Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
→ 563 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Avocat à Lyon, spécialiste des accidents corporels ...
Cabinet d'avocat à Lyon pour indemnisation en cas d'accident
Cabinet BASMADJIAN Avocats à Lyon
Depuis 1967, notre cabinet est dédié exclusivement à la réparation du préjudice corporel et économique des victimes d'accidents et est totalement indépendant des compagnies d'assurances.
Maître Christine BASMADJIAN-CHARLES est avocate au Barreau de Lyon.
Titulaire du diplôme de...
Site :
http://www.cabinetbasmadjian.com
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / avocat dommage corporel lyon
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Cabinet de traduction juridique en ... - cabinetdelahanse.com
Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne
Projets récents
o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.
o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.
o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.
o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...
Site :
http://www.cabinetdelahanse.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais / cabinet d avocat international / cabinet d avocat chinois
Le coût de l'avocat - Barreau de Huy
Que coûte un avocat ?
Les honoraires sont établis par l'avocat suivant l'importance et la complexité du litige.
Les directives européennes ont enjoint aux avocats belges de retirer les barèmes de frais et honoraires qui avaient été publiés en 1987.
Actuellement, les honoraires sont laissés à la libre appréciation de l'avocat qui doit les fixer dans les limites d'une juste...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais honoraires avocat / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d avocat
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-04-22 02:57:57
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat
Combien ça coûte ? | avocats.be
Contacts
Combien ça coûte ?
Il n'existe pas de barème dans la profession. L'avocat est tenu d'informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu'il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
L'examen avec vous de...
Site :
http://www.avocats.be
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / bareme honoraires avocat
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / juriste cabinet d'avocat lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d avocat lyon
Cabinet Orsay
Conditions d'Utilisation
Acceptation de l'Utilisateur
En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les conditions d'utilisation du Site, c'est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. ORSAY AVOCATS se réserve le droit de modifier...
Site :
http://www.orsaylaw.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / site cabinet d'avocat
Cabinet Orsay - orsaylaw.com
Conditions d'Utilisation
Acceptation de l'Utilisateur
En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les conditions d'utilisation du Site, c'est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. ORSAY AVOCATS se réserve le droit de modifier...
Site :
http://www.orsaylaw.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / site cabinet d'avocat
avocats-jmfm.com - Association d'avocats MUSCHEL & METZGER
contact@avocats-jmfm.com
Le Cabinet MUSCHEL-METZGER a été créé le 1er mars 1976.
Depuis son origine, le Cabinet est très attaché aux valeurs éthiques fondamentales de la profession d'avocat (service, dévouement, compétence).
Pour tous les membres du Cabinet, la relation avec le client est privilégiée.
Elle repose sur la confiance.
La clientèle du Cabinet est composée de particuliers,...
Site :
http://www.avocats-jmfm.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat international / cabinet d avocat strasbourg / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Stéphane DORN Avocat Toulon, mandataire sportif,
Contact
Le législateur à travers la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques a permis à un avocat d'endosser le costume de mandataire sportif et ainsi de représenter un sportif dans le cadre notamment de la négociation de ses contrats rémunérés.
Cette évolution législative consacre enfin la compétence des avocats pour conseiller, assister et représenter un...
Date: 2014-12-19 17:37:09
Site :
http://dorn-avocatmandatairesportif.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / conseil de l avocat
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet avocat droit penal international / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce
Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères
Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières
Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris
Vente aux enchères
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...
Date: 2017-04-22 02:38:08
Site :
http://www.nassyha.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat paris 8
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Comment vous adresser à un avocat aux Conseils?
Si vous êtes assisté d'un avocat,
le plus simple est de lui demander de saisir pour vous l'avocat aux Conseils avec lequel il a l'habitude de travailler. C'est lui qui transmettra votre dossier.
