Avocats en droit rural | Top Avocats

Les avocats spécialisés en droit rural

Définition d'un avocat en droit rural

L'avocat en droit rural, signifie qu'il exerce dans le milieu de l'agriculture :

Les terres agricoles;

Les facteurs de production (capital, eau, hommes);

La commercialisation des produits agricoles.

L'avocat en droit rural traite les affaires d'un espace rural et d'un type d'activité qui sont les activités agricoles, pour défendre les agriculteurs, les employés, le droit rural est comme un mélange de droit des sociétés, de droit de l'environnement et de droit social, il a été créé pour...

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Site : http://topavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit rural / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social

Stage cabinet avocats paris marketing - Direct Emploi

Avocat - droit de la sécurité sociale (h/f)

Lyon

L'Agence Sourcink - www.sourcink.com - recherche pour son client, un cabinet d'avocats reconnu sur le territoire national, un Avocat collaborateur en droit de la sécurité sociale à Lyon Nous recherchons pour notre client, un cabinet d'avocats réputé pour sa pratique [...]

Avocat collaborateur senior (h/f) en corporate / m&a

Paris

Le cabinet DELSOL Avocats, cabinet fort de 95 avocats, intervenant en...

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Site : https://www.directemploi.com

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Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top

Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

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Site : http://juricherche.com

Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cherche avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / trouver avocat droit du travail / avocat en droit du travail salaire

Avocat collaborateur expérimenté en droit des industries ...

Avocat collaborateur expérimenté en droit des industries et produits de santé (H/F)

Profil de l'entreprise

Emploi avocat

Comment trouvez un emploi d'avocat ou dans le domaine...

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Site : https://www.emploi-avocat.com

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Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

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Site : http://musset-associes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit sante lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement

Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...

du travail

Cabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78

Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.

Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire...

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Site : http://www.avocat-lebrun.com

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droit-logiciel.com - Accueil

Ce site est archivé.  Visitez notre nouveau site.  

Ce site internet a été élaboré sous la direction de  Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris , docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associés et intervenant plus particulièrement comme avocat en droit du logiciel ou plus généralement comme...

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Site : http://droit-logiciel.com

Thèmes liés : avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d auteur

Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:classements

15 février 2016 : début des votes : PALMARES DES AVOCATS - MONDE DU DROIT

Dans le cadre de notre certification Qualité et de notre volonté d'excellence, le Cabinet Bismuth souhaite recueillir l'avis de ses clients sur ses prestations aux fins de concourir au classement des meilleurs Cabinets d'Avocats français. Vouloir se comparer c'est vouloir s'améliorer, tel est le sens de notre...

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Site : http://www.bismuthassocies.com

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Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit international lyon / avocat droit international de la famille lyon / avocat droit international lyon / cabinet avocat droit international de la famille / cabinet conseil juridique droit international

Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats

Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques

Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI

La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.

En effet, la marque représente aux yeux du public...

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Site : http://www.provence-avocats.fr

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Droit du consommateur, avocat droit de la consommation ...

Pages > Avocat en droit de la consommation - Bordeaux

Avocat en droit de la consommation - Bordeaux

Les difficultés financières peuvent vous conduire à signer un contrat de crédit. L'établissement bancaire est soumis à cette occasion à un certain nombre d'obligations qui sont sanctionnées en cas de non respect.

Vous avez acheté un appareil qui ne fonctionne pas et pour lequel votre vendeur vous refuse la garantie ?

Vous avez payé une provision à un artisan qui n'est jamais venu réaliser...

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Site : http://www.apverge-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de la consommation bordeaux / avocat droit de la consommation / avocat droit contrat / avocat droit bancaire / avocat droit internet

Droit des marques : votre Avocat à Marseille dépose votre ...

Cabinet d'Avocats à Marseille

Marques : protéger vos droits par un Avocat à Marseille

Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, vous assiste et vous conseille en propriété industrielle et notamment en droit des marques.

