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219 articles sélectionnés
Socialisme — Wikipédia
Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...
Date: 2017-04-21 17:30:25
Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social / definition de droit economique et social / cours de droit social / definition droit social wikipedia
CARPA — Wikipédia
Une CARPA est un organisme, organisé en association loi 1901 ou de droit local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle , et rattaché à un barreau ou à plusieurs barreaux, gérant les comptes correspondants aux règlements pécuniaires des avocats.
En 2008, il y avait en France (y compris Dom-Tom) 150 CARPA pour 182 barreaux [1] .
Au 1er janvier 2015, compte tenu des...
Date: 2017-04-18 01:54:34
Thèmes liés : avocat hauts de seine aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l'avocate / l avocat / avocat d affaires paris
Canton de Zoug — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Zoug .
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
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Canton de Zoug
Localisation du canton en Suisse.
Noms
23 869 ha = 238,69 km2
Rang
Le canton de Zoug (en allemand Kanton Zug, ZG) est un canton de Suisse .
Sommaire
Histoire[...
Date: 2017-04-20 21:09:30
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / devenir avocat d'affaire en suisse / avocat conseil fiscal / devenir avocat fiscaliste en suisse / comment devenir avocat d'affaire
Élections départementales en France — Wikipédia
Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]
Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.
Ce mode de scrutin est ancien, il...
Date: 2017-04-20 21:12:53
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Politique sociale — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Selon M.-Th. Join-Lambert [1] , les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités ; elles constituent un ensemble d'actions mises en oeuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d'abord des ouvriers puis des...
Date: 2017-04-17 13:14:10
Thèmes liés : definition droit social wikipedia / definition droit social europeen / definition de droit economique et social / droit social du travail / definition usage droit social
Fonds social européen — Wikipédia
Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957 et fut mis en marche le 11 mai 1960. C'est le plus ancien des Fonds structurels . Si l'emploi est depuis toujours son objectif premier, il s'est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d'après-guerre, il s'est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs...
Date: 2017-04-20 21:39:00
Thèmes liés : offre d emploi droit social / definition droit social europeen / droit social et comite groupe europeen / droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international
Notification — Wikipédia
La notification est la formalité :
par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie ;
ou par laquelle on lui donne un préavis ;
ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal ;
ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision.
La notification d'une décision de justice fait courir les...
Date: 2017-04-17 12:37:59
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat electronique / avocat code civil / acte d'avocat date certaine
L'Île-Rousse — Wikipédia
Urbanisme[ modifier | modifier le code ]
Place Paoli et l'église paroissiale
La vieille ville voulue par Pascal Paoli , « le Père de la Patrie », étire ses rues pavées, quasiment rectilignes et orientées nord-sud. Depuis les quais du port de commerce installé sur trois des huit îlots, le port des pêcheurs et les ouvrages qui rattachent le complexe portuaire à la côte, jusqu'au...
Date: 2017-04-20 21:13:06
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / maison de l avocat saint / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Bernard Landry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Landry .
Bernard Landry
(2 ans 1 mois et 21 jours)
Lieutenant-gouverneur
(4 ans 3 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e personne à occuper ce...
Date: 2017-04-20 21:25:46
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l ordre avocat rennes
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 :« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . »
Mise en oeuvre complexe[...
Date: 2017-04-17 19:44:21
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels wikipedia / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social / droit social du travail
Acte sous seing privé en France — Wikipédia
Acte sous seing privé en France
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Administration de l'enregistrement et des domaines. Première page d'un registre de recettes des droits perçus en France sur les actes sous seing privé vers 1820 .
Transcription d'un acte d'échange de terres en 1819 dans les registres de l'Enregistrement ; les originaux,...
Date: 2017-04-20 21:26:13
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat electronique / acte d'avocat / acte d avocat
Comité européen des droits sociaux — Wikipédia
Comité européen des droits sociaux
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Comité européen des droits sociaux
Région
modifier
Le Comité européen des droits sociaux (abréviation:...
