Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats

Formations

80 ans d'expertise juridique et immobilière

Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...

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Site : http://www.marchal-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / gestion d un cabinet d avocat

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse

Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.

Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.

Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Référentiel professionnel

En vigueur non étendu

1. Emploi visé

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste

Principes de base relatifs au rôle du barreau - ohchr.org

Principes de base relatifs au rôle du barreau

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Principes de base relatifs au rôle du barreau

Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990

Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education

Acte d'avocat — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La commission Darrois [2] a été formée afin de réfléchir sur la modernisation des professions du droit et proposer des modifications statutaires, législatives, réglementaires pour adapter ses professions à un marché qui se révèle de plus en plus concurrentiel, y compris pour les professions réglementées et officiers publics et ministériels....

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Date: 2017-04-18 00:43:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat

Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?

C'est ainsi qu'il a été jugé qu'un salarié qui expose des frais d'avocat pour l'assister dans la négociation de sa rémunération avec son nouvel employeur, ne peut être regardé comme ayant engagé des frais inhérents à l'emploi au sens des dispositions de l'article 83, 3° du CGI. (TA Paris 12 juillet 2010 n° 07-2110, 2e sect., 2e ch., Le Roy : RJF 1/11 n° 39). 

 

Cela me paraît...

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Date: 2017-04-22 06:03:14
Site : http://www.paulduvaux.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / frais d'avocat / frais d un avocat

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

par

Avocat au Barreau de Montpellier

Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

http://www.droit-du-travail.org

 

Plus de 200.000 affaires nouvelles...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat specialise dans le droit du travail

DroitJuridique.Fr - Droits - Les Indispensables - Pourquoi ...

Pourquoi Prendre Un Avocat ?

Notion et Intérêt

Pourquoi prendre un avocat quand on veut faire un procès? ou quand on nous assigne en justice? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? ... DroitJuridique.Fr vous dit ce qu'il en est!

Fondement Juridique

Les avocats sont soumis à des règles déontologiques.

Commentaire

L'Avocat

L'avocat est une femme ou un homme de loi, connu pour ses...

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Site : http://droitjuridique.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l avocat

Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...

du travail

Cabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78

Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.

Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire...

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Site : http://www.avocat-lebrun.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat versailles

Exercer en Italie | Ordre des avocats de Paris

Un avocat communautaire peut exercer de façon occasionnelle ou permanente en Italie. Trois régimes différents existent pour un ressortissant d'un Etat membre de l'UE inscrit à un Barreau:

la prestation occasionnelle de services, sous le titre d'origine prévue par la directive 77/249/CEE du 22 mars 1977 (la loi n° 31 du 9 février 1982) ;

le port du titre professionnel de l'Etat d'accueil...

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Date: 2017-04-22 06:07:06
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris

Barreau de Montpellier

L'ECOLE DES AVOCATS CENTRE SUD

Présentation de l'Ecole

 

L'Ecole des Avocats Centre Sud regroupe les Barreaux attachés aux Cours d'Appel de Montpellier, Nîmes et Riom, c'est-à-dire : Al�?s, Aurillac, Aveyron, Avignon, Béziers, Carcassonne, Carpentras, Clermont-Ferrand, Cusset-Vichy, Le Puy en Velay, Loz�?re, Montluçon, Montpellier, Moulins, Narbonne, Nîmes et...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / l acte d avocat / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / formation continue de l'avocat

Accueil - Le Cedre Avocat Conseil

Paiement

Fondé par Maître Claudine BLANDEL BEJERMI, LE CEDRE AVOCAT CONSEIL est un cabinet d'avocats situé à Pontchâteau (44 160) en Loire Atlantique, au croisement des axes Vannes - Nantes et Rennes - Saint- Nazaire.

Les avocats du cabinet vous conseillent et vous représentent dans de nombreux domaines du droit tels que le droit de la famille, le droit pénal, le droit commercial, le droit...

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Date: 2017-04-22 04:20:24
Site : http://lecedre-avocat-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat nantes

Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...

A new "avocat" is born

Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !

Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :

"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...

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Site : http://eleve-avocat.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat

Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...

Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.

Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal

Cabinet MFP Avocats à Evry et Longjumeau (91) | Droit du ...

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale en Essonne (91)

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL EN ESSONNE (91)

UN AVOCAT POUR LE SALARIE OU L'EMPLOYEUR

Le droit du travail concerne les droits applicables aux salariés et à l'employeur. Dans chacun des domaines présentés ci-dessous, le Cabinet MFP AVOCATS assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance.

