Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / avocat general cour d'appel / frais d'avocat pour mise en demeure / changer d'avocat en appel

Comment devenir milliardaire au Maroc - europemaroc.com

Comment devenir milliardaire au Maroc : les machines à sous

-Acte I-

Au cours d'un voyage en France, les amis m'ont présenté deux familles françaises qui comptent vendre leur maison, abandonner leur travail et partir s'installer au Maroc. Elles sont persuadées qu'elles vont vite, très vite, s'enrichir et qu'il est  très facile de devenir milliardaire au Maroc.

Ce ne sont pas les premiers...

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Date: 2011-07-16 21:52:09
Site : http://www.europemaroc.com

Thèmes liés : comment devenir avocat au maroc / l acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / devenir avocat au maroc

DJCE de Strasbourg

Contact

Une formation d'excellence

Le DJCE s'efforce de conjuguer ce que l'Université et les Grandes Ecoles ont de meilleur : humanisme et pragmatisme, esprit d'ouverture au monde et démarche professionnelle, afin de former des étudiants devenant, de manière indivisible, des professionnels compétents.

EN SAVOIR PLUS

De prestigieux débouchés

Le DJCE vise à former des juristes de haut...

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Site : http://djce-strasbourg.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / avocat juriste d entreprise / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Avocat banque.com - Avocat spécialiste en droit bancaire

Qu'est-ce qu'un avocat spécialiste en droit bancaire ?

La notion de droit bancaire

Le droit bancaire concerne aussi bien les activités des banques que celles des organismes de crédit.

Les actions engagées par un avocat spécialiste en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre codes :

- Le Code monétaire et financier qui réunit les dispositions relatives à l'activité bancaire...

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Date: 2017-04-22 02:13:40
Site : http://www.avocat-banque.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier paris / avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil

Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit a l'integration sociale

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Le cabinet - Cabinet d'avocat - Borrel

Contact

Présentation

Le cabinet BORREL Avocats est un cabinet français indépendant intervenant dans le contentieux des affaires économiques et commerciales. Le cabinet est spécialisé en droit de la concurrence, en droit de la distribution et des droits des contrats.

Fondé en 2008 par Laurence Borrel-Prat, le cabinet offre à ses clients la réactivité, l'expertise, la capacité...

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Site : http://cabinetborrel.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat france

Bittard Martine à Grasse dans les Alpes-Maritimes (06)

Le cabinet d'avocat SCP (Société Civile Professionnelle) BITTARD GARNERO PIERAZZI est implanté sur la ville de GRASSE depuis plus de 50 ans.

 Maître BITTARD, avocate depuis 1997, inscrite au Barreau de GRASSE.

Martine BITTARD vous conseille et vous...

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Date: 2017-04-22 01:41:45
Site : http://www.avocat-bittard.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / avocat grasse droit de la famille / cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats

RELIANS LOBBYING : Votre cabinet d'affaires publiques à Paris

Relians Lobbying est un cabinet de lobbying et d'affaires publiques intervenant dans les secteurs soumis à la régulation des pouvoirs publics.

« Fusions-Acquisitions dans les secteurs stratégiques » est le guide de référence permettant aux investisseurs, fonds et sociétés de capital-investissement, conseils financiers, banques d'affaires, auditeurs, cabinets d'avocats et de conseil en...

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Site : http://www.relians-lobbying.com

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Legi Consultants - Avocats - Lyon

50 chemin du Bois d'Alier

71850 Charnay-lès-Mâcon

Tel : +33 (0)3 85 32 87 30

Fax : +33 (0)3 85 32 02 27

Nous rejoindre

 L'offre

Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

La mission

Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...

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Site : http://www.legiavocats.eu

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Alexandre Bron - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Chalon-sur-Sa�?ne

alexandre.bron@fidal.com 03 85 47 81 81

Alexandre BRON est avocat au sein du bureau de Chalon-sur-Sa�?ne depuis 1991, Directeur associé depuis 2004 et Directeur du département Droit fiscal au sein de la Direction Régionale Bourgogne depuis 2008.

Alexandre travaille notamment aupr�?s d'entreprises importantes relevant des...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

Choix d'un avocat spécialisé en cessions acquisitions

Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d'expérience. L'enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!

Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l'exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez...

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Site : http://blog-transmission-entreprise.com

Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / l acte d avocat / avocat cession entreprise / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit environnement

Loi Badinter : indemnisation victimes d'un accident de la ...

Loi Badinter Loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.

Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :

un accident de la circulation,

un véhicule terrestre à moteur,

et l'implication de ce véhicule.