Date: 2017-04-17 21:27:38
Thèmes liés : comite europeen droit social ceds / droit social europeen / conseiller droit social / droit social et institutions sociales / pratique droit social
Licence en droit en France — Wikipédia
La Licence de Droit est un diplôme français de premier cycle universitaire , de niveau bac +3. Ce diplôme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique. En France, on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence en droit.
Jusqu'en 1976 la Licence de Droit était un diplôme terminal préparé en quatre...
Date: 2017-04-17 21:44:48
Thèmes liés : licence droit social / droit social et fondamental / droit social du travail / droit social international / formation diplomante juriste droit social
Menteur, menteur — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Menteur .
Menteur, menteur
Menteur, menteur (Liar Liar) est un film américain réalisé par Tom Shadyac , sorti en 1997 .
Sommaire
Résumé[ modifier | modifier le code ]
Fletcher Reede, un père de famille, ne peut s'empêcher de mentir encore et toujours. C'est...
Date: 2017-04-19 01:25:05
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaires
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-04-17 13:08:33
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / tribunal de commerce avocat / conseil de l ordre avocat
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-04-20 21:15:34
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat en droit administratif gratuit / cours de droit social / cours gratuit sur droit social
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...
Date: 2017-04-21 16:49:57
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / avocat agent immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Affaire VA-OM — Wikipédia
Les révélations[ modifier | modifier le code ]
Le 22 mai 1993 , le club nordiste révèle l'existence d'une tentative de corruption. À la mi-temps du match du 20 mai entre le VA et l'OM, le défenseur valenciennois Jacques Glassmann a confié à son entraîneur Boro Primorac que Jean-Jacques Eydelie , un joueur de Marseille qui fut auparavant l'un de ses coéquipiers et Jean-Pierre Bernès ,...
Date: 2017-04-20 21:39:49
Thèmes liés : examen d'avocat en france / examen d'avocat berne / avocat droit de l'homme marseille / maison de l'avocat a marseille / maison de l avocat a marseille
Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-04-17 18:50:45
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / cours droit social cote ivoire / l acte d avocat
Étude — Wikipédia
Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Sur les autres projets Wikimedia :
étude , sur le Wiktionnaire
Étude peut désigner :
Une étude est un travail portant sur le domaine littéraire ;
Une...
Date: 2017-04-06 08:00:23
Thèmes liés : etudes d avocat / etude de droit avocat / etude pour devenir avocat / devenir avocat droit du travail / devenir avocat droit
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...
Date: 2017-04-13 15:19:16
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / droit securite social / l acte d avocat / faire droit affaire et social
Barrister — Wikipédia
Fonction[ modifier | modifier le code ]
Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law , a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire. En effet, la common law connaît deux auxiliaires de justice différents qui pratiquent les fonctions de l' avocat du droit français :...
Date: 2017-04-17 13:06:01
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour d'appel / formation de l'avocat / centre de formation professionnelle des avocats
Contumace — Wikipédia
Droit français[ modifier | modifier le code ]
En France , la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Avant la loi Perben II , toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation . La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription . La procédure de contumace était écrite (sans audition de témoins ou d'experts), sans...
Date: 2017-04-17 20:32:07
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocate / l avocat
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2017-04-17 21:36:26
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Huile alimentaire — Wikipédia
132,0
100 %
Environ 15 % de la production d'huiles végétales alimentaires est destiné à l'industrie (hors alimentaire et biocarburants) [6] .
Selon les végétaux dont elles sont extraites[ modifier | modifier le code ]
En cuisine, il existe une grande variété de végétaux susceptibles de fournir des huiles alimentaires de qualités variées :
Algue - Huile d'algue
Amande - Huile...
Date: 2017-04-20 21:12:35
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / faire son propre huile d'avocat / avocat general cour d'appel / l'avocat fruit
Cour d'appel (France) — Wikipédia
Les magistrats de la cour d'appel sont généralement expérimentés, ils ont commencé leur carrière dans une juridiction de premier degré [4] .