 

Ayant...

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Site : http://www.mfp-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail essonne / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...

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Date: 2017-04-22 06:41:21
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat

LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...

LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT

À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.

Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !

Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience,  ils sont donc dans une impasse totale et...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Rappel des règles applicables aux honoraires de l’avocat ...

Rappel des règles applicables aux honoraires de l'avocat

Règles applicables

La conclusion d'une convention d'honoraires

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 , l'établissement d'une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client est...

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Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat

Remuneration_Huissiers - Cabinet Jean-Charles Scotti

Tél. : 04 91 33 19 13

Fax.: 04 91 54 37 44

Métro: Ligne 1, Place Estrangin

Parking Place Félix-Barret

Mél. : jcs@scotti-avocat.fr

La rémunération des huissiers

La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est...

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Site : http://www.scotti-avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / calcul droit proportionnel avocat saisie immobiliere / frais d'avocat droit du travail / acte d'avocat / acte d avocat

Avocat bail commercial, habitation, coproriété - Avocat Link

Particulier et Entreprise

Droit immobilier

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg (Bas-Rhin), près le TGI de Strasbourg, est un professionnel du droit de l'immobilier et assiste locataires et bailleurs.

Ainsi, un avocat de notre Cabinet peut vous conseiller ou vous défendre pour des contentieux relatifs au bail commercial, au bail d'habitation ou à une copropriété.

Avocat Link :...

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Site : http://www.avocat-link.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d avocat / l acte d avocat / cabinet avocat droit immobilier

Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM

Droit Pénal du travail et commercial

Cabinet d'avocats à Arpajon

Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.

En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...

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Site : http://www.becam-persici-moncalis.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier

Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...

Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine

Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit d'immigration américaine. Nous représentons les hommes d'affaires, les investisseurs, les artistes, les athlètes professionnels et les docteurs spécialisés ainsi que les petites et moyennes entreprises ou entreprises publiques et les filiales américaines de...

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Site : http://www.cilsimmigration.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats - Avocats Arguments à Tours

L'avocat confident et parfois le

seul lien avec la liberté

Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.

Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.

A Tours :

Maître Christophe Georges...

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Date: 2017-04-22 01:32:24
Site : http://www.avocats-arguments-tours.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...

Délivrance d'un congé

L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.

Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.

Ainsi,...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris 16

Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines ...

Il y a 21 commentaires pour cet article :

  khoci a écrit [ 05/09/2008 - 01h48] 

Je suis docteur en sociologie, et je voudrais passe le concours d'avocat est ce possible?

houcine

  malisone a écrit [ 09/12/2008 - 21h47] 

Je voudrais faire avocate mais je ne sais pas qu'est ce qu'il faut que je fasse pour le devenir !! Vous pouvez m'aider ?

  Xcb a écrit [ 12/12/2008 - 20h57] 

malisone =>...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour devenir avocat d'affaires

Maitre Derderian : avocat divorce lyon (69)

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la Famille > Divorce

Avocat divorce à Lyon 3ème

La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré un nouveau mode de divorce dans le droit de la famille .

Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de réduire les durées de procédure, mais surtout de rendre la procédure de divorce moins conflictuelle.

Le nouveau...

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Site : http://www.agnesderderian.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon

Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle

Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.

Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel

Avocat Strasbourg : les cabinets d'avocats dans le 67

Missions des avocats : divorce, suspension de permis de conduire, droit du travail ...

Exercer les fonctions d'avocat à Strasbourg impose plusieurs principes professionnels qui leur permettent d'intervenir auprès de différentes juridictions. Quels que soient ses domaines d'intervention, l'avocat est tenu de subvenir aux besoins des justiciables et de tenir le rôle de médiateur auprès des...

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Site : http://www.avocatstrasbourg.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat fiscaliste strasbourg / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat - STUDYRAMA - Actualite de l'orientation et de l ...

Le rôle de l'avocat(e) généraliste est varié : prestation de conseil, aide à la rédaction d'actes juridiques, médiation. Il/elle représente et défend également devant un tribunal les particuliers engagés dans un procès.

Contenu réalisé en partenariat avec la Faculté de Droit

Présentation du métier d'avocat

Les missions de l'avocat généraliste sont variées. Cet auxiliaire de...

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Date: 2017-04-22 01:51:16
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat droit de l'homme / offre d'emploi avocat droit des affaires

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise

Droit social, contrats, fiscalité, actes juridiques,... le ...

