Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
→ 441 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
Cabinet d'avocats à Bruxelles. Avocat du ... - BU Lawyers
Notre pratique du droit en tant que avocats se veut avant tout moderne et dynamique.
Accueil personnalisé
Notre Cabinet d'Avocats vous offre un accueil et un suivi du dossier directs et personnalisés.
Les Avocats du Cabinet sommes disponibles et facilement accessibles. La priorité absolue est accordée à la qualité de la relation avec nos clients. Dans les dossiers traités, notre implication est effective et...
Site :
http://bulawyers.com
Thèmes liés : cabinet d avocat bruxelles / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat bruxelles
Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...
Les liens
Accueil
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.
Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / grand cabinet d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / cabinet d avocat a paris
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
Site :
http://admdmg.wpweb.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense
avocat-bergerac-sarlat.com - Ordre des Avocats du Barreau ...
Combien coûte un avocat Préparez votre 1er rendez-vous Consultations et permanences d'avocats
Ventes aux enchères
Pour porter des enchères devant le Tribunal de grande instance de BERGERAC, vous devez recourir au...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / cout consultation avocat / l'avocate
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
Actualités
Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.
Si vous...
Site :
http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit social / avocat specialise droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / avocat specialiste droit penal
Trouver et choisir son avocat pour divorce | Comment divorcer
Comment bien choisir un avocat pour divorce?
L'avocat pour divorce est un acteur incontournable dans une procédure de divorce, car il a pour but de représenter le conjoint, quel que soit le type de procédure envisagé. Afin de réussir la procédure de divorce entamée, il est donc important de bien choisir son avocat. On peut choisir un avocat selon sa proximité ou son coût, mais ce ne sont...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / comment trouver un avocat pour divorcer / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Protection juridique et Article 700 - fouche-avocat.fr
J'ai déjà écrit plusieurs articles notamment sur la protection juridique et sur les sommes allouées par le Tribunal pour compenser les frais d'avocat, le fameux Article 700 du code de procédure civile .
Je conseille d'ailleurs de consulter les deux liens ci-dessus avant de poursuivre la lecture du présent billet...
La question qu'on peut se poser est donc l'articulation des deux...
Date: 2017-04-16 11:59:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet de proximité sans limites
Le droit est aujourd'hui d'une étendue et d'une complexité extrêmes. Mais il est non moins
indispensable pour le futur client :
- qu'il soit à la recherche d'un simple conseil juridique,
- qu'il souhaite rédiger un acte quelconque (lettre, contrat, statuts...),
- qu'il doive répondre à une convocation...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...
Lire les réactions | Réagir
par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...
Date: 2017-04-22 06:48:27
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocats americains, avocats USA, avocats etats-unis
Depuis leur siège social aux Etats-Unis, au Sud de la Californie, Capp & Associates, avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis.
Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France.
Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23...
Date: 2017-02-21 21:53:34
Site :
http://avocats-usa.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / honoraires d avocat / site web d'avocat / site d'avocat gratuit / frais d'avocat
Protection fonctionnelle : le remboursement intégral par ...
Voir tous les articles | Archives | Recherche
24
Protection fonctionnelle : le remboursement intégral par la commune des frais exposés par l'élu diffamé n'est pas automatique [Observatoire SMACL]
publié le 24 novembre 2014
Le régime de la protection fonctionnelle des élus (et des agents) est-il contraire au principe de bonne gestion des deniers publics ? La collectivité est-elle tenue de...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / conseil de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais honoraires avocat / avocat droit de l'homme
CHAMBERY - PERPIGNAN - trafic-justice.com
Dérapent dans le département 66 juges huissiers notaires avo- cats gendarmes policiers et sur le reste de la France
Lire la suite (L'avocat n'ira pas en prison malgré les multiples spoliations !) Justice de classe ! Impunité !
Une Publication FRANCE Bleu Roussilon du 01/05/10
Un ancien avocat Perpignanais en garde à vue depuis jeudi. François-Xavier Deplanque est entendu...
Date: 2012-12-16 20:11:29
Site :
http://www.trafic-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat definition / remboursement frais d avocat
Infraction au code de la route, avocat droit de roulage ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Infractions de roulage
Qu'il s'agisse de vous défendre devant tribunal de police pour une infraction au code de la route ou d'intenter une procédure pour obtenir réparation du dommage que vous avez subi ensuite d'un accident de circulation, votre avocat est compétent pour vous assister à Charleroi, Mons, Nivelles, Namur ou Bruxelles.
