Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Vice caché: faut-il poursuivre les anciens propriétaires ...
Par Fanny Bourel
Article de
On trouve une énorme fissure dans les fondations, alors que l'inspection n'avait rien révélé. Que faire ? On peut se ruer au tribunal pour poursuivre la personne qui nous a vendu la maison, mais attention, pas si vite...
D'abord, avant de décider de poursuivre l'ancien propriétaire de son logement devant les tribunaux, le plus important est de déterminer si le...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : avocat vice cache maison / avocat vice cache / avocat general cour d'appel / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Honoraires avocat divorce Grenoble, consultation honoraire ...
Honoraires avocat Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Lors du premier entretien, après vous avoir entendu exposer la nature de votre affaire, je vous donnerai une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.
Chaque dossier étant différent, il est impossible de donner un tarif unique pour un type de procédure.
Pour prendre l'exemple du divorce, les honoraires ne peuvent pas être les mêmes entre un divorce par consentement mutuel sans biens et sans enfants et un divorce pour faute très conflictuel dont on peut estimer...
Site :
http://www.avocat-chantelove.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce / honoraires d avocat
Cabinet d'avocats NKAIRA Les Honoraires d'avocat
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Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.
Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi qui réglemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).
L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et garantie...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / cabinet d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / avocat honoraires de resultat
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Avocat fiscalité Marseille | Avocat fiscaliste Aix en Provence
Selon l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité, dite « Macron :
Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention...
Date: 2017-04-22 04:24:45
Site :
http://mansart-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat aix en provence / convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Recette Tartare de saumon fumé à l'avocat
Préparation
ÉTAPE 1Coupez les tranches de saumon en fines lanières d'environ 0,5cm.
ÉTAPE 2Prenez un avocat ni trop dur ni trop mou. S'il est trop dur il sera immangeable. S'il est trop mou, il va s'écraser dans la préparation. Coupez l'avocat en 2. Ôtez le noyau et pelez l'avocat. Détaillez-le en petits cubes. Arrosez l'avocat de jus de citron pour éviter qu'il ne noircisse.
ÉTAPE 3Lavez et ciselez l'aneth.
ÉTAPE 4Dans un bol,...
Site :
http://www.cuisineaz.com
Thèmes liés : tartare de saumon fume a l avocat / recette tartare de saumon a l'avocat / tartare de saumon a l avocat / l'avocate / l avocat
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation / avocat general cour de cassation / frais d'avocat / frais d un avocat
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu] - CCM
Eny 18 Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 27 juillet 2013 Dernière intervention 11 juin 2008 à 19:27
A "Ras le bol"
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres...
Date: 2017-04-07 16:41:30
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / forum des avocats de l association
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / l acte d avocat / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat
L'Aide juridique - Barreau de Huy
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : bureau d avocat / honoraires d avocat / avocat d office / frais d'avocat / frais d un avocat
L'avocat - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
L'avocat
L'avocat est un professionnel de l'ordre judiciaire, le mieux à même d'offrir aux justiciables conseils éclairés et soutien juridique spécialisé et de qualité.
L'avocat a effectué...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / l'avocate
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Élections départementales en France — Wikipédia
Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]
Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.
Ce mode de scrutin est ancien, il...
Date: 2017-04-20 21:12:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Hestia Avocats - Cabinet d'Avocats à Lille
CABINET HESTIA AVOCATS
CABINET HESTIA - Hélène FONTAINE et Stéphanie LEFEBVRE - AVOCATS A LILLE
HESTIA Avocats, Cabinet d'Avocats au Barreau de LILLE, situé 46 Avenue du Peuple Belge à LILLE, vous reçoit sur rendez-vous à votre convenance.
Le secrétariat est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi jusque 16h00.
Le Cabinet HESTA-Avocats, fondé par Hélène FONTAINE, ancien Bâtonnier, et Stéphanie LEFEBVRE, est une structure de taille humaine, afin de vous offrir la proximité et la disponibilité nécessaires dans la...
Site :
http://www.hestia-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d avocat lille / cabinet avocat barreau lille / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Divorce amiable avocat divorce Essonne (91), Seine et ...
Divorce
Combien y a-t-il de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel - Le divorce dit de l'acceptation du principe de la rupture du mariage - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal - Le divorce pour faute.
L'avocat est il nécessaire pour divorcer ?
L'avocat est obligatoire pour divorcer. Devant le juge du divorce, pour le prononcé du divorce, à défaut de constitution...
