Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Référentiel professionnel

En vigueur non étendu

1. Emploi visé

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat droit fiscal, fiscaliste Paris, droit des sociétés ...

Création d'entreprise

CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX

Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...

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Site : http://www.maillard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit des affaires paris

Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

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Champs d'actions et domaines de compétences:

Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle, contrefaçon et créance, données à caractère personnel... Consultez nous à tous moments.

Chaque cas est unique...

Ce site a été créé...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit immobilier paris

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr

Cours de licence de droit :

droit des affaires

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :

Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires

Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).

Section 1 : les commerçants

Les...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière couvre l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux opérations de construction, de location, de détention ou de vente d'immeuble.

Dans ce domaine, votre avocat en droit fiscal intervient...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : avocat droit fiscal paris / avocat conseil fiscal / avocat fiscaliste paris / avocat fiscaliste immobilier / avocat droit fiscal

logiciels pour avocats | Blog Avocats

Certains cabinets d'avocats se passent de logiciel pour avocat (modèles d'actes,, modèles de courriers, factures, comptage du temps travaillé, gestion des urgences), d'autres en ont....

Confrères, vous qui avez un logiciel pour avocat, trouvez-vous que c'est mieux ?

Voici un petit sondage:

Permalien Par michele.bauer le jeu, 22/05/2008 - 14:37

et c'était bien (c'était quand j'étais...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / acte d'avocat modele / logiciel facturation cabinet avocat

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...

Jean-Charles Marrigues

Marrigues

Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...

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Date: 2017-04-22 04:32:54
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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Avocat à Fontainebleau 77300 - avocat-xdl.fr

J'exerce également ma profession d'avocat à Fontainebleau

DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS II (Assas-Panthéon)

Plaidant très souvent à Fontainebleau en tant qu'avocat, Docteur en Droit de l'Université de Paris II, titulaire du diplôme de l'Institut Supérieur de Gestion de Paris, Xavier de LIPSKI vous assiste, conseille, et vous représente dans toute situation juridique en droit des affaires, droit civil, droit du travail, droit administratif.

A Fontainebleau, il assure auprès de particuliers, de sociétés, et d'associations les services suivants : consultations, contentieux judiciaire,...

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Site : http://www.avocat-xdl.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat fontainebleau droit du travail / avocat fontainebleau droit famille / avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires

ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris

23/01/2017

L'assignation délivrée au nom d'une société absorbée, société inexistante, est affectée d'un vice de fond qui peut être soulevé à tout moment et qui en emporte nullité, sans que celui qui s'en prévaut n'ait à faire la preuve d'un grief (cour d'appel d'Angers, Chambre A Commerciale - 10 janvier 2017, n°14/01780). Dans cette affaire, l'assignation a été délivrée au nom de la société S. qui avait été préalablement radiée du registre du commerce et des sociétés pour avoir été absorbée par la société S....

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Site : http://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat conseil divorce angers / societe d'avocats / societe d avocats

Où doit-on taxer ? - European Commission

Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.

 

Les livraisons de biens

Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où le bien se...

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Date: 2017-04-21 15:09:42
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats luxembourg / societe d'avocats / societe d avocats

droit de l’immigration - Avocat Montréal | 1-800-520-6127

Avocat immigration Montréal | 1-800-520-6127 ext. 4 | Parrainage, demande d'asile, résidence permanente, et plus

Sangaré, avocat d'immigration Montréal

Vous serez mis en communication avec l'avocat d'immigration Salif Sangaré exerçant à Montréal pour toutes vos questions relative aux procédures d'immigration. Il s'occupe notamment de demandes de parrainage, de résidence permanente, de permis...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / cabinet d avocat montreal / avocat droit immigration canada / avocat droit immigration / etudes d avocat

Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz

Votre Avocat est le premier conseil

et le premier défenseur

de la personne, physique et morale.

L'Avocat défend vos libertés.

 

Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...

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Site : http://www.avocats-metz.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat fiscaliste / responsabilite professionnelle de l avocat

Avocats en droit public à Montpellier - Avocat à la cour

Accueil

Maître Tom SCHNEIDER :

Titulaire d'un troisième cycle en droit de l'environnement et aménagement du territoire, ainsi que d'un diplôme scientifique en pollutions et nuisances, j'ai travaillé en tant que juriste au Programme des Nations Unies pour l'Environnement ( PNUE ) ainsi qu'au Tribunal International du Droit de la Mer ( TIDM ) avant de...

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Site : http://www.schneider-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit environnement montpellier / avocat droit public montpellier / avocat droit environnement / avocat droit des societes montpellier

Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...

Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.

I. 12 

1. Malgré le principe de gratuité de la ...

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Date: 2014-03-22 18:24:40
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat

Cabinet d'avocats | Vaslin Associés

Un cabinet dédié

Vaslin Associés accompagne l'ensemble de la clientèle privée, entreprises familiales et grandes fortunes sur leurs problématiques patrimoniales.

Français & international

Présent à Paris, Genève, Londres et Bruxelles, le cabinet intervient sur des problématiques de droit français dans un contexte international.

De la solution à sa mise en oeuvre

Dépasser le cadre de...

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Date: 2017-04-22 03:53:47
Site : http://fr.vaslin-associes.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Garanties prévoyance et santé de la profession d'avocat ...

LPA au service des avocats

Créée par la profession depuis 2006, La Prévoyance des Avocats (LPA) regroupe aujourd'hui 161 barreaux et plus de 30 000 avocats, ce qui fait d'elle la première association souscriptrice pour les garanties prévoyance et santé de la profession.

Son rôle auprès des avocats

Il consiste à agréger la demande d'assurances de personnes nécessaires à ses membres...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / responsabilite professionnelle de l avocat / site d avocat / societe d'avocats / societe d avocats

bvk.fr - My CMS | Avocats Associés

Nous contacter

Valeurs - Compétences -  Réseau

Cabinet structuré et indépendant, BVK Avocats Associés fédère un ensemble de compétences assurant une offre juridique globale. Il a pour origine le rapprochement, en 2006, de deux cabinets exerçant leur activité depuis plus d'une trentaine d'années*. Depuis lors de nouvelles expertises sont venues le rejoindre**. La moyenne d'âge des avocats est de 47 ans.

BVK Avocats Associés intervient dans tous les champs du droit, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de l'ensemble de ses clientèles : institutionnels, entreprises, associations &...

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Site : http://www.bvk.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Site de Didier REINS Avocat

La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.

 

Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.

Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...

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Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat permis de conduire

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat toulouse centre / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat toulouse

Agora Méditerranée | Avocats à Montpellier, Nimes ...

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2012), qu'en février 2002, M. X... a acquis de la société Mercedes-Benz France un véhicule au prix de 35 000 euros, tombé...

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Site : http://agoramediterranee.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / societe d'avocats / societe d avocats / avocat code civil / avocat cour appel versailles

Cabinet d'avocats en Droit des Affaires

Home Associés

NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.

NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...

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Site : http://negotium-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat

« Les avocats ont un cerveau différent » | Droit Inc.

Le cerveau des avocats serait programmé de telle façon qu'il leur est difficile de gérer le changement, ou de faire preuve d'empathie, selon cet avocat et psychologue. Droit-inc lui a parlé!

Dr Larry Richard est à la tête de la firme de consultation LawyerBrain LLC.

Le constat est implacable : « Les avocats sont incapables de s'adapter au changement, au point d'avoir érigé leur...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Votre rôle parmi nous - EY - France

 

Votre rôle parmi nous

Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.

Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...

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Date: 2015-08-28 04:50:15
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise

Cabinet - Avocats d’affaires LPA-CGR Avocats - Smart Law

Création du cabinet CGR Legal

1998

Début de l'extension à l'international

avec l'ouverture d'un bureau à Hong Kong

1993

Fusion des deux cabinets pour former

le cabinet Lefèvre Pelletier & associés

1983

Création simultanée des cabinets Lefèvre

et associés et Pelletier et associés

Smart Law

Vos enjeux sectoriels exigent de croiser les savoir-faire, d'anticiper et d'échanger pour bâtir...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet Adamas | Grands Avocats

 

 

Crée à Lyon en 1969 par quatre associés (Robert Guillaumond, Yvan Razafindratandra, Xiao-Lin Fu-Bourgne et Denis Santy), le Cabinet Adamas est un cabinet d'avocats indépendant à l'échelle internationale. Disposant de bureaux à Paris, Lyon, Bruxelles ou Stuttgart, le groupe s'est implanté il y a vingt et un an en Asie et plus particulièrement en Chine, à Pékin et...

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Date: 2017-04-21 09:23:15
Site : http://www.grands-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon

Fusion-acquisition — Wikipédia

Classement[ modifier | modifier le code ]

On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...

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Date: 2017-04-17 10:18:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais

Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / frais d'avocat deductible des impots

Avignon - Tarascon - Les Saintes ... - LE CABINET GONTARD

LE CABINET GONTARD

Le cabinet Gontard & Associés a été créé en 1987.

Composé de 4 avocats, le cabinet Gontard & Associés couvre des domaines d'intervention allant du droit pénal au droit des sociétés.

Les formations respectives de nos avocats nous permettent d'associer des compétences distinctes et complémentaires pour offrir des...

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Date: 2017-04-22 04:48:48
Site : http://www.gontard-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat / avocat droit des societe / formation d'avocat / formation d avocat

LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En 1999, riche d'expériences dans de grands...

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Site : http://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Levallois Perret, avocat barreau des Hauts de Seine ...

