Avocat Droit commercial - CHEVALIER AVOCATS

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Les commentaires et les dispositions qui suivent sont essentielles pour l'avocat praticien du recouvrement de créances.

En transposant dans le droit français les dispositions de la directive 2000/35/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre [1] le retard de paiement dans les transactions commerciales, l'article 53 de la loi NRE a modifié la...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'immobilier lyon / offre d'emploi avocat droit public / responsabilite penale de l avocat

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / remboursement frais d avocat

CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Par Jehan-Denis BARBIER

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.

Le contrat d'adhésion fait son...

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Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / cabinet d avocat droit public

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Charazac Avocat Nice - La vie des baux commerciaux

La vie des baux commerciaux

publié le 05 mai 2010   |  

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Cet article se divise en deux parties :

1ère partie : le bail commercial proprement dit

2ème partie : les aléas de la vie du bail commercial

Le bail commercial proprement dit

I. Comment obtenir le renouvellement de son bail commercial ?

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce la question se...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat baux commerciaux nice / avocat bail commercial / changer d avocat en cours de procedure / avocat fond commerce

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale

Séparation, divorce et dissolution de l’union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?

Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...

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Site : http://justice.gouv.qc.ca

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La procédure d'appel - avoue.net

La procédure d'appel

Déroulement de l'appel

Schéma simplifié de la procédure d'appel avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions issues du décret dit "Magendie" (au 1er janvier 2011) :

La procédure d'appel connaît des délais, plus ou moins stricts, imposés par le Code de procédure civile ou par la juridiction.

Le délai de "quatre mois"

 

L'article 915 du  Code de...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat code civil / acte d'avocat date certaine / cabinet d'avocat droit des affaires rennes

« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...

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Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat paris

Avocat Responsabilité Médical - Réseau Légal

Responsabilité médicale

Le consentement aux soins

Le droit d'un individu à l'intégrité de sa personne implique que l'atteinte à ce droit laisse des séquelles physiques, psychologiques ou émotives. Par exemple, si par croyance religieuse, un patient refuse un soin précis, le personnel hospitalier devra respecter son choix, même si cette décision pourrait provoquer sa mort. Son choix,...

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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / frais d'avocat droit du travail / recherche d emploi avocat

Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Comment procéder pour faire aveu de faillite ?

Où se rendre ?

Au greffe des faillites du tribunal de commerce.

Lequel ?

Celui, en principe :

dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal

dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de  faillite.

Que faut-il prendre ?

sa carte d'identité (personne...

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Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

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Editions Législatives | Entreprise agricole

Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I

Michel BAYARD, expert-comptable honoraire

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise

Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...

 

 

III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:

A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:

Section 2 : De l'assistance éducative.

Article 375

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...

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Date: 2017-04-20 22:29:16
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil

Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS

REMISE D'UN AVIS DE RETENTION

 

ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION

 

 

ANALYSE DU DOSSIER PENAL

Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.

Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat recherche / avocat retrait points permis conduire / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)

14 juillet 2016 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale

Conseils et avertissements pour États-Unis

Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .

Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika

L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...

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Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat aux etats unis / l acte d avocat / site web d'avocat / avocat droit d immigration

Notification — Wikipédia

La notification est la formalité :

par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie ;

ou par laquelle on lui donne un préavis ;

ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal ;

ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision.

La notification d'une décision de justice fait courir les...

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Date: 2017-04-17 12:37:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat electronique / avocat code civil / acte d'avocat date certaine

Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France

Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .

Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :

en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,

dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...

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Date: 2017-04-22 03:16:24
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat

Avocat Divorce à Grenoble (38) — Avocat Divorce

Avocat Divorce à Grenoble (38)

VOTRE DIVORCE À GRENOBLE EN 1 MOIS

NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40

1 - Le rendez-vous

Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le département de l'Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour obtenir un entretien, vous avez la possibilité de nous...

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Date: 2017-04-22 01:26:00
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : avocat divorce grenoble gratuit / avocat divorce grenoble / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / devis avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat

Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger / divorce etranger mariage celebre france / jugement divorce france / droit de divorce en france

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / acte d avocat code civil

Beonpush : le site qui va vous mettre à terre et vous ...

Que de nombreuses personnes disent que c´est génial ne veut rien dire

 

Juste pour information un grand nombre d´entre eux sont des faux profils ou venant de pays que l´on peut considérés comme pas transparents.

Get easy, 300 000 victimes les parrains sont poursuivis voir http://geteasy-way.eu/#new50 également...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur / remboursement frais d avocat / offre d'emploi avocat droit public

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / formation d'avocat par correspondance / acte d'avocat date certaine

La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum

La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...

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Site : http://juspoliticum.com

Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94) — Avocat Divorce

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)

Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)

VOTRE DIVORCE À IVRY-SUR-SEINE EN 1 MOIS

NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40

1 - Le rendez-vous

La première étape de votre divorce consiste en un rendez-vous avec nos avocats, experts en divorce. Notre cabinet est compétent pour vous divorce dans...

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Date: 2017-04-22 03:32:21
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce 94 / devis avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Avocat mandataire au ...

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / acte d avocat code civil / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale

La fin du bail d’habitation. Par Victoire de Bary, Avocat ...

Par ailleurs, ne seront pas abordés les cas de résiliation judiciaire du bail d'habitation, ni les cas particuliers tels que le décès du locataire ou l'abandon des lieux loués.

Ces précisions étant faites, il y a lieu de distinguer selon que c'est le locataire ou le bailleur qui souhaite mettre un terme au bail, les règles applicables à chaque situation étant différentes.

I- LA RUPTURE...

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Date: 2017-04-22 01:34:57
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Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit de la famille / offre d emploi avocat droit

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / convention collective cabinet d'avocat licenciement / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Commandement de payer clause résolutoire | avocat immobilier

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Le commandement de payer

Nota : - Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est référencé par la plateforme spécialisée LOYERS-IMPAYES.net et défend les bailleurs via la plateforme d'ou vous pouvez transmettre votre dossier :

https://www.loyers-impayes.net 

Actualisation :

La récente loi ALUR impose désormais à l'Huissier de notifier le commandement à la CCAPEX (par mail ou...

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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / avocat code civil / acte d'avocat

Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

GENERALITES

Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.

ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...

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Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-04-22 02:26:35
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 149

Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.

Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.

REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE

La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF

Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...

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Date: 2017-03-01 08:14:56
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition

PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION

Définition de Prud'hommes (Conseil de - )

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...

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Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-04-22 01:58:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Les différentes procédures de divorce | Notaires de France

> Les différentes procédures de divorce

Les différentes procédures de divorce

19.04.2017

Courriel Imprimer

Les différentes procédures de divorce

Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est à dire sans juge.

1ère procédure - Le divorce par consentement...

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Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

modifier  

En...

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Date: 2017-04-18 00:51:19
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Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat

La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-04-11 20:04:15
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

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Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas

Société à responsabilité limitée (SARL) - Entreprises ...

Acte de constitution

par acte notarié ;

dépôt au registre de commerce et des sociétés (RCS) pour publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) et immatriculation de la société.

Durée

illimitée, sauf dispositions contraires des statuts ;

ne sera pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés, sauf stipulation...

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Date: 2017-04-12 10:49:43
Site : http://www.guichet.public.lu

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Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France

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Date: 2015-08-17 22:49:10
Site : http://reseauescorte.com

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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

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Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr

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Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

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