Défense pénale devant le tribunal de police :
Il peut arriver que vous soyez cité devant le tribunal de police parce que l'on vous reproche d'avoir commis une infraction de roulage (excès de vitesse, ivresse, intoxication alcoolique, défaut...
Site :
http://www.avocat-burgue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / frais d'avocat / frais d un avocat / cabinet d avocat bruxelles / cabinet d avocat
Avocat Suspension administrative du permis de conduire
Avocat permis de conduire Paris
Cabinet d'avocat LBD à Paris : annulation décision administrative
Annuler la décision de suspension du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire: Article L224-8 du code de la route
La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas...
Site :
http://www.avocat-permisconduire.fr
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Infor Droits - Médiation familiale
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-04-22 01:24:25
Site :
http://www.freeclinic.be
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat droit du travail / avocat specialise au conseil d etat / consultation avocat droit du travail en ligne / convention d'honoraires avocat conseil
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
L'aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat evreux aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / changer d avocat en cours de procedure / avocat specialise accident route / avocat specialise au conseil d etat / changer d'avocat pour faire appel
Vos frais d’avocat : Peuvent-ils être remboursés par la ...
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Un mythe existe en dehors de la communauté juridique voulant que tous les frais avancés par un client pour payer son avocat lui seront remboursés dans l'éventualité d'une victoire - en demande ou en défense - à la Cour. Après tout, ces frais n'auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait...
Site :
http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : remboursement frais avocat partie adverse / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / tarif honoraires avocat / remboursement frais avocat
Justice / Portail / Enchères judiciaires
Le prix de l'adjudication comprend :
La somme principale de l'adjudication
L'adjudicataire doit payer le montant de l'enchère porté par l'avocat en son nom et retenu par le juge.
Les frais préalables à la vente
Ils sont avancés par...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'avocate / l avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / calcul droit proportionnel avocat
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 6
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles
Travaux décidés par l'assemblée
Travaux urgents
Pertes sur créances irrécouvrables
68
Charges dont la nature et/ou le montant sont définis et calculés par l'entité : dotations aux amortissements provisions div.
68
Dotations aux dépréciations sur créances douteuses
62 Frais d'administration et honoraires
Il...
Date: 2014-09-17 07:42:15
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / frais d'avocat
Business-in-a-Box - #1 mondial des logiciels de documents ...
Récupérer des comptes en défaut
Congédier un employé
Vous n'aurez plus jamais à rédiger de documents
en partant d'une page blanche!
Votre temps est la ressource la plus inestimable. Sachez l'utiliser sagement!
Les raisons les plus importantes pour utiliser Business-in-a-Box
Gagnez du temps précieux et faites plus en moins de temps
Sauvez d'innombrables heures avec des modèles de niveau...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / formation pour devenir avocat d'affaires / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / devenir avocat d affaires
Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
Site :
http://www.jurifidelis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Canovas et Cie |Producteur agrumes, producteur avocat ...
Plan d'accès
Spécialiste de la production et l'importation d'agrumes, raisins et avocats - Rungis (94)
Installée à Rungis, le plus grand marché du monde, l'entreprise Canovas est spécialisée dans la production et l'importation d'agrumes, raisins et avocats depuis plus de 50...
Site :
http://www.canovas-tana.com
Thèmes liés : avocat d entreprise / frais d'avocat / frais d un avocat / l'avocate / l'avocat fruit
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / avocat general cour d'appel / frais d'avocat pour mise en demeure / changer d'avocat en appel
Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Pension alimentaire accordée aux enfants
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droits Justice - UFC-Que Choisir
Thématique
Droits Justice
Expert, indépendant et militant, l'UFC-Que Choisir vous propose des contenus pour vous aider à bien appréhender vos actions en justice : actualités, enquêtes, décryptages, fiches conso pratiques... Découvrez également toutes nos publications relatives à la défense des consommateurs.
Tous les contenus des dossiers Droits Justice
Billet du président
Privacy...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / avocat general cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat pour mise en demeure
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : avocat permis conduire pas chere / avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat permis de conduire lyon gratuit / avocat grasse permis de conduire
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat code civil / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce
Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : l acte d avocat / devoir de conseil de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Que fait-on des sommes allouées au titre de l'article 700
30 juillet 2010 / Marie Laure Fouché / 9 Commentaires
J'ai déjà exposé dans des billets précédents (ici et là) comment on peut tenter de faire supporter à l'adversaire les frais que l'on a exposé dans un procès et notamment les honoraires d'avocat.
Supposons que le juge ait considéré qu'il était équitable que votre adversaire supporte vos frais et ait condamné ce dernier à...
