Articles sélectionnés pour le thème : avocat general cour d'appel
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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
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Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit penal paris / droit avocat paris
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage
Conseils et avertissements pour République dominicaine
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.
Vaccins recommandés
Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / trouver avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat conseil d entreprise
Comment devenir magistrat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 15:49
o Mis à jour le
13/11/2014 à 17:57
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Vous rêvez de devenir magistrat ? Une seule voie possible : l'École nationale de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, dont l'accès se fait uniquement par concours. Et pas n'importe lequel : aussi sélectif qu'exigeant, il constitue l'un des concours de la fonction...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / cabinet d'avocat droit social stage / ecole formation d'avocat paris / resultats concours d avocat paris / cabinet d'avocat droit social bordeaux
« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en réparation du ...
27 rue la Boëtie
75008 Paris
Deutsche Version
UN AVOCAT, POURQUOI ?
Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, la victime d'un accident est souvent démunie dans l'ignorance de ses droits, dans une période difficile où elle doit affronter des professionnels que sont les assurances.
Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à un spécialiste pour défendre ses droits : l'avocat...
Site :
http://www.avocat-alric.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / convention d'honoraires avocat conseil
Avocat, droit de la famille, droit des affaires, droit du ...
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous accueillir sur le site de mon cabinet. Les informations qui y figurent vous permettront de mieux connaitre mon activité professionnelle. Celle-ci est exercée à titre principal à Saint-Denis, où je suis inscrit au Barreau de l'Ordre des Avocats de cette commune du nord. J'exerce également en bureau...
Site :
http://www.avocat-reunion-nativel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de la famille / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
Conseils et avertissements pour États-Unis
Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat aux etats unis / l acte d avocat / site web d'avocat / avocat droit d immigration
CDAD 94 - La conciliation et la médiation
La conciliation et la médiation
A . LA CONCILIATION
La conciliation extra-judiciaire et judiciaire :
Nommés par le Président de la cour d'appel, des personnes bénévoles ont pour mission de favoriser et de constater les règlements amiables des conflits qui leur sont soumis. Ils sont rattachés à un tribunal d'instance et sont compétents pour une ou plusieurs communes.
* Saisir le...
Site :
http://www.cdad-valdemarne.justice.fr
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La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : l acte d avocat / dea droit social bordeaux / societe d'avocats forme juridique / immobilier d avocat / societe d'avocats
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / changer d'avocat pour faire appel / acte d'avocat / acte d avocat
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : avocat permis conduire pas chere / avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire gratuit / avocat permis de conduire lyon gratuit / avocat grasse permis de conduire
Avocat divorce et séparation - Montpellier
Avocat divorce et séparation - Montpellier
« Les histoires d'amour finissent mal ». parfois seulement, et il convient alors, car il s'agit d'un moment difficile et douloureux, d'être parfaitement assisté, l'avocat étant obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures de divorce, afin de les simplifier.
On...
Site :
http://www.avocat-martos.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat divorce montpellier / avocat specialiste divorce / comment choisir un avocat pour divorce / avocat pas cher divorce
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / resultats elections conseil de l'ordre des avocats de paris 2014 / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / election conseil de l'ordre avocat paris
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-04-22 05:00:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / remboursement frais d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat protection juridique / montant des honoraires d un avocat
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Barrister — Wikipédia
Fonction[ modifier | modifier le code ]
Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law , a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire. En effet, la common law connaît deux auxiliaires de justice différents qui pratiquent les fonctions de l' avocat du droit français :...
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour d'appel / formation de l'avocat / centre de formation professionnelle des avocats
Actualités – Verbateam Avocats Spécialistes en Droit ...
Cour de cassation, civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14152 :
"Mais attendu que l'arrêt retient exactement que, par dérogation au principe selon lequel des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ne sont pas recevables dans une instance en annulation pour excès de pouvoir, l'article L.600-7 du...
Site :
http://www.verbateam.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Dommage corporel : avocat pour indemnisation victime d ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels
L'indemnisation du dommage corporel en droit belge - Avocat Mons
Avocat à Mons, à quelques kilomètres de Charleroi, Maître GUTTADAURIA intervient pour définir le régime de responsabilité applicable suite à un dommage corporel.
Principe général de la responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile veut que toute...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / avocat dommage corporel / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Jeudi 13.01.05
NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.
Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat droit du travail
Cession d'une entreprise : la convention de garantie de ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'un fonds de commerce en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. Il est en effet possible que le passif total ne puisse pas être connu au jour de la cession ou que des actifs que l'on croyait exister se révèlent être d'une valeur moindre ou encore être absents de la cession.
Sur quoi la garantie...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention garantie cession droit social / societe d'avocats forme juridique / avocat general cour d'appel / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
Site :
http://syndic-libre.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste de l'immobilier
Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama - 13 ...
Actualités > Justice > Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama
Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama
Assa Traoré, 31 ans, soeur d'Adama. (Bruno Coutier pour ''l'Obs'')
Adama Traoré, 24 ans, est mort le 19 juillet dernier lors de son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Sa grande soeur Assa, portée par sa famille, a décidé de faire éclater la vérité. Elle en a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / dea droit social bordeaux / avocat droit de l'immobilier toulouse / avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit de l'immobilier
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Sur la nature juridique de l’opération de concession
Conseil d'Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d'Angoulême
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d'un projet de concession, l'occasion est bonne d'analyser d'un peu près l'opération administrative qui porte ce nom. Elle a donné lieu dans ces dernières années à une littérature assez abondante (V. Toutain, Des autorisations et des...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat conseil d entreprise / remboursement frais d avocat / devoir de conseil de l avocat
Conseil en stratégie — Wikipédia
Typologie des cabinets de conseil en stratégie[ modifier | modifier le code ]
Si de très nombreux acteurs se présentent comme des cabinets de conseil en stratégie d'entreprise , seuls certains acteurs méritent à proprement parler l'appellation, essentiellement les grands cabinets internationaux de conseil en stratégie et les boutiques de conseil en stratégie.