Présentation générale

Le cabinet d'avocats de FIDUCIAL

FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats créée en 1970. Inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.

FIDUCIAL SOFIRAL est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.

Fort de ce...

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Site : http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / societe d'avocats

Cabinet Fojou :.Avocat et conseil

Il a également participé à plusieurs séminaires UIA et OHADA dont :

Buea (Cameroun 2003) OHADA

La Haye (Pays-Bas 2010) Cour Pénale Internationale

Paris (France 2012) Arbitrage et Médiation

Cotonou (Bénin 2013) Intégration économique, et exercice du métier d'avocat

Me FOJOU a représenté officiellement le Barreau du Cameroun au :

Séminaire Cour Pénale Internationale (Yaoundé-Cameroun 2010)

Il dirige au cabinet les 3 départements de la propriété intellectuelle, du droit du travail et du droit des affaires et coordonne les activités du personnel avocat et des assistants.

Me Nathalie...

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Date: 2013-10-22 09:18:37
Site : http://cabinetfojou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / stages en cabinet d'avocat

Justice / Métiers et concours / Avocat

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.

Qu'est-ce qu'un avocat ?

L'avocat donne tout d'abord des consultations juridiques. Il renseigne ses clients sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le litige, aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole formation d'avocat paris

Avocat Libourne | Bordeaux | Cabinet d'avocats Gaucher-Piola

Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères

En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses créanciers. Si les délais de paiement qui sont proposés par l'exploitant où la société, ne sont pas...

Sur les...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.gaucher-piola-avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat bordeaux / acte d'avocat / acte d avocat / cabinet d avocat

Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

M. Martin, président

M. Boulouis, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 9 août 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris

Honoraires - devarenne-avocat.com

En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.

Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...

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Date: 2017-04-22 01:36:25
Site : http://www.devarenne-avocat.com

Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat

DG Consultants - Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence (13)

CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL ET DROIT DES ENTREPRISES A AIX-EN-PROVENCE

Notre cabinet d'Avocats est implanté sur Aix-en-Provence depuis plus de 30 ans.

Nous sommes une équipe constituée de trois avocats Maître Philippe DRAGON, Maître Anne-Pauline GLAIZAL et Maître Véronique GUERRE, structurée sous forme de Société Civile Professionnelle d'avocats depuis 2014.

Nous sommes situés au...

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Site : http://www.dg-consultants.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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Date: 2017-04-17 23:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Definition[ modifier | modifier le code ]

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...

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Date: 2017-04-17 23:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise

Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés

Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles avenue louise / cabinet d avocat bruxelles / l acte d avocat / avocat droit immobilier bruxelles / association des avocats conseils d entreprise

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-22 00:31:36
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

angel-marie-avocat.fr - AFM AVOCATS ASSOCIES

Le cabinet d'avocats AFM avocats associés se situe à Dole et à Lons-le-Saunier. Il se compose de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur :

- Maître Marie-Lucile Angel, ancien Bâtonnier de l'Ordre, inscrite au Barreau du Jura

-...

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Date: 2017-04-22 05:05:34
Site : http://www.angel-marie-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail

La responsabilité des avocats - Justice & Injustices

La responsabilité des avocats

Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent

Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...

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Date: 2015-03-10 08:12:39
Site : http://www.deni-justice.net

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme

Avocat droit de l'informatique à Nice

Vous souhaitez consulter un avocat expérimenté en droit de l'informatique à Nice ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont situés à Nice et interviennent régulièrement en droit de l'informatique, notamment au profit d'éditeurs de logiciels et de SSII.

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Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat

Avocat nantes - AVOCAT DIVORCE NANTES

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc

Le concubinage et le PACS

Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...

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Site : http://lejeune-brachet-avocat.fr

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / acte d'avocat definition / cabinet d'avocat droit du travail nantes

Divorce amiable avocat divorce Essonne (91), Seine et ...

Divorce

Combien y a-t-il de divorce ?

Le divorce par consentement mutuel - Le divorce dit de l'acceptation du principe de la rupture du mariage - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal - Le divorce pour faute.

L'avocat est il nécessaire pour divorcer ?

L'avocat est obligatoire pour divorcer. Devant le juge du divorce, pour le prononcé du divorce, à défaut de constitution...

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Site : http://www.avocat-scharr.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat

Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr

Cours de licence de droit :

droit des affaires

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :

Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires

Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).

Section 1 : les commerçants

Les...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
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Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition

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