Date: 2017-04-13 13:13:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / frais d'avocat article 700 / l'avocate / l avocat
Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
L'huile d'avocat et ses vertus - Centre de Formation ...
Strasbourg
Huile d'avocat
L'Avocat (Persea gratissima) est originaire d'Amérique Centrale, et plus précisément du Mexique où elle était déjà consommé par les Aztèques et les Mayas il y a de çà 8000 ans. Il est le fruit de l'avocatier, arbre de la famille du laurier et du cannelier. Son huile est fabriqué à partir de sa chair pulpeuse. Elle est excellente pour la peau sèche. Elle...
Site :
http://www.centre-de-formation-massage.org
Thèmes liés : centre de formation d avocat / formation d'avocat / formation d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat
AVOCAT : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - FOX AUDIT ...
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat
Avocat droit commercial Paris, avocat droit commercial
Avocat droit commercial Melun - Montereau - Nangis
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Le recouvrement de créance
Le Cabinet de Maître Guilbert situé à Melun, intervient également devant les juridictions civiles et commerciales afin de permettre aux sociétés et aux particuliers de recouvrer leurs créances impayées.
Compte tenu du contexte économique actuel, une facture qui...
Site :
http://www.avocat-guilbert.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / droit avocat paris / avocat paris droit assurance
Droit du divorce : Séparation
Hébergement des enfants
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Date: 2016-03-28 09:49:11
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat droit du travail
Cabinet d’Avocats Bassole - Perpignan, Pyrénées-Orientales
Cabinet d'Avocats Bassole
Ce commerce n'a pas encore été revendiqué par le propriétaire ou un représentant.
Revendiquez ce commerce pour voir ses statistiques, recevoir des messages de clients potentiels et répondre aux avis.
4 place Gabriel Péri, 66000 Perpignan
Obtenir un itinéraire
Répondez aux avis et aux messages de vos clients.
La revendication est gratuite et ne prend que quelques minutes.
2 (Mouais. J'ai connu mieux.)
3 (Pas mal.)
4 (Yeah !...
Site :
https://www.yelp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bassole perpignan / cabinet d'avocat a perpignan / cabinet d avocat a perpignan / logiciel pour cabinet d'avocat gratuit / logiciel pour cabinet d'avocat
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Comment vous adresser à un avocat aux Conseils?
Si vous êtes assisté d'un avocat,
le plus simple est de lui demander de saisir pour vous l'avocat aux Conseils avec lequel il a l'habitude de travailler. C'est lui qui transmettra votre dossier.
Si vous n'étiez pas assisté d'un avocat
ou si vous entendez saisir vous-même un avocat aux Conseils, vous devez choisir celui-ci sur la liste des...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat
Brésil / Etudes économiques - Coface
(e) Estimations (p) Prévisions * Dont les transferts du Fonds pétrolier SOFAZ
POINTS FORTS
Renforcement institutionnel en matière de transparence face aux récentes affaires de corruption
Population active croissante
Ressources minérales et agricoles variées et abondantes
Industrie manufacturière de pointe : aéronautique, chimie, pharmacie, ingénierie pétrolière
Résistance aux chocs...
Date: 2017-04-22 07:37:05
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pour mise en demeure / remboursement frais d avocat
Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil
Avocat Annecy | Maitre Vanessa Vichi | Maitre Amelie Gairaud
Permis à points et recours
Stupéfiants
LES HONORAIRES
La question des honoraires sera abordée avec l'avocat, et ce dès le premier rendez-vous.
A titre d'information préalable, et selon la nature de votre dossier, les honoraires suivants peuvent être pratiqués.
Notre Cabinet ne travaille pas à l'aide juridictionnelle.
La consultation
Le coût de la consultation donnée lors d'un...
Site :
http://vgavocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / remboursement frais avocat protection juridique / honoraires d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis conduire nantes / avocat specialise permis conduire nantes / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / frais d'avocat pension alimentaire / changer d avocat en cours de procedure
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
L'article 700 du code de procédure civile - avocats au ...
Condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile
De quoi s'agit-il ?
Cet article donne la possibilité au juge de condamner votre adversaire, lorsque vous gagnez votre procés à vous payer une somme pour vous rembourser les frais de votre avocat, vos frais de déplacements, de correspondance .., toute somme non comprise dans les dépens
Il en existe de similaires en matière pénale ou administrative.
Si vous avez une assurance protection juridique, la somme allouée par le tribunal vous...
Date: 2017-04-22 05:52:31
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : remboursement frais avocat article 700 / frais d'avocat article 700 / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif