Articles sélectionnés pour le thème : societe d'avocats
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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L'avocat Julien Baubigeat crée son cabinet spécialisé sur ...
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Fasciné par l'ethnologie en Afrique, Julien Baubigeat a découvert le continent sur le tard. © DR
Avocat d'affaires avec plus d'une quinzaine d'années d'expérience dans les grands cabinets internationaux des deux côtés de l'Atlantique, comme Hayns & Boone (Dallas), Orrick et Linklaters (Paris), Julien Baubigeat lance sa propre structure, Cabinet Baubigeat, rue de Berri, à Paris....
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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
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ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE LONGUEUIL AJBL
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2016-2017
Me Éric Marquette : Président
Me Éric Marquette est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et est titulaire d'un Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal depuis 2005. Après avoir réalisé son stage professionnel au sein d'un bureau d'Aide juridique de Montréal et après plus de cinq (5) ans...
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Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...
Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel
Management package
Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...
Date: 2017-04-22 07:04:25
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
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DROIT DES AFFAIRES - Cabinet d'Avocats Montpellier
Nos domaines d'intervention : Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit de la Concurrence, Droit Civil.
-> Activité de Conseil : Assistance, Information, Négociation, Rédaction d'actes ( cession de fonds de commerce, Mise location gérance, Cession de droit-au-bail, Baux commerciaux, Négociation et...
Date: 2017-04-22 07:21:43
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Infor Droits - Médiation familiale
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
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Date: 2017-04-22 01:24:25
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Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2017-04-20 22:16:27
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Thèmes liés : avocat code civil / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit des societe
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Droit de préemption urbain — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...
Date: 2017-04-20 21:55:00
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Accueil - Ordre des avocats d'Orléans
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Vous êtes confronté à une difficulté juridique qui vous paraît insoluble, vous rencontrez un problème de droit pour lequel vous ne trouvez pas de solution, seul l'Avocat vous aidera.
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Cabinet LEX Phocéa , fiscalité, droit fiscal, droit des ...
Droit social, Epargne salariale et intéressement
Présentation du Cabinet
Le cabinet d'avocats LEX Phocéa assiste ses clients : entreprises, groupes de sociétés, dirigeants, collectivités territoriales, institutions publiques et privées dans tous les domaines du droit des affaires ainsi que de la fiscalité nationale et internationale.
Forts d'une solide expérience et d'une expertise reconnue, les avocats du cabinet LEX Phocéa ont bâti une structure accessible, compétente et réactive, spécialisée en droit des affaires et fiscalité,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit international
Ouverture d'un établissement secondaire - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
> Ouverture d'un établissement secondaire
Toute ouverture d'un établissement permanent en France, quelle que soit sa dénomination, comme une succursale, une boutique, un magasin, une agence, ou un bureau, doit faire l'objet d'une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d'un mois précédant ou suivant l'ouverture de...
Date: 2015-06-15 07:49:41
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Thèmes liés : definition etablissement droit social / societe d'avocats / societe d avocats / tribunal de commerce avocat
Conditions d'accès à la profession - Entreprises // Luxembourg
Conditions d'accès à la profession
Dernière mise à jour de cette page le 02-07-2013
L'accès à la plupart des activités commerciales, artisanales et industrielles ainsi qu'à certaines professions libérales requiert une autorisation d'établissement préalable (communément appelée "autorisation de commerce").
Toutefois, certaines professions libérales qui ne requièrent pas...
Date: 2017-04-12 10:49:36
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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-04-22 05:24:02
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Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
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Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-04-17 20:58:26
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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
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http://www.mrlp.fr
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Maître Delespaul avocat en droit bancaire à Paris.Avocat ...
avocat en droit bancaire à Paris,
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Maître Maxime Delespaul
Maître Maxime Delespaul, avocat en droit bancaire à Paris, est titulaire d'une mention de spécialisation en droit bancaire et boursier. Il a la qualification ÉIMA : École Internationale des Modes Alternatifs de règlement des conflits du Barreau de Paris et est formé au...
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Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit des affaires
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
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Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
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http://nfc-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / montant des honoraires d un avocat / l acte d avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan
Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
1. NATURE
Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de...
Date: 2016-03-31 13:06:23
Site :
http://tribunalcommerceabidjan.org
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Bertin et Bertin | Cabinet d'avocats
Accueil
« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent.
Celui qui excelle à vaincre ses ennemis triomphe avant que les menaces de ceux-ci ne se concrétisent. »
Citation de SUN TZU (544-496 av. J.-C.)
Cette citation résume à elle seule parfaitement la philosophie qui anime les avocats et plus largement l'ensemble des équipes qui composent le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES.
Fondé en 2006 par Jérôme BERTIN et Céline CONTREPOIDS-BERTIN, le...
Date: 2017-04-22 04:15:33
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AVOLITIS | Avocats à la Cour de Rennes
Accueil Compétences Équipe Publications Contact
Avocats à la Cour de Rennes
Fondée en 1979, la SCP AVOLITIS, Société d'Avocats inscrite au...
Site :
http://avolitis.fr
Thèmes liés : avocat conseil entreprise rennes / avocat cour rennes / avocat conseil d entreprise / avocat barreau rennes / avocat conseil rennes
Avocats en droit des affaires à Bordeaux ... - cabinet Lexco
Le Cabinet
Origine et Valeurs
Créé en 2005, le Cabinet d'Avocats en Droit des affaires LEXCO implanté à Bordeaux et à Paris, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit de l'entreprise et des affaires. Notre Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance et d'accompagner l'entrepreneur dès la naissance de son projet et tout...
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Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
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Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.
Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...
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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
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http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients particuliers et sociétés pour leur apporter des conseils ou gérer leurs...
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ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2017-04-22 02:49:54
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Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
La BCEAO recrute plusieurs postes | Petites annonces ...
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La BCEAO recrute plusieurs postes
Publiée par ALLIAGUI ABDOULAYE le Mercredi 5 Janvier 2011 dans ARTICLE19 Sénégal recrute un (e) chargé (e) des finances et de l'administration.
Ville :
La BCEAO procède périodiquement à des recrutements de personnels en fonction des postes vacants. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions suivantes:
-être âgé de 18 ans...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Sylvie Couzinet Avocat spécialisée en droit commercial à ...
Avocat à Montpellier
Cabinet groupé en bordure de la Place de la Comédie au coeur du centre historique de Montpellier
Serment de l'avocat
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Spécialisée en Droit Commercial
0 1 2
Formation
Après des études de droit à la faculté de Montpellier, avec une orientation droit de...
Date: 2017-04-22 07:21:53
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Conseils en cas de decouverte d'un plagiat
Que faire en cas de plagiat d'un site internet ?
Rien n'est plus révoltant que de s'apercevoir que l'on a consacré des jours de travail à écrire des pages web, et qu'une personne ou une société a copié le texte de son site ou une création graphique dont on est l'auteur. Pour contrer cette atteinte au droit d'auteur, certaines actions peuvent être entreprises de façon préventive,...
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http://www.faire-un-site.com
Thèmes liés : site internet d'avocat / meilleur site d'avocats / site d'avocat gratuit / site web d'avocat / site d avocat
Maestria - Société d'avocats - Home | Facebook
Vérification de sécurité nécessaire
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Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats
A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille: 2009
Son courrier du 13 décembre 2000 démontre qu'il agit "même si c'est contre leur volonté"
Dans ces circonstances, les graves mensonges et les duperies portent atteinte à la dignité de la justice, Maître BAFFERT doit être suspendu dans les plus brefs délais.
Le 20 décembre 2000, Mes doléances adressées au Bâtonnier PAOLACCI restent lettre morte...
Le 16 février 2004, le Bâtonnier Marc RINGLE se réfugie et suit les "décisions" de ces prédécesseurs ?
Non seulement Maître BAFFERT viole son serment d'avocat:
"Je jure comme avocat , d'exercer mes fonctions avec...
Date: 2014-10-02 04:39:30
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
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Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques ...
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Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques
publication : 30 mai 2016
À l'université, le master de droit permet d'acquérir en 2 ans une spécialisation dans l'un des trois champs de la discipline : droit privé, droit public, droit international. Un parcours à choisir en fonction de son projet professionnel....
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