Chaque cour d'appel est présidée par un premier président qui est aussi appelé « chef de cour ». Les autres magistrats du siège sont les présidents de chambre et les conseillers, appellations qui rappellent les parlements d'Ancien Régime...
Date: 2017-04-20 21:47:34
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / avocat general cour de cassation / avocat general
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en...
Date: 2017-04-20 21:10:51
Thèmes liés : l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
Dialogue social — Wikipédia
Généralités en droit français[ modifier | modifier le code ]
Il représente notamment le dialogue entre les partenaires sociaux : gouvernement, patronat et salariat. De nouvelles procédures telles que celles du Grenelle de l'environnement , du Grenelle des ondes , ou du Grenelle de la mer ont permis un dialogue social impliquant directement des fonctionnaires.
Dans le droit du travail[ modifier | modifier le...
Date: 2017-04-20 21:42:28
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit et dialogue social / droit social du travail / droit social fonctionnaire / droit social en france
Huile d'avocat — Wikipédia
L'huile d'avocat comme l'huile d'olive est riche en acides gras mono-insaturés (environ 80 % des acides gras). Le contenu en acide palmitoléique est en revanche une spécificité de l'huile d'avocat ainsi que son contenu plus important en acide alpha-linolénique (oméga-3) dont la présence rééquilibre favorablement le rapport oméga-3/oméga-6. Elle est aussi connue pour sa teneur...
Date: 2017-04-20 22:42:35
Thèmes liés : l'avocat fruit / l'avocate / l avocat / avocat en propriete industrielle
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [54] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2017-04-20 22:33:54
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d affaires paris
Transaction juridique — Wikipédia
X achète une voiture auprès du concessionnaire Y.
Quand X prend possession de la voiture, il s'aperçoit qu'elle n'est pas dotée de jantes aluminium.
X se plaint et menace d'une action en justice.
Y fait un geste commercial, en donnant un autoradio lecteur MP3.
X est d'accord, il repart avec la voiture et l'autoradio.
X renonce donc à son action en justice sur ce fondement.
Juridiquement, il...
Date: 2017-04-17 10:24:01
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / transaction droit social
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-04-20 21:18:36
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / organisme de formation droit social / journal du droit social article / droit social contrat de travail / definition droit social wikipedia
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-20 23:21:36
Thèmes liés : droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit social du travail / droit a l'integration sociale
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-04-20 22:20:11
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social du travail / cabinet droit du travail luxembourg / cabinet droit du travail / cabinet droit social rennes
Université Lumière-Lyon-II — Wikipédia
Scission de l'université Lyon-II[ modifier | modifier le code ]
Entrée principale du campus Porte des Alpes
Jusqu'en juillet 1973 , l'université Lyon-II regroupait l'ensemble des disciplines des sciences humaines, sociales, juridiques et économiques. À cette date, une scission intervient, qui est directement la conséquence des événements de mai 1968 , violents à Lyon (au cours de...
Date: 2017-04-21 15:45:46
Thèmes liés : droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit social lyon 2 / droit social lyon 3 / juriste droit social debutant lyon / conseil droit social lyon
Bures-sur-Yvette — Wikipédia
Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]
La gare de la Hacquinière.
La vallée de l'Yvette a très tôt accueilli d'importantes voies de communication. Il en subsistent aujourd'hui la route départementale 988 , l'ancienne route de Chartres qui passe aujourd'hui à l'extrême sud de la commune et remonte vers Gometz-le-Châtel , complétée ensuite par la route...
Date: 2017-04-20 21:12:59
Thèmes liés : l acte d avocat / maison de l avocat paris / avocat cour d appel versailles / avocat d affaires paris / maison de l avocat saint
Code de la famille (Algérie) — Wikipédia
Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]
Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :
Article 39 : « Les...
