Greno Catherine à Saint Nazaire en Loire-Atlantique (44)

Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon

Contravention

Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : avocat specialise droit routier paris / avocat droit routier paris 16 / avocat specialise en droit routier lille / avocat specialise droit routier lyon / avocat droit penal routier paris

Alexandre Bron - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Chalon-sur-Sa�?ne

alexandre.bron@fidal.com 03 85 47 81 81

Alexandre BRON est avocat au sein du bureau de Chalon-sur-Sa�?ne depuis 1991, Directeur associé depuis 2004 et Directeur du département Droit fiscal au sein de la Direction Régionale Bourgogne depuis 2008.

Alexandre travaille notamment aupr�?s d'entreprises importantes relevant des...

Lire la suite

Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

Gariepy St-Onge Marcoux | Cabinet avocat droit criminel ...

Vous êtes accusé, quoi faire? Pourquoi consulter un avocat?

Laissez-nous vous guider

Je suis accusé, que dois-je faire?

Notre cabinet

Le cabinet d'avocats Gariépy St-Onge Marcoux se charge principalement des cas d'infractions en droit criminel et pénal. Neuf avocats de la défense forment actuellement le cabinet. L'association de Me Benoit Gariépy,...

Lire la suite

Site : http://www.noncoupable.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...

Procédure d'injonction de payer

Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile

Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.

En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...

Lire la suite

Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat / avocat code civil / frais d'avocat pour mise en demeure

Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

Lire la suite

Site : http://cabinetavocat-bl.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.

REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE

La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF

Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...

Lire la suite

Date: 2017-03-01 08:14:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel

Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats

Voir davantage

Les principes essentiels de la profession :

Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...

Lire la suite

Site : http://www.pariente-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

Lire la suite

Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ou non à Aix-en-Provence et à Marseille, intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes afin de faire valoir leur droit et obtenir une juste indemnisation.

Nous pourrons vous guider et vous accompagner tout au long de ces procédures.

L'organisation du...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Avocat divorce Reims, filiation, succession, séparation ...

Accueil

HONORÉ Lysiane pour défendre ce qui vous tient à coeur

Vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? HONORÉ Lysiane, spécialiste en droit de la famille à Reims, se propose de vous accompagner.

Certains événements au cours d'une vie nécessitent d'entamer des procédures juridiques. Ne soyez pas pris au dépourvu, préparons ensemble la meilleure stratégie. Grâce à mes 25 années d'expérience dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, je suis à même de vous accompagner pendant une procédure de divorce , d'adoption ou encore de...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-honore-lysiane.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit de la famille tournai / avocat specialise en droit de la famille mons / avocat specialise droit famille

L'audience de mise en état - Avocat Aix-en-Provence

L'audience de mise en état

Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss

Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.

Ainsi, contrairement aux procédures dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 14:11:00
Site : http://www.avocat-aix-en-provence.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94) — Avocat Divorce

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)

VOTRE DIVORCE À IVRY-SUR-SEINE EN 1 MOIS

NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40

1 - Le rendez-vous

La première étape de votre divorce consiste en un rendez-vous avec nos avocats, experts en divorce. Notre cabinet est compétent pour vous divorce dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:32:21
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce 94 / devis avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel

LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats

Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56

- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -

- LA CERISE SUR LE GATEAU -

Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...

Lire la suite

Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat article 700 / l'avocate

Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com

Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :

Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?

Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...

Lire la suite

Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

News & événements

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

Lire la suite

Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / convention collective cabinet d'avocat licenciement / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Conseil de Prud'hommes - assistant-juridique.fr

Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?

La tentative de conciliation est-elle obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes ?

La tentative de conciliation est obligatoire, sauf dans les hypothèses suivantes :

les...

Lire la suite

Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : prud'homme avocat obligatoire / bureau d avocat / prud'homme avocat ou pas / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'homme salaire

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-algerie.net

Thèmes liés : master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat droit d'auteur marseille / master 1 droit des affaires specialite droit social lyon 3

Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...

Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.

Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 01:34:40
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce dijon / conseil de l ordre avocat / procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de l'immobilier

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Le tribunal d'instance statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande.

Par exemple :

les litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d'habitation : paiement des loyers, résiliation du bail...

les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ;

les...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 05:45:45
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet avocats d'affaires paris

Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris

L'équipe EMERGENCE LEGAL

Les associés.

EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.

Jacques CHAREYRE

Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...

Lire la suite

Site : http://www.emergence-legal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit des affaires internationales paris

Les domaines d'expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises

La multi-expertise du cabinet et la valeur partagée du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique et fiscale globale. Cette approche représente pour les entreprises qui nous font confiance l'assurance de disposer de solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Notre direction nationale d'études et de...

Lire la suite

Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat Pénal Paris, Me STEIN, un avocat pénaliste à votre ...

"Combien de temps êtes-vous resté à Fresnes ?"

Je répondrais sans réfléchir : "Un mois".

J'y suis resté huit jours.

Trente jours, en prison, cela doit faire, dans le souvenir, entre cinq et six mois.

Ceux qui y sont depuis quatre ans, y sont au moins depuis vingt ans.

A leur sortie cela se verra."

Sacha Guitry, 60 jours de prison

Avocat en droit pénal à Paris, Maître Vanessa STEIN

Le...

Lire la suite

Site : http://www.stein-avocat-penal-paris.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal

Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury

Accueil

À propos de nous

Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.

Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.

Proactifs,...

Lire la suite

Date: 2016-11-30 19:05:36
Site : http://www.centrelegalfleury.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Justice / Portail / Source - Les conventions applicables ...

Convention franco-égyptienne du 15 mars 1982

La France et l'Egypte sont liées par la convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière commerciale, sociale et administrative en date du 15 mars 1982.

Les chapitres I, II et V du titre IV cette convention sont consacrés à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires sur la...

Lire la suite

Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat d affaires

Annuaire d'avocats Nice - juridika.fr

Votre avocat sur Nice :

Le Barreau des avocats de Nice. Les avocats du barreau de nice sont avant tout professionnels vous assurant un service complet :

L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nice est au service des particuliers, des professionnels et des entreprises. Quelques avocats vous recevront grâce à une aide juridictionnelle (sous conditions).

Les avocats du barreau de Nice exercent dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit routier (accidents de la route ou retrait du permis de conduire, droit de la famille (divorce), droit des étrangers...

Lire la suite

Site : http://www.juridika.fr

Thèmes liés : avocat barreau nice annuaire / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / avocat nice droit des etrangers / avocat nice droit de la famille