Articles sélectionnés pour le thème : avocat general pres la cour d'appel
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cabinet-selli-vine-avocats.fr - Avocats à Aix en Provence ...
Un Cabinet résolument moderne
à votre service à Aix en Provence
Cabinet d'avocat généraliste à vocation pluridisciplinaire, le Cabinet SELLI & VINE a été créé sous sa forme actuelle en 2008.
Les Associés Julien SELLI et Johanna VINE, Avocats à la Cour et fondateurs du Cabinet, ont prêté serment respectivement en 2001 et 2002.
Ils ont suivis l'intégralité de leur cursus...
Date: 2017-04-22 03:49:10
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http://www.cabinet-selli-vine-avocats.fr
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
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http://www.juristudiant.com
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Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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http://www.lienhardt.com
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Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
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Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Huissier, mandat, et responsabilité
I- Les obligations de l'Huissier de justice dans l'exécution du mandat
Il est certain que l'huissier de justice ne peut instrumenter pour une partie s'il n'en a été chargé par celle-ci ou par son mandataire : pouvoir doit lui être donné par son client. Dûment mandaté par son client, l'huissier de justice est obligé tant par l'instrumentum (A) que par le negotium (B).
A- L'huissier de...
Date: 2017-04-22 04:52:54
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Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat general pres la cour d'appel
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...
Site dédié à la catastrophe de Malpasset
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)
1865
Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.
1934
Honoré Victor, ancien géomètre...
Date: 2017-04-22 07:00:07
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Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat general pres la cour d'appel
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
AVISO - Association Montpelliéraine - France
L'argent est placé sur le compte du détenu et géré par la Maison d'arrêt. Si le détenu reçoit plus de 200EUR (400 en décembre ou janvier) l'excédent est réparti entre le pécule de sortie, les frais de justice, l'indemnisation des victimes et le compte du détenu.
5. Aucun colis ne peut lui être envoyé.
Autour de Noël, les familles peuvent apporter un colis de...
Date: 2016-03-09 13:18:56
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Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / avocat d office
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
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Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM
En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social stage / inscription au concours d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Avocats - Maître Marie-Hélène Schlosser à Palaiseau
Bienvenue au cabinet d'avocats de Maître Marie-Hélène Schlosser situé à Palaiseau.
Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pré-stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.
J'ai d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes...
Date: 2017-04-22 02:38:04
Site :
http://www.avocat-schlosser.fr
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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-13 13:42:18
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Ecole des Avocats et son concours d'entrée (CRFPA)
Localisation : Dans une boulangerie (comprenne qui voudra)
Etudes : J'en sais rien !
Sujet: Ecole des Avocats et son concours d'entrée (CRFPA)
Lun 31 Aoû - 7:21
Voici une présentation du concours d'entrée à l'EDA, plus vulgairement appelé CRFPA (Centre régional de formation professionnel d'avocat).
Antho a écrit:
Tout d'abord concernant la prépa suivie. Personnellement, j'ai suivi...
Date: 2017-04-22 05:40:04
Site :
http://faclyon3.forumsactifs.net
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / prepa concours d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat / centre regional formation professionnelle avocat
Lexis 360 | LexisNexis en France
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Date: 2017-04-22 04:38:20
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Thèmes liés : telecharger logiciel de gestion de cabinet d'avocat / acte d'avocat modele / logiciel de gestion de cabinet d avocat / l acte d avocat / gestion d un cabinet d avocat
AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...
Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :
La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.
« La famille de la victime conteste la version de...
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Thèmes liés : avocat erreur medicale lyon / avocat erreur medicale bordeaux / erreur medicale avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat general pres la cour d'appel
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
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2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
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Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
RICCI Avocats : Activités judiciaires
Contentieux judiciaire.
Maître Evelyne RICCI vous assiste avec réactivité et compétence pour résoudre toutes vos difficultés, problèmes et contentieux qu'il s'agisse pour vous d'être demandeur ou défendeur dans toutes instances judiciaires mais plus particulièrement concernant :
1/ Le Droit de la famille
Son expérience lui permet d'assurer d'une manière non exhaustive, votre...
Date: 2017-04-22 05:40:56
Site :
http://www.ricci-avocats.fr
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Résidence étudiante Le Vendôme – Boulogne-Billancourt ...
Témoignages d'étudiants
Arthur, 22 ans , en contrat de professionnalisation. Résident aux Studélites Le Vendôme à Boulogne.
J'alterne les périodes de formation au CFPJ rue du Louvre et à la rédaction de TF1 à Boulogne. Je suis près de mon lieu de travail et à environ une demi-heure en métro de l'école. Je peux sortir aussi bien rive droite que rive gauche. C'est idéal!
Camille,...
Site :
http://www.studelites.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional de formation professionnelle des avocats nantes / centre regional formation professionnelle avocat / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
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Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
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Divorce pour faute. Celui qui a les torts paiera plus.
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Paris Match
Publié le 02/03/2007 à 15h08
Liliane Gallifet
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Michel Milan Divorcé(e)s de France tél : 01 45 85 60 00 www.ddf.asso.fr "Préparez bien votre stratégie"
Paris Match. Depuis la nouvelle loi, y a-t-il encore des divorces pour faute ?
Michel Milan. Toujours. Près de la moitié des procédures sont...
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Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail
Avocat Palaiseau, avocat droit travail, pénal, équin ...
Avocat à Palaiseau ,
Maître Marie-Hélène SCHLOSSER
Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pre stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.
J'ai tout d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes pour ensuite rejoindre le barreau de l'Essonne et ouvrir un cabinet à Palaiseau en 2004.
Depuis le mois d'avril 2010, j'ai ouvert un cabinet secondaire à Gif sur Yvette, commune située sous le...
Site :
http://www.avocat-schlosser.com
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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
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Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
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Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
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Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
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Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
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Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
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Conseils et avertissements pour République dominicaine
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.
Vaccins recommandés
Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
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Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les ...
> Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les conservateurs outrés
Une vingtaine de migrants entrent au Canada, les conservateurs outrés
Michelle Rempel et Tony Clement affirment que ces passages illégaux sont dangereux et apportent un lourd fardeau sur les policiers locaux.
Photo John Woods, La Presse canadienne
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Agence France-Presse
Une vingtaine de migrants, fuyant les...
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Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / association avocats droit immigration / avocat specialiste droit immigration / avocat droit immigration canada / avocat droit d immigration
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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Association revivre
Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / avocat general pres la cour d'appel
Sur la nature juridique de l’opération de concession
Conseil d'Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d'Angoulême
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d'un projet de concession, l'occasion est bonne d'analyser d'un peu près l'opération administrative qui porte ce nom. Elle a donné lieu dans ces dernières années à une littérature assez abondante (V. Toutain, Des autorisations et des...
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Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
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La fiscalité de la prestation compensatoire | Dalloz Actualité
Il ne faut pas hésiter à évoquer dans le dossier des estimations fiscales.
La prestation compensatoire relève principalement de l'impôt sur le revenu (IR) et des droits d'enregistrement.
A - En cas de rente
Pas de droits d'enregistrement
Au titre de l'IR : c'est imposable pour le créancier, déductible pour le débiteur.
B - En cas de capital échelonné
Pas de droits d'enregistrement
Au...
Date: 2017-04-22 06:32:57
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