Date: 2017-04-14 21:57:57
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2017-04-20 22:16:27
Thèmes liés : avocat code civil / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit des societe
Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipédia
Juridictions civiles[ modifier | modifier le code ]
Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas les biens economiques
Une demande en justice est la prérogative d'un justiciable de porter son préjudice devant un juge pour que celui-ci tranche de l'affaire. Il s'agit d'un droit subjectif .
Le droit civil concerne tout ce qui est...
Date: 2017-04-20 21:50:01
Thèmes liés : droit social du travail / droit social belge / faire droit affaire et social / cours de droit social / droit social
Avocatier — Wikipédia
Étymologie et noms vernaculaires[ modifier | modifier le code ]
Les fruits
Son nom provient du nahuatl « ahuacatl » qui signifie « testicule » en référence à sa forme. On retrouve le terme ahuacatl dans le mot composé ahuacamolli ( guacamole ), signifiant « sauce à l'avocat ».
En chinois , l'avocat est appelé « fruit à beurre » ( níuyóu g o), ou parfois « poire...
Date: 2017-04-19 01:35:31
Thèmes liés : l'avocat fruit / origine de l avocat / l'avocat fait il grossir / l'avocate / l avocat
Procureur général — Wikipédia
En Australie[ modifier | modifier le code ]
En Australie , le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation . En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du...
Date: 2017-04-17 21:23:52
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / avocat general / responsabilite penale de l avocat
Saint Laurent (Grenoble) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Rue Saint Laurent en 1925
Situé sur la rive droite de l' Isère , c'est l'un des quartiers les plus anciens de la ville. Il est très chargé d'histoire, son urbanisme extrêmement dense en témoigne. Son origine remonte à l'époque gallo-romaine, au temps où Grenoble s'appelait encore Cularo . Un petit faubourg s'était alors développé sur la...
Date: 2017-04-17 19:34:55
Thèmes liés : maison de l avocat saint / maison de l avocat grenoble / avocat droit de l environnement
Saint-Front-sur-Lémance — Wikipédia
Sur les autres projets Wikimedia :
Saint-Front-sur-Lémance , sur Wikimedia Commons
Notes[ modifier | modifier le code ]
^ Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n'afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants,...
Date: 2017-04-17 21:23:39
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Exequatur — Wikipédia
Exequatur et souveraineté[ modifier | modifier le code ]
L'exequatur est empreint d'une forte dimension politique liée à la souveraineté car il a pour objet la reconnaissance, et généralement, l'exécution dans un État, d'un jugement rendu dans un autre État.
On peut dès lors comprendre la réticence naturelle que peuvent avoir les autorités d'un État, lorsqu'il va s'agir d'exécuter...
Date: 2017-04-17 10:27:23
Thèmes liés : jugement divorce france / procedure de divorce en france avec un etranger / droit femme lors divorce france / droit de divorce en france
Adaptation au changement climatique — Wikipédia
Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-04-20 22:29:15
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-04-20 21:23:11
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social en france / contrat entreprise cours droit social / conseiller en droit social salaire / salarie droit social
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-04-17 13:24:52
Thèmes liés : droit du logement social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social / droit social international / droit social et institutions sociales
Stains — Wikipédia
Projets d'aménagement[ modifier | modifier le code ]
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La ville comprend une zone franche urbaine , dans le secteur du Bois Moussay, et trois ZUS : le Clos Saint-Lazare, Allende et le Moulin-Neuf.
La Municipalité et Plaine Commune ont conventionné avec l' ANRU des projets de rénovation urbaine...
Date: 2017-04-20 21:24:06
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Engrenages (série télévisée) — Wikipédia
Au travers d'un jeune procureur , d'une capitaine de police , d'un juge d'instruction et d'une avocate pénaliste , cette série décrit la vie du palais de justice de Paris , ses rouages, ses acteurs, ses petites combines.
La série est censée montrer de la façon la plus réaliste possible la procédure pénale française [6] , [7] , [8] . À partir de la saison 5, de nouveaux experts...
Date: 2017-04-19 01:44:02
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