Les grands cabinets...
Date: 2017-04-19 17:03:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat conseil / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat d'affaires international paris
Etre avocat-stagiaire - La Libre
Simon Menschaert , 30 ans, travaille en tant qu'avocat-stagiaire au cabinet "Saber Inter" à Bruxelles. Il porte ce statut depuis sa prestation de serment en mai 2008. "Je fais exactement le même travail qu'un avocat normal, sauf que je suis encadré par mon maître de stage, Me Michel Forges."
Il y a de cela trois ans, quand il a commencé son stage, Simon Menschaert n'était pas préparé aux...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat / cabinet d avocat bruxelles stage / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat bruxelles / avocat general cour d'appel
Coût d'un procès | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)
Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
Avocat Responsabilité Médical - Réseau Légal
Responsabilité médicale
Le consentement aux soins
Le droit d'un individu à l'intégrité de sa personne implique que l'atteinte à ce droit laisse des séquelles physiques, psychologiques ou émotives. Par exemple, si par croyance religieuse, un patient refuse un soin précis, le personnel hospitalier devra respecter son choix, même si cette décision pourrait provoquer sa mort. Son choix,...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / frais d'avocat droit du travail / recherche d emploi avocat
Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme - Libération
Le marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein et son avocat, Hervé Temime, le 4 janvier à Paris. Photo Alain Jocard. AFP
Le procès des marchands de tableaux s'est achevé jeudi sur une interrogation : seront-ils condamnés pour fraude fiscale ou relaxés pour pataquès procédural ?
Affaire Wildenstein : vices de fonds et de forme
On n'a pas fini d'entendre parler de l'affaire...
Date: 2017-04-22 06:12:03
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / concours d'avocat paris / concours d avocat paris / concours d avocat
Gross & Associés - Avocat spécialiste FSA - avocat ...
Les spécialistes FSA de notre cabinet
Me Alexandre Guyaz est spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances.
Me Daniel Guignard est spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier.
Me François Logoz est spécialiste FSA en droit des successions.
Pourquoi la spécialisation ?
Le droit est de plus en plus complexe. Pour répondre aux attentes de la clientèle, l'avocat est mieux armé s'il dispose de connaissances approfondies et s'il jouit d'une grande expérience dans le domaine où il est appelé à intervenir. Il sera plus rapide et plus...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste en assurance / avocat specialiste immobilier
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Le processus de médiation | Éducaloi
Le processus de médiation
Thinkstock / Stockbyte / Thinkstock
La médiation familiale est un moyen de tenter de régler les conséquences d'une rupture sans en débattre en Cour. Un médiateur impartial aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur tout différent qui lui est soumis.
Attention! Dans cet article, il n'est question que du processus de médiation dirigé par un...
Date: 2017-04-21 21:49:40
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / avocat general cour d'appel
Déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce ...
Le tribunal de commerce juge notamment les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Le tribunal peut être saisi par assignation au greffe ou par requête conjointe.
Tout replier
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants ou ceux entre particuliers et commerçants.
Il juge également tous les litiges relatifs aux actes de commerce (
par exemple).
...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / avocat general cour d'appel
Tutelle — Wikipédia
Article détaillé : Autorité parentale en France .
Les mineurs (la majorité civile en France est de 18 ans) doivent être placés sous une autorité qui assurera leur protection. Ainsi, leur capacité juridique est réduite du fait de leur jeune âge. Par principe, ils sont placés sous l'autorité et la protection de leurs parents. Toutefois, lorsque l'autorité parentale est défaillante,...
Date: 2017-04-21 08:33:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / avocat conseil famille / acte d'avocat conservation
Philippe Courroye — Wikipédia
Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt .
Le nom de Philippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt , premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France [22] , au domicile de cette dernière, situé à Neuilly [23] , [24] .
Après la...
Date: 2017-04-21 18:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles
Maître DAVID MASSON, Avocat au barreau de Grasse
Avocat au barreau de Grasse
8 rue du 11 novembre, 06400 CANNES
Honoraires au résultat
Se déplace
Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...
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http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / droit social du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Comment fonctionne le système de réfugiés au Canada?
Réfugiés
Comment fonctionne le système de réfugiés au Canada?
Un réfugié au sens de la convention est une personne qui se trouve à l'extérieur du pays de sa nationalité ou de sa résidence habituelle et qui est dans l'impossibilité de ou ne souhaite pas retourner dans ce pays et qui craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa...
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http://etablissement.org
Thèmes liés : avocat droit immigration canada / avocat droit d immigration / avocat general cour d'appel
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Devenir avocat au quebec – S'expatrier, étudier et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
Site :
https://www.immigrer.com
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Acte de naissance
Un acte de naissance peut être exigé pour une recherche de paternité. Dans les démarches judiciaires on peut aussi l'exiger pour l'établissement d'une filiation par possession d'état. L'intéressé doit en effet apporter la preuve qu'il ne peut être détaché de sa famille parce qu'il ne figure pas sur le livret de famille. La possession constante de l'état d'enfant légitime suffit...
Site :
http://actes-de-naissance.com
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
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Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
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