Articles sélectionnés pour le thème : changer d'avocat en appel
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Les avocats de l’année! | Droit Inc.
Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00
Classements
En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?
Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Votre rôle parmi nous - EY - France
Votre rôle parmi nous
Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.
Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...
Date: 2015-08-28 04:50:15
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
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Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
procédure civile - leçon.de.droit.over-blog.com
Les conditions de la radiation
C'est une sanction car les parties ne font rien, elles sont inertes. Elles négligent les règles de procédure qui leur incombe. Par leur attitude, elles paralysent le bon déroulement de la procédure. On en trouve dans le CPC :
- le règlement des incident de compétence quand la cour décide d'invoquer (art 90) ou devant la juridiction...
Site :
http://cours.de.droit.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / acte d'avocat
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-04-17 17:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site web d'avocat / site internet d'avocat
Cabinet d'avocat en droit des personnes à Marseille (13)
Droit de la famille, droit des personnes et du patrimoine Marseille
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Le droit fait une distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.
Le droit des personnes concerne tout ce qui a attrait à l'individu, personne physique, de la naissance au décès. La personnalité juridique comporte différents attributs.
Sont donc abordées les thèmes du divorce , de la résidence alternée, de la résidence des enfants , de la...
Site :
http://www.avocat-planet.com
Thèmes liés : avocat droit des personnes marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de la famille marseille / avocat droit des personne / cabinet d'avocat droit des affaires
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches
une parmi plus de 250 éditées à ce jour, liste des récentes à la rubriques guides
A lire...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat code civil / etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
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Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
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La régulation des pourvois - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
La régulation des pourvois : Exécution préalable et modes de sélection
Madame Elisabeth...
Date: 2017-04-22 04:29:43
Site :
http://www.ahjucaf.org
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Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
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Cabinet d'avocats Fontainebleau (77300)
Note basée sur 102 votes
POURQUOI FAIRE APPEL À NOUS ?
Un conflit aux prud'hommes s'impose à vous dans un contexte économique très délicat ? Le droit du travail est particulièrement compliqué à comprendre, alors prenez le temps d'être parfaitement prêt si vous souhaitez avoir la moindre chance de gagner votre procès. En partant du postulat que vous ne connaissez peut-être pas grand chose au droit des affaires ou au droit des sociétés, ne croyez pas qu'il est possible d'en maîtriser...
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http://77300-fontainebleau.cabinetavocats.space
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...
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par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...
Date: 2017-04-22 06:48:27
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
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Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
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En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
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Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
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Une lettre avait été adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au Cameroun pour dénoncer un acte posé par un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Le courrier transmis au secrétaire de l'ordre à Yaoundé depuis 2013 est restés sans...
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
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"Que la population de Sainte-Suzanne cesse de payer les pots cassés de la mauvaise gestion du CCAS". C'est la demande formulée ce jeudi 2 février 2017 par le conseiller municipal d'opposition, Daniel Alamélou, au...
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Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
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Date: 2017-04-22 01:33:26
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
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Vous cherchez un bon avocat spécialisé en divorce à Lyon ? Le cabinet Rebotier-Rossi, situé 45 rue Vendôme à Lyon dans le 6ème arrondissement, est un cabinet d'avocats qui intervient dans plusieurs do...
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http://www.rebotier-rossi.com
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ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...
ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...
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Votre emploi chez BCF | Étudiants | BCF | Avocats d’affaires
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Occuper un emploi étudiant chez BCF, c'est travailler dans tous les domaines du droit qui vous intéressent. À vous de choisir : effectuer une rotation dans les différents secteurs de pratique ou simplement prendre part aux divers mandats qui s'offrent à vous. Pour nous, vous faites déjà partie de l'équipe. Vous participerez donc à toutes les activités...
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http://www.bcf.ca
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Métier substitut du procureur : emploi, formation, salaire
Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite...
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Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2017-04-22 01:34:36
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Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
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Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
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Date: 2016-03-16 19:07:27
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Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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France Blanmailland : Quand l'avocat devient juge... la troisième voie d'accès à la magistrature
11/12/2014
Carte blanche: France Blanmailland
Mon propos sera de tenter de clarifier, aux yeux de ceux qu'une fonction judiciaire intéresse, et surtout aux yeux des avocats qui sont susceptibles de vouloir devenir juges, ce qu'est exactement la troisième voie. Il sera aussi, dans la mesure...
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Le remboursement des frais d’avocat: mythe ou réalité ...
Mythe. La croyance populaire est à l'effet que la partie qui n'a pas gain de cause dans un recours devant les tribunaux doit payer les frais de l'avocat de la partie adverse. Il s'agit d'un mythe, mais la réponse nécessite davantage d'explications afin de bien comprendre le principe.
Au Québec, la loi prévoit que la partie qui succombe supporte généralement les dépens. Les dépens sont...
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http://www.crochetiere-petrin.qc.ca
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Conducteurs soumis à un examen médical | Visites médicales ...
Bonjour,
je vois beaucoup de question, mas pas beaucoup de réponses, néanmoins, je tente le coup quand même.
Il serait bien qu'une association se crée, pour la défense des conducteurs vis à vis des contrôles de visite médicale.
Je vous explique mon cas.
Il y a 10 ans, j'ai eu une condamnation de 3 mois de suspension pour conduite en état d'alcoolémie.
Avant de me présenter au...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
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CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
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http://curia.europa.eu
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Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic
Avocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE
Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.
Vous avez perdu vos...
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http://www.avocat-ouerghi-neifar.com
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Bail - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines conditions.
Le Bail commercial obéit à une législation complexe, encadrant les relations Bailleur-Locataire et dont certaines règles sont d'ordre public.
Entrent...
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http://www.ab-avocats-immobilier.com
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Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
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Conseils et avertissements pour République dominicaine
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.
Vaccins recommandés
Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
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http://voyage.gc.ca
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
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Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
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Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Un avocat pour défendre votre cause à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
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Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le...
Date: 2017-04-22 03:24:01
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http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr
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Avocat spécialiste en droit allemand Lyon 69006 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
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Contactez-nous pour plus d'informations
Vous cherchez un avocat expérimenté pour votre divorce à Lyon ? Le cabinet REBOTIER ROSSI et ASSOCIES situé dans le 6ème arrondissement de Lyon et à Thonon-les-bains, vous reçoit seul ou avec vot [...]
Nous...
Site :
http://www.rebotier-rossi.com
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Antonio Ferrara — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .
Pour les articles homonymes, voir Ferrara .
Antonio Ferrara
à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.
Sommaire
12 octobre 1973
en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983 ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...
Date: 2017-04-20 09:40:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Pension alimentaire : ce qu'il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
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Cabinet d'avocat - Strasbourg - Cécile STEIL
Compétences
droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le coeur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de...
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http://cecilesteilavocat.com
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Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Le réseau juridique du Québec - avocat.qc.ca
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat code du travail / avocat en droit du travail quebec / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
CPI Côte-d’Ivoire « colère » d’Altit: Junior Gbagbo ...
CPI Côte-d'Ivoire « colère » d'Altit: Junior Gbagbo «heureux», accuse le commando invisible de terrorisme
Mis en ligne par La Rédaction | mercredi 23 Nov 2016
Le témoin « heureux » d'avoir dit la vérité
Dernier jour d'interrogatoire pour Tarlue Junior. Le témoin a répondu aux dernières questions de la défense de Laurent Gbagbo. L'équipe de Charles Blé Goudé s'est, de son...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : salaire d un avocat en cote d'ivoire / role de l avocat de la defense / l'avocate / l avocat / changer d'avocat pour faire appel