La Loi BADINTER a le mérite...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : etudes d avocat / societe d'avocats / societe d avocats

Stéphan Charles-Grenon | Associé, avocat | BCF | Avocats d ...

Médiateur civil et commercial (1999);

D.E.S.S. (distribution et concurrence internationales), Université du Maine, Le Mans, France(1992);

Barreau du Québec (1990);

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Stéphan Charles-Grenon est membre des équipes stratégiques Litige commercial, Faillite, restructuration et insolvabilité, Droit immobilier ainsi que Construction, infrastructures et approvisionnement. La clientèle qu'il représente est principalement composée de gens d'affaires, d'institutions financières...

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Site : http://www.bcf.ca

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Dommage en droit civil français — Wikipédia

Le dommage est traditionnellement en droit civil français défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime .

Sommaire

Notion de dommage[ modifier | modifier le code ]

Le dommage est l'atteinte à l'intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne physique ou morale (la victime ). La victime peut être « immédiate »,...

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Date: 2017-04-20 21:18:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat droit d auteur / acte d avocat code civil / avocat dommage corporel

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat

présentation du cabinet - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux

Le Cabinet LAVEISSIÈRE a été créé en 1988 par Me Jean LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Il s'est adjoint le concours, en 2008, de Me Caroline LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et docteur en Droit Public.

Le Cabinet LAVEISSIÈRE intervient dans toutes les branches du Droit...

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Date: 2017-04-22 02:38:52
Site : http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr

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Recherche de avocat - Onisep

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police, le notaire ou l'avocat. Le droit est le point de passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Tribunal de Reims, 2e chambre correctionnelle. Chaque jour au TGI se déroulent des audiences. Chacune d'entre elles mobilise de nombreux...

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Date: 2017-04-10 10:21:26
Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / recherche d emploi avocat / centre de formation professionnelle des avocats / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat

Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne

Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne

Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR

L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...

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Site : http://www.avocat-leroux-molina.com

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Avocat concurrence déloyale Bordeaux, Avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Concurrence déloyale

Avocat concurrence déloyale à Bordeaux

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie autorise tout commerçant à attirer la clientèle de son concurrent : c'est là la garantie d'une économie à la fois saine et dynamique à la condition que cette concurrence soit loyale, et non abusive.

QU'ENTEND-ON PAR...

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Site : http://www.irousseau-avocat.fr

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Faculté de Droit - Master 2 RELATIONS DE TRAVAIL.

Master 2 Relations de travail

Objectifs

La mention « juriste d'entreprise » a pour but de préparer aux métiers de juriste d'entreprise ou de conseil en droit des affaires et en droit social avec une ambition, « améliorer la performance juridique de l'entreprise.

La demande de formation de haut niveau des futurs juristes d'entreprise est à la hauteur de la place considérable prise par le souci de la sécurité juridique dans la création et le développement des activités économiques dans le domaine de l'industrie, du commerce et de la finance.

Elle vise donc à doter l'étudiant ayant reçu une formation générale de...

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Site : http://droit.univ-tours.fr

Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / master 2 droit social / avocat d entreprise / conseiller juridique droit social

Jeune avocat au pénal : défendre les coupables comme les ...

"J'ai toujours voulu faire du droit, car c'est une discipline qui encadre toutes les relations sociales entre les personnes et les groupes que ce soit dans les entreprises, dans les familles, le monde politique, le système judiciaire... Cela m'intéressait de connaître ces règles.

Quant au projet d'être avocat, il a germé en moi au cours de ma première et deuxième année de droit. J'ai...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / plaidoirie de l avocat de la defense / conseil de l avocat / l'avocate

barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon

Le Batonnier du Barreau de Dijon

Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.

Nous vivons dans une société où le droit est incontournable. 

Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...

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Date: 2017-04-21 21:44:38
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.fr

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat dijon droit public / conseil de l ordre avocat / formation continue de l'avocat / l acte d avocat

Avocat droit fiscal Paris, avocat droit patrimonial Nanterre

Votre avocat fiscaliste à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Après plusieurs expériences au sein de cabinets d'avocats fiscalistes parmi les plus réputés de la place de Paris, Maître DEMIAZ possède une expertise pointue en fiscalité pour vous assister et vous conseiller.

L'avocat est votre principal conseil pour toutes les questions relatives à la fiscalité. En effet, la matière, souvent très technique nécessite souvent l'expertise d'un avocat spécialisé en la matière.

Votre avocat fiscaliste vous conseille pour choisir les options fiscales les plus...

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Site : http://www.avocat-demiaz.com

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