Site :
http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Indice des loyers des activités tertiaires
Actualité - Immobilier
Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.
Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?
Actualité - Droit Médical
Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat retrait points permis conduire
BGI Cabinet Immobilier
Bienvenue chez BGI Cabinet Immobilier
Cabinet immobilier doté d'une expérience de plus de 15 années sur Hagondange et ses environs, le cabinet BGI est spécialisé
dans le domaine de la gestion-location immobilière.
Exigence :
En nous confiant votre bien à gérer, vous ne bénéficiez pas d'une simple agence mais d'un conseiller unique, qualifié et réceptif à votre...
Site :
http://www.bgi-immo.fr
Thèmes liés : cabinet avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / frais d'avocat
Avocat cher- Avocat pas cher- le débat
Question étrange, pouvez-vous penser... question étrange en plus venant d'un avocat ou d'une avocate.
C'est une question que vous êtes en droit de vous poser quand vous venez nous consulter.
Nous souffrons d'une mauvaise réputation et la rumeur dit « un avocat c'est cher »...
La rumeur est-elle fondée un avocat est-il vraiment cher comme cela se raconte sur les forums internet, sur...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat pas cher bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / conseil de l ordre avocat
Serge Grouard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Grouard .
Serge Grouard
(14 ans 10 mois et 1 jour)
Élection
(21 ans 9 mois et 28 jours)
Élection
(1 an 6 mois et 26 jours)
Législature
(14 ans 2 mois et 9 jours)
Élection
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...
Date: 2017-04-20 21:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12
Avocat pour annulation de permis - xn--dfense-permis-bhb.com
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site :
http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat specialise annulation permis / avocat specialiste annulation permis / avocat annulation permis / avocat points permis de conduire
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
Date: 2017-04-22 01:15:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Revenus fonciers : les frais à déduire - Le Figaro
Revenus fonciers : les frais à déduire
Par ROSELYNE POZNANSKI
Publié
le 21/10/2011 à 11:00
Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d'un bien permet de réaliser de sérieuses économies d'impôts, notamment si certains travaux sont payés d'ici à la fin de l'année.
Tous les propriétaires bailleurs le savent : avec le régime d'imposition dit « au réel », ils...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Prix divorces, combien coûte un divorce ? Avocat Me Tardy ...
Aide juridictionnelle- Aide juridique
Honoraires de divorce selon la procédure choisie
Si le divorce est par consentement mutuel, vous pouvez choisir le même avocat qui applique en général un forfait à se partager.
Dans une procédure de divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération du lien conjugal, tout dépend des complication éventuelles:...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l'avocate / l avocat
Taxe sur la valeur ajoutée - Entreprises // Luxembourg
Taxe sur la valeur ajoutée
Dernière mise à jour de cette page le 11-01-2017
Impôt à très fort rendement, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), créée en 1970, vise les transactions (biens ou services consommés) qui relèvent d'une activité économique. Elle représente quasiment la moitié des recettes fiscales de l'Etat.
A chaque étape de la production, de la distribution, la taxe...
Date: 2017-04-12 10:50:03
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat d entreprise
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.
REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE
La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF
Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...
Date: 2017-03-01 08:14:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel
Logiciel Avocat accessible et complet | zLawyer
« Ce logiciel nous est devenu indispensable »
Me Benoît Gruau, avocat.
« Le logiciel zLawyer ? ... une histoire d'Amour ! »
Me Leila Hamzaoui, avocate.
« Grâce à zLawyer, notre CA a clairement augmenté »
Me Velin Valev, avocat.
« zLawyer? ... en un mot ? ... le Bonheur ! »
Me Mickael Valette, avocat.
« Accessible, convivial et simple sans être simpliste »
Me Leila Hamzaoui,...
Site :
http://www.zlawyer.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel de gestion des dossiers pour avocat / logiciel gestion cabinet avocat
Avocat Québec | Droit du Travail | consultation sans frais
En droit du travail, il est important de bien se renseigner avant de poser un geste qui pourrait considérablement affecter vos droits.
Vous êtes employeur et vous avez des difficultés avec l'un de vos employés et vous désirez savoir quoi faire de cette situation qui empoisonne le climat au travail. Même chose; en droit du travail, il est important d'agir de façon convenable, sinon un...
Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / prix consultation avocat droit du travail / cout consultation avocat droit du travail / avocat en droit du travail quebec / avocat gratuit droit du travail
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
l'attestation du salaire annuel ou dernier décompte du salaire mensuel (pour les salariés),
le bilan et compte de pertes et profits signés (pour les indépendants),
En copie :
le contrat de bail ou dernier avis de majoration de loyer (pour les locataires),
le crédit hypothécaire avec attestation du montant des intérêts et du solde de la dette (pour les propriétaires),
les justificatifs...
Date: 2017-04-22 01:27:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat / frais d un avocat
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / examen d'avocat en france / bureau d avocat
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Sortie d'indivision amiable, judiciaire avocat succession ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions > Sortie d´indivision
Le droit des successions pose pour principe que le partage successoral doit se faire amiable, et qu'à défaut d'accord entre les héritiers le tribunal de grande instance peut ordonner le partage judiciaire. L'assistance d'un avocat est conseillée pour le partage amiable et obligatoire dès lors que le partage deviendra...
Site :
http://www.lmca-succession.com
Thèmes liés : avocat droit de succession / l acte d avocat / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d avocat / acte d'avocat conservation
La défense pénale d'urgence - Barreau de Seine-Saint-Denis
La défense pénale d'urgence
La taxation
Si vous êtes libre et convoqué à comparaître devant un Tribunal correctionnel, devant un Juge d'application des peines ou pour une composition pénale.
Le délai bref fixé par votre convocation ne vous permettra pas de bénéficier d'une décision d'aide juridictionnelle en temps utile.
Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, à Paris ou dans le...
Date: 2017-04-22 01:50:24
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat penaliste seine saint denis / montant des honoraires d un avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat
Le roi du Maroc va payer la défense d'un chanteur inculpé ...
Mohammed VI va prendre en charge les frais d'avocat de Saad Lamjarred, inculpé et écroué depuis vendredi en France pour «viol aggravé».
Le roi du Maroc va payer la défense d'un chanteur inculpé de viol
Une jeune femme de 20 ans l'accuse de l'avoir agressé dans une chambre d'hôtel parisienne. Le roi du Maroc Mohammed VI a annoncé qu'il allait prendre en charge les frais d'avocat du...
Date: 2017-04-22 06:15:09
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : frais d'avocat / frais d un avocat / examen d'avocat en france / examen d'avocat au maroc / avocat penaliste paris connu
Avocat Québec | Mise en Demeure | consultation sans frais
Mise en Demeure
MISE EN DEMEURE : Vous désirez transmettre une mise en demeure, mais vous ne savez pas comment faire et vous ne voulez pas non plus rencontrer un avocat parce que vous avez peur de payer trop cher. Vous n'êtes pas seul. Tout le monde a une certaine crainte de voir un avocat même si c'est uniquement pour la rédaction d'une mise en demeure. Et cette étape est extrêmement...
Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat / frais d un avocat / consultation avocat tarif / avocat pas cher
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire
"Un coup de poing, monsieur, ça peut être mortel"
Des coups de poing donnés « sur un coup de sang »
Il y a les prestations de serment des policiers et de divers fonctionnaires, qui jurent devant le tribunal « de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à [leur] connaissance » dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a les affaires renvoyées pour une histoire de convocation signée par la mauvaise personne, ou parce que...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat / maison de l avocat
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l environnement / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
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Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2017-04-18 01:13:25
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Conseils en cas de decouverte d'un plagiat
Que faire en cas de plagiat d'un site internet ?
Rien n'est plus révoltant que de s'apercevoir que l'on a consacré des jours de travail à écrire des pages web, et qu'une personne ou une société a copié le texte de son site ou une création graphique dont on est l'auteur. Pour contrer cette atteinte au droit d'auteur, certaines actions peuvent être entreprises de façon préventive,...
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honoraires, coût de l'avocat, aide juridictionnelle ...
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
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Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
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Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.
Vous êtes français...
Date: 2017-04-22 05:08:39
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Recette - Tartare de saumon et d'avocat | 750g
1 filet de saumon frais de 600g sans peau et sans arêtes
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Lire la recette
Étape 1 :
Versez la moitié du gros sel dans une boite en plastique, posez le filet de saumon sur le sel et appuyer légèrement. Versez le reste de sel et placez au frais pendant 6 heures.
Étape 2 :
Une fois le temps de repos passé, ôtez le filet de saumon du gros sel rincez-le et séchez-le dans un torchon propre, puis coupez-le en lanières, ensuite en...
Site :
http://www.750g.com
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