CBO / BOULANGER, cabinet d'avocats en Hauts-de-Seine

Le cabinet CBO/BOULANGER intervient principalement dans trois domaines

Le droit du travail individuel et collectif, élections, comités d'entreprise et syndicats.

Les avocats du cabinet de Levallois-Perret conseillent et assistent les comités d'entreprise en partenariat étroit avec leur expert-comptable afin de les aider à mener à bien...

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Site : http://www.olivier-boulanger-avocat.fr

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail

Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog

Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog

14h49 21 avril 2017

Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel du 20 avril 2017. Il précise...

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Date: 2017-04-22 01:07:07
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : cabinet d avocat nantes stage / stage en cabinet d'avocat lyon / tarif avocat cour d'appel / cabinet d'avocat nantes / rapport de stage dans un cabinet d avocat

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocat droit de l environnement / avocat specialiste droit de l'informatique / cabinet d'avocat d'affaires international paris

Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

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Site : http://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris

En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...

En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...

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Site : http://www.huyette.net

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / l acte d avocat

Spécialité Droit international et européen de l'environnement

Finalité indifférenciée.

Connaissances à acquérir

- Maîtriser des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen et appliquer ces connaissances au domaine de l'environnement ;

-Renforcer les connaissances théoriques des étudiants en approfondissant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des récentes évolutions du droit international et...

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Date: 2017-04-21 17:12:23
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 1

SOFIGES - Accueil

Nous contacter

Vous êtes ici : Accueil

La société SOFIGES constituée le 10 février 1961, sous forme de société anonyme, par des conseils juridiques, n'a cessé de développer son activité de conseil juridique dans les domaines du droit des affaires et de la fiscalité, au service des entreprises et des entrepreneurs.

SOFIGES est devenue une société d'avocats en 1992, suite à la fusion des...

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Site : http://www.sofiges-avocats.com

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat droit social international / conseiller juridique droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil juridique droit international

Maître Anne Paul | Avocat à la Cour de LUXEMBOURG

 

 

Maître Anne PAUL Avocat à la Cour de Luxembourg exerce son activité au sein de son étude installée au 18 rue Michel Hack L-3240 Bettembourg.

 Maître Anne PAUL                                                                                                          Avocat à la Cour                                  ...

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Site : http://maitre-paul.eu

Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats luxembourg / avocat droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l environnement

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Comment rédiger son CV ? - FIDAL avocats : le blog

Il est d'usage de le décliner de la façon suivante :

- Prénom NOM

- Téléphone mobile (il est conseillé de privilégier un message sobre sur votre boite vocale)

- Email

- Age (il est souvent préféré à la date de naissance pour des questions de rapidité de calcul)

- Permis de conduire (surtout pour les postes basés en régions)

Poste recherché

Choisir un intitulé de poste clair est...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat fidal / classement cabinet d'avocat france / societe d'avocats / societe d avocats

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Site : http://www.cma-avocats.com

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Cabinet Jacques Bret

Cabinet Jacques Bret

Une société d'avocats qui s'inscrit dans la durée

A l'origine société de Conseil Juridique créée par Jacques BretJacques BRET fut à l'époque dans le cadre du syndicat regroupant les conseils juridiques (ANCJ) l'un des principaux protagonistes et l'un des principaux artisans de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, comme il l'avait été en 1971 pour la reconnaissance de la profession de Conseil...

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La question de l'extension de l'Interprofessionnalité ...

Logiciel JAF 2002

REGLES & USAGES : ACTUALITES

La question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI

La problématique de l'interprofessionnalité est au centre de quatre préoccupations : la demande des clients, le développement des activités des avocats, la déontologie et la délimitation des champs de...

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CabinetAvocats Gendre et Associés Cabinet d\'avocats ...

Cabinet Gendre et Associés de Blois

Toute l'équipe du cabinet GENDRE & Associés vous souhaite la bienvenue.

Société d'Avocats inter-barreaux, le cabinet GENDRE & Associés rassemble les deux cabinets créés à Blois en 1975 par Maîtres Michel et Christiane GENDRE et à Tours en 2003 par Maître Nicolas GENDRE.

Le cabinet GENDRE & Associés bénéficie d'une implantation dans toute la région Centre, demeurant ainsi proche et accessible pour mieux vous accompagner. Les avocats peuvent également se déplacer sur l'ensemble du territoire national.

Les bureaux de Blois et...

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Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-04-19 02:01:27
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Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

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Avocat francophone Espagne France

Avocat francophone et franco espagnol spécialisé en Droit International Privé

Inscrit au barreau de Gipuzkoa (Espagne) et au barreau de Pau (France), nous sommes un bureau d´avocat trilingue spécialisé en Droit International Privé. Nos compétences, notre expérience et notre savoir-faire nous permettent, par exemple, de gérer des indemnisations, de formaliser un divorce en Espagne entre...

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Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...

Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York

Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux

Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York

Droit des étrangers - Immigration/Visas...

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