 

En droit français, la marque est un signe distinctif qui permet à un acteur économique ou social de distinguer les produits et services...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

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Avocat Droit du Travail Paris | Avocat licenciement abusif ...

Avocat droit du travail = honoraires fixes (déterminés lors du premier rendez-vous) + honoraires de résultat

Le versement des honoraires fixes pourra se faire en plusieurs fois.

Le cabinet d'avocat Ngawa  est rémunéré en partie en fonction du montant des indemnités légales de licenciement que vous percevrez (honoraires de résultat) . Il s'agit d'un pourcentage de vos indemnités, ainsi...

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Site : http://www.ngawa-avocat-paris.fr

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Accueil | Viguié Schmidt

English

Viguié Schmidt

Viguié Schmidt est un cabinet indépendant dont les avocats exercent tant en conseil qu'en contentieux lors d'opérations et litiges à forts enjeux.

Les avocats du cabinet ont l'expérience et le goût des négociations et des contentieux complexes, pour lesquels ils accompagnent leurs clients et les assistent devant les juridictions et les autorités de régulation...

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Date: 2017-04-21 19:58:40
Site : http://www.viguie-schmidt.com

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de la santé

Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !

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2 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de la santé interviennent afin de vous accompagner dans vos problématiques quotidiennes touchant aux questions de responsabilité appliquée à la santé, aux cessions et licences produits ainsi qu'aux contrats commerciaux. Ils conseillent les acteurs du secteur de la santé tels que  les établissements de soins, les sociétés du secteur industriel médical, les professionnels de santé, les start-up innovantes ou les établissements de recherches.

Cristian...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'immobilier

Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis

Jurisprudences

SauverMonPermis : que proposons-nous ?

SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.

 

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est...

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Date: 2017-04-22 02:47:32
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat permis de conduire lyon gratuit / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat specialise permis conduire lyon

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...

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Date: 2017-04-22 03:50:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat / comment payer honoraires avocat

Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com

Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?

Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

Le droit routier ou...

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Date: 2017-04-22 04:46:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire

Avocat droit des marques, avocat Marseille, propriété ...

droit d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété industrielle, assiste les entreprises dans tous les actes, démarches et litiges relatifs à la vie d'une marque française, d'une marque communautaire ou d'une marque internationale.

La vie d'une marque débute par le dépôt d'une demande d'enregistrement auprès d'un office. Maître Diane PINARD conseille les entreprises dans la...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit des marques marseille / l acte d avocat / avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete industrielle marseille

Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon

Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.

Nous vous assistons et vous conseillons aussi bien en langue espagnole, qu'en français. Nous travaillons également en anglais.

De plus, nous collaborons, dans les deux pays avec...

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Site : http://cabinet-poignon.com

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Avocat Paris droit de la publicité droit de la communication

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le cabinet d'avocats Legipass est doté d'une solide expertise en droit de la publicité et droit de la communication, matière transversale, qui recoupe plusieurs domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit économique (concurrence, consommation, distribution), la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la...

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Site : http://www.legipass.com

Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit technologie information

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine

Vogel & Vogel : cabinet d'avocats droit de la concurrence ...

 

Vogel & Vogel, leader incontournable en droit économique

Le cabinet d'avocats Vogel & Vogel, situé à Paris, a été créé par deux associés fondateurs, Louis Vogel et Joseph Vogel , reconnus comme des acteurs clés en droit économique - droit de la concurrence, droit de la régulation et droit de la distribution - au niveau national et européen. Il est géré par un comité de direction constitué de 3 avocats expérimentés. Composé de véritables spécialistes, le cabinet Vogel & Vogel met à la disposition...