Si vous n'étiez pas assisté d'un avocat
ou si vous entendez saisir vous-même un avocat aux Conseils, vous devez choisir celui-ci sur la liste des...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat
Maître Roland Gras avocat à Saint-Raphaël, Var (83)
Bienvenue sur le site du cabinet
d'avocat de Maître Roland Gras
Pour servir vos intérêts, en totale indépendance, Maître Roland Gras, avocat à la cour, spécialiste, inscrit au Barreau de Draguignan et docteur en droit, met à votre service, toute son expérience et son expertise du conseil, de la rédaction d'actes et du judiciaire depuis plus de 30 ans.
Avocat généraliste en droit civil, pénal, droit de l'entreprise et droit des personnes et plus particulièrement spécialisé en droit immobilier et en...
Date: 2017-04-22 02:01:51
Site :
http://www.roland-gras-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats informatique
Infos Légales
Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
Audit juridique des...
Site :
http://jurifiscal.com
Thèmes liés : acte d'avocat modele / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit d auteur
Formation initiale | École nationale de la magistrature
Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale
Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...
Site :
http://www.enm.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux
Avocat urbanisme Lyon, avocat pénaliste, avocat droit ...
Honoraires
Maître Régis ZEO, Avocat au Barreau de Lyon
Maître Régis ZEO, avocat inscrit au Barreau de Lyon , a suivi une formation universitaire exigeante (Master 2 Recherche Droit public interne et Administration publique) avant d'obtenir le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 2008.
Maître Régis ZEO a ensuite développé une activité centrée sur le droit public et...
Site :
http://www.zeo-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public / avocat droit penal lyon
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Maître Evelyne BALLOUL | AVOCAT
Email : evelyne.balloul@free.fr
Votre Avocat
Après une prestation de serment en 1981 et 26 années d'exercice en région parisienne, je poursuis mes activités à TROYES depuis 2007, en maintenant un haut niveau de formation dans le souci de fournir aux clients la meilleure qualité de services possible
VIE DU CABINET
Création et évolution
Obtention, en décembre 1980, de la maîtrise en...
Date: 2017-04-22 05:58:25
Site :
http://avocat-balloul.com
Thèmes liés : association nationale des avocats exercant un mandat judiciaire / l acte d avocat / avocat droit penal droit de la famille paris / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat anglais
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Site Institutionnel
L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible ! Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français ( Le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface. Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse .
Découvrez dès aujourd'hui l'acte d'avocat 100% dématérialisé, 100 %...
Site :
http://www.ebarreau.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / site d'avocat en ligne gratuit / acte d'avocat cnb / acte d'avocat
CABINET D'AVOCAT BRUNO LUCE A PIERRELATTE LES COMPETENCES ...
Partenaires
Cabinet d'Avocat Bruno Luce, à Pierrelatte
Implanté depuis 1994 à Pierrelatte, dans le sud de la Drôme, le Cabinet d'Avocat Bruno Luce, spécialisé à l'origine en Droit des affaires et en Propriété Industrielle, intervient également en Droit des personnes, Droit du travail, Droit immobilier et Droit des sociétés.
Interlocuteur unique et privilégié des entreprises et des...
Date: 2017-04-22 01:23:52
Site :
http://www.bruno-luce-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat cour d'appel de rouen
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...
Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale)
Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).
Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...
Site :
http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical
Avocat Cannes Gilles TOBIANA - LEXRIVIERA Cabinet d ...
Avocat depuis 2002, Gilles TOBIANA a acquis son expérience professionnelle, au sein deux Cabinets en droit des affaires et en contentieux judiciaires à CANNES et GRASSE, avant de créer son propre Cabinet à CANNES en 2006.
Gilles TOBIANA intervient dans des activités de conseil dans tous les domaines liés à la pratique des affaires et la rédaction d'acte...
Date: 2015-08-27 17:04:54
Site :
http://www.lexriviera-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / l acte d avocat / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Le cabinet d'avocats COLIN LAUVERGNAT, avocats au Barreau de MELUN, vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.
Votre avocat de Melun vous indiquera également quelles sont vos chances de succès si vous optez pour cette procédure.
Le divorce par consentement mutuel.
La procédure de divorce par consentement mutuel est appréciée des...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
MOULET AVOCAT MARITIME MARSEILLE - Cabinet en droit ...
