Avocats, Herbaux Peirenboom Debert, à Béthune

Cabinet d'AIRE SUR LA LYS

La défense des intérêts de chacun

La SELARL HERBAUX PEIRENBOOM a été crée le 1er janvier 2008 par Maitre Jacques HERBAUX et Maître Lynda PEIRENBOOM ayant respectivement prêté serment en 1974 et 2001.

 

La société, après s'être agrandie en 2014 en devenant la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT par l'association d'un  troisième avocat Maître Stéphanie...

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Date: 2017-04-22 04:19:12
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Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat / societe d'avocats

Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2017-04-22 05:52:29
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Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

Bâtiment (construction) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Il semble que les premiers ouvrages pouvant porter le nom de bâtiment sont apparus au néolithique lorsque des chasseurs-cueilleurs ont commencé à domestiquer les plantes à travers l'agriculture. Le site de Çatal Höyük en Turquie (-6000, -7000 av. J.-C.) en est un des tout premiers exemples, ainsi que Jéricho en Palestine (-6000 av. J.-C.).

Nom de...

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Date: 2017-04-21 05:19:06
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Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / liste cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-04-21 16:50:58
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-04-21 16:50:59
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Nos experts - AFIC | Association Française des ...

Pratique contractuelle de l'investisseur en capital

ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS

Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.

A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...

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Site : http://www.afic.asso.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat a paris

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence

Devenir avocat aux usa - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Devenir avocat aux usa

1. Devenir avocat aux USA Les Etats Unis permettent à l'étudiant désireux de devenir avocat un choix particulièrement démocratique pour accéder à cette profession. A temps plein ou par cours du soir, sur trois ou quatre ans, en école prestigieuse ou modeste établissement comprenant seulement une dizaine d'élèves....

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Thèmes liés : devenir avocat aux etats unis / devenir avocat usa / devenir avocat aux etats / devenir avocat etat unis / devenir avocat droit

Conditions d'admission - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du ...

AGENDA des FORMATIONS

Conditions d'admission

L'accès au Centre de Formation des Barreaux du Sud Est est réservé aux personnes étant en possession soit :

du diplôme d'accès aux CRFPA délivré par les Instituts d'Etudes Judiciaires

d'un Doctorat en Droit (date limite de soutenance impérative au 31 décembre précédent la rentrée). 

L'assiduité au cours est obligatoire pour tous.

RENTREE 2017 : OUVERTURE DES PRE-INSCRIPTIONS A PARTIR DU 31 OCTOBRE 2016 JUSQU'AU 15 DECEMBRE. INSCRIPTIONS DEFINITIVES JUSQU'AU 21 DECEMBRE.

                           

 

Concernant les étudiants étrangers autorisés à passer...

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Date: 2017-04-22 07:35:27
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Thèmes liés : ecole d'avocat en france / centre de formation a la profession d'avocat marseille / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / examen d'avocat en france

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ou non à Aix-en-Provence et à Marseille, intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes afin de faire valoir leur droit et obtenir une juste indemnisation.

 

Nous pourrons vous guider et vous accompagner tout au long de ces procédures.

 

L'organisation du...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce

Pierre-Olivier Sur — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .

Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...

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Date: 2017-04-20 20:24:07
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Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014

Avocat d'office (série télévisée) — Wikipédia

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Dernière modification de cette page le 29 décembre 2016, à 18:09.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...

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Date: 2017-04-19 02:16:39
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Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat d office

Conseils et avertissements pour République dominicaine

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.

Vaccins recommandés

Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...

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Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / trouver avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat conseil d entreprise

Erreur médicale - Avocat en droit des victimes - Marseille

Vous avez été victime d'une erreur médicale

Vous avez été victime d'une erreur médicale :

Un examen médical a provoqué des lésions

Une intervention chirurgicale s'est mal déroulée et a entrainé un préjudice corporel

Une prescription médicamenteuse a été erronée

Une erreur de diagnostic

Vous avez été victime d'une infection nosocomiale.

Vous avez été victime d'un aléa...

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Qui nous sommes | Lotus Partners

Nathalie

Christophe Mauron

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat suisse geneve / cabinet d'avocat geneve / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

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Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr

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La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...

La formation dispensée par l'IFRAC

Qu'est-ce que l'IFRAC ?

L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.

Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.

Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions. 

Il dirige et publie les travaux de recherche des...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Conseil d'Etat, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248

18/10/2012 by Philippe Cossalter

Date de fraîcheur: Octobre 2012

Les personnes publiques ne peuvent pas obtenir le remboursement d'un simple surcroît de travail de...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / remboursement frais avocat tribunal administratif / frais d'avocat / frais d un avocat

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride

1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat

 

Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.

 

Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit des affaires

Admission au stage d'avocat - vs.ch

Admission au stage d'avocat

Admission au stage d'avocat

Une requête écrite doit être adressée au service juridique de la sécurité et de la justice (Av. de la...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : avocat d office

CBWM > les avocats

AVOCAT ASSOCIÉ

DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE

Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.

Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...

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Site : http://www.cbwm.ch

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de l environnement / avocat droit international prive de la famille / avocat droit famille international / association des avocats droit de la famille

Apram | Unis pour protéger l'Unique

right

Conférences

Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)

Les intervenants (juristes...

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Site : http://apram.com

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil en propriete industrielle / avocat conseil d entreprise

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy

 Maître Frédéric BERNA

Maître Caroline CUNAT 

Maître Sabine TOUSSAINT 

Quelles sont ses attributions ?

Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :

Arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du...

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Site : http://www.avocats-nancy.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / avocat general cour d'appel / conseil de l avocat / tableau ordre des avocats nancy

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat

[Opinion] L'abus d'article 700 : vos réactions ...

29 509

Envoyé par Code de procédure civile, article 700

Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / frais d'avocat / frais d un avocat / changer d'avocat pour faire appel

Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz

L'Aide Juridictionnelle Consultations gratuites et Permanences Les Commissions d'office Les honoraires Metz MÉDIATION

Le Bâtonnier est le...

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Site : http://www.avocats-metz.com

Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / permanence consultation avocat gratuit / honoraires d avocat / avocat d office

AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro

S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS 

Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre

Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...

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Site : http://www.helpimmigrate.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat specialise droit immigration / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immigration

Concordes Avocats - Philippe Simonart

Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.

Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.

Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...

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Site : http://www.concordes.be

Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille

Procédure civile en France — Wikipédia

Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire

Le serment judiciaire

La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]

La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...

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Date: 2017-04-20 21:36:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure

LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma

9 décembre 2016 à 17 h 49 min

Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !!

Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d'intouchable !

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Notaires : la loi Macron fait pschitt et les jeunes diplômés enragent

Emmanuel Macron a laissé sa...

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Thèmes liés : avocat d office

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit des affaires

Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseils pour les particuliers

Avocat fiscaliste Nice - Antibes

Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...

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Site : http://www.avocat-trastour.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots

Tribunal Correctionnel : composition, affaires traitées ...

Le Tribunal correctionnel juge des délits.

Les faits délictueux sont punis d'un peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et / ou d'une amende variable selon leur gravité.

Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).

Le Tribunal correctionnel juge également :

Les demandes de dommages...

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Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / avocat d affaires / avocat d office / formation d'avocat

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.

REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE

La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF

Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...

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Date: 2017-03-01 08:14:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel

Élections départementales en France — Wikipédia

Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]

Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.

Ce mode de scrutin est ancien, il...

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Date: 2017-04-20 21:12:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / societe d'avocats / societe d avocats

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-20 22:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur

Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...

Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry

 

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50 72

Coordonnées de Chambéry

 

Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble

 

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50...

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Date: 2016-12-20 17:17:02
Site : http://www.mollion-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / adresse cabinet d avocat / avocat droit public / gestion d un cabinet d avocat

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social

Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Comment procéder pour faire aveu de faillite ?

Où se rendre ?

Au greffe des faillites du tribunal de commerce.

Lequel ?

Celui, en principe :

dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal

dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de  faillite.

Que faut-il prendre ?

sa carte d'identité (personne...

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Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat

Votre rôle parmi nous - EY - France

 

Votre rôle parmi nous

Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer dans la construction d'un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et pour la société dans son ensemble : building a better working world , c'est le sens que nous voulons donner à notre travail.

Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services...

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Date: 2015-08-28 04:50:15
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social international / avocat d entreprise

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-03-20 18:41:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'immobilier salaire

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

La motivation des sanctions administratives

***

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier

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L'expertise judiciaire en immobilier

Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.

POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?

Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...

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Avocat droit des marques et la franchise - Cabinet ...

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MARQUE ET FRANCHISE

La franchise est une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet au franchisé son savoir-faire et le droit d'exploiter ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept...) pour permettre au franchisé de réitérer un succès commercial éprouvé.

Le droit de la franchise comporte de nombreux aspects...

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Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...

Procédure d'injonction de payer

Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile

Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.

 

En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat / avocat code civil / frais d'avocat pour mise en demeure

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Le ...

Le déroulement d'une audience correctionnelle

Reportage à La Cour au sein de la Chambre des appels correctionnels

Deuxième degré de juridiction, la Chambre des appels correctionnels est chargée de statuer sur les appels formés contre des décisions rendues en première instance par le tribunal correctionnel. Reportage au coeur d'un véritable rituel judiciaire.

 

Un bruit strident de...

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Date: 2017-04-22 01:49:01
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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