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Date: 2017-04-22 01:39:02
Site : http://www.vogel-vogel.com

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Avocat à Nantes • Me Cottineau • Divorce & Droit des Victimes

Avocat au barreau de Nantes

DROIT DE LA FAMILLE :

Divorce, pension, droit de visite

Maître Stéphane COTTINEAU Avocat au barreau de Nantes, je vous défends avec conviction et ferveur pour vos procédures liées au divorce sous toutes ses formes (divorce à l'amiable, divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture et les divorces contentieux comme le divorce pour faute... ).

Je vous conseille et vous accompagne aux conséquences de cette rupture mais également à toutes les questions relatives à l'autorité parentale, aux régimes matrimoniaux, au...

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Site : http://www.cottineau.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit social / avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes

Votre permis de conduire est annulé ... - SauverMonPermis

Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI

Quelles sont les conséquences d'une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?

Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l'invalidation de votre permis de...

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Date: 2017-04-22 04:52:07
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat permis de conduire

OFFRE D'EMPLOI-AVOCAT(E) COLLABORATEUR EN DROIT DES ...

Offre d'emploi pour asseoir le développement du Cabinet RENAUD SOULIER AVOCATS

Chers internautes

Afin d'améliorer la qualité de ses produits et services, le Cabinet d'avocats d'affaires RENAUD SOULIER AVOCATS lance le recrutement d'une avocat(e) collaborateur en droit des affaires justifiant d'une 1ère expérience en Cabinet de deux ans.

Temps plein ou partiel à 4/5ème selon profil.

Cabinet individuel comptant une clientèle de TPE et PME basée en région Rhône-Alpes, je recherche un...

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Site : http://www.rsavocats.com

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Avocat pénaliste Avignon, avocat en droit pénal à ...

Accueil » Droit pénal

Avocat en droit pénal à Avignon

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été n'a pas été établie. Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un...

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Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat avignon droit de la famille / l acte d avocat / avocat penal affaire

Droit routier, avocat permis de conduire - Maître ...

Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac est compétente en droit de la famille, en droit des personnes et en droit du travail. Ses conseils vous permettent de prévenir la perte de votre permis de conduire et vous aider à récupérer vos points.

Maître Barthelemy-Bansac

Votre avocate en droit routier

04 82 53 42 70

Automobilistes, faites valoir...

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Site : http://www.avocat-borel.com

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Avocats en Droit Bancaire - Saint-Georges AvocatsSaint ...

Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d'entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d'avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.

Aujourd'hui, les gens...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier paris / avocat specialise droit bancaire / cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

consultation et modele assignation - Droit de la famille

CONSULTATION DROIT DE LA FAMILLE

Une  consultation juridique Droit de la famille est assurée par un avocat Droit de la famille qui répond aux domaines d'expertise suivant :

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du prénom et du nom,

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du divorce,

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du PACS,

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille / avocat droit famille versailles / droit du divorce 2017 / droit du divorce pour les femmes / divorce et droit du pere

Les différents type de comptes bancaires - Avocat à Nice ...

Droit bancaire et boursier

Les comptes bancaires

Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire nice / avocat specialiste droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / avocat droit bancaire

Avocat droit international et arbitrage - cabinet-tonin.com

Avocat droit international et arbitrage - Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit international et arbitrage

Le Cabinet T&T intervient dans le domaine de l'arbitrage depuis plus de 80 ans.

Médiation conventionnelle :

Le Cabinet T&T est en mesure d'organiser une médiation entre les parties en litige pour les aider à trouver un règlement amiable satisfaisant.

Il contribue à l'élaboration de...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat arbitrage international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit international

Droit de la communication - Atticus Avocats

Droit de la communication

Droit de la presse

Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...