Droit commercial, maritime et transport - Marseille
Cabinet Moulet - Avocat Marseille - Droit commercial, maritime et transport
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT
Présentation du Cabinet Moulet Avocat
Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Centre de Droit Maritime et des Transports d'Aix en Provence et de l'institut du Droit des...
Site :
http://mouletavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocats Dreux - Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://avocatsdreux.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / aide juridictionnelle avocat refuse
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / droit societe lyon avocat
Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce
Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.
Pour simplifier, on peut dire que le coût...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cout honoraire avocat pour divorce / cout consultation avocat divorce
LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
Extraits :
Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.
Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.
Entrée en vigueur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel
Avocat permis de conduire Provence-Alpes-Côte d’Azur
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat specialise permis de conduire
assistance juridique en ligne - Avocat Conseil-Conseil ...
Assistance conseil avocat
Vous avez des questions sur vos droits ? Vous cherchez des conseils juridiques urgentes, fiables et efficaces sur toutes vos questions liés à votre litige ? N'allez pas loin, ayez confiance en nous, nous vous conseillons, nous vous assistons afin de résoudre vos problèmes juridiques et vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin.
La mission principale de l'...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil droit / avocat specialise au conseil / l acte d avocat
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat ...
Je Choisis Mon Avocat Je Choisis Mon Avocat
Poser une question à notre communauté d'avocats
Je suis avocat
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat
Vous êtes avocat? Découvrez les avantages de notre service
Plus de 100.000 visiteurs chaque mois recherchent une aide juridique
Gagner 30% de temps de secrétariat
Réduisez vos rendez-vous non honorés
Renouvelez votre clientèle...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / examen d'avocat en france / bureau d avocat
Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
www.ordreavocats-meaux.fr
.
L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat au barreau de meaux / devis avocat droit du travail / comment trouver un avocat rapidement / acte d'avocat
Cabinet d'avocat Mantes la Jolie Avocat divorce par ...
CABINET D'AVOCAT DE DIVORCE
Le cabinet de Maître Lénaïg Rickauer, fondé en 2002, est un cabinet à taille humaine qui repose sur des valeurs essentielles d'écoute, de compétences et de disponibilité.
Avec la simplification des procédures dans le cadre de divorces par consentement mutuel, les délais sont considérablement raccourcis, et prennent à ce titre très souvent l'appellation de « divorce express ».
Maître RICKAUER saura vous assister, vous...
Site :
http://www.divorce-express-yvelines.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat / divorce par consentement mutuel / avocat cabinet paris / cabinet avocat conseil
Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top
Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
Site :
http://juricherche.com
Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cherche avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / trouver avocat droit du travail / avocat en droit du travail salaire
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-04-22 04:31:01
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit de l'immobilier
Maître Touati | cabinet d'avocat à Marseille | spécialiste ...
Lire l'article
CABINET D'AVOCATS MARSEILLE
Maître Joanna TOUATI a choisi d'exercer au Barreau de Marseille, à proximité de la Cour d'appel d'Aix en Provence.
« Rigueur », « disponibilité », et « réactivité » sont les maîtres mots du Cabinet TOUATI, afin d'offrir à sa clientèle un service de qualité.
Le Cabinet TOUATI assiste ses clients et plaide pour la défense de leurs intérêts sur l'ensemble du territoire français (FRANCE métropolitaine et DOM-TOM). Notre Cabinet intervient tout...
Date: 2011-03-30 14:25:34
Site :
http://www.touati-avocat-marseille.com
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat en france / grand cabinet d avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Dépens - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocate / conseil de l avocat / l avocat / frais d'avocat article 700
Avocats en droit des affaires à Bordeaux ... - cabinet Lexco
Le Cabinet
Origine et Valeurs
Créé en 2005, le Cabinet d'Avocats en Droit des affaires LEXCO implanté à Bordeaux et à Paris, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit de l'entreprise et des affaires. Notre Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance et d'accompagner l'entrepreneur dès la naissance de son projet et tout...
Site :
http://lexco.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : l acte d avocat / devoir de conseil de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
3
KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2017-04-22 07:14:19
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat luxembourg / classement cabinet d'avocat luxembourg / classement cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg