université de Versailles Saint-Quentin-en ...
Double diplôme Droit/LLCER Anglais
Important : Les parcours spécialisation Anglais, Espagnol et Europe ne sont plus ouverts dans la licence de droit. Ces parcours se poursuivent uniquement pour permettre aux étudiants ayant débuté leur formation dans ces parcours de mener cette formation à son terme.
PARCOURS DROIT
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit civil -...
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Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social contrat de travail / introduction droit social / droit social du travail / droit social international
Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
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française, mais aussi allemande et
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de l'Europe, siège de nombreuses
institutions européennes, est
au niveau européen et international
en matière de propriété
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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires
Fonds social européen — Wikipédia
Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957 et fut mis en marche le 11 mai 1960. C'est le plus ancien des Fonds structurels . Si l'emploi est depuis toujours son objectif premier, il s'est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d'après-guerre, il s'est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs...
Date: 2017-04-20 21:39:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi droit social / definition droit social europeen / droit social et comite groupe europeen / droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
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Avocat droit commercial Paris - avocat droit de la ...
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Avocat droit commercial Paris
Avocat droit de la concurrence Paris
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QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ?
Le droit de la concurrence est une branche du droit qui vise à règlementer les échanges commerciaux entre les entreprises tout en préservant la liberté du commerce.
Ce domaine du droit est de plus en plus encadré par diverses normes juridiques, compte tenu de la multiplication des...
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
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Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
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Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
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Domaines > Fiscalité internationale
Fiscalité...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscalite internationale paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal paris
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
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Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
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Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat d'affaires international paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / classement cabinet d'avocat fiscaliste / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net
Liens utiles
Les grands domaines et les diplômes
En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.
L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social en france / licence professionnelle droit social paris 8 / universite master droit social
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM
En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...
Site :
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social stage / inscription au concours d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...
VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE
Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
Site :
http://www.avocatfrancophone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale
Epreuves - Université de Reims Champagne-Ardenne
Epreuves
Epreuves
L'Examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (C.R.F.P.A.) prévu à l'article 51 du Décret du 27 novembre 1991 est régi par l'arrêté du 17 octobre 2016 qui fixe le programme et les modalités de cet examen.
Arrêté du 17 octobre 2016 :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
Article 5
1° Une note de synthèse, rédigée en cinq...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle des avocats strasbourg
Cabinet d'Avocats Montpellier - NGUYEN PHUNG AVOCATS ASSOCIES
La SCP NGUYEN PHUNG & ASSOCIES
est une société civile professionnelle d'avocats inscrite au Barreau de Montpellier depuis 1997.
Nos secteurs de compétence et d'intervention sont : le droit pénal, le droit des affaires, le droit de la famille, le droit social, le droit de la responsabilité et le droit public que ce soit...
Date: 2017-04-22 04:07:12
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet avocat d'affaires montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation
Formation initiale - Master 1 Mention Droit des Affaires ...
Voir toutes les formations Université Jean Moulin Lyon 3
Présentation de l'école
Dans un contexte de compétition nationale et internationale, l'Université Jean Moulin, forte de ses atouts et fière de ses valeurs, a décidé de relever le défi et de s'engager dans cette grande révolution que connaissent les universités françaises et, plus généralement, l'enseignement supérieur en...
Site :
http://www.directetudiant.com
Thèmes liés : recrutement enseignant droit social / formation juriste droit social lyon / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social / formation droit social lyon
Cabinet Adamas | Grands Avocats
Crée à Lyon en 1969 par quatre associés (Robert Guillaumond, Yvan Razafindratandra, Xiao-Lin Fu-Bourgne et Denis Santy), le Cabinet Adamas est un cabinet d'avocats indépendant à l'échelle internationale. Disposant de bureaux à Paris, Lyon, Bruxelles ou Stuttgart, le groupe s'est implanté il y a vingt et un an en Asie et plus particulièrement en Chine, à Pékin et...
Date: 2017-04-21 09:23:15
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http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-04-21 17:36:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .
Sa...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Une nouvelle question indigène outre-mer ? - La Vie des idées
English
Amérindiens de Guyane, Mahorais de Mayotte, Kanak de Nouvelle-Calédonie, insulaires de Wallis-et-Futuna et de Polynésie : les populations indigènes ont été les oubliées de l'Année des Outre-mer. Mais entre indépendance, autonomie, droits spéciaux, leur présence ancienne dans la communauté nationale amène aujourd'hui une variété de solutions qui font de ces « confettis...
Date: 2017-04-22 02:47:33
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social europeen et international
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Master Science Po: Mémoires
- Les formations au management, à l'entrepreneuriat (IAE, IEP, Ecoles de commerce...)
- Sociologie des fonctionnaires territoriaux
- La « modernisation » des collectivités territoriales
- L'agence régionale de santé (ARS)
- L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Pôle emploi
BRUNO Isabelle - CM Science politique : pouvoir, Etat, régimes (L1) - CM Théories des sciences...
Date: 2017-04-03 13:32:38
Site :
http://mastersciencepo.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / recherche d emploi avocat / avocat droit international humanitaire / droit social europeen et international
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 :« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . »
Mise en oeuvre complexe[...
Date: 2017-04-17 19:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mandataire liquidateur :
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
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Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-17 10:14:25
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Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
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Charte éthique et droit du travail : est il temps de ...
Charte éthique et droit du travail : est il temps de légiférer ?
Publié le : 28 decembre 2007
Auteur : Sophie Aerts
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Commentaires
Les chartes éthiques sont à la mode. Toutefois, faut-il légiférer sur la question ? Une réponse positive à cette question est tentante, dans un...
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Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
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