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Site : http://www.atticusavocats.com

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de la communication / avocat droit audiovisuel / association des avocats conseils d entreprise

Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit / trouver avocat gratuit / avocat droit du travail en ligne gratuit

Avocat drogue au volant, avocat stupéfiant au volant ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Stupéfiant et conduite automobile

Stupéfiants et conduite automobile - Avocat en droit de la circulation routière

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un délit

Aujourd'hui, les automobilistes peuvent faire l'objet d'un dépistage de produits stupéfiants, lesquels ont été aujourd'hui facilités en raison de moyens de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit routier toulouse / avocat droit automobile / etude avocat droit penal

Avocat concurrence déloyale Bordeaux, Avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Concurrence déloyale

Avocat concurrence déloyale à Bordeaux

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie autorise tout commerçant à attirer la clientèle de son concurrent : c'est là la garantie d'une économie à la fois saine et dynamique à la condition que cette concurrence soit loyale, et non abusive.

QU'ENTEND-ON PAR...

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Site : http://www.irousseau-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit concurrence bordeaux / avocat droit concurrence / avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial / avocat droit des personnes bordeaux

Droit des marques – Lesbros Avocats – Cabinet d'avocat ...

Droit des marques

Droit des marques

Le Cabinet prend en charge les dépôts de marques de ses clients : marques françaises, marques de l'Union Européenne (anciennes marques communautaires) ou marques internationales.

Selon les cas, ces formalités sont effectuées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, auprès de l'Office de l'Union...

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Site : http://www.lesbros-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / site internet cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat en france

Anne-France Goldwater - Goldwater, Dubé

Me Anne-France Goldwater

Une guerrière féroce à la défense des familles canadiennes.

Anne-France Goldwater est une avocate en droit de la famille de Montréal. Elle est l'associée principale du cabinet, qu'elle a fondé en 1981. Elle est diplômée de l'Université McGill et a été admise au Barreau en 1981.

Elle est l'auteure de plusieurs articles sur l'aliénation parentale, la garde...

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Site : http://www.goldwaterdube.com

Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat droit d auteur quebec / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit des personnes marseille / avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

Avocat droit des marques et la franchise - Cabinet ...

Accueil > Domaines d'Expertise > Marque et franchise

MARQUE ET FRANCHISE

La franchise est une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet au franchisé son savoir-faire et le droit d'exploiter ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept...) pour permettre au franchisé de réitérer un succès commercial éprouvé.

Le droit de la franchise comporte de nombreux aspects...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : avocat specialise droit des marques / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit marque / cabinet avocat propriete intellectuelle

Sa déontologie - Barreau de Liège

Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat

Particulier > L'avocat > Sa déontologie

Sa déontologie

Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).

 

La déontologie vous garantit un service de qualité et...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat

Dana Avocats - Paris, Droit des affaires, Droit bancaire ...

Site by Spill.net

News

Faillite bancaire / Commercialisation de produits financiers complexes adossés à des prêts in fine structurés : TF1 - JT 20h - lien : videos.tf1.fr/jt-20h/les-demarchages-douteux-de-la-banque-islandaise-en-faillite : Dana Avocats assiste plusieurs particuliers dans le litige les opposant au liquidateur de la banque en faillite Landsbanki Luxembourg, la filiale de la banque islandaise Landsbanki Islands,...

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Site : http://www.dana-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier paris / avocat droit bancaire paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit bancaire / avocat en droit des affaires

JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets

Plan du site

Bienvenue au cabinet JFG Avocat

JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.

Nos missions :...

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Site : http://www.jfg-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d avocat droit social / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat a paris

Avocat Maître F. Cohen - Expert en Permis de Conduire et ...

Les médias en parlent

Votre cabinet d'avocats expert en permis de conduire

Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 10 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un thème : la défense de votre permis de conduire et, plus largement encore, de vos droits de...

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Date: 2017-04-21 21:23:15
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire

Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire et financier paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire

Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...

Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.

I. 12 

1. Malgré le principe de gratuité de la ...

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Date: 2014-03-22 18:24:40
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat

Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...

Responsable du bureau de Rennes:

19 rue Hoche 35 000 Rennes

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Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.

Elle est diplômée :

- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)

- du DEA  Droit public interne,...

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